ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS, EN ABREGE : A.I.J.A.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS, EN ABREGE : A.I.J.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 850.829.857

Publication

21/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4D2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 0850.829,857

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS

(en abrégé) : A.I.J.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1060 Bruxelles, Rue de l''Hôtel des Monnaies 133

Objet de l'acte : Nomination des membres du Bureau

A l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 septembre 2013 arrivaient à la fin de leur mandat de membres du Bureau:

Président: Thierry ABALLEA

Date et lieu de naissance: 20.061968, Brest, France

Adresse: Bled, Haussmann 954, 75008 Paris, France

Président sortant: Tanja JUSSILA

Date et lieu de naissance: 18.01,1972, Suomi, Finlande

Adresse: Eteltespianadi 24A, 00130 Helsinki, Finlande

Premier Vice-Président: Anita SCHLAEPFER

Date et lieu de naissance: 12.04.1971, Trogen AR, Suisse

Adresse: Hofstrasse 114, 8044 Zurich, Suisse

Secrétaire Général: Dirk NUYTS

Date et lieu de naissance: 04.01.1973, Antwerpen, Belgique

Adresse: Strandweg 16, 6314 Unteràgeri ZG, Suisse

Trésorier: Philippe NOTTER

Date et lieu de naissance: 23.07.1975, Berna, Suisse

Adresse: Le Château 1, 1528 Surpierre, Suisse

L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:

EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2013:

De (re)nommer les membres du Bureau 2013-2014:

Président: Anita SCHLAEPFER

Date et lieu de naissance: 12.04.1971, Trogen AR, Suisse

Adresse: Hofstrasse 114, 8044 Zurich, Suisse

Le Président sortant: Thierry ABALLEA

Date et lieu de naissance, 20.06.1968, Brest, France

Adresse: Bled, Haussmann 154, 75008 Paris, France

Premier Vice-Président: Dirk NUYTS

Date et lieu de naissance: 04.01.1973, Antwerpen, Belgique

Adresse: Strandweg 16, 6314 Unterâgeri ZG, Suisse

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

Secrétaire Général: Nicolas THIELTGEN

Date et lieu de naissance: 07.11.1977, Arlon, Belgique

Adresse: avenue Jean-Baptiste Nothomb 56, 6700 Arlon, Belgique

Réservé

'au

Moniteur

belge

Trésorier: Philippe NOUER

Date et lieu de naissance: 23.07.1975, Berna, Suisse Adresse: Le Château 1, 1528 Surpierre, Suisse

Pour A.I.J.A. asbl,

Dirk Nuyts, Secrétaire Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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30/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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21 NOV 2012

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Greffe

N' d' -ntrenrise : 0850.829.857

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS

(en abrégé) : A.I..l.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepoutre 59/20

Objet de l'acte : Modification des statuts - déplacement du siège social - nomination des membres du Bureau

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé:

EN DATE DU 1 SEPTEMBRE 2012:

A. De modifier les statuts

A.I.J.A., ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS, a.s.b.I,

Association sans but lucratif.

Siège social : Rue de l'Hôtel des Monnaies 133, 1060 Bruxelles.

Statuts coordonnés en vigueur depuis le 1 septembre 2012

CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL - DUREE

Art. 1 er

Le 1 juillet 1962, ii a été constitué en vertu du droit luxembourgeois une association sans but lucratif, dénommée « Association Internationale des Jeunes Avocats », en abrégé : A.I.J.A.

Cette Association a transféré son siège social en Belgique par décision de l'Assemblée Générale du 28 août 2010 avec maintien de la personnalité légale,

Par conséquence, l'Association est régie par le droit belge à partir de la date de la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge,

Les langues officielles de l'A.I.J.A. sont le français et l'anglais.

Art. 2

(1)L'association a pour objet de favoriser les rencontres et de promouvoir la solidarité et le respect mutuel entre les jeunes avocats de tous les pays, de défendre les intérêts des jeunes avocats et d'étudier les questions les concernant, d'aider à la création de groupements de jeunes avocats dans les pays ou régions où il n'en existe pas encore, de prendre une part active au développement de la profession d'avocat et à l'harmonisation de ses règles profession-nielles ainsi que de contribuer à ce que soient pleinement et effective-'ment assurés en toutes circonstances et en tous lieux le droit de tout avocat au libre exercice de sa profession et celui de toute personne à être assistée, conseillée ou représentée par un avocat librement choisi et à faire l'objet d'un procès équitable devant un juge impartial et indépendant dans un délai raisonnable.

(2) Cet objet est notamment réalisé :

(a)par l'organisation de réunions, conférences, congrès au sein de l'association ou en collaboration avec

d'autres associations ou institutions,

(b)par des contaots aussi étroits que possible avec les Ordres des avocats et les associations d'avocats

existant sur le plan national ou international et, le cas échéant, les pouvoirs publics,

(c)par des cours, séminaires et publications destinés à parfaire fa qualité du travail et approfondir la

formation des jeunes avocats dans tous les domaines du droit.

(3) L'association peut en outre s'intéresser à toutes activités de nature à en favoriser la réalisation de son projet, et à cette fin, adhérer ou s'associer à d'autres associations, sociétés ou groupements, dont l'activité est compatible avec la règle posée à l'art.3.

Art. 3

L'Association Internationale des Jeunes Avocats s'interdit toute activité ou discussion de caractère politique ou religieux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l`organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge P80Q 2.2

Art. 4

La durée de l'association est illimitée.

, Art.5

(1)L'association a son siège à Bruxelles, Rue de l'Hôtel des Monnaies 133 (Belgique, arrondissement

judiciaire de Bruxelles).

(2)Le siège de l'AIJA peut être transféré en tout endroit de la Belgique par décision du Bureau à condition

que ce transfert soit ratifié à la première assemblée générale consécutive.

(3)Le siège de l'association ne pourra être déplacé à l'étranger que par décision de l'assemblée générale

dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

(4)Les activités de l'association peuvent s'exercer partout dans le monde. La réunion des organes de

l'association peut avoir lieu soit au siège de l'association, soit à tout autre endroit.

CHAPITRE Il - MEMBRES - COTISATIONS - DEMISSIONS - EXCLUSIONS

Art. 6

L'association est composée de membres individuels, de membres collectifs et de membres bienfaiteurs.

