ASSOCIATION FRANCOPHONE DU VOLLEY BRUXELLOIS, EN ABREGE : A.F.V.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION FRANCOPHONE DU VOLLEY BRUXELLOIS, EN ABREGE : A.F.V.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.834.087

Publication

31/01/2012
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N° d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION FRANCOPHONE du VOLLEY BRUXELLOIS

(en abrégé) : A.F.V.B.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : E'oulevard du SOUVERAIN 103 - 1160 AUDERGHEM

Objet de Pacte : CONSTITUTION

L'an 2012, le 1 er janvier, se sont réunis :

Messieurs Guy Bruyr, Marc VAN DAME et Didier VANLEEUW, tous de nationalité Belge, lesquels ont décidé de dresser les présents statuts d'une association sans but lucratif (ASBL), qu'ils déclarent constituer entre eux,; conformément à la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un.

Titre 1er  Dénomination, siège, objet et durée

Article 1er. L'association est dénommée «Association Francophone du Volley Bruxellois ».

Article 2. Son siège social est établi à 1160 Auderghem, boulevard du Souverain 103, arrondissement' judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de le Région de Bruxelles-Capitale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date de modification, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3. L'association a pour but le développement de tous les sports et en particulier du volley-ball. Les activités de l'association sont principalement axées sur la détection et la formation des jeunes bruxellois, la' participation de sélections de jeunes joueurs (euses) bruxellois (es) aux compétitions officielles des jeunes, l'incorporation des jeunes d'origine allochtones dans des clubs bruxellois et la promotion de l'image de Bruxelles par l'organisation de manifestations sportives régionales, nationales ou internationales. Elle peut: accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter; son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut notamment acheter, vendre,: construire, louer, prendre en gestion, tout bien meuble ou immeuble utile à la réalisation de son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elfe peut en tout temps être dissoute par une; assemblée générale convoquée à cet effet.

Titre 2  Associés, admissions, démissions, exclusions

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Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres; effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale.

Sont membres effectifs , les comparants au présent acte ainsi que toute autre personne qui sur proposition du Conseil d'Administration, sera acceptée en qualité de membre effectif par l'assemblée générale.

Le membre effectif doit également être affilié dans un club sportif affilié à l'Association Interprovinciale; Francophone de la Fédération Belge de Volley-Ball a.s.b.l. et ayant son activité principale dans la région de Bruxelles-Capitale ou dans une des 6 communes à facilités entourant fa région bruxelloise.

Sont membres adhérents, les personnes qui ayant adhéré aux présents statuts et règlement d'ordre intérieur de l'association, sont admises par le conseil d'administration afin de participer à l'accomplissement du but ou des buts poursuivis par l'association. Le membre adhérent doit également être affilié dans un club sportif;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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activité principale dans la région de Bruxelles-Capitale ou dans une des 6 communes à facilités entourant la région bruxelloise.

Article 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent mais ne pourra quitter définitivement l'association qu'après avoir versé les cotisations échues et respecté ses obligations fixées par le règlement d'ordre intérieur ainsi que les modalités administratives inhérentes à l'activité sportive pratiquée.

Article 7. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

L'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un membre effectif entraîne de plein droit la perte de sa qualité de membre effectif.

Article 8. Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour les causes visées aux articles 6 et 7 ainsi que les héritiers du membre effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9. Chaque membre effectif est tenu d'acquitter une cotisation annuelle qui est fixée chaque année par le conseil d'administration mais ne peut excéder deux mille euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre 3  Administration, gestion journalière

Article 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au plus et trois au moins dont un président ainsi que deux à quatre administrateurs qui sont élus, à la majorité simple, par l'assemblée générale pour une période de trois ans. Ces membres sont rééligibles.

Pour être candidat à un poste d'administrateur ou de président, le membre effectif doit faire parvenir sa demande écrite en respectant les modalités reprises dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

SI deux ou plusieurs candidats à la présidence ne parvenaient à se départager, un second tour de scrutin aura lieu lors de la même assemblée générale. Si aucun candidat ne peut toujours se dégager à l'issue de ce second tour, le conseil d'administration désignera en son sein un président pour une période d'un an.

Article 11. L'Assemblée Générale choisit parmi les administrateurs au moins un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence du président, ses fonctions seront assurées par le secrétaire et, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 12. Le conseil d'administration se réunit sur demande du président ou de deux administrateurs et peut valablement délibérer si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, la voix du président valant double, en cas de parité. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Les extraits à fournir en justice sont signés par le président ou deux administrateurs.

Article 13. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association, pour tout ce que la loi et les présents statuts n'ont pas attribués à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration arrête un règlement d'ordre intérieur déterminant notamment les obligations et devoirs des membres, la planification des activités de formation et de détection des jeunes, les modalités d'organisation sportives visant à promouvoir l'image de Bruxelles et la gestion de la trésorerie.

Article 14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 15. L'association est valablement représentée dans tous ses actes qui ne relévent pas de la gestion journalière ou ses actes en justice par son président et son secrétaire, agissant conjointement. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Article 16. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 4. Assemblée générale

Article 17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs qui possède chacun une voix délibérative.

Sont réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de

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l'association, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale, tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence exclusive du conseil d'administration.

Article 18. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les trois mois qui suivent la fin de l'année sociale.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être aussi lorsque un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Article 19. Les convocations sont faites par le secrétaire du conseil d'administration par l'envoi d'un courrier électronique à chaque membre effectif, au plus tard un mois avant la date de l'assemblée ,générale. La convocation doit contenir l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou, en cas d'urgence, sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée par trois quart des membres effectifs présents.

Article 20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence par le secrétaire, ou en l'absence de ce dernier par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 21. Chaque membre effectif ayant payé sa cotisation a le droit d'assister et de participer à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par tout mandataire de son choix qu'il peut choisir parmi les membres effectifs. Le mandataire ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 22. L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres effectifs, présents ou valablement représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant vaut toujours double.

Toutefois, pour la modification des statuts, outre que la convocation à l'assemblée générale doit obligatoirement contenir les modifications qui seront soumises à son approbation, la loi prévoit des quorums de présence et de vote : il faut la présence de 2/3 des membres effectifs ainsi que le vote des 213 des membres effectifs présents, sauf pour ce qui concerne la modification du but pour laquelle est requis le vote de 4/5 des membres effectifs présents.

Si la présence des 2/3 des membres effectifs n'est pas atteinte à l'assemblée générale, une seconde assemblée générale est convoquée après 15 jours ; à cette nouvelle assemblée générale, seul le quorum de vote sera maintenu tel que fixé ci-dessus quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Article 23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont conservés au siège social et tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Article 24. L'année sociale débute le ler janvier de chaque année civile pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Titre 5. Dissolution et liquidation

Article 25. En cas de dissolution volontaire obtenue par vote favorable d'au moins quatre cinquièmes des membres effectifs lors de l'assemblée générale, cette dernière désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 26. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quel moment et pour quelle que cause que ce soit, l'actif net social, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à un ou plusieurs organismes désignés par le (s) liquidateur(s).

Titre 6. Dispositions transitoires

Article 27. Par dérogation aux présents statuts et plus particulièrement aux dispositions du titre 3, les fondateurs de la présente association sont les premiers administrateurs. Au 1/1/2012, le conseil d'administration est donc composé de :

- Mr BRUYR Guy, Président, domicilié rue du Clocher 19 -1040 Bruxelles et né le 13.05.1961 à Ixelles

- Mr VANDAME Marc, Secrétaire, domicilié boulevard du Souverain 103 - 1160 Bruxelles et né le 13.07.1959 à Etterbeek

- Mr VANLEEUW Didier, Trésorier, domicilié avenue du Martin Pêcheur, 12 - 1970 Wezembeek-Oppem et né le 30.05.1957 à Schaerbeek

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Conformément à la loi, la liste de l'ensemble des membres effectifs et des administrateurs est jointe pu!

présent statut et déposée comme de droit au Tribunal de Commerce de Bruxelles

Fait à Auderghem, le 1er janvier 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentan de la personneuudoo personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
ASS. FRANCOPHONE DU VOLLEY BRUXELLOIS, EN AB…

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 103 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale