ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN ABREGE : AIACE INTERNATIONALE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES E…
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN ABREGE : AIACE INTERNATIONALE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.999.411

Publication

10/01/2014
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

Greffe 3 1 DEC. 2013

N° d'entreprise : 0408.999.411

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

(en abrégé) : AIACE INTERNATIONALE

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Siège : Rue de la Loi numéro 200 à Bruxelles (1049 Bruxelles)

Objet de l'acte : ADOPTION D'UNE NOUVELLE VERSION INTEGRALE DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif « ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES », ayant son siège social à 1049 Bruxelles, Rue de la Los 244, inscrite eu Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.999.411 et titulaire du numéro d'association 412970, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le douze mars deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-six mars suivant volume 45 folio 53 case 12, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Unique résolution

Modification des statuts  Adoption d'une nouvelle version intégrale des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts de l'association afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et d'adopter en conséquence une nouvelle version intégrale des statuts, comme suit;

Article 1er

L'Association prend pour dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS DE L'UNION

EUROPEENNE. Elle n'a pas de but lucratif. Elle est régie par la loi belge du 27 tuin 1921, modifiée et complétée

par la loi du 2 mai 2002, cette dernière ayant abrogé la loi du 25 octobre 1919.

L'Association est connue par son acronyme originel "AIACE".

Article 2

Le siège de l'Association est fixé dans une commune de l'agglomération de Bruxelles. Il est actuellement

établi dans les locaux de la Commission européenne à 1049 Bruxelles, 200, rue de la Loi.

Article 3

Les buts de l'AIACE sont de:

1) assurer des contacts étroits et une représentation aussi large que possible des intérêts des anciens auprès des instances communautaires de l'Union européenne et, si besoin est, veiller à la défense de leurs intérêts;

2) maintenir et développer les relations amicales des anciens entre eux et de ceux-ci avec les fonctionnaires et agents en activité;

3) assurer la représentation des intérêts des anciens auprès des autorités nationales et, si besoin est, veiller à la défense de ces intérêts dans les domaines administratifs et sociaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bïjrágën bij lief Bè giïëh staatibTad -10/61/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2 2

Article 3 bis

Afin de mettre en oeuvre ces buts, les activités de l'AIACE sont de :

1) contribuer à l'étude des problèmes que pose l'intégration européenne et à la sensibilisation de l'opinion publique à ces problèmes. Apporter, en particulier, sa collaboration aux institutions ou organes de l'Union européenne dans ces domaines;

2) conclure des Accords avec les institutions ou organes de l'Union européenne, et dans leur cadre d'assurer de sa solidarité et apporter son aide à tous les anciens qui en font la demande;

3) entretenir des contacts et, au besoin, créer des liens avec les organisations qui, sur le plan international, communautaire ou national, poursuivent des buts analogues;

4) mettre son expérience à la disposition des institutions ou organes de l'Union européenne, notamment dans le cadre de la préparation à la retraite des fonctionnaires et agents;

5) organiser ou participer à des activités culturelles et de loisirs ou des échanges d'informations;

6) prendre toute autre mesure nécessaire pour l'accomplissement de ses buts,

Article 4

L'Association comprend des organes centraux et des sections nationales. Ces dernières sont créées à

l'initiative de personnes visées à l'article 6 ci-après. Le Ccnsell d'administration de l'Association autorise la

création d'une section nationale lorsque le nombre des personnes susceptibles d'y être affiliées le justifie,

Il ne peut y avoir plus d'une section par Etat membre.

Chaque section nationale doit être constituée en tant qu'Association selon les règles de l'État membre où

elle est implantée.

Les organes des sections nationales sont définis à l'Article 29.

Article 5

La durée de l'Association est illimitée.

Article 6

Les premiers constituants de l'Association ont la qualité de membre fondateur.

Toute personne ayant exercé, à titre prinoipal, des fonctions dans une des Institutions ou un des organes de l'Union européenne peut, après avoir cessé définitivement cette activité, adhérer à l'Association par l'intermédiaire de la section nationale de son choix. Après le décès d'un membre, son conjoint peut adhérer à l'Association avec la même qualité. Il en est de même pour le conjoint du titulaire de fonctions dans l'une des institutions ou des organes de l'Union européenne décède au cours de sa période d'activité.

Le Conseil d'administration peut décider d'admettre en qualité de membre, toute autre personne ayant rendu des services signalés à la cause européenne et ayant exercé une activité à titre accessoire, dans une des institutions ou un des organes de l'Union européenne.

Article 7

Les adhésions de nouveaux membres et les exclusions sont décidées dans les conditions et selon les

modalités fixées par le Conseil d'administration,

Il est possible de devenir membre de plus d'une section nationale.

Article 8

La qualité de membre de l'Association se perd par :

- décès ;

- démission ;

- non-versement des cotisations pendant deux ans consécutifs ;

- exclusion.

Article 9

L'engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations,

Les membres sortants pour quelque cause que ce soit, ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont

aucun droit sur l'actif social, ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par le

membre décédé.

Article 10

L'Assemblée générale, le Conseil d'administration et la Présidence constituent les organes centraux de l'Association.

Les organes centraux concourent à la mise en oeuvre des objectifs de l'Association tels qu'ils sont définis à l'article 3 ci-dessus. Ils ont, en particulier, vocation à engager l'Association dans ses rapports avec les Institutions ou organes de l'Union européenne et les organisations internationales. Ils sont seuls habilités à intervenir auprès des institutions ou organes de l'Union européenne sur des questions de principe ou d'ordre général.

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MOD 2.2

Chargés d'assurer la cohésion et l'unité d'action de l'Association, les organes centraux doivent être informés de toute action de sections nationales qui pourrait avoir un intérêt pour ou des répercussions sur l'ensemble de l'Association ou sur certaines de ses sections nationales.

L'Assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association, Sont notamment réservées à sa compétence

1) la modification des statuts de l'Association;

2) la confirmation d'un ou de plusieurs membres du Conseil d'administration sur désignation des sections nationales ;

2bis) la révocation d'un ou de plusieurs membres du Conseil d'administration sur proposition des sections nationales ;

3) l'approbation des budgets et des comptes des organes centraux de l'Association et la désignation des commissaires aux comptes ;

4) la dissolution volontaire de l'AIACE,

Article 12

L'Assemblée générale se réunit de plein droit dans les six premiers mois de chaque année.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au

moins trois sections nationales,

Les convocations sont envoyées à chaque membre, un mois au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 13

L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Association.

Le Secrétaire général est chargé de dresser le procès-verbal.

Article 14

L'Assemblée générale est composée des membres de l'Association. Un membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même, aucun mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus de trois procurations.

Article 15

Sous réserve des dispositions de l'article 30, l'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés du Président et du Secrétaire général. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

Article 17

L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé de deux membres et de deux suppléants

désignés par chaque section et confirmés dans cette fonction par l'Assemblée générale.

Le mandat est d'une durée de trois ans.

Article 17 bis

En cas de vacance créée en cours de mandat (que ce soit par nécessité ou simple désistement), chaque section nationale peut présenter une nouvelle désignation de membre titulaire ou suppléant. De telles modifications auront un effet immédiat. La prochaine Assemblée générale procède à la confirmation sur base de la désignation.

Tout membre titulaire ou suppléant, désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de ce mandat.

Au moins un membre titulaire du Conseil d'administration doit être de nationalité belge.

Article 17 ter

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix.

Article 18

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président qui deviennent, de ce

fait, Président et Vice-président de l'Association. Le vote s'effectue à bulletins secrets.

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MpD 2.2

Les mandats de Président et de Vice-président sont d'une durée de trois ans. Le mandat de Président n'est renouvelable qu'une fois.

Sans préjudice du sixième alinéa de l'article 18 bis, le Président sortant reste en fonction jusqu'à l'élection du nouveau Président.

Le Président et le Vice-président doivent appartenir à des sections nationales différentes,

Le Président, du fait de son râle d'arbitre, perd son droit de vote. Un des deux membres suppléants de sa section devient alors membre du Conseil d'administration. Le Président recouvre toutefois son droit de vote en cas de partage des voix.

Article 18 bis

Au moins trois mois avant la date du Conseil d'Administration au cours duquel les élections doivent avoir lieu, le Président sortant invite les membres du Conseil d'administration à présenter les candidatures pour les fonctions de Président et de Vice-président.

La présentation d'une candidature peut se faire soit par le candidat lui-même, soit par d'autres; dans ce dernier cas, le candidat doit confirmer son accord.

Les candidats sont invités à se présenter au Président sortant à partir de deux mois avant la date à laquelle l'élection doit avoir lieu.

Un mois avant le Conseil d'administration visé au premier alinéa, le Président sortant informe les membres du Conseil d'administration des candidatures reçues à cette échéance.

Le Conseil d'administration procède à l'élection du Président et du Vice-président parmi les candidatures reçues, en deux votes séparés. Un candidat à la Présidence peut se présenter comme candidat à la Vice-présidence.

Le Président sortant reste en fonction jusqu'à la fin de la semaine au cours de laquelle a lieu la réunion du Conseil d'administration au cours duquel son successeur a été élu.

Article 19

Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées gratuitement.

Des indemnités peuvent être allouées aux membres du Conseil d'administration devant engager des frais de voyage et de séjour à l'occasion des réunions statutaires et des réunions décidées par le Conseil d'administration. Les conditions et les modalités de ces indemnités (y compris les barèmes de remboursement des frais de voyage et de séjour) sont arrêtées par le Conseil d'administration,

Les membres de l'Association qui assistent te Président ne perçoivent aucune rémunération, mais peuvent obtenir le remboursement des frais de voyage et de séjour selon les barèmes en vigueur, et d'autres frais de fonctionnement selon les conditions fixées par l'ordonnateur.

Article 20

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président au siège social ou dans un des autres pays de de l'Union européenne.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises.

Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d'administration toute personne dont la compétence serait utile à ses travaux

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le Président ou le Secrétaire général, Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 21

Sous réserve des attributions de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration a dans sa compétence

tous les actes relevant de la gestion de l'Association dans le sens le plus large.

Le Conseil d'administration désigne, sur proposition de son Président, un Secrétaire général et un Trésorier

général.

Les fonctions de Secrétaire général et de Trésorier général sont incompatibles avec celles de membre du

Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration confirme aussi tous les autres titulaires de fonctions nécessaires à la gestion de l'Association qui sont désignés par le Pré"sident et présentés au Conseil d'administration en application de l'article 26. Les autres titulaires de fonctions peuvent, mais ne doivent pas, être membres du Conseil d'administration.

Article 22

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffit, pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux membres du Conseil d'administration dont celle du Président, sans que ceux-ci aient à justifier d'une autorisation.

Article 23

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration représenté par son Président ou un membre du Conseil d'administration désigné à cet effet.

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MOD 2.2

r r t i

Article 24

Le Président est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'administration. Il assure, sous le contrôle

du Conseil d'administration, la gestion courante de l'Association avec l'usage de la signature sociale afférente à

cette gestion.

ll est l'ordonnateur des dépenses des organes centraux de celle-ci.

Le Président peut, en outre, être chargé par le Conseil d'administration de toute mission spécifique entrant dans le cadre des compétences du Conseil d'administration. Il est également habilité à prendre, en cas d'urgence, toute mesure conservatoire qui s'impose, sous réserve d'approbation ultérieure.

Article 25

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, il est suppléé dans ses fonctions par le Vice-président

ou, à son défaut, par le membre du Conseil d'administration le plus âgé.

Article 25 bis

Le Secrétaire général est chargé des tâches administratives et d'exécution liées au fonctionnement des

organes de l'Association,

Le Secrétaire général tient régulièrement informées les sections nationales de l'évolution de tout dossier d'importance.

Le Trésorier général est chargé de l'exécution des opérations financières et comptables des organes centraux de l'Association.

Le Secrétaire général et le Trésorier général participent aux réunions du Conseil d'administration sans droit de vote.

Article 26

Le Président, dans l'exercice de ses fonctions, peut constituer un Bureau qui comporte, outre lui-même, le

Vice-président, le Secrétaire général, le Trésorier générai et d'autres titulaires de fonctions. Tous sont placés

sous son autorité.

En cas de création d'un Bureau, des mandats peuvent être attribués à ses membres.

Dans les six mois suivant son élection, le Président présente au Conseil d'administration son programme de

travail et, le cas échéant, son Bureau pour confirmation conformément à l'article 21.

Le Bureau se réunit en fonction des besoins et au moins avant chaque réunion du Conseil d'administration,

tout en tenant compte des coûts de déplacement éventuels de ses membres.

Le Président peut faire appel pour des tâches ponctuelles à des personnes dont les compétences sont

jugées utiles pour tout ou partie du mandat.

Article 27

Le Président peut, à l'issue de son mandat, être nommé Président honoraire par décision du Conseil

d'administration.

Article 28

Chaque année, le Conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé à la date du 31 décembre

et établit le projet de budget du prochain exercice pour les organes centraux.

Les comptes et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale,

Les ressources de l'Association sont constituées :

- par les cotisations des membres ;

- par les subventions qui peuvent lui être accordés pour lui permettre d'atteindre les objectifs qu'elle se

propose ;

- et par toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 29

L'Assemblée et un organe de gestion de l'Association élu par celle-ci, le cas échéant avec possibilité de cooptation, et établi selon les lois nationales régissant !a constitution de chaque section, constituent les organes des sections. Celles-ci concourent, chacune pour leur part, dans le cadre de leurs compétences territoriales, à la mise en oeuvre des objectifs de l'Association tels qu'ils sont définis à l'article 3 ci-dessus. Elles sont plus particulièrement compétentes dans le cadre de l'application du 3), du 4) et du 4 bis) de cet article.

Les sections nationales assurent la liaison avec les organes centraux chargés de la représentation des membres de l'Association auprès des institutions et organes de l'Union européenne,

Article 30

Toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'Association doit

émaner du Conseil d'administration ou d'au moins 1/5ème des membres de l'Association.

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins deux mois': à l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assemblée générale ne peut statuer que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Aucune décision n'est acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

La modification qui porte sur le ou les objets visés à l'article 3 en vue desquels l'Association est constituée, ne peut être adopté qu'à la majorité des 415èmes des voix des membres présents ou représentés.

Si l'Assemblée générale visée au deuxième alinéa ne réunit pas les deux tiers des membres de l'Association, une nouvelle Assemblée générale est convoquée qui statue définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En application du §3 de l'article 50 de la loi du 27 juin 1921, toute modification des mentions visées à l'article 48 al, ler, 2° n'entre en vigueur qu'après approbation par arrêté royal. Les autres modifications statutaires visées à l'article 48 5°et 7° sont constatées par acte authentique.

L'Assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

Article 31

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs

pouvoirs.

Article 32

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale détermine l'affectation de l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'Association a été créée,

Article 33

Les dispositions d'exécution des présents statuts et notamment un règlement financier et un règlement

intérieur sont arrêtés par le Conseil d'administration,

DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, avec faculté de substitution, le notaire soussigné, aux fins de procéder à la coordination des statuts, à l'enregistrement du présent acte, au dépôt au Greffe et à la publication aux annexes du Moniteur beige, ainsi que pour soumettre à l'approbation royale les modifications apportées aux mentions visées à l'article 48, alinéa ler, 2° de la Loi, conformément à l'article 50, §3 de ladite Loi. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, expédition certifiée conforme de l'arrêté royal du 15

décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Résensé

au

Moniteur

belge

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Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge











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03/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111

«12163962"

~~N ~Greffé),

N° d'entreprise : 408.999.411 .

Dénomination

(en entier) Association Internationale des Anciens des Communautés

Européennes

(en ebrégé) : AIACE Internationale

Forme juridique : aisbt

Siège : rue de la Loi, 200 -1049 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission - Nomination

Trésorier général démissionnaire le 31.12.2011:





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



Hendricus DAS, 42 Eenenboomlaan, B-1932 Bruxelles

Nomination Trésorier général le 13.06.2012:

Marc OOSTENS, 45 rue Hard, B-1970 Bruxelles

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/12/2011
ÿþN° d'entreprise : 408.999.411

Dénomination

(en entier) : Association Internationale des Anciens des Communautés

Européennes

(en abrégé) : AIACE Internationale

Forme juridique : aisbl

Siège : rue de la Loi, 200 - 1049 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions - Réelections - Nominations

Suite à l'Assemblée générale du 16 mai 2011:

Démissions d'Administrateurs et Président, Secrétaire général, Trésorier général:

Président démissionnaire: M. Gérald Coget, 30 av. Maréchal Koening, 06400 Cannes, France

Vice-président démissionnaire: M. Sven-Ole Mogensen, Christians Brygge 24/4, 1559 Copenhague V, Danemark

Secrétaire générale démissionnaire: M. Gérard Grosjean, 1 rue de la Pêcherie, B-1180 Bruxelles

Administrateurs démissionnaires:

M. Pierre Blanchard en tant que Secrétaire généra! adjoint, 179/26 av. Voltaire, B-1030 Bruxelles

M. Jacques Timmermans, 12 Groenstraat, B-1570 Tollembeek

M. Jerry Sheehan, 36 Burleigh Court, Burlington Rd Ballsbridge, Dublin 4, Irlande

M. Jean-Pierre Tytgat, 66 rue Mont Royal, L-8255 Marner, Luxembourg

Mme Annette Bosscher, 1 avenue du Derby, bte 10, B-1050 Bruxelles

M. Michael Goppel, 28 Eberlestrasse, 81477 München, Allemagne

M. Daniel Guggenbühl, 130 rue du Ham, B-1180 Bruxelles

M. Sven-Ole Mogensen, 24/4 Christians Brygge, 1559 Copenhague V, Danemark

M. Paolo Fenici, 63 Via Case Nuove, 21100 Varese, Italie

M. Manuel Luis Macaista Malheiros, 66/3°D rua Cidada de Beuguela, 1800 073 Lisboa, Portugal

Mme Eva Amado Bacelar, 412°C Alameda Roentgen, 1600 759 Lisboa, Portugal

M. Anthony Simpson, 17 Alderney Street, London SWIV 4ES, UK

Réelections d'Administrateurs:

M. Pierre Blanchard en tant que Vice-président, 179/26 av. Voltaire, B-1030 Bruxelles

Trésorier général: M. Hendricus Das, 42 Eenenboomlaan, B-1932 Bruxelles

Mme Gisa Elfert, 1 B Stangestrasse, 01324 Dresden, Allemagne

M. André Vanhaeverbeke, 4 Clos des Salanganes, B-1150 Bruxelles

M. Ludwig Schubert, 16 Robijnlaan, B-3090 Overijse

M. Thomas Garrigues, 16 Blaamejsevej, 3390 Hundested, Danemark

M. Pablo Benavides Salas, 88 Gen. Diaaz Porfier, 28006 Madrid, Espagne

M. Joaquin Diaz Pardo, 25-8A c/ Joaquin Maria Lopez, 28015 Madrid, Espagne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M00 2.2

Eii n. ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NOV 20$1

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

M. John Maddison, 97 av. du Général Leclerc, 75014 Paris, France

M. Raymond Muller, 3 Place du Marché aux Vins, 67600 Selestat, France

Mme Despina Vamvakidou, 1 Renieri, 20011 Lechaion Konnthias, Grèce

M. Colin Maynard, 15 Duncarraig, Sutton, Dublin 13, Irlande

M. Vittorio Cidone, 605 Via Cassis, 00189 roma, Italie

M. Francis Wattiau, 4 Impasse M. Kiefferl, 8142 Bride!, Luxembourg

M. Flouas Wijsenbeek, 28 Parkweg, 2585 JK Den Haag, Pays-Bas

M. Ben Schokkenbroek, 22 Turfpoortstraat , 1411 EG Naarden, Pays-Bas

M. Martin Vasey, Downsway Greyfriars Lane, West Sussex RH2O 4HE Storrington, GB

Mme Anja Ek, 11B Vastra Finnbodavagen, 13172 Nacka, Suède

Mme Marianne Hildebrand, 51 Tomtebogatan , 113 38 Stockholm, Suède

Nominations d'Administrateurs et Président, Secrétaire général:

Président: M. Richard Hay, 15 Fox Close, Woking GU22 8LP, UK, 04.05.1942 Gerrards Cross, (GB)

Vice-président: M. Pierre Blanchard, 179/26 avenue Voltaire, B-1030 Bruxelles, 22.02.1943 Pavillons-sous-

Bois (France)

Secrétaire générale: Mme Dominique Deshayes, 15 avenue du Monoplan, B-1150 Bruxelles, 06.10.1946

Paris (France)

M. Walter Eifler, 6 Hbllbergstrasse, 60431 FrankfurtlMain, Allemagne, 21.09.1934 (Allemagne)

M. Erling Petersen, 8 Gyvelvej, 2680 Solrod Strand, Danemark, 07.01.1944 Kobenhavn (Danemark)

M. Heikki Salmi, 8 e57 Tietéjéntie , 02130 Espoo, Finlande, 25.08.1945 (Finlande)

M. Mauritz Enqvist, aas 7 Haltilanniitty, 02200 Espoo, Finlande, 28.04.1945( Finlande)

M. Harris Ventouras, 11-13 Vas. Pavlou, 16673 Athens, Voula, Grèce, 27.08.1949 (Grèce)

M. Peter Doyle, 13 Dornden Park, Blackrock, Co. Dublin 02, Irlande, 07.09.1942 Dublin (Irlande)

M. Roberto Colombo, 34 Via Napoli, 21021 Angera - VA, Italie, 01.04.1935 Milano (Italie)

Mme Laura Barents, 34 rue de la Syre, 5377 Uebersyren, Luxembourg, 25.10.1946 Montefredane (France)

Mme Isabel Torres, 18-8°B av. Conde Valbom, 1050-068 Lisboa, Portugal, 26.12.1945 (Portugal)

M. Fernando Machado De Medeiros, 3-1°B Rua M. da Silva, 1750-927 Lisboa, Portugal, 13.05.1943

(Portugal)

Suite à l'Assemblée générale du 16 mai 2011

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

M. Richard HAY, Président

M. Pierre BLANCHARD, Vice-président

Mme Dominique DESHAYES, Secrétaire générale

M. Hendricus DAS, Trésorier général

M. Walter EIFLER, Administrateur

Mme Gisa ELFERT, Administrateur

M. André VANHAEVERBEKE, Administrateur

M. Ludwig SCHUBERT, Administrateur

M. Thomas GARRIGUES, Administrateur

M. Erling PETERSEN, Administrateur

M. Pablo BENAVIDES SALAS, Administrateur

M. Joaquin DIAZ PARDO, Administrateur

M. Heikki SALMI, Administrateur

M. Mauritz ENQVIST, Administrateur

M. John MADDISON, Administrateur

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belge

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Richard Hay

Président

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