Art, 7

(1) Le nombre des membres individuels est illimité mais avec un minimum de dix.

(2) Peuvent devenir membres individuels les personnes physiques qui s'engagent à respecter les buts et les

statuts de l'association et remplissant toutes les autres conditions suivantes :

(a)être âgé de moins de 45 ans;

(b)être avocat, membre d'un barreau ou d'une institution officielle similaire dans les pays où il n'existe pas

de barreau ou être titulaire d'un diplôme universitaire en droit permettant l'accession à un barreau et exercer

l'activité de juriste d'entreprise ;

(c)avoir payé sa cotisation pour l'année en cours.

Art, 8

Peuvent devenir membres collectifs les associations ou groupements nationaux, régionaux ou locaux

d'avocats ou juristes d'entreprise qui s'engagent à respecter les buts et les statuts de l'association et qui

remplissent les deux autres conditions suivantes :

(a) être représentatifs des jeunes avocats ou juristes d'entreprise de leur pays, région ou barreau,

(b)poursuivre des buts et avoir des activités compatibles avec les articles 2 et 3 des présents statuts.

Art. 8bis

(1)Peuvent devenir membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation

annuelle. Le comité exécutif peut toutefois les dispenser du droit d'entrée.

(2) Les membres individuels atteints par la limite d'âge qui souhaitent rester membres de l'association sont

dispensés du droit d'entrée.

(3) Les personnes qui font un don substantiel à l'association peuvent se voir décemer la qualité de membres

bienfaiteurs par le comité exécutif qui peut les dispenser du droit d'entrée, voire de la cotisation annuelle.

Art. 9

(1) Les personnes ou groupements souhaitant devenir membres individuels, collectifs ou bienfaiteurs de l'association, établissent leur demande sur un formulaire arrêté par le bureau.

(2)Sauf décision contraire du comité exécutif, les membres individuels visés à l'article 8bis (2) sont automatiquement agréés comme membres bienfaiteurs à la date à laquelle ils perdent leur qualité de membre individuel conformément à l'article 12 (1).

(3)S'ils remplissent toutes les conditions prévues aux présents statuts, les personnes ou grcupements autres que ceux visés à l'alinéa précédent, sont agréés provisoirement comme membres sous réserve de ratification par le plus prochain comité exécutif auquel le secrétaire général soumet toutes les demandes d'adhésion, Sauf décision contraire du comité exécutif, cette ratification rétroagit à la date de réception de la demande d'adhésion.

(4) Le refus de ratification n'est pas motivé. Il est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. II peut faire l'objet d'un recours auprès de l'assemblée générale,

Le recours est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président dans les trente (30) jours suivant la notification du refus.

Art. 9 bis

L'assemblée générale, sur proposition du bureau, peut décerner la qualité de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales qui, par leur activité, ont montré qu'elles étaient favorables aux principes et aux buts de l'association.

Art, 10

(1)Le droit d'entrée des membres bienfaiteurs et les cotisations annuelles des différentes catégories de membres sont fixés par l'assemblée générale pour l'année suivante. Les cotisations annuelles des membres individuels ne peuvent dépasser 400 euros.

(2) Les membres collectifs paient une cotisation annuelle égale au triple de celle des membres individuels; elle donne droit à 3 exemplaires des documents et publications distribués aux membres individuels.

(3)Les cotisations sont annuelles. Elles sont de plein droit et intégralement exigibles, soit le premier janvier de chaque année pour toutes les personnes membres à cette date, soit à la date d'admission pour les personnes admises en cours d'année. Elles restent définitivement acquises à l'association quelle que soit la date à laquelle se perd la qualité de membre.

Art. 11

Les ressources de l'association comprennent notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(a) les cotisations, les droits d'entrée, les dons et les recettes des réunions, manifestations et publications de l'association;

(b) les contributions individuelles aux frais de fonctionnement des commissions;

(c) les subventions des Etats et de toutes collectivités.

Art. 12

(1)La qualité de membre individuel se perd par le fait de ne plus remplir l'une des conditions prévues aux (a) et (b) de l'article 7 (2), par démission ou exclusion. Hormis le cas d'exclusion, la perte de cette qualité et des droits qui s'y attachent, notamment le droit de vote et d'éligibilité, devient de plein droit effective à l'ouverture de la première assemblée générale suivant- ou coïncidant avec le 45ème anniversaire ou tout autre événement par lequel se perd la qualité de membre individuel,

(2) Tout mandat à des fonctions officielles ou électives prend fin automatiquement lors de l'assemblée générale ordinaire suivant - ou coïncidant avec - cet anniversaire ou événement à l'exception toutefois des membres du bureau dont les fonctions et droits sociaux (hormis le droit d'être élu ou réélu) sont maintenus jusqu'au ternie de leur mandat.

(3)Tout membre est libre de se retirer de t'association en adressant sa démission au secrétaire général, (4)Les membres qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations n'ont pas le droit de vote. Leurs autres droits sociaux en ce compris les bénéfices y afférents sont également suspendus tant qu'ils n'ont pas payé l'arriéré échu.

(5)Sauf décision contraire du Comité Exécutif, sont réputés démissionnaires au ler janvier les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations au titre des deux années précédentes.

(6)Tout membre dont le comportement est contraire aux buts ou à l'esprit de l'association peut être exclu. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau ou d'au moins 1/5 des membres. L'assemblée générale statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou representés ayant voix délibératives,

Le membre dont l'exclusion est requise a le droit d'être entendu.

La notification de l'exclusion s'effectue comme indiqué à l'article 9 (4).

CHAPITRE Ill - ADMINISTRATION

Le Bureau

Art. 13

(1)L'assooiation est administrée par un bureau composé de cinq membres : le président, le premier vice-président, le secrétaire général, le trésorier, et le président sortant,

(2)Le premier vice-président doit avoir une nationalité différente de celle du président; il doit en outre avoir participé pendant les deux années précédant son élection aux travaux du comité exécutif avec voix délibérative ou consultative en l'une des qualités prévues à l'article 15 paragraphe (3) ou au paragraphe (4) (a) à (e) inclus.

