ASSOCIATION GALERIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION GALERIES
Dénomination : ASSOCIATION GALERIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.924.735

Publication

13/04/2012
ÿþ F!' Q í? = 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : a 'l`1 .S21. 13S

Dénomination

(en entier) : Association Galeries

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Galerie du Roi 5 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

1. Arnaud Michel Bozzini, domicilié avenue Paul Dejaer 35 à 1060 Bruxelles, né le 28 août 1979 à Charleroi et dont le numéro national est 79.08.28-301,89;

2. Henri Constantin de Gerlache de Gomery, domicilié rue des Six Jeunes Hommes 12 à 1000 Bruxelles, né le 3 juillet 1973 à iJccle et dont le numéro national est 73.07.03-167.64;

3. Laure Pauline Mercedes d'Oultremont, domicliée avenue Montjoie 91 à 1180 Bruxelles, née le 23 mai 1978 à Etterbeek et dont le numéro national est 78.05.23-276.28;

4. Edouard Meier, 10, rue du Petit Châtelet à 08400 Vouziers, France, né le 9 mai 1981 à 51000 Reims en France et dont le numéro national est 07CL59427FRA8105093M1709300;

5. Henri Luc Simons, domicilié rue de Stalingrad 9 à 1000 Bruxelles, né le 7 mars 1954 à Berchem-Saint-Agathe et dont le numéro national est 54.03.07-213.53

Déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (la "loi ASBL" ci-après), avec les statuts suivants:

Statuts de l'association tels qu'ils ont été fixés le 12 janvier 2012:

Titre I. Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

ARTICLE 1  DENOMINATION SOCIALE DE L'ASSOCIATION

1,1. La dénomination sociale de l'association est "Association Galeries".

1,2, Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" en français, ou précédée des mots "vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation; "VZVV" en néerlandais.

1.3, La dénomination sociale, l'indication qu'il s'agit d'une association sans but lucratif, indiquée au point 1.2., et l'adresse du siège social de l'association doivent être mentionnées sur tous les actes, factures,' annonces, publications et autres documents qui émanent de l'association.

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

21, Le siège social de l'association est établie Galerie du Roi 5 à 1000 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social de l'association peut être transféré à tout autre endroit au sein de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du conseil d'administration.

2.2. Tous les documents prescrits par la loi ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffé du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionné.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION

3.1. L'association a pour objet social, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir les activités,

_.audiovisuelles,_cinématographiques__et..artistiques,_ en. .ce .compris., notamment la_ promotion .de__la_création.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c 'ei MOI) 2.2

audiovisuelle, cinématographique et artistique par l'initiation, la formation, la production, la programmation, la réalisation et la diffusion d'oeuvres artistiques au sens le plus large. Ces activités devront être accomplies dans l'enceinte des Galeries Royales Saint-Hubert ou, à défaut, être utiles au développement culturel et artistique des celles-ci. L'association aura également pour fonction de récolter des fonds et subsides permettant la promotion de ses activités, y compris afin de permettre l'organisation de conférences, festivals, colloques, cours et de tous autres événements et activités similaires.

3.2. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, collecter des fonds, bref exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut s'adonner à des activités commerciales accessoires à son activité principale.

ARTICLE 4  DUREE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre IL Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5  MEMBRES

5.1. L'association est composée de membres effectifs, dénommés « membres »,

5.2. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, mais il ne peut être inférieur à trois.

5.3. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

5.4, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les demandes d'admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration, en indiquant lé nom, les prénoms et l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense pouvoir prétendre à la qualité de membre .

ARTICLE 6  COTISATION ANNUELLE

6.1. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, ni droit d'entrée, Ils n'encourent aucune obligation

personnelle du chef des engagements sociaux.

6.2. Le cas échéant, le conseil d'administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un

don manuel à l'association.

ARTICLE 7  OBLIGATIONS DES MEMBRES Les membres de l'association sont obligés:

a. de respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

b. De ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

ARTICLE 8  DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

8.1. Tout membre peut démissionner chaque année au mois de septembre de l'association à condition d'envoyer une lettre recommandée au conseil" d'administration. La démission prend effet à partir du jour suivant la prochaine assemblée générale ordinaire,

8.2. Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale et à une majorité des deux-tiers des voix. Avant de décider de l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné. Chaque décision d'exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par Lettre recommandée.

8.3. Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne:

a, qui viole gravement les obligations imposées aux membres à l'article 7;

b. qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations administratives vis-à-vis de l'association,

La suspension sera communiquée au membre concerné par lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion. Le membre concerné conserve tous ses droits de membre lors de cette réunion de l'assemblée générale. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est considérée comme n'ayant jamais eu lieu.

8.4. L'adhésion d'un membre prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

8.5. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des apports effectués.

Titre III. Conseil d'administration et bureau

b t' MOA 2.2

ARTICLE 9  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au-moins trois (3) administrateurs, qui ne doivent pas être membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l'association. Si l'association ne compte que deux membres, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

9.2. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale par vote secret et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, étant toutefois précisé que les frais des administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat leur seront remboursés.

ARTICLE 10  DUREE DU MANDAT

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 3 (trois) ans et sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 11  ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU

11,1. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un ou des Vice-président(s), un secrétaire et un trésorier. Un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux, Cette répartition des tâches ne sera cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la répartition des tâches susmentionnée engage la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'association. En particulier, le conseil d'administration peut créer en son sein, et sous sa supervision, un ou des bureau(x), qui devront être composés d'au-moins trois membres (administrateurs ou non) et qui pourront mettre en oeuvre les décisions adoptées par le conseil d'administration. Les délibérations au sein de chaque bureau se feront à la majorité simple des voix des présents, aucune représentation n'y étant admise.

11.2. Le président ou le secrétaire convoque le conseil, Les convocations se font par écrit (par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est d'au-moins trois jours ouvrables, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre du jour de l'assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à l'assemblée en connaissance de cause. L'assemblée ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.

L'assemblée a lieu au siège social de l'association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le président préside l'assemblée. En son absence, il est remplacé par te plus ancien vice-président présent ou, faute de vice-président, par le plus ancien administrateur présent.

11.3. Le conseil ne peut délibérer valablement que si au moins trois (3) administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avéc le même ordre du jour et pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions ne comptant pas, En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

11.4. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur ou à un tiers pour le représenter à l'assemblée du conseil d'administration,

11.5. Le conseil d'administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.

11.6. Exceptionnellement, si l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le président et le secrétaire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu'il s'agit d'une proposition de décision du conseil d'administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu'une décision valable soit prise; (3) que la proposition de décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d'administration»; (5) la mention du délai dans lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l'association, L'accord écrit peut être communiqué par courrier, fax ou e-mail. ,

11.7. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration est rédigé et signé par le président et le secrétaire, et est joint à un registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés parle secrétaire ou un administrateur.

11.8. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère et ne décide de ce point de l'ordre du jour. Cette procédure ne s'applique pas aux opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

11.9 Le conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, la gestion d'une ou plusieurs affahres de l'association, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, direc-'teurs ou fondés de pou-ivoirs, qui ne doivent pas être membres de l'association.

ARTICLE 12  REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

12,1 L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-'ce et dans les actes, y compris Ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjoin-'te-'ment.

12.2 Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également valablement représentée par un délégué à cette gestion, Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de

~=r MOD 2.2

"administrateur-délégué", Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans la décision de nomination.

12.3 Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil d'administration.

Titre IV. Assemblée générale

ARTICLE 13  COMPOS1T10N DE L'ASSEMBLEE GENERALE

13.1 L'assemblée générale est composée de tous les membres.

13.2. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus ancien

vice-président présent ou, en l'absence de oes personnes, par le plus ancien administrateur présent.

13.3. Un membre peut se faire représenter par un autre membre . Les membres peuvent se faire assister

par un conseiller de leur choix.

13.4. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 14  COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

a. la modification des statuts;

Pb nomination et la révocation des administrateurs;

c. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

d. la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

e. l'approbation des budgets et des comptes;

f. la dissolution volontaire de l'association;

g, l'exclusion d'un membre;

h. la conversion de l'association en une société à finalité sociale; et

i, tous les cas où les présents statuts l'exigent.

ARTICLE 15  ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

15.1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration, qui tombe le premier mardi du mois de mai de cette année.

15.2. Huit jours au moins avant l'assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier à l'assemblée générale. La convocation à l'assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, une revue des membres ou une autre publication de l'association. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

15.3. La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. Un vingtième des membres a le droit de demander au président de placer des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour à condition que tous les membres présents ou représentés soient d'accord et qu'au moins la moitié des membres soit présente ou représentée

ARTICLE 16  MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE

16.1, A l'exception des matières énumérées sous les points 16.2, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est décisive.

16.2, En cas d'exclusion d'un membre , de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite dans la loi sera respectée, Les abstentions et les votes contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

16.3. Si le quorum de présence n'est pas atteint à l'assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer et décider valablement, quel que soit 'le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d'application.

ARTICLE 17  PROCES-VERBAL

Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le secrétaire ou un administrateur, Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Leurs extraits sont signés «pour copie conforme» par le secrétaire ou un administrateur.

Titre V. Budgets  Comptes  Contrôle

ARTICLE 18  COMPTES ANNUELS  BUDGET

~ . 

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

18.1. L'exercice comptable de l'association s'étend du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année.

18.2. Le conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l'assemblée générale pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par Vote séparé sur la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, du/des commissaire(s),

18.3. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l'approbation ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 19  COMMISSAIRE(S)

19.1. Si l'association y est contrainte sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s) par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

19.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association, Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.

Titre VI. Dissolution  Liquidation

ARTICLE 20  DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

20,1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale peut uniquement décider une dissolution telle qu'elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de dissolution de l'association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres

20.2. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

ARTICLE 21  DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, seront transférés à une association qui

poursuit le même cbjet social.

ARTICLE 22  LOI SUR LES ASBL

La loi sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l'association s'applique à tout ce qui n'est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement interne et les usages en la matière.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES prise lors de l'assemblée générale des fondateurs du même jour:

1. Clôture du premier exercice comptable:

Le premier exercice comptable court à compter du jour de la formation au 31 décembre 2012,

2. Date da la première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier jeudi du mois de mai 2013,

3. L'association étant constituée et les membres constituant formant ensemble l'assemblée générale de l'association, celle-ci se réunit afin de procéder aux nominations des membres du conseil d'administration de l'association, à savoir que sont nommés à la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui ont déclaré accepté leur mandata

1.Arnaud Bozzini, domicilié avenue Paul Dejaer 35 à 1060 Bruxelles, né le 28 août 1979 à Charleroi, et dont le numéro national est 79.08.28-301,89;

2.Joachim Olender, domicilié rue de la Treille 14a à 1050 Bruxelles, né le 23 mai 1980 à Anderlecht, et dont le numéro national est 80.05.23-173.76;

3,Pascal Chabeau, domicilié avenue des Statuaires 94 à 1180 Bruxelles, né le 23 septembre 1973 à Uccle, et dont le numéro national est 73.09.23-069.61;

4.Eric De Keuleneer, domicilié rue des Phalènes 27 à 1000 Bruxelles, né le 10 avril 1952 à Etterbeek, et dont le numéro national est 52.04.10-487.42;

5.Philippe Franck, domicilié rue Jean Robie 5 à 1060 Bruxelles, né le 10 avril 1963 à Rocourt, et dont le numéro national est 63.04.10-059.22 ;

6.Henri de Gerlache de Gomery, domicilié rue des Six Jeunes Hommes 12 à 1000 Bruxelles, né le 3 juillet 1973 à Uccle et dont le numéro national est 73.07.03-167.64;

7.Edouard Meier, 10, rue du Petit Châtelet à 08400 Vouziers, France, né le 9 mai 1981 à 51000 Reims en France et dont le numéro national est 07CL59427FRA8105093M1709300;

+ .h

F. I

Volet B - Suite

81aure d'Oultremont, domicliée avenue Montjoie 91 à 1180 Bruxelles, née le 23 mai 1978 à Etterbeek et' dont le numéro national est 78.05.23-276.28;

9.Henri Luc Simons, domicilié rue de Stalingrad 9 à 1000 Bruxelles, né le 7 mars 1954 à Berchem-Saint-Agathe et dont le numéro national est 54.03.07-213,53;

10, Jeanne Boute, domiciliée avenue Van Voixem 54 à 1190 Bruxelles, née le 13 avril 1984 à Saint-Josse-ten-Noode et dont le numéro national est 84.04.13-328.07

4, Le conseil d'administration ainsi constitué s'est immédiatement réuni et a décidé à l'unanimité d'entériner les résolutions suivantes:

a) sont nommés en qualité président du conseil d'administration, Monsieur Arnaud Bozzini, préqualifié, et en qualité de Vice-présidente du conseil d'administration, Monsieur Pascal Chabeau, préqualifié;

b) est nommé en qualité d'administrateur-délégué, Monsieur Edouard Meier, également préquafifié;

c) sont admis en qualité de membre de l'association sans but lucratif, tous les membres de son conseil d'administration.

5. Pouvoirs:

Les fondateurs et les administrateurs donnent procuration à, et autorisent individuellement, avec pouvoir de subdélégation, Maître Maxim Van Buggenhout, avocat, dont te cabinet est établi rue de la Bachée 32 à 1380, à procéder, dans la mesure requise, à l'enregistrement de l'association auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à toutes autres formalités, y compris de publication, et à poser tous autres actes utiles, y compris auprès du Moniteur belge, du greffe du Tribunal de commerce compétent et de la Banque-Carrefour des Entreprises, afférentes aux résolutions ci-avant des fondateurs et administrateurs de l'association.

Fait en cinq exemplaires originaux et accepté à l'unanimité des voix à l'assemblée des fondateurs, tenue à BruXeltes, le 12 janvier 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à-regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASSOCIATION GALERIES

Adresse
GALERIE DU ROI 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale