ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA DETERGENCE ET DES PRODUITS D'ENTRETIEN, EN ABREGE : A.I.S.E.

Divers

Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA DETERGENCE ET DES PRODUITS D'ENTRETIEN, EN ABREGE : A.I.S.E.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.183.615

Publication

05/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� /Re�u le

(en abr�g�) : Forme juridique: A.I.S.E.

Si�ge : Association Internationale sans But Lucratif

Avenue Hermann-liebroux num�ro 15A � Auderghem (1160 Bruxelles)

Objet de Pacte : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif �L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA DETERGENCE ET DES

PRODUITS D'ENTRETIEN�, en abr�g� � �, ayant son si�ge social � Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Hermann-Debroux, 15A, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0538A 83.615, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le douze juin deux mil quatorze, enregistr� au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt-cinq juin suivant, volume 5/2 folio 83 case 5 aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par te Conseiller, a.i. Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Unique r�solution Adoption de nouveaux statuts

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts afin de l�s mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et le r�glement d'ordre int�rieur existant de l'Association, comme suit, �tant pr�cis� qu'aucune modification n'a �t� apport�e au but de l'association:

Article 1 D�nomination et Constitution

� L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA DETERGENCE ET DES PRODUITS D'ENTRETIEN � (ci-apr�s d�nomm�e 'A.1.S.E.') est constitu�e en tant qu'Association internationale sans but lucratif conform�ment aux dispositions du Titre III de la Loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e la "Loi").

Article 2 Objet social

L'A.I.S.E. ne poursuit aucun but lucratif. Elle a pour objet:

1.d'�tudier toutes questions relatives aux industries des savons, des d�tergents, des produits d'entretien et des autres produits assimil�s � usage domestique, industriel et institutionnel (ci-apr�s intitul� � le secteur �);

2.de promouvoir les int�r�ts communs, ainsi que la connaissance de l'industrie repr�sent�e par ses membres;

3.de repr�senter les associations adh�rentes aupr�s des organismes officiels supranationaux ou des organismes professionnels comp�tents, en toutes circonstances dans lesquelles une action commune est jug�e n�cessaire;

4.de pr�ter son concours, dans la mesure de ses moyens, aux autorit�s supranationales lors de l'�laboration de r�glementations pouvant influer sur l'activit� des industries qu'elle repr�sente;

5.de conseiller les membres par des recommandations;

6.de recueillir, d'�changer et de diffuser toutes les informations n�cessaires � la r�alisation de son objet. Dans la poursuite de son objet social, l'A.1.S.E. veillera � ce que les mesures propos�es n'interf�rent pas avec la libre concurrence et respectent les int�r�ts de l'industrie dans son ensemble.

Article 3 Si�ge social

1111111111111j11111)111111111

27 -08- 2014

au greffe du tremal de commerce frannophnne de Bruxelles

R�serv

au

Monitel

belge

N2j2P ntreprise : 0538,183.615 D�nomination

(en entier) L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA DETERGENCE ET DES PRODUITS D'ENTRETIEN

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Le si�ge social de l'A.I.S.E. est situ� � 1160 Bruxelles (Auderghem), Avenue Herrrnann-Debraux 15A, 3i�me �tage.

Il peut �tre transf�r� vers tout autre lieu en Belgique en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration de l'A,I.S,E. � publier aux Annexes du Moniteur belge.

Article 4 Dur�e

L'A.I.S.E, est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � condition qu'elle soit compos�e d'au moins trois

associations nationales membres de nationalit�s diff�rentes et d'au moins trois soci�t�s membres.

Article 5 Adh�sion

L'A.I.S.E. comprend 5 cat�gories d'adh�rents :

-les � Membres Ordinaires � : Associations nationales et soci�t�s:

-les � Soci�t�s Supporters �

-les � Soci�t�s Correspondantes�

-les � Membres Extraordinaires � ;

-les � Membres Associ�s �,

1. Les � Membres Ordinaires �

11 Les Associations Nationales Membres Ordinaires:

Peuvent �tre admises comme � Associations Nationales Membres Ordinaires � les organisations �tablies

dans un �tat membre de l'Union Europ�enne (UE) ou un �tat membre de l'Association europ�enne de Libre

Echange (AELE), si elles remplissent les conditions suivantes :

a)�tre l�galement constitu�es au regard de la loi de l'�tat dans lequel elles poss�dent leur si�ge social:

b) �tre repr�sentatives du Secteur dans le pays o� elles sont constitu�es

17'� c)consister en - ou comprendre - des groupements de soci�t�s op�rant dans l'industrie et exer�ant leurs

activit�s dans le Secteur, et avoir pour objet la d�fense des int�r�ts collectifs de ces soci�t�s;

e d)d�montrer une capacit� � contribuer � la poursuite des objectifs de l'A.I.S.E. tels que d�finis � l'article 2. Une seule organisation sera admise par pays comme Association Nationale Membre Ordinaire, � l'exception des pays dans lesquels plusieurs Associations Nationales �taient �tablies en date du 18 Novembre 2004 (date d'�tablissement de l'A.I.S.E.); toutes les Associations Nationales concern�es pourront demeurer en qualit� d' �

e Associations Nationales Membres Ordinaires �.

Les Associations Nationales Membres Ordinaires paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23 et poss�dent un droit de vote

1.2. Les Soci�t�s Membres Ordinaires

Les soci�t�s op�rant qui op�rent dans le Secteur dans au moins 30% des pays repr�sent�s au sein de l'A.I.S.E, et qui sont membres de plein droit des Associations Nationales membres de l'A.I.S.E. dans au moins 75% des pays dans lesquelles elles op�rent et dans lequel une association nationale membre de l'A.I.S.E, est �tablie, peuvent �tre admises au rang de Soci�t�s Membres Ordinaires en tant que �Soci�t�s� membres.

c:: Dans le cadre de cette d�finition, une Soci�t� Membre Ordinaire � op�re � dans un pays si elle y d�tient une

unit� de production ou des points de vente ou encore si elle y dispose d'un r�seau de distribution important.

c:: Les Soci�t�s Membres Ordinaires paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23 et

kr�

c:: poss�dent un droit de vote.

2.Les � Soci�t�s Supporters �

Peuvent �tre admises comme "Soci�t�s Supporters" les soci�t�s qui:

-Op�rent dans le Secteur dans au moins 2 des pays repr�sent�s � l'A.I.S.E.

Et

-Sont membres de plein droit des Associations Nationales membres de l'A.I.S.E. dans les pays dans

lesquels elles op�rent et dans lesquels une Association Nationale membre de l'A.I.S.E. est �tablie, comme

-e

suit:

" -Pour les soci�t�s op�rant dans 2 pays : �tre membre d'au moins 1 Association Nationale

-Pour les soci�t�s op�rant dans 3 pays : �tre membre d'au moins 2 Associations Nationales.

-Au-del� de 3 pays : �tre membre dans au moins 75% des pays dans lesquelles une soci�t� op�re.

Dans les pays dans lesquels deux Associations Nationales sont �tablies, la Soci�t� Supporter sera membre

d'au moins une de ces Associations Nationales.

Dans le cadre de cette d�finition une soci�t� � op�re � dans un pays si elle y d�tient (en totalit� ou en

partie) une unit� de production ou des points de vente ou encore un r�seau de distribution important.

Les Soci�t�s Supporters paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'Article 23 et poss�dent

un droit de vote.

3,Les � Soci�t�s Correspondantes�

Peuvent �tre admises corn me "Soci�t�s Correspondantes" les soci�t�s qui op�rent dans le Secteur dans au

moins 1 des pays repr�sent�s � l'A.I.S.E, et membres de plein droit d'au moins une Association Nationale dans

les pays dans lesquels elles op�rent,

Dans les pays dans lesquels deux Associations Nationales sont �tablies, la Soci�t� Correspondante sera

membre d'au moins une de Ces Associations Nationales.

Dans le cadre de cette d�finition une soci�t� � op�re � dans un pays si elle y d�tient (en totalit� ou en

partie) une unit� de production ou des points de vente ou encore un r�seau de distribution important.

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MOD 2.2

Les Soci�t�s Correspondantes paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'Article 23 et ne

poss�dent pas le droit de vote.

4.Les � Membres Extraordinaires �

Peuvent �tre admises comme � Membres Extraordinaires � les organisations �tablies dans un �tat situ�

hors de l'Union europ�enne (UE) ou un �tat membre de l'Association europ�enne de Libre Echange (AELE) et

qui ne remplissent pas les crit�res fix�s pour les Associations Nationales � l'article 1.1, si elles satisfont

toutefois aux conditions suivantes

a)�tre l�galement constitu�es au regard de la loi de l'�tat dans lequel elles ont �tabli leur si�ge social ;

b)�tre repr�sentatives du Secteur dans le pays o� elles sont �tablies;

c)consister en - ou comprendre - des groupements de soci�t�s op�rant dans l'industrie et exer�ant leurs

activit�s dans le Secteur, et avoir pour objet la d�fense des int�r�ts collectifs de ces soci�t�s;

d)contribuer � la poursuite des objectifs de l'A.I.S.E. tels que d�finis � l'article 2.

La participation des � Membres Extraordinaires � se fait � titre strictement consultatif. lis ne poss�dent pas

le droit de vote.

Les Membres Extraordinaires paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23.

5. Les � Membres Associ�s �

Enfin, peuvent �tre admises comme � Membres Associ�s�� les organisations ou les entreprises qui satisfont

aux conditions suivantes :

a)�tre l�galement constitu�es au regard de la loi de l'�tat dans lequel elles sont �tablies ;

b)�tre en mesure de d�montrer un lien �tabli avec le Secteur et contribuer � la poursuite des objectifs de

l'A.I.S.E. tels que d�finis � l'article ;

c)ne remplir aucun des crit�res sp�cifi�s ci-dessus pour les autres cat�gories d'adh�rents.

cf)enfin, pour ce qui concerne les entreprises, elles doivent (I) op�rer en tant que fournisseur du Secteur, ou

d�taillant ou encore fabricant d'appareils de nettoyage, et (ii) �tre bas�es dans un �tat membre de l'Union

europ�enne ou d'un �tat membre de l'Association europ�enne de Libre Echange (AELE)

La participation des � Membres Associ�s � se fait � titre strictement consultatif et ils ne poss�dent pas le

droit de vote. Leur acc�s � l'information est limit�.

Les � Membres Associ�s � paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23.

6. Changement de cat�gorie d'adh�rent

Si un adh�rent ne satisfait plus aux conditions d'adh�sion de sa cat�gorie mais satisfait � celles d'une autre cat�gorie, ce changement de cat�gorie doit �tre notifi� rapidement au Conseil d'administration. Dans sa notification l'adh�rent doit indiquer s'il quitte l'A.I.S.E. suite � ce changement, en conformit� avec les dispositions de l'article 7, ou s'il demande � �tre admis dans une autre cat�gorie, Dans ce dernier cas de figure le changement de cat�gorie sera alors consid�r� comme effectif � compter de la date de tenue de l'Assembl�e G�n�rale qui suit la demande. Sans notification de sa part, l'adh�rent sera alors automatiquement admis dans la nouvelle cat�gorie � compter de l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle l'A.I.S.E. aura eu connaissance de ce changement,

7. Registre des adh�rents

Un registre comprenant une liste � jour de tous les adh�rents de l'A.I.S.E. est disponible au si�ge social de

l'association. Ce registre sera consid�r� comme la seule preuve faisant foi du statut d'adh�rent.

Les adh�rents ont acc�s au registre au si�ge social de l'A.I.S.E.

Article 6 Demandes d'adh�sion

1. Les demandes d'adh�sion doivent �tre soumises par �crit au Conseil d'administration qui, apr�s examen, les soumet pour d�cision � l'Assembl�e g�n�rale. Une adh�sion sera accept�e si sa demande est approuv�e par une majorit� des deux tiers des voix � l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision prise par l'Assembl�e g�n�rale est d�finitive et une d�cision ne doit en aucun cas �tre motiv�e.

2. Toute demande d'adh�sion d'une Association nationale doit comprendre, outre une copie des statuts de l'organisation qui introduit la demande, toutes les informations permettant d'appr�cier les chances de l'organisation d'obtenir le statut de membre, et notamment une estimation de la part totale de march� par valeur et volume des entreprises qui sont membres de l'Association nationale qui introduit la demande d'adh�sion.

3. La demande d'adh�sion en tant que Soci�t� membre doit comprendre toutes les informations permettant d'appr�cier les chances de la soci�t� de devenir membre, ainsi que d�finies dans l'article 51,2, ci-dessus.

4. Le Conseil d'administration peut refuser une demande d'adh�sion si celle-ci ne contient pas suffisamment d'�l�ments permettant d'appr�cier les chances du candidat de devenir membre.

Article 7 D�mission

Tout adh�rent peut quitter l'A.I.S.E. en adressant une lettre de d�mission (courrier en recommand�) au Conseil d'administration douze (12) mois au moins avant le terme de l'exercice financier de l'association (1 janvier 31 d�cembre). La d�mission prend effet � la fin de l'exercice financier.

Toute d�mission soumise moins de 12 mois avant la fin de l'exercice financier de l'A.I.S.E. prendra effet seulement � la fin de l'exercice financier suivant, et la cotisation sera due pour cette ann�e suivante.

L'adh�rent sortant doit s'acquitter du paiement de sa cotisation jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet. Il doit �galement s'acquitter de ses obligations financi�res aff�rentes au financement des phases des projets en cours jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet.

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MOD 2.2

Article 8 Suspension et exclusion

1. Tout adh�rent qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation end�ans les 6 semaines � compter de la date d'envoi par courrier recommand� d'un rappel sera consid�r� comme d�missionnaire � compter de la date d'expiration du d�lai de paiement mentionn� dans le rappel, sans pr�judice de ses obligations financi�res, conform�ment � l'article 7.

2. De plus, et ce dans les limites de la loi, l'adh�sion sera consid�r�e comme automatiquement termin�e � compter de la date � laquelle une cour prononce la faillite d'un adh�rent, ou en cas d'arrangement avec ses cr�anciers, liquidation ou tout autre situation du m�me type, � compter de la date � laquelle une telle situation fait l'objet soit d'une d�cision volontaire soit d'une d�cision de justice.

L'adh�rent demeure redevable de sa cotisation due jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet. II doit �galement s'acquitter de ses obligations finanCi�res aff�rentes au financement des phases des projets en cours jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet

3. Tout membre qui (i) ne remplit plus les conditions �nonc�es � l'article 5, (ii) entrave volontairement l'action de l'A.1.S.E. ou (iii) refuse de se conformer aux Statuts, aux � Internai Rules � ou aux d�cisions des organes de l'A.1.S.E. , peut se voir expulser par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale vot�e � une majorit� des 2 tiers des votes exprim�s, et apr�s avoir entendu les arguments de d�fense de l'adh�rent.

Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e mais pas n�cessairement justifi�e ; elle est d�finitive, Le Directeur G�n�ral envoie une copie de la d�cision par courrier recommand�e � l'adh�rent exclu end�ans les 15 jours calendaires. L'expulsion prend effet imm�diatement.

L'adh�rent exclu demeure redevable de sa cotisation jusqu'� la fin de l'exercice financier au cours duquel l'exclusion a �t� prononc�e. Il doit �galement s'acquitter de ses obligations financi�res aff�rentes au financement des phases des projets en cours jusqu'� la date � laquelle son exclusion prend effet

4. En l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'administration est habilit� � suspendre un adh�rent (y compris son droit de vote) contre lequel il existe des indications solides et s�rieuses de manquements aux obligations indiqu�es � l'article 8.3, nonobstant l'obligation de l'adh�rent suspendu de remplir ses obligations financi�res (cotisation et financement des projets �ventuellement en cours).

Un adh�rent qui a d�missionn� ou qui est consid�r� comme d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur les actifs de l'A.1.S.E.

Article 9- L'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'A.1.S.E.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'Association.

Chaque membre disposant d'un droit de vote nomme un d�l�gu� mandat� pour le repr�senter et voter � l'Assembl�e G�n�rale,

Lorsque deux ou plusieurs associations nationales membres sont �tablies dans un pays, les d�l�gu�s des diff�rentes associations ne disposent que d'une seule voix commune qui sera exprim�e par celui d'entre eux qui en aura re�u le mandat.

Si les diff�rents d�l�gu�s du pays ne parviennent pas � d�signer un repr�sentant, ces membres seront consid�r�s comme pr�sents � la r�union mais comme s'�tant abstenus de voter,

Un membre peut donner procuration � un autre membre, mais chaque membre ne peut d�tenir qu'une procuration au maximum. A titre exceptionnel un membre peut �tre repr�sent� par un mandataire de son choix dans le cas o� la loi pr�voit que les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre prises par acte notari�. Un mandataire peut alors repr�senter un nombre illimit� de membres.

Les Soci�t�s Correspondantes, les Membres Associ�s et les Membres Extraordinaires- sont invit�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�raletlans un r�le consultatif �tant donn� qu'ils ne jouissent pas du droit de vote.

Elle est compos�e de d�l�gu�s choisis annuellement par les associations nationales membres, � raison de quinze d�l�gu�s au maximum d�sign�s par pays et d'un d�l�gu� d�sign� chaque ann�e par chaque soci�t� membre. Un membre peut donner procuration � un autre membre, mais chaque membre ne peut d�tenir qu'une procuration au maximum.

Chaque Association nationale membre dispose d'une seule voix, qui sera exprim�e par le d�l�gu� qui en aura re�u mandat. 11 n'y a cependant qu'une seule voix par Etat

Lorsqu'il y a deux ou plusieurs associations nationales membres dans un m�me pays, les d�l�gu�s de ces diff�rentes associations ne disposent que d'une seule voix commune, qui sera exprim�e par l'un d'entre eux qui en aura re�u le mandat.

Si les d�l�gu�s des diff�rentes associations d'un m�me pays ne parviennent pas � d�signer l'un d'entre eux pour exprimer leur voix, ces membres sont consid�r�s comme �tant pr�sents � la r�union, mais comme s'�tant abstenus de voter.

Les membres extraordinaires et les membres associ�s sont invit�s � assister aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale dans un r�le consultatif �tant donn� qu'ils ne jouissent pas de droits de vote.

A titre exceptionnel, un membre peut �tre repr�sent� par un mandataire de son choix, dans le cas o� la loi pr�voit que ies d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale doivent �tre prises par acte notari�. Un mandataire peut repr�senter un nombre illimit� de membres.

Article 10

L'Assembl�e tient une r�union ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Conseil

d'Administration par courrier simple, courrier �lectronique, fax ou tout autre support �crit de communication,

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MOD 2.2

Une assembl�e extraordinaire doit �galement �tre convoqu�e par le Pr�sident ou, en son absence, par un des vice-Pr�sidents, soit � la demande &au moins un tiers de ses membres, ou � l'initiative du Pr�sident ou, en son absence, de l'un des vice-Pr�sidents, et ce aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le lieu de chaque r�union est d�cid� par le Conseil d'administration, qui tient compte pour ce faire des suggestions �mises par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 11

Les convocations aux r�unions comprennent l'ordre du jour de chaque r�union, ainsi que les propositions qui seront soumises par le Directeur G�n�ral. Elles sont envoy�es aux membres au moins vingt-huit (28) jours avant la r�union.

En cas d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit, mais les d�cisions prises ne seront valables que si l'Assembl�e G�n�rale d�ment convoqu�e d�clare l'urgence justifi�e

L'ordre du jour est propos� par le Conseil d'Administration qui doit y inclure tout point qui serait soumis par l'un des membres de l'association.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, ne sont valables, qu'� condition qu'au moins deux tiers de ses Associations nationales membres et de ses Soci�t�s membres soient repr�sent�s par un d�l�gu� ou par une procuration.

Si ce quorum n'�tait pas atteint lors d'une r�union valablement convoqu�e de l'Assembl�e G�n�rale, la r�union serait ajourn�e pour vingt-huit (28) jours et la r�union organis�e alors ne serait pas soumise � une condition de quorum de pr�sence.

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale prendra les d�cisions suivantes n�cessaires � la r�alisation des objectifs de

l'A.I.S.E.:

1. la d�signation et la r�vocation des Membres du Conseil d'administration conform�ment � l'article 14 ci-apr�s;

2. l'�lection et la r�vocation du Pr�sident et de deux Vice-Pr�sidents du Conseil d'administration et du

Tr�sorier;

2.I'adh�sion et l'expulsion de membres,

3.1a fixation des souscriptions annuelles;

4.I'approbation du Budget et des Comptes;

6. la d�signation et la r�vocation de contr�leurs aux comptes;

7. la d�signation et la r�vocation du Secr�taire g�n�ral de l'Association 8.. la d�charge des membres du Conseil d'administration de leurs responsabilit�s;

9. conform�ment � l'article. 18, la scission de la repr�sentation r�gionale au Conseil d'administration propos�e par les membres de l'Association nationale;

10. la dissolution de l'Association et la modification des Statuts de l'Associations

Les modifications apport�es aux Statuts n'entreront en vigueur que lorsque les formalit�s requises par

l'Article 50�3 de la loi auront �t� remplies.

Article 13

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale n�cessitent une majorit� simple des voix de chacun des groupes, tant au sein du groupe des � associations nationales membres � qu'au sein du groupe des � soci�t�s membres � pr�sentes ou repr�sent�es, � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement et express�ment dans les pr�sents Statuts.

Le groupe des Associations Nationales Membres Ordinaires comprend les membres tels que d�finis � l'Article 5.1.1 � Associations Nationales Membres Ordinaires �, Le groupe des Soci�t�s membres comprend les membres tels que d�finis � l'Article 5.1.2 � Soci�t�s Membres Ordinaires � et � l'Article 5.2 � Soci�t�s Supporters �.

Chaque membre tel que d�fini � l'Article 5.1.1 � Associations Nationales Membres Ordinaires � dispose d'un vote au sein de son groupe tel que d�fini ci-dessus.

Chaque membre tel que d�fini � l'Article 5.1.2 � Soci�t�s Membres Ordinaires � dispose de 10 votes au sein de son groupe tel que d�fini ci-dessus.

Chaque membre tel que d�fini � l'Article 5.2 � Soci�t�s Supporters � dispose d'un vote au sein de son groupe tel que d�fini ci-dessus.

Les d�cisions portant modification des pr�sents Statuts ou concernant une dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� une double majorit� de quatre-vingt pour cent (80%) des voix des associations nationales et des soci�t�s membres pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 14 - Le Conseil d'Administration

1. Le Conseil d'administration de l'A.I.S.E, est constitu� annuellement. Il comprend un nombre pair

d'administrateurs avec un minimum de 6 (six), tous d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale,

Chaque Soci�t� membre telle que d�finie � l'article 5.1.2 les � Membres Ordinaires �, a le droit de proposer

un administrateur.

Les � Soci�t�s Supporters � tels que d�finis � l'article 5.2 on le droit de proposer collectivement un

administrateur.

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MOD 2.2

Le Comit� des Associations Nationales, agissant conform�ment � l'article 18, a le droit de proposer un nombre d'administrateurs �quivalent � celui combin� des administrateurs d�sign�s sur proposition des Soci�t�s Membres Ordinaires et des Soci�t�s Supporters.

2. Le Conseil d'administration est habilit� � nommer et r�voquer deux (2) observateurs tout au plus qui sont charg�s d'une fonction d'observation au sein du Conseil d'administration. Les observateurs ne poss�dent pas de droit de vote. Ils ont le droit d'�tre invit�s et d'assister � toutes les r�unions du Conseil d'administration, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration.

3. Le mandat des administrateurs et des observateurs expire � la fin de la r�union ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale suivante lors de laquelle le budget et les comptes sont approuv�s et les administrateurs d�charg�s de leurs responsabilit�s. Le mandat des administrateurs et des observateurs n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'administration pour les observateurs. Le mandat des administrateurs et des observateurs est renouvelable.

4. En cas de si�ge vacant, un nouvel administrateur ou un nouvel observateur peut �tre d�sign� par le Conseil d'administration, conform�ment aux dispositions de l'article 14.1 ou 14.2. Le mandat du rempla�ant expire � la date � laquelle aurait expir� le mandat de l'administrateur ou de l'observateur remplac�, La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de la r�union qui suit la nomination.

Article 15

Le Conseil d'administration est responsable de la direction et de la gestion des int�r�ts de l'A.I.S.E. et prend les d�cisions qui ne sont pas r�serv�es � l'Assembl�e G�n�rale.

11 appartient au Conseil d'Administration de proposer, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, des modifications aux Statuts de l'A.I.S.E..

Le Conseil d'administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale le Budget et les Comptes, ainsi que les rapports sur la strat�gie et le programme de travail annuel de l'A.I.S.E..

Le Conseil d'administration est comp�tent pour ce qui concerne l'engagement, la r�mun�ration et les autres avantages accord�s au personnel du Secr�tariat G�n�ral conform�ment � l'Article 21.

Le Conseil d'administration est charg� d'adopter et de modifier le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'A.I.S.E. l'exigent, sur convocation de son Pr�sident ou de trois de ses membres, par fax, par e-mail ou courrier ordinaire. Ses d�cisions ne sont valides que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix, Un membre du Conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil d'administration, �tant entendu qu'un membre ne peut porter qu'une seule procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix et le Pr�sident a une voix pr�pond�rante en cas de vote ex Squo.

Le vote se fait � bulletin secret lorsque le Conseil d'administration prend des d�cisions relatives aux personnes.

Les d�cisions peuvent �gaiement �tre prises par circulaire, par audioconf�rence ou par vid�oconf�rence, conform�ment aux r�gles �tablies dans le r�glement interne. Les d�cisions prises par circulaire, audioconf�rence ou vid�oconf�rence doivent se faire au si�ge social de l'A.1.S.E.. Les d�cisions prises par circulaire entrent en vigueur � la date mentionn�e dans la lettre. Les d�cisions prises par audioconf�rence ou vid�oconf�rence entrent en vigueur � la date de la r�union.

Article 16

L'A.I.S.E. sera d�ment repr�sent�(e) en ce qui concerne tous les actes, ce qui inclut les proc�dures judiciaires, par la signature conjointe de deux membres du Conseil d'administration, dont l'un �tant le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, qui ne seront pas tenus de fournir � des tiers une preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Le Secr�taire g�n�ral repr�sentera individuellement l'AISE, en ce qui concerne tous fes actes de gestion quotidienne et ainsi que dans les proc�dures judiciaires dans les limites de la gestion quotidienne et ne sera pas tenu de fournir � des tiers une preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

L'A.1,S.E. est �galement d�ment repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat,

Article 17

Les d�lib�rations et d�cisions des organes statutaires et ad hoc sont enregistr�es dans des proc�s-verbaux qui sont envoy�s au Pr�sident pour confirmation �crite avant qu'elles ne soient diffus�es aux autres membres de l'organe. Les versions pr�liminaires des proc�s-verbaux sont alors soumises pour approbation � la r�union suivante. Les proc�s-verbaux approuv�s des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale devront �galement �tre sign�s par les participants de la r�union � laquelle ils ont �t� approuv�s.

Les copies de ces Proc�s-verbaux sont mises � la disposition des membres.

Un registre des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration est conserv� au si�ge de l'A.I.S.E,

Article 18 Le Comit� des associations nationales

Un Comit� des associations nationales est cr�� et est constitu� des personnes charg�es de la gestion des secr�tariats des associations nationales membres. Chaque association nationale membre peut envoyer un d�l�gu�. Un membre peut donner procuration � un autre membre, �tant entendu qu'un membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Le Comit� se r�unira aussi souvent que n�cessaire et sur convocation de son Pr�sident

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MOD 2.2

ou sur convocation du Secr�taire G�n�rai. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des membres pr�sents ou d�ment repr�sent�s par procuration.

Le Comit� �lira en son sein un Pr�sident et un vice-Pr�sident. Ceux-ci pourront �tre r�voqu�s par le Comit� par un vote � la majorit� simple.

Le Comit� examinera toutes les questions relevant de sa sph�re d'int�r�t et en particulier choisira les personnes � proposer en vue de la nomination en tant que membres du Conseil d'administration de l'AJ.S.E..

En proposant ces membres en vue d'une nomination, il d�signera conform�ment � l'Article 14, au moins un membre afin de repr�senter chacun des groupes de pays sp�cifi�s de temps en temps par le Conseil d'administration sur base d'une recommandation du Comit� des Associations nationales. Dans le cas o� le nombre de si�ges au Conseil d'administration d�passe le nombre de groupes de pays, le Comit� des Associations nationales d�signera des repr�sentants suppl�mentaires.

Le Comit� est habilit� � soumettre des propositions au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale. Les d�lib�rations du Comit� sont valables � condition qu'au moins la moiti� de ses membres soient pr�sents ou d�ment repr�sent�s par procuration.

Les pouvoirs du Comit� sont consultatifs.

Article 19 Le Comit� des Soci�t�s

Le Comit� des soci�t�s est compos� de d�l�gu�s d�sign�s par les soci�t�s membres de l'A.I.S.E, Chaque Soci�t� membre est habilit�e � d�signer un d�l�gu�. Chaque d�l�gu� dispose d'une voix. Un d�l�gu� peut donner procuration � un autre pour le repr�senter, �tant entendu que chaque d�l�gu� ne peut d�tenir plus d'une procuration. Le Comit� des Soci�t�s se r�unira aussi souvent que n�cessaire et sur convocation de son Pr�sident ou sur convocation du Secr�taire G�n�ral de l'association. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des d�l�gu�s pr�sents au vote ou repr�sent�s.par procuration. Le Comit� prendra en consid�ration les questions situ�es dans sa sph�re d'int�r�ts et, en particulier, choisira les personnes � proposer � la nomination des membres du Conseil d'Administration de l'A.I.S.E.

Le Comit� est habilit� � soumettre des propositions au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale. Le Comit� �lira en son sein un Pr�sident et un vice-Pr�sident. Ceux-ci pourront �tre r�vcqu�s par le Comit� par un vote � majorit� simple.

Les d�lib�rations du Comit� sont valables � condition qu'au moins la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration.

Les membres du Conseil d'Administration nomm�s sur proposition du Comit� mais qui ne sont pas des membres du Comit� peuvent assister � ces r�unions en qualit� d'observateurs.

Les pouvoirs du Comit� sont consultatifs.

Article 20 Le Comit� de Gestion, les Groupes d'Orientation et les Groupes de Travail

Il peut �tre cr�� un Comit� de Gestion qui sera responsable aupr�s du Conseil d'Administration du d�veloppement et de l'ex�cution des programmes de travail de l'association et de la cr�ation de Groupes d'Orientation et de Groupes de Travail n�cessaires � l'accomplissement de l'objectif de l'association.

Les membres de ce Comit�, ainsi que son Pr�sident, sont d�sign�s par le Conseil d'Administration de l'association qui peut le changer � tout moment. Le Comit� se r�unira aussi souvent que n�cessaire sur convocation de son Pr�sident.

Le Comit� de Gestion, ou si celui-ci n'a pas �t� cr��, le Conseil d'Administration de l'association, peuvent cr�er des Groupes d'Orientation et des Groupes de travail ad hoc pour des missions sp�cifiques et pour des dur�es qu'ils d�terminent �galement. Les pouvoirs des Groupes et du Comit� susmentionn�s sont consultatifs.

Article 21 - Le Secr�tariat G�n�ral

L'Assembl�e G�n�rale nomme le Directeur g�n�ral de l'A.I.S.E. sur proposition du Conseil d'administration. Le Directeur G�n�ral est responsable de la gestion quotidienne des affaires courantes de l'A.I.S.E.

Le Directeur G�n�ral organise et dirige le Secr�tariat G�n�ral de l'A.I.S.E. suivant les directives du Conseil d'administration telles que transmises par le Pr�sident ou en son absence par le Vice-Pr�sident.

Le Directeur G�n�ral assiste le Conseil d'administration, le Comit� des Associations Nationales, le Comit� des Soci�t�s et le Comit� de gestion dans toutes leurs fonctions.

Le recrutement, la r�mun�ration et tout autre avantage salarial, ainsi que le licenciement du Directeur G�n�ral et des Directeurs du Secr�tariat sont soumis � l'approbation du sont fix�s par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions de l'article par te Directeur G�n�ral.

Le recrutement, la r�mun�ration et tout avantage salarial, ainsi que le licenciement du personnel du Secr�tariat G�n�ral autre que le Directeur G�n�ral ou les Directeurs sont soumis pour approbation au Conseil d'administration au Pr�sident et aux Vice-Pr�sidents de l'A.I.S.E. par le Directeur G�n�ral.

Article 22 Consid�rations financi�res

L'exercice financier de l'association commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31)

d�cembre de chaque ann�e.

Article 23 Les obligations financi�res

1.Principes g�n�raux

Les cotisations sont fix�es annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'Administration pour l'ann�e calendaire qui suit l'Assembl�e G�n�rale. Elles doivent �tre vers�es au plus tard

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ie 31 mars de l'ann�e concern�e. Les adh�rents admis au cours de l'ann�e financi�re payent leur cotisation au prorata pour la p�riode qui court de la date de leur adh�sion � la fin de l'ann�e financi�re en cours.

2.Cotisation des Membres Ordinaires

Le total des cotisations est r�parti entre les Soci�t�s et les Associations Nationales, suivant les r�gles d�finies ci-dessous ;

La portion � payer par !es Associations Nationales est r�partie entre elles au prorata du produit int�rieur brut (PIS) de leurs pays respectifs, sur base des donn�es les plus r�centes publi�es par l'OCDE ou disponibles de toute autre source utile (ex UNECE). Une cotisation minimum est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. En l'absence d'accord, le montant minimum fix� pour l'ann�e pr�c�dente est renouvel�.

La quote-part � payer par les Soci�t�s Membres est r�partie entre elles � parts �gales.

Lorsque plusieurs Associations Nationales d'un m�me pays ont adh�r� � l'A.I.S.E., elles notifient au Directeur G�n�ral dans les huit (8) semaines suivant l'Assembl�e G�n�rale la r�partition des cotisations entre elles. Si elles ne peuvent trouver un accord de r�partition, la part � payer par chacune d'entre elles sera alors fix�e par Ie Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions de l'article 23.1,

3.Cotisation des Soci�t�s Supporters

a)Les Soci�t�s Supporters dont le chiffre d'affaire annuel est �gal ou sup�rieur � 100 millions d'Euros payent chacune une cotisation dont !e montant �quivaut � 10% de la cotisation d'une Soci�t� Membre Ordinaire.

b)Les Soci�t�s Supporters dont le chiffre d'affaires annuel est inf�rieur � 100 millions d'Euros payent chacune une cotisation �quivalente � un tiers de la cotisation d'une Soci�t� Supporter tel que d�fini en 3.a. 4.Cotisation des Soci�t�s Correspondantes

Les Soci�t�s Correspondantes payent chacune une cotisation dont le montant est vot� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

5.Cotisatigns de M�mbres Extraordinaires

Les cotisations des Membres Extraordinaires sont fix�es par l'Assembl�e G�n�rale suivant les dispositions de l'article 23.1, avec un maximum de 0,5% du montant total des cotisations vers�es par les Associations Nationales.

6.Cotisations des Membres Associ�s

Les cotisations des Membres Associ�s sont fix�es par l'Assembl�e G�n�rale selon les dispositions de l'article 23.1, Les Membres Associ�s sont soumis � une cotisation :

-avec un maximum de 0.5% du montant total des cotisations vers�es par les Associations Nationales pour les organisations ;

-avec un maximum de '1% du montant total des cotisations vers�es par !es Associations Nationales pour !es entreprises.

Les Membres Associ�s sont exempt�s de cotisations lorsqu'il existe une adh�sion r�ciproque entre l'A.I.S.E. et l'adh�rent qui dispense �galement l'A.I.S.E. de cotisation.

Article 24

Les comptes tenus par le Tr�sorier sous la responsabilit� du Conseil d'Administration, sont soumis au contr�le de deux contr�leurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale et charg�s de faire rapport � celle-ci.

Le bilan annuel, les comptes de recettes et de d�penses, et le projet de budget doivent �tre soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 25 - R�glement d'Ordre Int�rieur

Il peut �tre adopt� un R�glement d'Ordre Int�rieur (� Interna! Rides �) (dont l'adoption et la modification

rel�vent de la comp�tence du Conseil d'administration), compatible avec les dispositions des pr�sents Statuts

et permettant de veiller au bon fonctionnement de et de son administration.

Article 26 Dissolution

L'A.I.S.E. ne peut �tre dissoute que par un vote �mis lors d'une r�union de l'Assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e � cet effet, et moyennant respect des conditions de majorit� et de repr�sentation des pays pr�sents au sein de l'Association et de quorum, telles que pr�vues � l'article 13 ci-dessus.

Toutefois elle sera dissoute de plein droit si le nombre d'Associations nationales membres est inf�rieur � trois et que le nombre de Soci�t�s membres est �galement inf�rieur � trois.

Article 27

En cas de dissolution de l'A.I.S.E. tous ses biens meubles et immeubles seront distribu�s par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration sera charg� de la liquidation. L'actif net restant apr�s liquidation sera allou� �

une organisation sans but lucratif ayant un objet similaire � celui de l'Association.

Article 28

Les pr�sents Statuts sont �tablis en langue fran�aise et anglaise.

La version fran�aise est la seule faisant foi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

,

Article 29 Tribunaux comp�tents et loi applicable

Les pr�sents Statuts, les � Internai Rules � et les d�cisions des organes de l'A.I.S.E. sont r�gis par le droit belge. Tout litige relatif aux pr�sents Statuts, aux � Internai Rules � et aux d�cisions des organes de l'A.I.S.E. rel�ve de la comp�tence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte, liste de pr�sence, statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2011

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OKT 2011

Greffe

N� d'entreprise 0538.183.615

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Association Internationale de la Savonnerie, de la D�tergence et des Produits d'Entretien

A.I.S.E.

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Herrmann Debroux 15A Urne �tage - 1160 Bruxelles

Nominations - D�missions des administrateurs - Modification des Statuts

Extraits des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale du 10 juin 2011:

1) Composition du Conseil d'Administration

Monsieur Marinus Ludovicus Maria CLAASSENS, P.O. BOX 40441, 3504 AE Utrecht, Pays-Bas;

Monsieur Hans J�rgen BENDER,47, Route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy 1, Geneva, Switzerland;

Madame Ana-Maria PROENCA FONSECA COURAS, Av. Antonio Jose *d'Almeida, 712�, 1000-042

Lisbonne, Portugal;

Monsieur Thomas Hermann Josef M�LLER-KIRSCHBAUM, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf,

Allemagne;

Monsieur Filippo MERONI, P. le M.M. Burke 3, 20020 Arese (MI), Italie;

Monsieur Wouter Adriaan PFEIFFER, Postbus 914, 37007 AX Zeist, Pays-Bas,

Welmoed Martine CLOUS, Richtistrasse 7, 8304 Wallisellen, Suisse,

Monsieur Georg GRASSL, Bulevar Oslobodenja 383,11040 Belgrade, Serbie,

Monsieur Peter Joachim KARDOFF, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf, Allemagne,

Monsieur John William KOOYMAN, General Aranaz 88, 28027 Madrid, Espagne,

Monsieur Luciano PIZZATO, Via Lampedusa 11A, 20141 Milano, Italie,

Monsieur Johannes Jozef Maria SCHOEMAKER, Sluisstraat 23-25, 7411 EE Deventer, Pays-Bas

Monsieur Timothy Nicholas Motum SEAMAN, Middleton Way, Middleton, M24 4DP Manchester, Grande-

Bretagne,

Monsieur Michael John PARKINGTON, Quarry Road East, Bebington, CH63 3JW, Wirral, Grande-Bretagne,

Monsieur Philip Michael MALPASS, 1st Hoor, Century House, Hight Street, CH3 9RJ Tattenhall, Chesshire,'

Grande-Bretagne,

Monsieur Eric Marie Jean GILLIOT, Via Lampedusa 11/A, 20141 Milano, Italie,

Monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY,Olivier van Noortlaan 120, 3133A, PO Box 114,

3130 AC Vlaardingen, Pays-Bas;

ont vu leur mandat d'administrateur de l'association renouvel�. Le mandat est exerc� � titre gratuit; il prend effet au 1er juillet 2011 et prend fin le 30 juin 2012.

Madame Sari Karjomaa, P.O. Box 311, 00131 Helsinski, Finlande;

Madame Claude PERRIN, AV. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly-s/Seine, France;

ont �t� nomm�es en qualit� d'administrateurs de l'association. Le mandat est exerc� � titre gratuit; il prend

effet au ler juillet 2011 et prend fin le 30 juin 2012.

Monsieur Hans J�rgen BENDER a �t� r��lu comme Pr�sident du conseil. Monsieur Eric GILLIOT et Monsieur Philip Malpass ont �t� �lus respectivement 1er et 2�me Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration.' Monsieur Thomas M�LLER-KIRSCHBAUM a �t� r��lu tr�sorier de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le remplacement au 1 janvier 2011 de Monsieur Alain Guy Jean Camille Lucien JACOB de Cordemoy, av. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly s/Seine, France, par Monsieur Jean-Marc NAVEZ, av. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly s/Seine, France;

- le remplacement au 1 janvier 2011 de Monsieur Michael John PARKINGTON,Quarry Road East, Bebington, CH63 3JW, Wirral, Grande-Bretagne, par monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY,Olivier van Noortlaan 120, 3133A, PO Box 114, 3130 AC Vlaardingen, Pays-Bas;

- le remplacement au 1 janvier 2011 de monsieur Walter Reinhard Aulmann, Reisholzer Werfstrasse 38-42, 40589 D�sseldorf, Allemagne, par Madame Welmoed Martine CLOUS, Richtistrasse 7, 8304 Wallisellen, Suisse,

- le remplacement au 4 Mai 2011 de Monsieur Paolo CAVALLO, via iampedusa 11/A, 20141 Milano, Italie par Monsieur Eric Marie Jean GILLIOT, Via Lampedusa 11/A, 20141 Milano, Italie.

Les nominations de Madame CLOUS et de Messieurs GAUDEFROY, NAVEZ et GILLIOT ont �t� ratifi�es r�trospectivement lors de l'Assembl�e G�n�rale du 10 juin 2011.

2) Modification des statuts

Les articles 5, 7, 14, 21, 23 ont �t� modifi�s et un article 29 ajout�, comme suit:

Article 5 Adh�sion

L'A.I.S.E. comprend 3 cat�gories d'adh�rents :

-les � Membres Ordinaires � : Associations nationales et soci�t�s ;

-les � Membres Extraordinaires � ;

-les � Membres Associ�s �.

1. Les � Membres Ordinaires �

1.1 Les Associations Nationales :

Peuvent �tre admises comme � Membres Ordinaires � en tant qu'� Associations Nationales � membres les organisations �tablies dans un �tat membre de l'Union Europ�enne (UE), un �tat candidat � l'accession � l'Union Europ�enne ou un �tat membre de l'Association europ�enne de Libre Echange (AELE), si elles remplissent les conditions suivantes :

a) �tre l�galement constitu�es au regard de la loi de l'�tat dans lequel elles poss�dent leur si�ge social ;

b) �tre repr�sentatives du Secteur dans le pays o� elles sont constitu�es

c) consister en - ou comprendre - des groupements de soci�t�s op�rant dans l'industrie et exer�ant leurs activit�s dans le Secteur, et avoir pour objet la d�fense des int�r�ts collectifs de ces soci�t�s;

d) d�montrer une capacit� � contribuer � la poursuite des objectifs de l'A.I.S.E. tels que d�finis � l'article 2.

Une seule organisation sera admise par pays comme Membre Ordinaire, � l'exception des pays dans lesquels plusieurs Associations Nationales �taient �tablies en date du 18 Novembre 2004 (date d'�tablissement de l'A.I.S.E.); toutes les Associations Nationales concern�es pourront. demeurer en qualit� de � Membres Ordinaire �.

Les Associations Nationales paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23 et poss�dent un droit de vote.

1.2. Les soci�t�s

Les soci�t�s op�rant qui op�rent dans le Secteur dans au moins 30% des pays repr�sent�s au sein de l'A.I.S.E. et qui sont membres de plein droit des Associations Nationales membres de l'A.I.S.E. dans au moins 75% des pays dans lesquelles elles op�rent, peuvent �tre admises au rang de Membres Ordinaires en tant que �Soci�t�s� membres. Dans le cadre de cette d�finition, une Soci�t� � op�re � dans un pays si elle y d�tient une unit� de production ou des points de vente ou encore si elle y dispose d'un r�seau de distribution important.

Les Soci�t�s membres paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23 et poss�dent un droit de vote.

2. Les � Membres Extraordinaires �

Peuvent �tre admises comme � Membres Extraordinaires � les organisations �tablies dans un pays

membre du Conseil de l'Europe et qui ne remplissent pas les crit�res fix�s pour les Associations Nationales �

l'article 1.1 , si elles satisfont toutefois aux conditions suivantes :

a)�tre l�galement constitu�es au regard de la loi de l'�tat dans lequel elles ont �tabli leur si�ge social ;

b)�tre repr�sentatives du Secteur dans le pays o� elles sont �tablies;

c)consister en - ou comprendre - des groupements de soci�t�s op�rant dans l'industrie et exer�ant leurs

activit�s dans le Secteur, et avoir pour objet la d�fense des int�r�ts collectifs de ces soci�t�s;

d)contribuer � la poursuite des objectifs de l'A.I.S.E. tels que d�finis � l'article 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La participation des � Membres Extraordinaires � se fait � titre strictement consultatif. Ces adh�rents b�n�ficient des m�mes droits et sont soumis aux m�mes obligations que les Membres Ordinaires, sans toutefois disposer du droit de vote.

Les Membres Extraordinaires paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23. Ils ne poss�dent pas de droit de vote.

3. les � Membres Associ�s �

Enfin, peuvent �tre admises comme � Membres Associ�s � les organisations ou les entreprises qui

satisfont aux conditions suivantes :

a) �tre l�galement constitu�es au regard de la loi de l'�tat dans lequel elles sont �tablies ;

b) �tre en mesure de d�montrer un lien �tabli avec le Secteur et contribuer � la poursuite des objectifs de l'A.I.S.E. tels que d�finis � l'article 2. ;

c) ne remplir aucun des crit�res sp�cifi�s ci-dessus pour les autres cat�gories d'adh�rents.

La participation des � Membres Associ�s � se fait � titre strictement consultatif. Ces adh�rents b�n�ficient des m�mes droits et sont soumis aux m�mes obligations que les Membres Ordinaires sans toutefois disposer du droit de vote.

Les � Membres Associ�s � paient une cotisation conform�ment aux dispositions de l'article 23 et ne poss�dent pas de droit de vote.

4. Changement de cat�gorie d'adh�rent

Si un adh�rent ne satisfait plus aux conditions d'adh�sion de sa cat�gorie mais satisfait � celles d'une autre cat�gorie, ce changement de cat�gorie doit �tre notifi� rapidement au Conseil d'administration. Dans sa notification l'adh�rent doit indiquer s'il quitte l'A.I.S.E. suite � ce changement, en conformit� avec les dispositions de l'article 7, ou s'il demande � �tre admis dans une autre cat�gorie. Dans ce dernier cas de figure le changement de cat�gorie sera alors consid�r� comme effectif � compter de la date de tenue de l'Assembl�e G�n�rale qui suit la demande. Sans notification de sa part, l'adh�rent sera alors automatiquement admis dans la nouvelle cat�gorie � compter de l'Assembl�e G�n�rale lors de laquelle l'A.I.S.E. aura eu connaissance de ce changement.

5. Registre des adh�rents

Un registre comprenant une liste � jour de tous les adh�rents de l'A.I.S.E. est disponible au si�ge social de

l'association. Ce registre sera consid�r� comme la seule preuve faisant foi du statut d'adh�rent.

Les adh�rents ont acc�s au registre au si�ge social de l'A.I.S.E.

Article 7 D�mission

Tout adh�rent peut quitter l'A.I.S.E. en adressant une lettre de d�mission (courrier en recommand�) au Conseil d'administration douze (12) mois au moins avant le terme de l'exercice financier de l'association (1 janvier 31 d�cembre). La d�mission prend effet � la fin de l'exercice financier.

Toute d�mission soumise moins de 12 mois avant la fin de l'exercice financier de l'A.I.S.E. prendra effet seulement � la fin de l'exercice financier suivant, et la cotisation sera due pour cette ann�e suivante.

L'adh�rent sortant doit s'acquitter du paiement de sa cotisation jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet. Il doit �galement s'acquitter de ses obligations financi�res aff�rentes au financement des phases des projets en cours jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet.

Article 8 Suspension et exclusion

1. Tout adh�rent qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation end�ans les 6 semaines � compter de la date d'envoi par par courrier recommand� d'un rappel sera consid�r� comme d�missionnaire � compter de la date d'expiration du d�lai de paiement mentionn� dans le rappel, sans pr�judice de ses obligations financi�re, conform�ment � l'article 7.

2. De plus, et ce dans les limites de la loi, l'adh�sion sera consid�r�e comme automatiquement termin�e � compter de la date � laquelle une cour prononce la faillite d'un adh�rent, ou en cas d'arrangement avec ses cr�anciers, liquidation ou tout autre situation du m�me type, � compter de la date � laquelle une telle situation fait l'objet soit d'une d�cision volontaire soit d'une d�cision de justice.

L'adh�rent demeure redevable de sa cotisation due jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet. Il doit �galement s'acquitter de ses obligations financi�res aff�rentes au financement des phases des projets en cours jusqu'� la date � laquelle sa d�mission prend effet.

3. Tout membre qui (i) ne remplit plus les conditions �nonc�es � l'article 5, (ii) entrave volontairement l'action de l'A.I.S.E. ou (iii) refuse de se conformer aux Statuts, aux � Internat Rules � ou aux d�cisions des organes de l'A.I.S.E. , peut se voir expulser par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale vot�e � une majorit� des 2 tiers des votes exprim�s, et apr�s avoir entendu les arguments de d�fense de l'adh�rent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e mais pas n�cessairement justifi�e ; elle est d�finitive. Le Directeur G�n�ral envoie une copie de la d�cision par courrier recommand�e � l'adh�rent exclu end�ans les 15 jours calendaires. L'expulsion prend effet imm�diatement.

L'adh�rent exclu demeure redevable de sa cotisation jusqu'� la fin de l'exercice financier au cours duquel l'exclusion a �t� prononc�e. Il doit �galement s'acquitter de ses obligations financi�res aff�rentes au financement des phases des projets en cours jusqu'� la date � laquelle son exclusion prend effet.

4. En l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'administration est habilit� � suspendre un adh�rent (y compris son droit de vote) contre lequel il existe des indications solides et s�rieuses de manquements aux obligations indiqu�es � l'article 8.3, nonobstant l'obligation de l'adh�rent suspendu de remplir ses obligations financi�res (cotisation et financement des projets �ventuellement en cours).

Un adh�rent qui a d�missionn� ou qui est consid�r� comme d�missionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur les actifs de l'A.I.S.E.

ARTICLE 14 Le Conseil d'administration

1. Le Conseil d'administration de l'A.I.S.E. est constitu� annuellement. Il comprend un nombre pair d'administrateurs avec un minimum de 6 (six), tous d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale. Chaque Soci�t� membre telle que d�finie � l'article 5.2 les � Membres extraordinaires �, a le droit de proposer un administrateur. Le Comit� des Associations Nationales, agissant conform�ment � l'article 18, a le droit de proposer un nombre d'administrateurs �quivalent � celui des administrateurs d�sign�s stir proposition des Soci�t�s membres.

2. Le Conseil d'administration est habilit� � nommer et r�voquer deux (2) observateurs tout au plus qui sont charg�s d'une fonction d'observation au sein du Conseil d'administration. Les observateurs ne poss�dent pas de droit de vote. Ils ont le droit d'�tre invit�s et d'assister � toutes les r�unions du Conseil d'administration, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration.

3. Le mandat des administrateurs et des observateurs expire � la fin de la r�union ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale suivante lors de laquelle le budget et les comptes sont approuv�s et les administrateurs d�charg�s de leurs responsabilit�s. Le mandat des administrateurs et des observateurs n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'administration pour les observateurs. Le mandat des administrateurs et des observateurs est renouvelable.

4. En cas de si�ge vacant, un nouvel administrateur ou un nouvel observateur peut �tre d�sign� par le Conseil d'administration, conform�ment aux dispositions de l'article 14.1 ou 14.2. Le mandat du rempla�ant expire � la date � laquelle aurait expir� le mandat de l'administrateur ou de l'observateur remplac�. La confirmation de la nomination du nouvel administrateur est soumise � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale lors de la r�union qui suit la nomination.

Article 21 Le Secretariat

L'Assembl�e G�n�rale nomme le Directeur g�n�ral de l'A.I.S.E. sur proposition du Conseil d'administration.

Le Directeur G�n�ral est responsable de ia gestion quotidienne des affaires courantes de l'A.I.S.E.

Le Directeur G�n�ral organise et dirige le Secr�tariat G�n�ral de l'A.I.S.E. suivant les directives du Conseil

d'administration telles que transmises par le Pr�sident ou en son absence par le Vice-Pr�sident.

Le Directeur G�n�ral assiste le Conseil d'administration, le Comit� des Associations Nationales, le Comit�

des Soci�t�s et le Comit� de gestion dans toutes leurs fonctions.

La r�mun�ration ainsi que tout autre avantage salarial du Directeur G�n�ral sont fix�s par le Conseil

d'administration en conformit� avec les dispositions de l'article 20.

Le recrutement, la r�mun�ration et tout avantage salarial, ainsi que le licenciement du personnel du

Secr�tariat G�n�ral sont soumis pour approbation au Conseil d'administration par le Directeur G�n�ral.

Article 23 Les obligations financi�res

1.Principes g�n�raux

Les cotisations sont fix�es annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration pour l'ann�e calendaire qui sult l'Assembl�e G�n�rale. Elles doivent �tre vers�es au plus tard le 31 mars de l'ann�e concern�e. Les adh�rents admis au cours de l'ann�e financi�re payent leur cotisation au prorata pour la p�riode qui court de la date de leur adh�sion � la fin de l'ann�e financi�re en cours.

2.Cotisation des Membres Ordinaires

Le total des cotisations est r�parti entre les Soci�t�s membres et les Associations Nationales, suivant les r�gles d�finies ci-dessous :

La portion � payer par les Associations Nationales est r�partie entre elles au prorata du produit int�rieur brut (PIB) de leurs pays respectifs, sur base des donn�es les plus r�centes publi�es par l'OCDE ou disponibles de toute autre source utile (ex : UNECE). Une cotisation minimum est fix�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. En l'absence d'accord, le montant minimum fix� pour l'ann�e pr�c�dente est renouvel�.

La quote-part � payer par les Soci�t�s Membres est r�partie entre elles � parts �gales.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lorsque plusieurs Associations Nationales d'un m�me pays ont adh�r� � l'A.I.S.E., elles notifient au Directeur G�n�ral dans les huit (8) semaines suivant l'Assembl�e G�n�rale la r�partition des cotisations entre elles. Si elles ne peuvent trouver un accord de r�partition, la part � payer par chacune d'entre elles sera alors fix�e par le Conseil d'administration en conformit� avec les dispositions de l'article 23.1.

3.Cotisations de Membres Extraordinaires

Les cotisations des Membres Extraordinaires sont fix�es par l'Assembl�e G�n�rale suivant les dispositions de l'article 23.1, avec un maximum de 0,5% du montant total des cotisations vers�es par les Associations Nationales.

4.Cotisations des Membres Associ�s

Les cotisations des Membres Associ�s sont fix�es par l'Assembl�e G�n�rale selon les dispositions de l'article 23.1, avec un maximum de 0.5% du montant total des cotisations vers�es par les Associations Nationales. Les Membres Associ�s sont exempt�s de cotisations lorsqu'il existe une adh�sion r�ciproque entre l'A.I.S.E. et l'adh�rent qui dispense �galement l'A.I.S.E. de cotisation.

Article 29 Tribunaux comp�tents et loi applicable

Les pr�sents Statuts, les � Internai Rules � et les d�cisions des organes de l'A.I.S.E. sont r�gis par le droit belge. Tout litige relatif aux pr�sents Statuts, aux � Internai Rules � et aux d�cisions des organes de l'A.I.S.E. rel�ve de la comp�tence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Susanne Z�nker, Directeur G�n�ral.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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MOD 2.2

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : 0538.'183.615

Association Internationale de la Savonnerie, de la D�tergence et des Produits d'Entretien

A.I.S.E.

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Herrmann-Debroux 15A, boite 3,1160 Auderghem

D�l�gation de pouvoirs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 24 avril 2015

Le conseil d'administration d�cide de d�l�guer � Madame Sylvie Lemoine, Directrice Technique de l'association, domicili�e � 1150 Bruxelles, Rue Henrotte 30, les pouvoirs limitatifs suivants :

1) signer toute correspondance, accepter des commandes ;

2) conclure tout contrat relatif � la location de tout bien immobilier ou mobilier ou � l'achat de tout mat�riel ou �quipement de bureau ;

3) conclure tout contrat relatif � la conduite des activit�s de l'association ;

4) souscrire, signer, transf�rer ou annuler toutes polices d'assurance et tous contrats pour l'approvisionnement en eau, gaz, �lectricit� et autres services et payer les primes et factures y relatives ;

5) ouvrir et g�rer des comptes bancaires ;

6) exiger, recouvrir et accepter toutes sommes ou valeurs revenant � l'association en principal, int�r�ts ou accessoires, prendre toutes mesures n�cessaires et l�gales pour recouvrir toutes sommes, cr�ances ou biens de l'association et accorder des d�charges au nom de l'association ;

7) payer en principal, int�r�ts et accessoires toutes sommes dues par l'association ;

8) signer, transf�rer et endosser des ordres de paiements, des ch�ques et autres documents similaires ;

9) accepter et recouvrir des envois aupr�s de la poste, aupr�s des autorit�s de douane, des agents maritimes et des chemins de fer, de tout courrier, enveloppe, colis, paquet enregistr� ou non, tax� ou non, en ce compris ceux contenant des valeurs d�clar�es, de d�livrer tout accus� de r�ception et d'accorder des d�charges � cet effet ;

10) repr�senter l'association dans tous ses rapports avec la poste, l'office des ch�ques postaux, l'administration des t�l�phones, les autorit�s fiscales et douani�res, le Tribunal de commerce et les juridictions civiles et toute autre administration nationale, r�gionale, provinciale ou communale et donner toute garantie vis-�-vis de ces administrations ;

11) r�diger et signer tous documents pour mettre en oeuvre les pouvoirs d�crits ci-dessus,

Le mandat conf�r� � Madame Sylvie Lemoine, pr�cit�e, est exerc� � titre gratuit et est conf�r� dans les limites du budget approuv�. La d�l�gation de pouvoirs prend effet le 24 avril 2015 et prend fin ie 1e` septembre 2015.

Conform�ment � l'article 16 � 3 des statuts, l'association est d�ment repr�sent�e par Madame Sylvie Lemoine, pr�cit�e, dans les limites des pouvoirs qui lui ont �t� d�l�gu�s.

Le conseil d'administration charge Monsieur Alain Costantini et Monsieur Julien Delplanche, avocats, ayant leurs bureaux � 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, Ch�teau de Clerlande, All�e de Clerlande 3, chacun avec pouvoir d'agir s�par�ment, de proc�der aux formalit�s de publication requises en vertu de la d�cision qui pr�c�de,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Alain Costantini

Avocat

Mandataire sp�cial

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e

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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28/05/2015

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le

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au greffe au tribunal de Qommerc francophou%ed.eitezelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0538.183.615

D�nomination

(en entier) : Association internationale de la Savonnerie, de la D�tergente et

des Produits d'Entretien

(en abr�g�) : A.I.S.E.

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Herrmann Debroux 15A S�me �tage -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations d'administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 12 juin 2014:

D�missions:

Madame Claude, Edith, David PERRIN, Av. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly-s/Seine, France;

Monsieur Maurizio MARCHESINI, 47, Route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy 1, Geneva, Suisse;

Monsieur Eric G1LL1OT, Via Lampedusa 111A, 20141 Milano, Italie

Monsieur Pierre Henri R. VANDEPUTTE, Boulevard Industriel 120, Mouscron, Belgique;

Nominations:

Monsieur Eric GILLIOT, Via Lampedusa 11/A, 20141 Milano, Italie

Monsieur Johannes Adrianus Sebastianus Joseph RAZENBERG, Oudlaan 4, 3515 GA Utrecht, Pays-Bas;

R��lections:

Madame Sari KARJOMAA, P,O. Box 311, 00131 Helsinski, Finlande;

Madame Val�rie Fabienne LUCAS, Av, Achille Peretti 118, 92200 Neuilly-s/Seine, France;

Madame Ana-Maria PROENCA FONSECA COURAS, Av. Antonio Jose d'Almeida, 7/2�, 1000-042

Lisbonne, Portugal;

Madame Welmoed Martine CLOUS, Richtistrasse 7, 8304 Wallisellen, Suisse,

Monsieur Philip Michael MALPASS, lat Hoor, Century House, Hight Street, CH3 9RJ Tattenhall, Chesshire,

Grande-Bretagne,

Monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY,Olivier van Noortiaan 120, 3133A, PO Box '114,

3130 AC Vlaardingen, Pays-Bas;

Madame Andrea RUMPLER, Nagykereskedelmi Kkt. 1134 Budapest, V�ci �t 35, Hongrie,

Monsieur Giuseppe ABELLO, Via Giovanni da Procida 11- 20149 Milano, Italie;

Madame Fran�oise VAN TIGGELEN, Boulevard Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique;

Monsieur Arndt SCHELDGEN, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf, Allemagne ;

Monsieur Luis Maria ZUNZUNEGUI VALERO DE BERNABE, P. Le M.M. Burke 3, 20020 Arese (MI), Italie

Monsieur Andreas Klaus Dieter Walter LANGE, Mainzer LandstrafFe 55, 60329 Frankfurt am Main,

Allemagne;

Madame Nadia Maria VIVA, 47, Route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy 1, Geneva, Suisse;

Monsieur Jans-Ulrich Friedrich Arnold Matthias KREYSEL, Middleton Way, Middleton, M24 4DP

Manchester, Grande-Bretagne;

Monsieur Jean-Bemard Vidaillet, 60 avenue Europe, 92270 Bois-Colombes, France;

Monsieur Adriaan Bernard Karel JESPERS, P,O. BOX 40441, 3504 AE Utrecht, Pays-Bas ;

Pr�sident du Conseil d'administration: Monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY;

_Premier_Vice-Pr�sident:_Monsieur-Luis Maria.ZUNZUNEGULVALER.Q,DE.BERNABE

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Volet B - Suite

Second Vice-Pr�sident: Monsieur Philip Michael Malpass

Tr�sorier: Monsieur Arndt SCHEIDGEN

- Le remplacement au 1 janvier 2014 de Madame Claude PERRIN, Av. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly-s/Seine, France par Madame Val�rie Fabienne LUCAS, Av. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly-slSeine, France;

- le remplacement au 9 juillet 2013 de Monsieur Maurizio MARCHESINI, 47, Route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy 1, Geneva, Suisse, par Madame Madame Nadia Maria VIVA, 47, Route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy 1, Geneva, Suisse;

- le remplacement au 8 juillet 2013 de Monsieur Eric GILLIOT, Via Lampedusa 111A, 20141 Milano, Italie, par Monsieur Luciano PI77ATO, Via Lampedusa 11/A, 20141 Milano, Italie;

- l'�lection de Monsieur Luis Maria ZUNZUNEGUI VALERO DE BERNABE en tant que ler Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration.

ont �t� ent�rin�s r�trospectivement.

D�sormais le Conseil d'Administration pour la p�riode 1 juillet 2014 - 30 juin 2015 se compose comme suit:

Madame Sari KARJOMAA, P.O. Box 311, 00131 Helsinski, Finlande;

Madame Val�rie Fabienne LUCAS, Av. Achille Peretti 118, 92200 Neuilly-s/Seine, France;

Madame Ana-Maria PROENCA FONSECA COURAS, Av. Antonio Jose d'Almeida, 7/2�, 1000-042

Lisbonne, Portugal;

Welmoed Martine CLOUS, Richtistrasse 7, 8304 Wallisellen, Suisse,

Bretagne,

Monsieur Philip Michael MALPASS, 1st Hoor, Century House, Hight Street, CH3 9RJ Tattenhali, Chesshire,

Grande-Bretagne,

Monsieur Eric Marie Jean GILLIOT, Via Lampedusa 11/A, 20141 Milano, Italie;

Monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY,Olivier van Noortlaan 120, 3133A, PO Box 114,

3130 AC Vlaardingen, Pays-Bas;

Monsieur Johannes Adrianus Sebastianus Joseph RAZENBERG, Oudlaan 4, 3515 GA Utrecht, Pays-Bas;

Madame Andrea RUMPLER, Nagykereskedelmi Kkt. 1134 Budapest, V�ci �t 35, Hongrie,

Monsieur Giuseppe ABELLO, Via Giovanni da Procida 11- 20149 Milano, Italie;

Madame Fran�oise VAN TIGGELEN, Boulevard Reyers 80, 1030 Bruxelles, Belgique;

Monsieur Arndt SCHEIDGEN, Henkelstrasse 67, 40191 D�sseldorf, Allemagne ;

Monsieur Luis Maria ZUNZUNEGUI VALERO DE BERNABE, P. le M.M. Burke 3, 20020 Arese (Ml), Italie

Monsieur Andreas Klaus Dieter Walter LANGE, Mainzer Landstralie 55, 60329 Frankfurt am Main,

Allemagne;

Madame Nadia Maria VIVA, 47, Route de Saint-Georges, 1213 Petit-Lancy 1, Geneva, Suisse;

Monsieur Jans-Ulrich Friedrich Arnold Matthias KREYSEL, Middleton Way, Middleton, M24 4DP

Manchester, Grande-Bretagne;

Monsieur Jean-Bernard Vidaillet, 60 avenue Europe, 92270 Bois-Colombes, France;

Monsieur Adriaan Bernard Karel JESPERS, P.O. BOX 40441, 3504 AE Utrecht, Pays-Bas ;

Pr�sident du Conseil d'administration: Monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY;

Premier Vice-Pr�sident: Monsieur Luis Maria ZUNZUNEGUI VALERO DE BERNABE

Second Vice-Pr�sident: Monsieur Philip Michael Malpass

Tr�sorier: Monsieur Arndt SCHEIDGEN

Le mandat est exerc� � titre gratuit; il prend effet au ler juillet 2014 et prend fin le 30 juin 2015.

Monsieur Charles-Fran�ois Bernard Andr� GAUDEFROY a �t� r��lu comme Pr�sident de conseil d'administration. Monsieur Luis Maria ZUNZUNEGUI VALERO DE BERNABE et Monsieur Philip Michael Malpass ont �t� �lus respectivement 1 er et 2�me Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration. Monsieur Arndt SCHEIDGEN a �t� reconduit dans ses fonctions de Tr�sorier de l'association.

Sylvie Lemoine, d�l�gu�e � la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

19/08/2015

��MOD 2.2

(_'Assembl�e G�n�rale, r�unie le 18 juin 2015, a approuv� le d�m�nagement du si�ge social de l'A.LS.F, au Boulevard du Souverain 165, 4th Floor, 1160 Bruxelles, Belgique. Le changement d'adresse est devenu effectif au 29 juin 2015,

Susanne Z�nker, Directrice G�n�rale

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

au greffe du tribueleng commerce francophQne_cie_Bruxellrs

Na d'entreprise :

0538.183.615

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�pos� / Re�u Ie

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Association Internationale de la Savonnerie, de la D�tergence et des Produits d'Entretien

AJ.S.E.

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue Herrmann Debroux 15A S�me �tage -1160 Bruxelles

Modification du si�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA …

Adresse
AVENUE HERRMANN-DEBROUX 15A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA DETERGENCE ET DES PRODUITS D'ENTRETIEN, EN ABREGE : A.I.S.E.

Divers

Publication

Coordonnées ASS. INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA …

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DE LA SAVONNERIE, DE LA …