Il est élu par l'assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des voix déliberatives, incluant uniquement les membres individuels, au premier tour et, à défaut de celle-ci, à la majorité relative au second tour. Il exerce son mandat pendant une année au terme de laquelle il devient, de droit, président pour une année.

(3) Le président sortant est membre de droit du bureau pour une durée d'un an.

Les anciens présidents sont de droit membres du bureau avec voix consultative.

(4)Le secrétaire général et le trésorier sont également élus, alternativement, par l'assemblée générale. La

durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles.

(5) Le président préside le bureau, le comité exécutif et l'assemblée générale.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté par le président sortant ou, à défaut, par un autre

membre du bureau.

(6)Le secrétaire général rédige et conserve les procès-verbaux des réunions des différents organes officiels

de l'association. Il veille au strict respect des présents statuts.

(7) Sur délégation du bureau ou du président, selon le cas, le trésorier perçoit les recettes et règle les

dépenses de l'association en conformité avec le budget annuel approuvé par l'assemblée générale. il tient les

comptes de l'association et en prépare les budgets et les comptes annuels.

(8)Le bureau peut désigner des adjoints au secrétaire général et au trésorier et des délégués spéciaux pour

des missions déterminées. Ils ont voix consutta-'tive. La durée de leur mandat est d'un an.

(9)Le Bureau peut désigner des délégués pour l'assister dans ses taches. Ces délégués forment avec le

Bureau le bureau élargi.

(10)Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibérative, présents

ou représentés par procuration. En cas d'égalité de vote, le président a voix prépondérante.

Art. 14

(1)Le bureau a tous pouvoirs pour engager et représenter l'association judiciairement et extrajudiciairement.

(2)Le bureau, dans le cadre du budget annuel approuvé par l'assemblée générale et conformément aux

orientations générales données par le comité exécutif, assure l'administration et dispose des fonds de

l'association au mieux des intérêts de celle-ci.

(3)Pour les actes de gestion journalière, l'association est valablement engagée par la signature du président

ou de son délégué.

Le comité exécutif

Art. 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(1) Le bureau est assisté d'un comité exécutif composé de quarante-huit (48) membres élus par l'assemblée générale parmi les membres individuels de l'association ayant le droit de vote. Seize (16) membres sont élus chaque année. La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles.

(2)Sur proposition du bureau, le comité exécutif peut désigner, parmi les membres individuels ayant droit de vote, un représentant national pour chaque pays représenté à l'association. La durée de leur mandat est d'un an. Ils sont rééligibles.

(3) Outre les 48 membres élus, assistent aux réunions du comité exécutif, avec voix délibérative :

(a) le bureau

(b) les représentants nationaux.

(4) Peuvent assister aux réunions du comité exécutif avec voix consultative :

(a) les anciens présidents

(b) les présidents des comités de gestion

(c) les présidents des commissions permanentes

(d) les adjoints et délégués désignés par le bureau

(e) les présidents des comités d'organisation et les commissaires aux travaux des congrès à venir

(f) un délégué par membre collectif

(g) les personnes invitées par le bureau. Art, 16

(1) Le comité exécutif se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Le président doit convoquer le comité exécutif lorsqu'un cinquième de ses membres le demande.

(2)Les personnes ayant voix délibérative au comité exécutif ne peuvent se faire représenter que par une autre personne ayant voix délibérative, porteuse d'une procuration écrite.

Art. 17

(1)Le comité exécutif peut, sur proposition du bureau, créer des comités de gestion et des commissions permanentes.

(2) Les comités de gestion assistent le bureau dans l'administration de l'association.

(3) Les commissions permanentes étudient les problèmes juridiques et professionnels et peuvent être appelées à animer des sujets de congrès, des cours ou des séminaires et à préparer des publications.

(4) Les membres des comités et les présidents des commissions sont nommés par le bureau, La durée de

leur mandat est d'un an renouvelable.

(5)Le fonctionnement interne des commissions est fixé dans un règlement édicté par le bureau et approuvé

par le comité exécutif.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Art. 18

(1) L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile à la date et au lieu fixé par le bureau.

(2) Le bureau soumet à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice qui suit l'année en cours,

(3)Le président expose la situation morale de l'association. Ne peuvent être l'objet de vote lors de l'assemblée générale que les questions qui sont à l'ordre du jour. Il est par contre loisible de discuter de n'importe quel sujet, nais sans émettre de vote à ce propos.

(4) Un vingtième des membres individuels de l'association peuvent demander au bureau de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale un point déterminé que les statuts permettent de débattre, par une communication adressée au président trois mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Cette demande peut également émaner d'un cinquième des membres du comité exécutif.

Art. 19

Le bureau peut convoquer l'assemblée générale en assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer lorsqu'un dixième des membres individuels ou un tiers des membres du comité exécutif en ont fait la demande écrite, en indiquant l'ordre du jour proposé qui sera limité aux matières autorisées par les statuts. Dans un tel cas, le bureau doit convoquer l'assemblée générale qui doit se tenir dans les trois mois suivant la réception de la demande.

Art. 20

Tous les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales. Seuls les membres individuels ont voix délibérative. Les membres collectifs et bienfaiteurs ont voix consultative. Chaque membre collectif est représenté par un maximum de trois délégués.

Art. 21

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par le bureau au moyen de circulaires expédiées deux mois avant l'assemblée générale. Les convocations peuvent être adressées par voie électronique. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend les principaux points suivants :

(a)rapport du président sortant

(b)rapport du secrétaire général

(c)rapport du trésorier

(d)rapport du ou des commissaires aux comptes

(e)approbation des comptes et décharge pour les activités du bureau et du ou des commissaires aux comptes

(f)approbation du budget et fixation des cotisations pour l'année à venir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

(g)rapport des rapporteurs généraux du congrès et, le cas échéant, vote sur les résolutions proposées (h)éieotion du premier vice-président et, selon le cas, du secrétaire général ou du trésorier

(i)renouvellement partiel du comité exécutif, nomination du ou des commissaires aux comptes et, le cas échéant, des membres d'honneur

(j) allocution du nouveau président.

Art. 22

(1)Les membres individuels ayant le droit de vote peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre individuel ayant le droit de vote porteur d'une procuration écrite,

(2)Cette procuration est établie sur un modèle arrêté par le bureau qui doit notamment offrir au mandant la faculté d'émettre un mandat impératif sur tous les points à l'ordre du jour dont le contenu est connu à l'avance, tels que l'élection à la première vice-présidence et les modifications statutaires.

(3)La procuration doit comporter à peine de nullité le nom du mandataire et la signature du mandant. La procuration n'est transmissible que si le mandant a expressément donné au mandataire pouvoir de substituer.

(4) Seules sont recevables les procurations envoyées au moins 10 jours avant la date de l'assemblée générale à l'adresse postale de l'association, le cachet de la poste faisant foi, ou par télécopie au numéro mentionné sur la procuration ou par courriel électronique à l'adresse mentionnée sur la procuration.

(5)Sous réserve de l'article 24 (6) ci-après, un membre individuel ne peut voter par représentation pour plus de vingt-cinq (25) autres membres individuels.

Art. 23

(1)Tant pour les délibérations que pour les élections, chaque membre individuel ayant le droit de vote dispose d'une voix,

(2) Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées quel que soit le nombre des membres individuels ayant le droit de vote présents ou représentés, à moins que la loi ou les statuts ne fixent une majorité particulière, Pour la détermination de la majorité dans un vote à bulletin secret, les bulletins valables et les bulletins blancs sont comptés comme voix exprimées. Pour l'élection des membres du comité exécutif, seuls sont valables les bulletins par lesquels il est voté pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

(3) Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret. Il a obligatoirement lieu à bulletin secret si cinq membres individuels ayant le droit de vote le demandent.

(4)Dans l'éventualité où il n'y a pas plus de candidat(s) que de poste(s) à pourvoir, le bureau déclare tacitement élu(s) le ou les candidats) annoncé(s).

(5)Pour l'élection des membres du comité exécutif, du ou des commissaires aux comptes et des membres du bureau, à l'exception toutefois de l'élection à la première vice-présidence, les candidatures sont déposées entre les mains d'un membre du bureau, deux jours avant l'élection, à 18 heures au plus tard. Pour être recevable, chaque candidature doit être établie par écrit, signée par le candidat et par cinq autres membres individuels ayant le droit de vote.

(6)Les candidatures à la première vice-présidence doivent parvenir par tous les moyens, au plus tard le 31 mai précédant l'élection, au secrétaire général qui en délivre reçu. Pour être recevable, chaque candidature doit être établie par écrit, signée par le candidat et par cinq autres membres individuels ayant le droit de vote et voix délibérative au comité exécutif. Si toutes les candidatures ainsi enregistrées sont ultérieurement retirées ou deviennent caduques, ou si aucune candidature n'est parvenue au plus tard le 31 mai précédant l'élection, les candidatures à la première vice-présidence établies et signées comme indiqué au présent paragraphe sont déposées dans le même délai que les candidatures aux autres élections.

(7)Seuls sont éligibles au bureau et au comité exécutif les membres individuels ayant le droit de vote. il en va de même des commissaires aux comptes lorsque ceux-ci sont élus parmi les membres de l'association.

Art. 24

(1) L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les 2/3 des membres de l'association ayant le droit de vote sont présents ou représentés.

(2) Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

(3) Les modifications ne sont adoptées, dans l'une ou l'autre assemblée générale, que si elles sont votées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

(4) Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ou sur la dissolution, les règles ci-dessus sont modifiées comme suit :

(a)les modifications ne sont adoptées, dans l'une ou l'autre assemblée, que si elles sont votées à la majorité des 415 des voix exprimées;

(b)la seconde assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés;

(5) L'assemblée générale extraordinaire peut coïncider avec une assemblée générale ordinaire. La convocation doit contenir le texte des modifications proposées auquel l'assemblée peut apporter des amendements.

(6) Pour les délibérations sur les modifications statutaires un membre individuel ne peut voter par

représentation pour plus de sept (7) autres membres individuels.

Art. 25

Les résolutions votées par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par simple

circulaire adressée par voie postale télécopie ou courriel.

Art. 26

Réservé

au

AMlonifeûr

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

iVI002.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation

des biens de l'association. L'actif net recevra une affectation déterminée par l'assemblée générale et se

rapprochant autant que possible de l'objet social.

Art. 27

Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, la loi du siège est applicable.

Art. 28

L'assemblée générale, le comité exécutif et le bureau peuvent édicter des règlements internes pour leurs

travaux.

Art. 29

A moins qu'il n'en soit expressément décidé autrement, la durée des mandats prévus aux présents statuts,

lorsqu'elle s'exprime en année(s), s'entend de la période allant d'une assemblée générale ordinaire annuelle

ou, si elle lui est postérieure, de la date de nomination, jusqu'à une autre assemblée générale ordinaire.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 30

L'année comptable de l'association est l'année civile.

Art. 31

(1) Les comptes de l'association sont tenus conformément aux principes comptables belges.

(2) Le bureau soumet à l'assemblée générale un bilan et un état des recettes et dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice qui suit l'année en cours.

(3) En outre, les organisateurs de toutes les manifestations officielles de l'association en présentent les budgets et tes comptes au bureau.

Art. 32

(1) Les comptes annuels sont vérifiés par deux membres de l'association ou par une firme professionnelle d'experts-comptables ou, encore, à la fois par celle-ci et ceux-là. Le ou les commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée générale pour une durée d'un an. ils sont rééligibles. ils présentent à l'assemblée générale leur rapport sur les comptes de l'association.

(2)Au plus tard à 19 heures la veille de l'assemblée, les membres de l'association ayant droit de vote pourront prendre connaissance, auprès du secrétaire générai ou d'une personne désignée par lui, du bilan, du budget et de la liste des candidats aux différents postes à pourvoir selon la convocation.

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, l'association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921.

B. De déplacer fe siège social de l'association à B-1060 Bruxelles, Rue de l'Hôtel des Monnaies 133.

C. De nommer les membres du Bureau 2012-2013:

Président Thierry ABALLEA

Date et lieu de naissance: 20.06.1968, Brest, France

Adresse Blvd. Haussmann 154, 75008 Paris, France

Le Président sortant Tanja JUSSiL1

Date et lieu de naissance: 18.01.1972, Suomi, Finlande

Adresse: Eteléesplanadi 24A, 00130 Helsinki, Finlande

Premier Vice-Président Anita SCHLÂPFER

Date et lieu de naissance: 12.04.1971, Tragen AR, Suisse

Adresse: Hofstrasse 114, 8044 Zurich, Suisse

Secrétaire Général Dirk NIJYTS

Date et lieu de naissance: 04.01.1973, Antwerpen, Belgique

Adresse: Felix Govaertsplein 8,1160 Bruxelles, Belgique

Trésorier Philippe NOTTER

Date et lieu de naissance: 23.07.1975, Berna, Suisse

Adresse: Le Château 1, 1528 Surpierre, Suisse

Pour A.I.J.A. asbl,

Thierry ABALLEA, gestionnaire des affaires journalières

l4lanliunnet .su. la detrnè.e pag_ du V_0let 3 Au recto Nom et audtlte du clotalr4 Strst.u.itentanl Ou Je k personne ou des personnes avant pouvoir de repr?senter l'h5soclation là fondation Ju I'oiglR1$me d i'agaid ies tie,`s

Au verso Nom el signature

24/08/2012
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1 4 AOUT 2e12

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0850.829.857

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS

(en abrégé) : A.I.J.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Luxembourg, 13, rue Aldringen

Objet de l'acte : Modification des statuts - déplacement du siège social - nomination des membres du Bureau

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé:

EN DATE DU 28 AOUT 2010:

A. De modifier les statuts

A.I.J.A., ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS, a.s.b.l.

Association sans but lucratif.

Siège social : Avenue Louis Lepoutre 59120, 1050 Bruxelles.

Statuts coordonnés en vigueur depuis le 28 août 2010

CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL - DUREE

Art.1 er

Le I juillet 1962, il a été constitué en vertu du droit luxembourgeois une association sans but lucratif, dénommée « Association Internationale des Jeunes Avocats », en abrégé : A.I.J.A.

Cette Association a transféré son siège social en Belgique par décision de l'Assemblée Générale du 28 août 2010 avec maintien de la personnalité [égale.

per conséquence, l'Association est régie par le droit belge à partir de la date de la publication des statuts aux annexes du Moniteur Belge.

Les langues officielles de I'A.I.J.A. sont le français et l'anglais.

Art. 2

(i)L'association a pour objet de favoriser les rencontres et de promouvoir la solidarité et le respect mutuel entre les jeunes avocats de tous les pays, de défendre les intérêts des jeunes avocats et d'étudier les questions les concernant, d'aider à la création de groupements de jeunes avocats dans les pays ou régions où il n'en existe pas encore, de prendre une part active au développement de la profession d'avocat et à l'harmonisation de ses règles professionnelles ainsi que de contribuer à ce que soient pleinement et effectivement assurés en toutes circonstances et en tous lieux le droit de tout avocat au libre exercice de sa profession et celui de toute personne à être assistée, conseillée ou représentée par un avocat librement choisi et à faire l'objet d'un procès équitable devant un juge impartial et indépendant dans un délai raisonnable,

(2) Cet objet est notamment réalisé :

(a)par l'organisation de réunions, conférences, congrès au sein de l'association ou en collaboration avec

d'autres associations ou institutions,

(b)par des contacts aussi étroits que possible avec les Ordres des avocats et les associations d'avocats

existant sur le plan national ou international et, le cas échéant, les pouvoirs publics,

(c)par des cours, séminaires et publications destinés à parfaire la qualité du travail et approfondir la

formation des jeunes avocats dans tous les domaines du droit,

(3) L'association peut en outre s'intéresser à toutes activités de nature à en favoriser la réalisation de son projet, et à cette fin, adhérer ou s'associer à d'autres associations, sociétés ou groupements, dont l'activité est compatible avec la règle posée à l'art.3.

Ad. 3

L'Association Internationale des Jeunes Avocats s'interdit toute activité ou discussion de caractère politique ou religieux.

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, M0D2.2

Art. 4

La durée de l'association est illimitée.

Art. 5

(1)L'association a son siège à Bruxelles, Avenue Louis Lepoutre 59/20 (Belgique, arrondissement judiciaire

de Bruxelles).

(2)Le siège de l'AU% peut être transféré en tout endroit de la Belgique par décision du Bureau à condition

que ce transfert soit ratifié à la première assemblée générale consécutive.

(3)Le siège de l'association ne pourra être déplacé à l'étranger que par décision de l'assemblée générale

dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

(4)Les activités de l'association peuvent s'exercer partout dans le monde. La réunion des organes de

l'association peut avoir lieu soit au siège de l'association, soit à tout autre endroit.

CHAPITRE il - MEMBRES - COTISATIONS - DEMISSIONS - EXCLUSIONS

Art. 6

L'association est composée de membres individuels, de membres collectifs et de membres bienfaiteurs.

Art. 7

(1) Le nombre des membres individuels est illimité mais avec un minimum de dix.

(2) Peuvent devenir membres individuels les personnes physiques qui s'engagent à respecter les buts et les

statuts de l'association et remplissant toutes les autres conditions suivantes :

(a)être âgé de moins de 45 ans;

. (b)être avocat, membre d'un barreau ou d'une institution officielle similaire dans les pays où il n'existe pas

de barreau ou être titulaire d'un diplôme universitaire en droit permettant l'accession à un barreau et exercer

l'activité de juriste d'entreprise;

(c)avoir payé sa cotisation pour l'année en cours.

Art. 8

Peuvent devenir membres collectifs les associations ou groupements nationaux, régionaux ou locaux

d'avocats ou juristes d'entreprise qui s'engagent à respecter les buts et les statuts de l'association et qui

remplissent les deux autres conditions suivantes :

(a) être représentatifs des jeunes avocats ou juristes d'entreprise de leur pays, région ou barreau,

(b)poursuivre des buts et avoir des activités compatibles avec les articles 2 et 3 des présents statuts.

Art. 8bis

(1)Peuvent devenir membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation

annuelle. Le comité exécutif peut toutefois les dispenser du droit d'entrée,

(2) Les membres individuels atteints par la limite d'âge qui souhaitent rester membres de l'association sont

dispensés du droit d'entrée.

(3) Les personnes qui font un don substantiel à l'association peuvent se voir décerner la qualité de membres

bienfaiteurs par le comité exécutif qui peut les dispenser du droit d'entrée, voire de la cotisation annuelle,

Art, 9

(1) Les personnes ou groupements souhaitant devenir membres individuels, collectifs ou bienfaiteurs de l'association, établissent leur demande sur un formulaire arrêté par le bureau.

(2)Sauf décision contraire du comité exécutif, les membres individuels visés à l'article 8bis (2) sont automatiquement agréés comme membres bienfaiteurs à la date à laquelle ils perdent leur qualité de membre individuel conformément à l'article 12 (1).

(3)S'ils remplissent toutes les conditions prévues aux présents statuts, les personnes ou groupements autres que ceux visés à l'alinéa précédent, sont agréés provisoirement comme membres sous réserve de ratification par le plus prochain comité exécutif auquel le secrétaire général soumet toutes les demandes d'adhésion. Sauf décision contraire du comité exécutif, cette ratification rétroagit à la date de réception de la demande d'adhésion.

(4) Le refus de ratification n'est pas motivé. Il est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il peut faire l'objet d'un recours auprès de l'assemblée générale.

Le recours est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président dans les trente (30) jours suivant la notification du refus.

Art. 9 bis

L'assemblée générale, sur proposition du bureau, peut décerner la qualité de membre d'honneur à des personnes physiques ou morales qui, par leur activité, ont montré qu'elles étaient favorables aux principes et aux buts de l'association.

Art. 10

(1)Le droit d'entrée des membres bienfaiteurs et les cotisations annuelles des différentes catégories de membres sont fixés par l'assemblée générale pour l'année suivante. Les cotisations annuelles des membres individuels ne peuvent dépasser 400 euros.

(2) Les membres collectifs paient une cotisation annuelle égale au triple de celle des membres individuels; elle donne droit à 3 exemplaires des documents et publications distribués aux membres individuels.

(3)Les cotisations sont annuelles. Elles sont de plein droit et intégralement exigibles, soit le premier janvier de chaque année pour toutes les personnes membres à cette date, soit à la date d'admission pour les personnes admises en cours d'année. Elles restent définitivement acquises à l'association quelle que soit la date à laquelle se perd la qualité de membre.

Art. 11

Les ressources de l'association comprennent notamment :

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k Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(a) les cotisations, les droits d'entrée, les dons et les recettes des réunions, manifestations et publications de l'association;

(b) les contributions individuelles aux frais de fonctionnement des commissions;

(c) les subventions des Etats et de toutes collectivités.

Art. 12

(1)La qualité de membre individuel se perd parle fait de ne plus remplir l'une des conditions prévues aux (a) et (b) de l'article 7 (2), par démission ou exclusion. Hormis le cas d'exclusion, la perte de cette qualité et des droits qui s'y attachent, notamment le droit de vote et d'éligibilité, devient de plein droit effective à l'ouverture de la première assemblée générale suivant - ou coïncidant avec - le 45ème anniversaire ou tout autre événement par lequel se perd la qualité de membre individuel.

(2) Tout mandat à des fonctions officielles ou électives prend fin automatiquement lors de l'assemblée générale ordinaire suivant - ou coïncidant avec - cet anniversaire ou événement à l'exception toutefois des membres du bureau dont les fonctions et droits sociaux (hormis le droit d'être élu ou réélu) sont maintenus

jusqu'au terme de leur mandat. .

(3)Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au secrétaire général.

(4)Les membres qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations n'ont pas le droit de vote. Leurs autres droits sociaux en ce compris les bénéfices y afférents sont également suspendus tant qu'ils n'ont pas payé l'arriéré échu.

(5)Sauf décision contraire du Comité Exécutif, sont réputés démissionnaires au ler janvier les membres qui n'ont pas payé leurs cotisations au titre des deux années précédentes.

(6)Tout membre dont le comportement est contraire aux buts ou à l'esprit de l'association peut être exclu. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau ou d'au moins 1/5 des membres. L'assemblée générale statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou representés ayant voix délibératives.

Le membre dont l'exclusion est requise a le droit d'être entendu.

La notification de l'exclusion s'effectue comme indiqué à l'article 9 (4).

CHAPITRE III - ADMINISTRATION

Le Bureau

Art, 13

(1)L'association est administrée par un bureau composé de cinq membres : le président, le premier vice-président, le secrétaire général, le trésorier, et le président sortant.

(2)Le premier vice-président doit avoir une nationalité différente de celle du président; il doit en outre avoir participé pendant les deux années précédant son élection aux travaux du comité exécutif avec voix délibérative ou consultative en l'une des qualités prévues à l'article 15 paragraphe (3) ou au paragraphe (4) (a) à (e) inclus.

Il est élu par l'assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des voix déliberatives, incluant uniquement les membres individuels, au premier tour et, à défaut de celle-ci, à la majorité relative au second tour. Ii exerce son mandat pendant une année au terme de laquelle il devient, de droit, président pour une année,

(3) Le président sortant est membre de droit du bureau pour une durée d'un an,

Les anciens présidents sont de droit membres du bureau avec voix consultative.

(4)Le secrétaire général et le trésorier sont également élus, alternativement, par l'assemblée générale, La

durée de leur mandat est de deux ans. Ils sont rééligibles,

(5) Le président préside le bureau, le comité exécutif et l'assemblée générale.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est représenté par le président sortant ou, à défaut, par un autre

membre du bureau.

(6)Le secrétaire général rédige et conserve les procès-verbaux des réunions des différents organes officiels

de l'association. Il veille au strict respect des présents statuts.

(7) Sur délégation du bureau ou du président, selon le cas, [e trésorier perçoit les recettes et règle les

dépenses de l'association en conformité avec te budget annuel approuvé par l'assemblée générale. 11 tient les

comptes de l'association et en prépare les budgets et les comptes annuels.

(8)Le bureau peut désigner des adjoints au secrétaire général et au trésorier et des délégués spéciaux pour

des missions déterminées. Ils ont voix consulta-'tive. La durée de leur mandat est d'un an.

(9)Le Bureau peut désigner des délégués pour l'assister dans ses taches. Ces délégués forment avec le

Bureau le bureau élargi.

(10)Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres ayant voix délibérative, présents

ou représentés par procuration. En cas d'égalité de vote, le président a voix prépondérante.

Art. 14

(1)Le bureau a tous pouvoirs pour engager et représenter l'association judiciairement et extrajudiciairement.

(2)Le bureau, dans le cadre du budget annuel approuvé par l'assemblée générale et conformément aux

orientations générales données par le comité exécutif, assure l'administration et dispose des fonds de

['association au mieux des intérêts de celle-ci.

(3)Pour les actes de gestion journalière, l'association est valablement engagée par la signature du président

ou de son délégué.

Le comité exécutif

Art. 15:

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

(1) Le bureau est assisté d'un comité exécutif composé de quarante-huit (48) membres élus par l'assemblée générale parmi les membres individuels de l'association ayant le droit de vote. Seize (16) membres sont élus chaque année, La durée de leur mandat est de trois ans. Ils sont rééligibles.

(2)Sur proposition du bureau, le comité exécutif peut désigner, parmi les membres individuels ayant droit de vote, un représentant national pour chaque pays représenté à l'association. La durée de leur mandat est d'un an. Ils sont rééligibles.

(3) Outre les 48 membres élus, assistent aux réunions du comité exécutif, avec voix délibérative :

(a) le bureau

(b) les représentants nationaux.

(4) Peuvent assister aux réunions du comité exécutif avec voix consultative

(a) les anciens présidents

(b) les présidents des comités de gestion

(c) les présidents des commissions permanentes

(d) les adjoints et délégués désignés par le bureau

(e) les présidents des comités d'organisation et les commissaires aux travaux des congrès à venir

(f) un délégué par membre collectif

(g) les personnes invitées par le bureau.

Art. 16

(1) Le comité exécutif se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Le président doit convoquer le comité exécutif lorsqu'un cinquième de ses membres te demande. (2)Les personnes ayant voix délibérative au comité exécutif ne peuvent se faire représenter que par une autre personne ayant voix délibérative, porteuse d'une procuration écrite.

Art. 17

(1)Le comité exécutif peut, sur proposition du bureau, créer des comités de gestion et des commissions permanentes.

(2) Les comités de gestion assistent le bureau dans l'administration de l'association.

(3) Les commissions permanentes étudient les problèmes juridiques et professionnels et peuvent être appelées à animer des sujets de congrès, des cours ou des séminaires et à préparer des publications.

(4) Les membres des comités et les présidents des commissions sont nommés par le bureau. La durée de

leur mandat est d'un an renouvelable,

(5)Le fonctionnement interne des commissions est fixé dans un règlement édicté par le bureau et approuvé

par le comité exécutif.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Art. 18

(1) L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année civile à la date et au lieu fixé par le bureau.

(2) Le bureau soumet à l'assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice qui suit l'année en cours.

(3)Le président expose la situation morale de l'association. Ne peuvent être l'objet de vote lors de l'assemblée générale que les questions qui sont à l'ordre du jour. il est par contre loisible de discuter de n'importe quel sujet, mais sans émettre de vote à ce propos.

(4) Un vingtième des membres individuels de l'association peuvent demander au bureau de porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale un point déterminé que les statuts permettent de débattre, par une communication adressée au président trois mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Cette demande peut également émaner d'un cinquième des membres du comité exécutif.

Art, 19

Le bureau peut convoquer l'assemblée générale en assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la convoquer lorsqu'un dixième des membres individuels ou un tiers des membres du comité exécutif en ont fait la demande écrite, en indiquant l'ordre du jour proposé qui sera limité aux matières autorisées par les statuts, Dans un tel cas, le bureau doit convoquer l'assemblée générale qui doit se tenir dans les trois mois suivant la réception de la demande.

Art. 20

Tous les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales. Seuls les membres individuels ont voix délibérative. Les membres collectifs et bienfaiteurs ont voix consultative, Chaque membre collectif est représenté par un maximum de trois délégués.

Art. 21

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par le bureau au moyen de circulaires expédiées deux mois avant l'assemblée générale. Les convocations peuvent être adressées par voie électronique. L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire comprend les principaux points suivants :

(a)rapport du président sortant

(b)rapport du secrétaire général

(c)rapport du trésorier

(d)rapport du ou des commissaires aux comptes

(e)approbation des comptes et décharge pour les activités du bureau et du ou des commissaires aux comptes

(f)approbation du budget et fixation des cotisations pour l'année à venir

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" (g)rapport des rapporteurs généraux du congrès et, le cas échéant, vote sur les résolutions proposées (h)élection du premier vice-président et, selon le cas, du secrétaire général ou du trésorier

1 (i)renouvellement partiel du comité exécutif, nomination du ou des commissaires aux comptes et, le cas échéant, des membres d'honneur

, (j) allocution du nouveau président.

Art. 22

(1)Les membres individuels ayant le droit de vote peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre individuel ayant !e droit de vote porteur d'une procuration écrite.

(2)Cette procuration est établie sur un modèle arrêté par le bureau qui doit notamment offrir au mandant la faculté d'émettre un mandat impératif sur tous les points à l'ordre du jour dont le contenu est connu à l'avance, tels que l'élection à la première vice-présidence et les modifications statutaires,

(3)La procuration doit comporter à peine de nullité le nom du mandataire et la signature du mandant. La procuration n'est transmissible que si le mandant a expressément donné au mandataire pouvoir de substituer,

(4) Seules sont recevables les procurations envoyées au moins 10 jours avant !a date de l'assemblée générale à l'adresse postale de l'association, le cachet de la poste faisant foi, ou par télécopie au numéro mentionné sur la procuration ou par courriel électronique à l'adresse mentionnée sur la procuration.

(5)Sous réserve de l'article 24 (6) ci-après, un membre individuel ne peut voter par représentation pour plus de vingt-cinq (25) autres membres individuels.

M. 23

(1) Tant pour les délibérations que pour les élections, chaque membre individuel ayant le droit de vote dispose d'une voix,

(2) Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées quel que soit le nombre des membres individuels ayant le droit de vote présents ou représentés, à moins que la loi ou les statuts ne fixent une majorité particulière. Pour la détermination de la majorité dans un vote à bulletin secret, les bulletins valables et les bulletins blancs sont comptés comme voix exprimées. Pour l'élection des membres du comité exécutif, seuls sont valables les bulletins par lesquels il est voté pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir.

(3) Le vote a lieu à main levée ou à bulletin secret, Il a obligatoirement lieu à bulletin secret si cinq membres individuels ayant le droit de vote le demandent,

(4)Dans l'éventualité où il n'y a pas plus de candidat(s) que de poste(s) à pourvoir, le bureau déclare tacitement élu(s) le ou les candidat(s) annoncé(s).

(5)Pour l'élection des membres du comité exécutif, du ou des commissaires aux comptes et des membres du bureau, à l'exception toutefois de l'élection à la première vice-présidence, les candidatures sont déposées entre les mains d'un membre du bureau, deux jours avant l'élection, à 18 heures au plus tard. Pour être recevable, chaque candidature doit être établie par écrit, signée par le candidat et par cinq autres membres individuels ayant le droit de vote.

(6)Les candidatures à la première vice-présidence doivent parvenir par tous les moyens, au plus tard le 31 mai précédant l'élection, au secrétaire général qui en délivre reçu. Pour être recevable, chaque candidature doit être établie par écrit, signée par le candidat et par cinq autres membres individuels ayant le droit de vote et voix délibérative au comité exécutif, Si toutes les candida-dures ainsi enregistrées sont ultérieurement retirées ou deviennent caduques, ou si aucune candidature n'est parvenue au plus tard le 31 mai précédant l'élection, les candida-dures à la première vice-présidence établies et signées comme indiqué au présent paragraphe sont déposées dans le même délai que les candidatures aux autres élections.

(7)Seuls sont éligibles au bureau et au comité exécutif les membres individuels ayant le droit de vote. 1l en va de même des commissaires aux comptes lorsque ceux-ci sont élus parmi les membres de l'association.

Art. 24

(1) L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les 2/3 des membres de l'association ayant le droit de vote sont présents ou représentés,

(2) Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

(3) Les modifications ne sont adoptées, dans l'une ou l'autre assemblée générale, que si elles sont votées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

(4) Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée ou sur la dissolution, les règles ci-dessus sont modifiées comme suit :

(a)les modifications ne sont adoptées, dans l'une ou l'autre assemblée, que si elles sont votées à la majorité des 4/5 des voix exprimées;

(b)la seconde assemblée n'est valablement constituée que si la moitié au moins des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés;

(5) L'assemblée générale extraordinaire peut coïncider avec une assemblée générale ordinaire, La convocation doit contenir le texte des modifications proposées auquel l'assemblée peut apporter des amendements.

(6) Pour les délibérations sur les modifications statutaires un membre individuel ne peut voter par

représentation pour plus de sept (7) autres membres individuels.

Art. 25

Les résolutions votées par l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par simple

circulaire adressée par voie postale télécopie ou courriel.

Art, 26

M0p 2,2

1

Réservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation

des biens de l'association. L'actif net recevra une affectation déterminée par l'assemblée générale et se

rapprochant autant que possible de l'objet social.

Art. 27

Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, la loi du siège est applicable.

Art. 28

L'assemblée générale, le comité exécutif et le bureau peuvent édicter des règlements internes pour leurs

travaux.

Art. 29

A moins qu'il n'en soit expressément décidé autrement, la durée des mandats prévus aux présents statuts,

lorsqu'elle s'exprime en année(s), s'entend de la période allant d'une assemblée générale ordinaire annuelle

ou, si elle lui est postérieure, de la date de nomination, jusqu'à une autre assemblée générale ordinaire.

CHAPITRE V - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 30

L'année comptable de l'association est l'année civile.

Art. 31

(1) Les comptes de l'association sont tenus conformément aux principes comptables belges.

(2) Le bureau soumet à l'assemblée générale un bilan et un état des recettes et dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget pour l'exercice qui suit l'année en cours.

(3) En outre, les organisateurs de toutes les manifestations officielles de l'association en présentent les budgets et les comptes au bureau,

Art. 32

(1) Les comptes annuels sont vérifiés par deux membres de l'association ou par une firme professionnelle d'experts-comptables ou, encore, à la fois par celle-ci et ceux-là. Le ou les commissaires aux comptes sont désignés par l'assemblée générale pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles. Ils présentent à l'assemblée générale leur rapport sur les comptes de l'association.

(2)Au plus tard à 19 heures la veille de l'assemblée, les membres de l'association ayant droit de vote pourront prendre connaissance, auprès du secrétaire général ou d'une personne désignée par lui, du bilan, du budget et de la liste des candidats aux différents postes à pourvoir selon la convocation.

Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, l'association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1erjuillet 1921,

B. De déplacer le siège social de l'association en Belgique, B-1050 Bruxelles, Avenue Louis Lepautre 59120.

EN DATE DU 27 AOUT 2011:

A. De nommer les membres du Bureau 2011-2012:

Président Tanja JUSSILA

Date et lieu de naissance: 18,01.1972, Suomi, Finlande

Adresse: Eteléesplanadi 24A, 00130 Helsinki, Finlande

Le Président sortant Alessandra TARISSI DE JACOBIS

Date et lieu de naissance: 17.10.1971, Bolzano, Italie

Adresse: Via San Giovanni sul Mura 18, 20121 Milano, Italie

Premier Vice-Président Thierry ABALLEA

Date et lieu de naissance: 20.06.1968, Brest, France

Adresse: 154, Blvd, Haussmann, 75008 Paris, France

Secrétare Général Dirk NUYTS

Date et lieu de naissance: 04.01.1973, Antwerpen, Belgique

Adresse: Felix Govaertplein 8, 1160 Bruxelles

Trésorier Svenja ARNDT

Date et lieu de naissance: 12.06.1968, Hamburg, Allemagne

Adresse: Possbergweg 48, 40474 Dusseldorf, Allemagne

Pour A.I.J.A. asbl,

JUSS1LA Tanja, gestionnaire des affaires journalières

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DES JEUNES AVOCATS, EN …

Adresse
RUE DE L'HOTEL DES MONNAIES 133 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale