ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DE BELGIQUE

Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DE BELGIQUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.525.741

Publication

09/07/2013

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie M0IDU.5

i 1111

ajRVAIS Yolande

Attach�

R�serv� au SPF

N� d'entreprise : 834.525.741

D�nomination

(en entier) : Association Francophone des Pharmaciens Hospitaliers de

Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Obit de l'acte : modification des statuts vot� en AG du 2 mars2013

Article 2:L'Association a son si�ge aux Cliniques Universitaires Saint Luc, D�partement Pharmacie, Avenue: Hippocrate,1 0,1200 Bruxelles

Article 4:L'Association se compose de membres effectifs � savoir des pharmaciens hospitaliers actifs titulaire, adjoint, coordinateur, rempla�ant et de membres d'honneur.

Les membres d'honneur sont r�partis en deux groupes :

1/Les pharmaciens hospitaliers non actifs : retrait�s, pr�pensionn�s, en pause carri�re ; les pharmaciens

hospitaliers exer�ant en dehors de l'h�pital ou dans des instances assimil�es : Inspection de la Pharmacie,

INAMI, Sant� Publique, industrie.

2/Pharmaciens non hospitaliers : les candidats sp�cialistes en premi�re ann�e, les candidats sp�cialistes'

porteurs d'un agr�ment provisoire, repr�sentants de l'industrie, pharmaciens non hospitaliers, officine, biologie,

pharmacien �tranger, Inspection de la Pharmacie, industrie, pharmacien rempla�ant non hospitalier.

Peuvent aussi �tre accept�s comme membres d'honneur, ceux qui contribuent � l'�panouissement de:

l'Association etlou de la profession.

Article 5:

b)exercer sa profession de pharmacien hospitalier dans un h�pital ou une institution assimil�e;

Article 6 : SUPPRIME

Peuvent �tre accept�s comme membres d'honneur, tous les d�tenteurs d'un dipl�me de pharmacien qui

s'int�ressent aux buts poursuivis par l'Association et qui s'engagent � se conformer aux statuts et aux'

r�glements de celle-ci.

" Peuvent aussi �tre accept�s comme membres d'honneur, ceux qui contribuent � l'�panouissement de l'Association etlou de la profession.

Article 7->6 :

Le Comit� Directeur d�cide souverainement de l'admission de nouveaux membres, en se conformant aux

' statuts.

Article 8->7

Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations. Celles-ci sont payables int�gralement

par tous les membres effectifs dans le mois qui suit l'invitation � payer qui leur est envoy�e par le Tr�sorier.

Tout membre en retard de cotisation depuis plus de six mois est consid�r� comme d�missionnaire, il sera retir� ray� de la liste des membres.

Article 9->8

Tout membre de l'Association qui, � un moment donn�, ne remplit plus les conditions requises � l'article 5,

est consid�r�, ipso facto, comme d�missionnaire.

Article 10->9

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association,

L�s �missions doiveht �tre 'notifi�es par-coule posta 'oU pal' �crurrter u "Pr�'si eiit.'

Surfa derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0Q o.5

Article 11->10

Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et r�glements vot�s par l'Assembl�e G�n�rale ou qui causerait � l'Association ou � la profession un pr�judice moral ou mat�riel pourra �tre invit� � fournir des explications au Comit� directeur,

Article 12->11 :

Les membres ne pourront jamais, m�me en cas d'exclusion ou de d�mission, r�clamer le remboursement

de leurs cotisations ou versements quelconques et ils restent redevables des cotisations dues.

Article 13->12 :

Les membres d�missionnaires perdent tous les droits et avantages aff�rents � leur qualit� de membre de

l'Association,

ASSEMBLEE GENERALE -- Fonctionnement.

Article 14->13

L'Assembl�e G�n�rale se constitue r�guli�rement au moins une fois par en, quel que soit le nombre de

membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues � l'Article 35.

Tous les membres effectifs peuvent y assister et prendre part aux discussions.

Les autres membres peuvent y �tre invit�s par le Comit� directeur,

Seuls les membres effectifs ont droit de vote,

Artic�e 15->14 :

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit statutairement au moins une fois par an, avant le 31 mars, � la date fix�e

parie Comit� Directeur.

Article 16->15

Lorsque 10 % au moins des membres effectifs en font la demande, par �crit, au Pr�sident, le Comit�

directeur est tenu de r�unir une Assembl�e G�n�rale end�ans les huit semaines.

La demande doit, sous peine d'�tre d�clar�e irrecevable, pr�ciser les points que les signataires souhaitent

voir inscrits � l'ordre du jour.

Article 17->16

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents sauf les exceptions pr�vues aux

pr�sents statuts.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre un

membre effectif et qui ne peut �tre porteur que de cinq procurations au maximum dat�es et sign�es.

Article 18->17 :

L'Assembl�e G�n�rale prend, sur proposition du Comit� Directeur, les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle

juge utiles � la r�alisation des buts poursuivis par l'Association.

Les manquements � ces r�glements peuvent �tre sanctionn�s par les peines disciplinaires pr�vues �

l'Article 31.

Article 19x18

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire

Le Pr�sident ouvre la s�ance ;

-le Secr�taire fait rapport sur les travaux de l'Association pendant l'ann�e �coul�e. Ce rapport est soumis � l'approbation de l'Assembl�e ;

-le Tr�sorier pr�sente les comptes annuels de l'Association, pr�alablement approuv�s par les v�rificateurs aux comptes. Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e ;

-l'Assembl�e nomme, pour l'exercice � venir, deux v�rificateurs aux comptes, Ceux-ci peuvent, � tout moment, avoir acc�s aux livres de comptes et aux extraits financiers ;

-il est proc�d�, en cas d'�lections statutaires, au d�pouillement du scrutin et � la ratification des r�sultats des votes.

DIRECTION Fonctionnement.

'

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M0D 0.5

Article 20->19 :

L'Association est administr�e par un Comit� Directeur compos� de 8 membres au moins et de 14 membres

au plus, �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de 4 ans.

Seuls, les membres effectifs peuvent faire partie du Comit�.

Le comit� peut faire appel � des invit�s dont les comp�tences sont requises, ils participeront aux r�unions

du Comit�.

Les �lections ont lieu lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire au d�but de l'ann�e, Dans le cas pr�vu � l'Article 23, seconde phrase, des nominations peuvent cependant �tre effectu�es � tout moment.

Les membres du Comit� sont �lus au scrutin secret, � la majorit� absolue des membres pr�sents.

Les candidats non �lus au Comit� sont class�s, par ordre d'importance des voix qu'ils ont obtenues, sur une

liste de suppl�ance.

Il sera fait appel aux candidats non �lus si le nombre minimum de membres du comit� n'est pas atteint.

Le Comit� est renouvel� par moiti� tous les deux ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Lors de la toute premi�re constitution du Comit�, il sera proc�d� � un tirage au sort de la moiti� des membres �lus. Les membres ainsi d�sign�s auront un mandat limit� � deux ans.

Les candidatures doivent parvenir par �crit, au Pr�sident, 6 semaines au moins avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Article 21->20 :

Le Comit� Directeur est charg� de l'administration journali�re de l'Association. Les d�cisions y sont prises �

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, sauf dans le cas pr�vu � l'article 22.

Les d�cisions sont act�es dans un proc�s-verbal.

Article 22->21

Apr�s les �lections statutaires, le Comit� Directeur choisira en son sein, � la majorit� des deux tiers de tous

ses membres

- un pr�sident,

-un vice-pr�sident,

- un secr�taire,

-un secr�taire adjoint,

- un tr�sorier,

-un tr�sorier adjoint.

Nul ne peut exercer deux fonctions en m�me temps.

Le pr�sident est de fait membre du comit� directeur de I 'ABPH-BVZA.

Cinq autres membres du Comit� sont nomm�s pour faire partie du Comit� Directeur de l'ABPH-BVZA.

Article 23->22 :

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre du Comit� Directeur, le Comit� aura la facult� de remplacer ce membre par le premier candidat plac� sur la liste de suppl�ance si le nombre de membres du Comit� est sup�rieur ou �gal � huit.

Le remplacement sera obligatoire et imm�diat si ce nombre est inf�rieur � 8.

Dans le cas o� cette liste serait vide et que le nombre de membres du comit� serait inf�rieur � 8, une Assembl�e G�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin, pourvoira au remplacement end�ans les quatre mois. Dans tous les cas, le rempla�ant ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 24->23

Le Pr�sident pr�side les Assembl�es G�n�rales et tes r�unions du Comit�.

Il fixe les ordres du jour.

En cas d'indisponibilit�, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre le plus �g� du

Comit�.

Article 25->24 :

Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux des s�ances qu'il fait parvenir, end�ans les quinze jours aux autres

membres du Comit�. Il tient, en g�n�ral, toutes les �critures de l'Association et est le gardien des archives et

collections dont il est personnellement responsable.

I! est assist� dans sa t�che parle secr�taire adjoint.

Article 26->25

~

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M0D 0.5

Le tr�sorier tient la comptabilit� de l'Association assist� d'un comptable reconnu. Il per�oit les recettes et effectue les d�penses sous le contr�le du Pr�sident et avec l'aide du tr�sorier adjoint. li est responsable de l'archivage des donn�es.

Article 27->26 :

Le Comit� Directeur est investi des pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Article 28->27 :

Le Comit� Directeur se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou de celui qui le remplace, au moins huit fois

par an et obligatoirement, dans les trente jours, chaque fois que deux membres du Comit� en font la demande

�crite et motiv�e au Pr�sident.

Tout membre du Comit� peut faire inscrire un ou plusieurs points � l'ordre du jour de la r�union.

La participation aux r�unions donne droit � un jeton de pr�sence, Le tr�sorier paiera la valeur du jeton multipli� par le nombre de participation aux r�unions sur base de l'�tablissement du document comptable ad hoc.

Une fois par an, une fiche 281- 30 destin�e � la d�claration fiscale du membre du Comit� Directeur sera

�dit�e via le comptable de l'association.

Les invit�s peuvent b�n�ficier des jetons de pr�sence.

Article 29-> 28

A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e sur la convocation �crite et sauf le cas pr�vus � l'article 22, le Comit� Directeur ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� simple de ses membres sont pr�sents.

Cependant, sur nouvelle convocation, le m�me ordre du jour peut �tre vot�, quelle que soit la composition de la r�union.

Article 30x29

Tout membre du Comit�, qui n'aura pas assist� � la moiti� au moins des r�unions annuelles, pourra �tre

d�mis de ses fonctions, par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Comit�.

Article 39->30:

Le Comit� peut examiner les cas des membres de l'Association qui auraient contrevenu aux statuts, aux

r�glements d'ordre int�rieur ou � l'honneur de la profession.

Il prend en consid�ration toutes les plaintes qui sont adress�es � son Pr�sident contre un membre de

(Association.

Il pourra prononcer, � l'�gard d'un membre, la sanction du bl�me ou de l'exclusion.

FONDS ET AVOIR SOCIAL

Article 32->31

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations, dons particuliers, subsides et tous profits

obtenus dans la gestion de son avoir.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'emploi ou de l'avoir des ressources de l'Association dans les limites fix�es par la loi du 31 mars 1898.

Les fonds non employ�s doivent �tre plac�s, au nom de l'Association, aupr�s d'organismes bancaires publics ou priv�s install�s en Belgique, ou aupr�s de soci�t�s coop�ratives de cr�dit � responsabilit� solidaire et illimit�e des membres,

Dans aucun cas, l'Association ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Article 33x32

Les comptes de l'Association, tenus � jour par le tr�sorier, sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e. Une d�claration fiscale est �tablie et rentr�e par le comptable de l'AFPIHB aupr�s des autorit�s comp�tentes.

Article 34->33

Le tr�sorier est habilit� � op�rer tous les transferts de fonds appartenant � l'Association. Il est aussi

autoris�, dans ce but, � demander l'ouverture de comptes aupr�s des organismes pr�vus � l'article 32.

Le pr�sident et le tr�sorier adjoint poss�deront �galement la signature de ces comptes.

DISPOSITIONS FINALE$

A MOD 0.5

ti

14

L Voor- - Volet B -suite

aan het Article 35->34 :

Belgisch Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� ia =

Staatsblad majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration dans une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Si une Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour pour modifier les statuts de celle-ci ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e convoqu�e pour les m�mes fins d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si une Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour prononcer la dissolution de l'union ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e convoqu�e pour les m�mes fins d�lib�rera valablement pour autant que 50 % des membres effectifs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article ler de l'arr�t� du R�gent du 23/08/1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 d�cembre 1946 portant cr�ation d'un Conseil d'�tat.

Article 36->35

L'Assembl�e G�n�rale qui aura prononc� la dissolution r�glera la destination des biens conform�ment �

l'article 16 de la loi du 31 mars 1898.

Elle nommera trois liquidateurs charg�s d'ex�cuter ses d�cisions.

Article 37->$6

Le Comit� Directeur recherchera de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par la

conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'union et portant sur les conditions de travail.

Article 38->37

Les questions non pr�vues par les pr�sents statuts ou les r�glements d'ordre int�rieur seront tranch�es

souverainement par le Comit� Directeur,

Article 39->38

Les pr�sents statuts entreront en vigueur le 10�me jour apr�s leur publication au Moniteur Belge.

Statut vot� en AG du 2 mars 2013 Le Pr�sident,

Le La Secr�taire, Philippe GOULARD

Sylvie DEMARET

Changement de comit� de direction, �l�ction le 2 mars 2013

Prise de fonction le 20 mars 2013 conform�m�nt aux statuts:

Anckaert Fabienne-Pr�sidente

Goulard Philippe-Vice Pr�sident

Snackers Fabienne-Secr�taire

Lorent Sophie-Secr�taire Adjoint

Dubois Brigitte-Tr�sorier

Quennery St�fanie-Tr�sorier adjoint

Gerard Xavier- Nouveau Membre comit� directeur

Demaret Sylvie Membre comit� directeur

Brosens Patricia Membre comit� directeur

Demoulin Philippe Membre comit� directeur

No�l Christophe Membre comit� directeur

Hecq Jean laaniel Membre comit� directeur

Peters Jeannine Membre comit� direteur

Wouters Dominique Membre comit� directeur

Sur fa derni�re page du Volet . indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPE Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

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*11171423*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0834.525.741

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS

HOSPITALIERS DE BELGIQUE

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Demande de r�actualisation et publication de statuts

DENOMINATION SIEGE - GENERALITES

Article 1 :

li est constitu� une Union professionnelle dans le but de grouper les Pharmaciens Hospitaliers Francophones de Belgique d�nomm�e : � ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DE BELGIQUE �, ci-apr�s appel�e � L'Association �.

Article 2 :

L'Association a son si�ge dans l'Agglom�ration Bruxelloise.

Article 3 :

Elle a pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres.

Par une �tude toujours plus d�velopp�e, par une stricte observation de la l�gislation sur l'Art de gu�rir et des principes moraux et d�ontologiques, les membres veulent assurer l'honneur et la probit� de la profession de Pharmacien Hospitalier.

L'Association vise au d�veloppement scientifique de la profession, notamment par une approche rationnelle d'un usage efficace, s�r et �conomique du m�dicament ainsi que par l'organisation de la formation continue de ses membres.

Article 4 :

L'Association se compose de membres effectifs

{Titulaire Adjoint Coordinateur Rempla�ant}

et de membres d'honneur

{Pharmaciens hospitaliers non actifs : Retrait�s,

Pr�pensionn�s,

En pause carri�re,

Pharmaciens hospitaliers exer�ant � : l'Inspection pharmacie

l'INAMI,

la Sant� publique,

Industrie

Pharmaciens non hospitaliers

Repr�sentants de l'Industrie

Autres}.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nam(s) de la (des) personne(s) campetente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 0.5

Article 5 :

Pour �tre membre effectif de l'Association, il faut :

a)�tre porteur d'un dipl�me belge de Pharmacien hospitalier ou d'un dipl�me �tranger �quivalent,

l�galement reconnu en Belgique ou �tre reconnu comme pharmacien hospitalier avant le 12 juillet 1986(AR du

07/07/1986)

b)exercer sa profession de pharmacien dans un h�pital ou une institution assimil�e ;

c)adh�rer et se conformer aux statuts et aux r�glements adopt�s par l'assembl�e g�n�rale ;

d)�tre en r�gle de cotisation.

Article 6 :

Peuvent �tre accept�s comme membres d'honneur, tous les d�tenteurs d'un dipl�me de Pharmacien qui s'int�ressent aux buts poursuivis par l'Association et qui s'engagent � se conformer aux statuts et aux r�glements de celle-ci.

Peuvent aussi �tre accept�s comme membres d'honneur, ceux qui contribuent � l'�panouissement de l'Association et/ou de la profession.

Article 7 :

Le Comit� directeur d�cide souverainement de l'admission de nouveaux membres, en se conformant aux

statuts.

Article 8 .

Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations. Celles-ci sont payables int�gralement par tous les membres effectifs et les membres d'honneur, dans le mois qui suit l'invitation � payer qui leur est envoy�e par le Tr�sorier.

Tout membre en retard de cotisation depuis plus de six mois est consid�r� comme d�missionnaire,il sera retir� de la liste des membres

Article 9 :

Tout membre de l'Association qui, � un moment donn�, ne remplit plus les conditions requises par les

articles 5 ou 6, est consid�r�, ipso facto, comme d�missionnaire.

Article 10 :

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association.

Les d�missions doivent �tre notifi�es par courrier postal ou par courriel au Pr�sident.

Article 11 "

Tout membre qui refuserait de se soumettre aux statuts et r�glements vot�s par l'Assembl�e g�n�rale ou qui causerait � l'Association ou � la profession un pr�judice moral ou mat�riel pourra �tre invit� � fournir des explications au Comit� directeur.

Article 12 :

Les membres ne pourront jamais, m�me en cas d'exclusion ou de d�mission, r�clamer le remboursement

de leurs cotisations ou versements quelconques et ils restent redevables des cotisations dues.

Article 13 :

Les membres d�missionnaires perdent tous droits et avantages aff�rents � leur qualit� de membre de

l'Association.

. MOD 0.5

ASSEMBLEE GENERALE Fonctionnement.

Article 14 :

L'Assembl�e g�n�rale se constitue r�guli�rement au moins une fois par an, quel que soif le nombre de

membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues � l'Article 35.

Tous les membres effectifs peuvent y assister et prendre part aux discussions.

Les autres membres peuvent y �tre invit�s par le Comit� directeur.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 15 :

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit statutairement au moins une fois par an, avant le 31 mars, � la date fix�e

par le Comit� directeur.

Article 16 :

Lorsque 10 % au moins des membres effectifs en font la demande, par �crit, au Pr�sident, le Comit�

directeur est tenu de r�unir une Assembl�e g�n�rale end�ans les huit semaines.

La demande doit, sous peine d'�tre d�clar�e irrecevable, pr�ciser les points que les signataires souhaitent

voir inscrits � l'ordre du jour.

Article 17 :

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents sauf les exceptions pr�vues aux pr�sents statuts.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre porteur que de cinq procurations maximum. Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale prend, sur proposition du Comit� directeur, les r�glements d'ordre int�rieur qu'elle

juge utiles � la r�alisation des buts poursuivis par l'Association.

Les manquements � ces r�glements peuvent �tre sanctionn�s par les peines disciplinaires pr�vues �

l'Article 31.

Article 19 :

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire :

-le Secr�taire fait rapport sur les travaux de l'Association pendant l'ann�e �coul�e. Ce rapport est soumis �

l'approbation de l'Assembl�e ;

-le Tr�sorier pr�sente les comptes annuels de l'Association, pr�alablement approuv�s par les v�rificateurs aux comptes. Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e ;

-l'Assembl�e nomme, pour l'exercice � venir, deux v�rificateurs aux comptes. Ceux-ci peuvent, � tout moment, avoir acc�s aux livres de comptes et aux extraits financiers ;

-il est proc�d�, en cas d'�lections statutaires, au d�pouillement du scrutin et � la ratification des r�sultats des votes.

DIRECTION Fonctionnement.

Article 20 :

L'Association est administr�e par un Comit� directeur compos� de 8 membres au moins et de 14 membres

au plus, �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans.

Seuls, les membres effectifs peuvent faire partie du Comit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 0.5

Les �lections ont lieu lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire au d�but de l'ann�e. Dans le cas pr�vu � l'Article 23, seconde phrase, des nominations peuvent cependant �tre effectu�es � tout moment.

Les membres du Comit� sont �lus au scrutin secret, � la majorit� absolue des membres pr�sents.

Les candidats non �lus au Comit� sont class�s, par ordre d'importance des voix qu'ils ont obtenues, sur une

liste de suppl�ance.

Il sera fait appel aux candidats non �lus si le nombre minimum de membres du comit� n'est pas atteint.

Le Comit� est renouvel� par moiti� tous les deux ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Lors de la toute premi�re constitution du Comit�, il sera proc�d� � un tirage au sort de la moiti� des membres �lus. Les membres ainsi d�sign�s auront un mandat limit� � deux ans.

Les candidatures doivent parvenir par �crit, au Pr�sident, 6 semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale statutaire.

Article 21 :

Le Comit� directeur est charg� de l'administration journali�re de l'Association. Les d�cisions y sont prises �

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, sauf dans le cas pr�vu � l'article 22.

Les d�cisions sont act�es dans un proc�s-verbal.

Article 22 :

Apr�s les �lections statutaires, le Comit� directeur choisira en son sein, � la majorit� des deux tiers de tous

ses membres :

- un pr�sident,

-un vice-pr�sident,

- un secr�taire,

-un secr�taire adjoint,

- un tr�sorier,

-un tr�sorier adjoint.

Nul ne peut exercer deux fonctions en m�me temps.

Article 23 :

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre du Comit� directeur, le Comit� aura la facult� de remplacer ce membre par le premier candidat plac� sur la liste de suppl�ance si le nombre de membres du Comit� est sup�rieur ou �gal � 8.

Le remplacement sera obligatoire et imm�diat si ce nombre est inf�rieur � 8.

Dans le cas o� cette liste serait vide et que le nombre de membres du comit� serait inf�rieur � 8, une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin, pourvoira au remplacement end�ans les quatre mois. Dans tous les cas, le rempla�ant ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 24 :

Le Pr�sident pr�side les Assembl�es G�n�rales et les r�unions du Comit�.

Il fixe les ordres du jour.

En cas d'indisponibilit�, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le membre le plus �g� du

Comit�.

Article 25 :

Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux des s�ances qu'il fait parvenir, end�ans les quinze jours aux autres

membres du Comit�.

II tient, en g�n�ral, toutes les �critures de l'Association et est le gardien des archives et collections dont il est

personnellement responsable.

Il est assist� dans sa t�che par te secr�taire adjoint.

Article 26 :

Le tr�sorier tient la comptabilit�. Il per�oit les recettes et effectue les d�penses sous le contr�le du Pr�sident

et avec l'aide du tr�sorier adjoint. Il est responsable de l'archivage des donn�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 0.5

Article 27 :

Le Comit� directeur est investi des pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de sa comp�tence.

Article 28 :

Le Comit� directeur se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou de celui qui le remplace, au moins huit fois

par an et obligatoirement, dans les trente jours, chaque fois que deux membres du Comit� en font la demande

�crite et motiv�e au Pr�sident.

Tout membre du Comit� peut faire inscrire un ou plusieurs points � l'ordre du jour de la r�union.

Article 29 :

A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e sur la convocation �crite et sauf le cas pr�vus � l'article 22, le Comit� directeur ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� simple de ses membres sont pr�sents.

Cependant, sur nouvelle convocation, le m�me ordre du jour peut �tre vot�, quelle que soit la composition de la r�union.

Article 34 :

Tout membre du Comit�, qui n'aura pas assist� � la moiti� au moins des r�unions annuelles, pourra �tre

d�mis de ses fonctions, par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Comit�.

Article 31 :

Le Comit� peut examiner les cas des membres de l'Association qui auraient contrevenu aux statuts, aux

r�glements d'ordre int�rieur ou � l'honneur de la profession.

Il prend en consid�ration toutes les plaintes qui sont adress�es � son Pr�sident contre un membre de

l'Association.

11 pourra prononcer, � l'�gard d'un membre, la sanction du bl�me ou de l'exclusion.

FONDS ET AVOIR SOCIAL

Article 32

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations, dons particuliers, subsides et tous profits

obtenus dans la gestion de son avoir.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'emploi ou de l'avoir des ressources de l'Association dans les limites fix�es par la loi du 31 mars 1898.

Les fonds non employ�s doivent �tre plac�s, au nom de l'Association, aupr�s d'organismes bancaires publics ou priv�s install�s en Belgique, ou aupr�s de soci�t�s coop�ratives de cr�dit � responsabilit� solidaire et illimit�e des membres.

Dans aucun cas, l'Association ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

Article 33 :

Les comptes de l'Association, tenus � jour par le tr�sorier, sont cl�tur�s au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 34 :

Le tr�sorier est habilit� � op�rer tous les transferts de fonds appartenant � l'Association. Il est aussi

autoris�, dans ce but, � demander l'ouverture de comptes aupr�s des organismes pr�vus � l'article 32.

Le Pr�sident et le tr�sorier adjoint poss�deront �galement la signature de ces comptes.

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DISPOSITIONS FINALES

Article 35 :

Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration dans une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de la moiti� au moins des membres ayant droit de vote.

Si une Assembl�e G�n�rale convoqu�e pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci ne r�unit pas la moiti� des membres, directement ou par procuration, une nouvelle assembl�e convoqu�e pour les m�mes fins d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article ler de l'arr�t� du R�gent du 23/08/1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 d�cembre 1946 portant cr�ation d'un Conseil d'�tat,

Article 36 :

L'Assembl�e G�n�rale qui aura prononc� la dissolution r�glera la destination des biens conform�ment �

l'article 16 de la loi du 31 mars 1898.

Elle nommera trois liquidateurs charg�s d'ex�cuter ses d�cisions.

Article 37 :

Le Comit� directeur recherchera de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit par la

conciliation, soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'union et portant sur les conditions de travail.

Article 38 :

Les questions non pr�vues par les pr�sents statuts ou les r�glements d'ordre int�rieur seront tranch�es

souverainement par le Comit� directeur.

Article 39 :

Les pr�sents statuts entreront en vigueur le 10�me jour apr�s leur publication au Moniteur.

MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR ELUS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE 2011

- St�fanie Quennery

- Brigitte Dubois

- Sophie Lorent

- Philippe Goulard

- Philippe Demoulin

- Jean Daniel Hecq

- Christophe No�l

- Jeannine Peters

- Sylvie Demaret

!filet I - Suite

FONCTIONS:

Pr�sident :

Vice pr�sident : Secr�taire : Secr�taire adjoint : Tr�sorier: Tr�sorier adjoint : Philippe Goulard Fabienne Snackers Sylvie Demaret Fabienne Anckaert St�fa nie Quennery Sophie Lorent

M00 0.5

Fait � BRUXELLES , le 23 mars 2011

Le Secr�taire,

S. DEMARET

Le Pr�sident,

P. GOULARD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

"Voor-

aan het Belgisch Staatsblad

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tentes) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2011

��t MOD 0.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

R�serv� l au

Moniteur

belge

11111R11111,111gillititi

r

Vu et approuv�

Marcus PEETERS

Attach� - Juriste

R�serv� au SPF rs/~I a,oU

N� d'entreprise : . . 83Y-5.25, LJ

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS

HOSPITALIERS DE BELGIQUE

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge LES MODIFICATIONS DANS LE TEXTE ONT EUES LIEU EN MARS 2009

Association Francophone des Pharmaciens Hospitaliers de Belgique

Statuts

Article 4 :

L'Association se compose de membres effeuufa

(Titulaire Adjoint Coordinateur Rempla�ant)

et de membres d'honneur

Pharmaciens hospitaliers non actifs : Retrait�s,

Pr�pensionn�s,

En pause carri�re,

Pharmaciens hospitaliers exer�ant � I' : Inspection pharmacie

1NAMI,

Sant� publique,

Industrie

Pharmaciens non hospitaliers

Repr�sentants de l'Industrie

Autres

Article 5 :

Pour �tre membre effectif de l'Association, il faut :

a)�tre porteur d'un dipl�me belge de Pharmacien hospitalier ou d'un dipl�me �tranger �quivalent.

l�galement reconnu en Belgique ou �tre reconnu comme pharmacien hospitalier avant le 12 juillet 1986(AR du

07/07/1986)

Article 6 :

Peuvent �tre accept�s comme membres d'honneur, tous les d�tenteurs d'un dipl�me de Pharmacien qui s'int�ressent aux buts poursuivis par l'Association et qui s'engagent � se conformer aux statuts et aux r�glements de celle-ci.

Peuvent aussi �tre accept�s comme membres d'honneur, ceux qui contribuent � l'�panouissement de l'Association etlou de la profession.

Article 8 :

Chaque ann�e, l'Assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations. Celles-ci sont payables int�gralement par tous les membres effectifs et les membres d'honneur, dans le mois qui suit l'invitation � payer qui leur est envoy�e par le Tr�sorier.

Tout membre en retard de cotisation depuis plus de six mois est consid�r� comme d�missionnaire , il sera retir� de la liste des membres

Sur la derni�re page du Volet E. indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Article 10 :

Chaque membre a le droit de se retirer en tout temps de l'Association.

Les d�missions doivent �tre notifi�es par courrier postal ou par courriel au Pr�sident. Article 13

Les membres d�missionnaires perdent tous droits et avantages aff�rents � leur qualit� de membre de l'Association.

ASSEMBLEE GENERALE Fonctionnement.

Article 14 :

L'Assembl�e g�n�rale se constitue r�guli�rement au moins une fois par an, quel que soit le nombre de

membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues � l'Article 35.

Tous les membres effectifs peuvent y assister et prendre part aux discussions.

Les autres membres peuvent y �tre invit�s par le Comit� directeur.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 15 :

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit statutairement au moins une fois par an, avant le 31 mars, � la date fix�e

par le Comit� directeur.

Article 17 :

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents sauf les exceptions pr�vues aux

pr�sents statuts.

Article 19 :

Lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire :

-le Secr�taire fait rapport sur les travaux de l'Association pendant l'ann�e �coul�e. Ce rapport est soumis �

l'approbation de l'Assembl�e ;

-le Tr�sorier pr�sente les comptes annuels de l'Association, pr�alablement approuv�s par les v�rificateurs aux comptes. Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e ;

-l'Assembl�e nomme, pour l'exercice � venir, deux v�rificateurs aux comptes. Ceux-ci peuvent, � tout moment, avoir acc�s aux livres de comptes et aux extraits financiers ;

-il est proc�d�, en cas d'�lections statutaires, au d�pouillement du scrutin et � la ratification des r�sultats des votes.

DERECTION Fonctionnement.

Article 20 :

L'Association est administr�e par un Comit� directeur compos� de 8 membres au moins et de 14 membres

au plus, �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 4 ans.

Seuls, les membres effectifs peuvent faire partie du Comit�.

Les �lections ont lieu lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire au d�but de l'ann�e. Dans le cas pr�vu � l'Article 23, seconde phrase, des nominations peuvent cependant �tre effectu�es � tout moment.

Les membres du Comit� sont �lus au scrutin secret, � la majorit� absolue des membres pr�sents.

Les candidats, �lus en surplus des 14 du Comit�, sont class�s, par ordre d'importance des voix qu'ils ont

obtenues, sur une liste de suppl�ance.

Il sera fait appel aux candidats non �lus si le nombre minimum de membres du comit� n'est pas atteint.

Le Comit� est renouvel� par moiti� tous les deux ans. Les membres sortants sont r��ligibles.

Lors de la toute premi�re constitution du Comit�, il sera proc�d� � un tirage au sort de la moiti� des membres �lus. Les membres ainsi d�sign�s auront un mandat limit� � deux ans.

Les candidatures doivent parvenir par �crit, au Pr�sident, 6 semaines au moins avant rassembl�e g�n�rale statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Artinln 21 :

Le Comit� directeur est charg� de l'administration journali�re de l'Association. Les d�cisions y sont prises �

la majorit� des deux tiers des membres pr�sents, sauf dans le cas pr�vu � l'article 22.

Les d�cisions sont act�es dans un proc�s-verbal.

Article 22 :

Apr�s les �lections statutaires, le Comit� directeur choisira en son sein, � la majorit� des deux tiers de tous

ses membres :

- un pr�sident,

-un vice-pr�sident,

- un secr�taire,

-un secr�taire adjoint,

- un tr�sorier,

-un tr�sorier adjoint.

Nul ne peut exercer deux fonctions en m�me temps.

Article 23 :

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre du Comit� directeur, il pourra �tre remplac� par

le candidat le mieux plac� sur la liste de suppl�ance si le nombre de membres du comit� est sup�rieur � 8

11 sera imm�diatement remplac� si le nombre de membres est inf�rieur � 8.

Dans le cas o� cette liste serait vide et que le nombre de membres du comit� serait inf�rieur � 8, une

Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin, pourvoira au remplacement end�ans les quatre mois.

Dans tous les cas, le rempla�ant ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 25 :

Le secr�taire r�dige les proc�s-verbaux des s�ances qu'il fait parvenir, end�ans les quinze jours, aux autres

membres du Comit�.

II tient, en g�n�ral, toutes les �critures de l'Association et est le gardien des archives et collections dont il est

personnellement responsable.

Il est assist� dans sa t�che par le secr�taire adjoint.

Article 26 :

Le tr�sorier tient la comptabilit�. Il per�oit les recettes et effectue les d�penses sous le contr�le du Pr�sident

et avec l'aide du tr�sorier adjoint. Il est responsable de l'archivage des donn�es.

Article 28 :

Le Comit� directeur se r�unit, sur convocation du Pr�sident ou de celui qui le remplace, au moins huit fois

par an et obligatoirement, dans les trente jours, chaque fois que deux membres du Comit� en font la demande

�crite et motiv�e au Pr�sident_

Tout membre du Comit� peut faire inscrire un ou plusieurs points � l'ordre du jour de la r�union.

Article 29 :

A moins d'urgence d�clar�e et mentionn�e sur la convocation �crite et sauf le cas pr�vus � l'article 22, le Comit� directeur ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� simple de ses membres sont pr�sents.

Cependant, sur nouvelle convocation, le m�me ordre du jour peut �tre vot�, quelle que soit la composition de la r�union.

FONDS ET AVOIR SOCIAL

Article 32 :

Les ressources de l'Association proviennent des cotisations, dons particuliers, subsides et tous profits

obtenus dans la gestion de son avoir.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de l'emploi ou de l'avoir des ressources de l'Association dans les limites fix�es par la loi du 31 mars 1898.

Les fonds non employ�s doivent �tre plac�s, au nom de l'Association, aupr�s d'organismes bancaires publics ou priv�s install�s en Belgique, ou aupr�s de soci�t�s coop�ratives de cr�dit � responsabilit� solidaire et illimit�e des membres.

Dans aucun cas, l'Association ne peut prendre des parts ou des actions dans des soci�t�s commerciales.

MOD 0.5

Voor- Volet B - Suite

-�etrouden - - DISPOSITIONS FINALES -

aan het

Belgisch Article 35 :

staatsblad Les modifications aux statuts et la dissolution de l'union ne

peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la

majorit� des trois quarts au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration dans une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin.

Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l'union n'ont d'effet qu'apr�s avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'article ler de l'arr�t� du R�gent du 23/08/1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles avec la loi du 23 d�cembre 1948 portant cr�ation d'un Conseil d'�tat.

Ent�rin� par d�cision du

Conseil d'Etat, 3�me Chambre

Po le Greffier en chef du

Conseil d'Etat

Le Premier Secr�taire en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident, D.WOUTERS

Le Secr�taire,

S . DEMARET

CHANGEMENT DE DIRECTION Nom(s) et pr�nom(s) Qualit� WOUTERS Dominique Pr�sidente GOULARD Philippe Vice Pr�sident DEMARET SyhrieSecr�taire

DUVIVIER France Secr�taire adjointe COLLARD Rapha�l Tr�sorier TAZIAUX Jean-Luc Tr�sorier adjoint ANCKAERT Fabienne Membre BROSENS Patricia Membre DEMOULIN Philippe Membre HECQ Jean-Daniel Membre NOEL ChristopheMembre PETERS Jeannine Membre SNACKERS Fabienne Membre

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s} de la (des} personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom e signature

29/06/2015

��N� d'entreprise : 0834.525.741

D�nomination

(en entier) : Association francophone des pharmaciens hospitaliers de

Belgique

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Nomination du nouveau comit�directeur AG du7 mars 2015

Demaret Sylvie, Pr�sidence

Anckaert Fabienne, Vice Pr�sidente

Lorent Sophie,Secr�taire

Gerard Xavier, Secr�taire adjoint

Dubois Brigitte, Tr�sori�re

Quennery St�fanie, Tr�sori�re adjointe

Delepierre Charlotte,Membre

Demoulin Philippe, Membre

Goulard Philippe, Membre,

Wouters Dominique,Membre

No�l Christophe, Membre

DENi,RFtET SYLVIE l~r~sCol tel te.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ap de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moy

r

C

MONITEUR gE.J,GE

vu et-dL../CizoIS

SERVAIS Yolande

Attach�

R�serv� au SPF

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B�jsagen bij h�r S�lgiscli Sf�iifs6I�d = 29706/2015 - Annexes du lVl�mleur berge

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIER…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIERS DE BELGIQUE

Divers

Publication

Coordonnées ASS. FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIER…

Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DES PHARMACIENS HOSPITALIER…