ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PALAIS DE CONGRES, EN ABREGE : AIPC

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. INTERNATIONALE DES PALAIS DE CONGRES, EN ABR…
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PALAIS DE CONGRES, EN ABREGE : AIPC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 866.143.583

Publication

03/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise ; 866.143.583

Dénomination

(en entier) ï Association Internationale des Palais de Congrès

(en abrégé) : AIPC

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : rue de l'Amazone 55 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations des membres du Bureau Exécitif - Modification des Statuts

Suite à l'assemblé générale du 10 juillet 2010:

Réélection d'administrateur:

Amsel, Clare, Athens

Vass.Sofias & Kokkali 1, 115 21 Athens, Greece

Suite à l'assemblé générale du 1 juillet 2011:

Démissions d'administrateurs:

1/ Marin, Merise, Barakaldo (Bizkaia)

Ronds De Azkue 1, 48902 Barakaldo (Bizkaia), Spain

2/ Rogers, Jacquie, Neston

Greenbank Cottage, Weil Lane, Neston CH64 4AW, United Kingdom

Réélections d'administrateurs:

11 Et Président:

Mirt, Edgar, Hamburg

Krahenhorst 16a, 22587 Hamburg, Germany

2/ Donaghy, Geoff, The Gap

Allemande Street 6, The Gap, 4061 Queensland, Australie

3/ Et Trésaurier:

Scharf, Jonas, Riehen

Obere Weid 1, 4125 Riehen, Switzerland

4/ Wallace, Carol, San Diego

W. Harbor Drive 111, San Diego, CA 92101, United States

Nominations d'administrateurs:

1/ Gunn, Peter, Godaiming

24.01.1959, Nottingham

3 Quarter Mile Road, Godalming GU7 1TG, United Kingdom

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

2/ Goikoetxea, Iker, Beasain

24.04.1974, Beasain

K. Dulce Maria Loinaz 13, 20200 Beasain, Spain

Suite à l'assemblé générale du 4 juillet 2012:

Démission d'administrateur:

Amsel, Clare, Athens

Vass.Sofias & Kokkali 1, 115 21 Athens, Greece

Nomination d'administrateur:

Arlando, Aloysius, Singapore

18.01.1968 Singapore

Blk 39 Amber Gardens 14-19, 439970 Singapore, Singapore

L'assemblé générale decide de modifier les statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par:

I. NOM ET BUTS

Article 1

L'organisation est dénommée Association Internationale des Palais de Congrès (International Association of Congress Centres), ci-après en abrégé AIPC. Elle est régie par la loi belge du 25 octobre 1919 sur les Associations Internationales, modifiée par les lois du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000,

La langue officielle de l'Association est le français, L'anglais et l'allemand sont les langues de travail. Le siège social de l'Association est établi rue de l'Amazone 55, Bruxelles, Belgique, et se conformera à toutes les lois et règlements applicables. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Bureau exécutif publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 2

L'Association est dénuée de tout esprit de lucre et a pour objet pédagogique et scientifique.

- d'établir des contacts étroits entre les membres et le monde des congrès

- d'échanger des informations et de confronter les expériences vécues sur le terrain

- d'entreprendre l'analyse de problèmes techniques, économiques ou de marketing et de fournir des études

à ce propos

- d'étudier les tendances actuelles et futures du marché des congrès

-d'assurer des programmes de formation adaptés à la profession et destinés aux dirigeants et cadres de

différents niveaux

-de permettre une plus large appréhension de l'industrie internationale des ccngrès.

L'Association a également comme objectif de développer et d'améliorer le management professionnel des Palais de Congrès et de rassembler les Directeurs et cadres des meilleurs Palais de Congrès du monde dans le but d'élever à un niveau d'excellence les centres membres dans les domaines de :

- gestionlfonctionnement des Palais de Congrès

- finances

- la technologie (construction et équipement)

- l'organisation/formation du personnel

- marketing

- relations avec la clientèle.

La représentation et la défense des intérêts des membres interviendront à titre accessoire et sans préjudice des objectifs scientifiques et pédagogiques principaux.

Il Adhésion à l'Association

V1

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MDD 2.2

Article 3

Définition du Membre ; Un Membre de l'Association est un centre de congrès qui est une personne morale, créé conformément à la législation de son pays et qui répond aux critères définis dans les « Critères d'adhésion des centres de congrès à l'AIPC ».

Un Centre membre, tel que défini ci-dessus, est officiellement représenté au sein de l'Association par un senior manager désigné par le Membre en tant que Représentant AIPC.

Les Représentants AIPC ont Je droit d'être tenus informés et notifiés des activités par le Bureau exécutif de l'Association et sont à leur tour chargés de représenter leur centre et sa participation dans les activités de l'Association, de la manière prévue dans les présents statuts.

Nonobstant le rôle formel et les responsabilités du Représentant AIPC envers l'Association, tout Membre du personnel d'un Centre membre AIPC, qu'il s'agisse d'un employé direct ou d'une personne sous contrat exclusif avec le Centre de congrès, est considéré comme adhérent et a le droit de participer à l'ensemble des activités du programme de l'AIPC pour autant qu'il remplisse les critères de participation définis pour ces activités.

Article 4

Implications des Membres : Les Membres sont censés participer pleinement aux programmes et activités de l'Association afin d'atteindre ses objectifs et de remplir leurs obligations vis-à-vis des autres Membres. En particulier, les Membres doivent respecter ie « Code de conduite des Membres » qui stipule que le soutien mutuel et le respect, entre les Membres constituent une condition de leur adhésion.

Article 5

Demande d'adhésion ; Une demande d'un nouveau Membre potentiel doit être soumise pour examen au Bureau exécutif. L'acceptation de la demande relève exclusivement de l'appréciation du Bureau sur la base de l'évaluation du respect, par le Membre potentiel, des critères définis dans la procédure de demande d'adhésion à l'AIPC, et de l'intérêt qu'il manifeste à poursuivre et soutenir les objectifs de J'AIPC.

Article 6

Droits d'adhésion et exercice comptable : Les droits d'adhésion sont destinés à couvrir les frais du budget de fonctionnement accepté par l'Assemblée générale. Ils doivent être réglés à la fin du premier trimestre de l'exercice comptable, qui se situe entre le ler janvier et le 31 décembre,

Article 7

Responsabilité financièrede l'Association envers ses Membres : La responsabilité financière de

l'Association vis-à-vis de ses Membres est limitée à ses actifs. Les Membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association, mais sont liés par les accords conclus avec elle avant la date de leur démission ou de leur exclusion.

Article 8

Exclusion d'un Membre : Les Membres qui ne se conforment plus aux statuts en vigueur ou qui n'ont pas respecté leurs obligations financières vis-à-vis de l'Association peuvent être exclus par le Bureau exécutif,

Article 9

Démission d'un Membre : La démission d'un Membre doit être signifiée par lettre recommandée au Bureau exécutif. Toutefois, la cotisation restera due pour la totalité de l'exercice en cours et la démission ne sera effective qu'à dater du 31 décembre de la même année.

MOD 2.2

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III Gouvernance et administration de l'Association

Article 10

Les organes constitutifs de l'Association sont l'Assemblée générale et le Bureau exécutif.

Article 11

L'Assemblée générale se compose de la totalité des membres. Les décisions de l'Assemblée générale sont valables lorsqu'un tiers au moins des membres est présent, ce qui constitue un quorum. Les résolutions sont prises à la simple majorité des membres présents et représentés.

À l'Assemblée générale, chaque membre dispose d'une seule voix délibérative,

Les membres qui ne participent pas à l'Assemblée générale peuvent s'y faire représenter par un autre membre qui présentera une procuration écrite lui conférant ce droit. Aucun membre ne pourra disposer de plus de deux procurations.

En outre, ne peuvent participer à l'Assemblée générale que les membres ayant acquitté leur cotisation.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et envoyées aux membres.

Article 12

L'Assemblée générale de l'Association se réunit une fois par an sur convocation par lettre du Président, envoyée au moins un mois à l'avance et accompagnée de l'ordre du jour.

Les membres ont la possibilité de faire part de propositions de modifications ou d'adjonctions à l'ordre du jour. Ces propositions devront être formulées par écrit au moins 15 jcurs avant la date de l'Assemblée générale.

Le lieu et l'heure de la tenue d'une Assemblée générale sont approuvés par l'Assemblée générale deux ans à l'avance. Dans des cas spéciaux ou urgents, ce lieu peut être fixé par le Bureau exécutif.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Bureau exécutif ou à ia demande écrite d'un cinquième des membres. Le Bureau exécutif est alors tenu de donner suite à cette demande dans un délai de trois mois.

Article 13

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle procédera à l'élection en son sein, de 7 directeurs en ce compris

.le Président

.le Vice-président

'le Trésorier

'et de 4 autres directeurs prenant en charge occasionnellement différentes responsabilités attribuées par le Président.

L'Assemblée générale est également compétente pour la révocation des membres du Bureau exécutif. Les quorums de vote et de présence pour l'élection et la révocation des directeurs seront ceux prévus dans l'Article 11 des présents statuts.

Les membres du Bureau exécutif sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles pour un mandat supplémentaire dans la même fonction.

L'Assemblée générale élit également en son sein deux vérificateurs aux comptes pour une période de deux ans, renouvelable deux fois. Ils ne peuvent être membre du Bureau exécutif.

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MOD 2,2

Si l'une des fonctions au sein du Bureau exécutif devient vacante en cours de mandat, le Bureau exécutif peut désigner un membre de l'Association pour occuper cette fonction jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

Article 14

L'Assemblée générale approuve les comptes de l'année écoulée, L'Assemblée générale approuve également le budget, [e plan d'action du Président pour l'Association ainsi que la cotisation annuelle.

Article 15

Pouvoirs du Bureau exécutif : Conformément aux « procédures de fonctionnement », le Bureau exécutif est responsable de la direction générale de l'Association et prend toutes décisions utiles à la réalisation des buts de l'Association, dans l'intérêt suprême des Membres, notamment en recommandant des stratégies et des programmes destinés à promouvoir les objectifs de l'Association. Le Bureau exécutif alloue les ressources, notamment financières, et gère les ressources humaines nécessaires pour mener à bien les tâches administratives et les activités des programmes.

Les résolutions du Bureau exécutif sont valables lorsqu'un tiers au moins des Membres est présent, ce qui constitue un quorum. Les résolutions sont prises à la majorité simple des Membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau exécutif définit en particulier les procédures de fonctionnement relatives aux rapports de gestion présentés à l'Assemblée générale sur la situation financière de l'Association et veille à la préparation des comptes, budgets et projections de budget qui s'y rapportent. Il est aussi chargé de l'organisation des Assemblées générales, des élections et de la recommandation des nouveaux Membres. C'est lui aussi qui propose à l'Assemblée générale l'exclusion des Membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de l'Association.

Les résolutions adoptées parle Bureau exécutif sont inscrites dans les comptes rendus des Réunions du Bureau et sont conservées par la direction et mise à la disposition des Membres.

Si le Bureau exécutif le juge nécessaire, il peut prévoir une Dépense extraordinaire qui sera soumise à ['Assemblée générale pour approbation. Si l'urgence l'exige, cette approbation peut être obtenue par e-mail, la majorité des deux tiers étant alors requise. La Dépense extraordinaire doit être répartie de manière égale entre les Membres.

Les actions judiciaires relèvent de la responsabilité du Bureau exécutif représenté par le Président ou un directeur désigné à cet effet.

Article 16

Responsabilités des Membres du Bureau

Comité exécutif du Bureau : Le Comité exécutif du Bureau exécutif est composé du Président, du Vice-président et du Trésorier. Il est chargé de définir un programme transitoire et de prendre les décisions financières au nom du Bureau afin de faciliter la poursuite des activités en cours et il doit communiquer ces décisions à l'ensemble du Bureau.

Président ; Le Président dirige les réunions du Bureau exécutif et des Assemblées générales. Il est compétent pour signer les actes qui engagent l'Association.

Vice-président : En l'absence du Président, le Vice-président assume toutes les fonctions prévues ci-dessus.

Tréscrier : Le Trésorier gère les finances de l'Association. Il assume cette tâche à partir du ler janvier qui suit son élection, de façon à faire coïncider les responsabilités de sa charge avec l'exercice comptable de l'Association.

Article 17

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MOD 2.2

Commission du Bureau : Le Président peut créer des commissions ad hoc ponctuelles qui seront présidées par des membres du Bureau. Ces commissions existeront pendant une période donnée ou jusqu'à ce qu'elles aient accompli leurs missions. Les désignations du Président refléteront les objectifs de

l'Association.

En outre, le Bureau exécutif peut désigner un membre supplémentaire du Bureau pour une durée d'un an si cela s'avère nécessaire pour une meilleure représentation régionale etlou pour disposer de compétences particulières destinées à renforcer les capacités du Bureau.

Article 18

Ancien Président : L'ancien Président reste membre du Bureau exécutif pour l'année qui suit la fin de son mandat, mais il ne dispose d'aucun droit de vote pendant cette période,

Article 19

Vérificateurs aux comptes : Les Vérificateurs aux comptes sont responsables, vis-à-vis de l'Assemblée générale, de l'état des comptes de l'Association dont ils sont cosignataires et ils doivent en faire rapport à l'Assemblée générale dans ie cadre de ses délibérations annuelles, Ils reçoivent, dans les quinze jours qui précèdent l'Assemblée générale, les livres et toutes les pièces justificatives en vue de procéder à leur vérification.

Article 20

Gestion de l'Association: Les gestionnaires sont choisis par le Bureau exécutif et sont chargés de l'administration générale, y compris la conservation et la sécurisation des archives de l'Association, ainsi que le développement et la gestion de l'ensemble des activités des programmes en cours de l'Association telles qu'acceptées par le Bureau exécutif. Dans le cadre de ces responsabilités, les gestionnaires recevront leurs instructions du Président ou d'un autre membre du Bureau désigné par le Président,

Les gestionnaires sont également responsables de l'organisation de la Conférence annuelle, de l'Assemblée générale et des réunions du Bureau auxquelles ils sont tenus d'être présents. Ils sont également chargés de la préparation des comptes rendus des réunions en vue de leur approbation par le Président,

IV MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

Article 21

Modification des statuts : Les statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Bureau exécutif ou des deux tiers des Membres, notifiée à tous les Membres au moins deux mois avant la date de l'Assemblée générale.

L'adoption de toute modification nécessite un quorum de présence des deux tiers des Membres présents et représentés et un quorum de vote, en faveur de la ou des modifications proposées, de la majorité des Membres présents et représentés. Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il devra être procédé à une Assemblée générale extraordinaire convoquée au moins deux mois à l'avance et qui pourra statuer valablement avec un quorum de présence de la moitié des Membres présents et représentés et les résolutions sont prises à la simple majorité des Membres présents et représentés,

Les modifications aux statuts seront soumises au Ministre de la Justice et seront publiées aux Annexes du Moniteur Beige.

Article 22

Dissolution de l'Association : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, et après approbation par les deux tiers des Membres présents et représentés,

MOU 2.2

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L'Assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs et décidera de l'affectation des avoirs.

L'actif net après liquidation ne peut être attribué aux Membres qu'au maximum à concurrence de leurs

apports. L'actif net restant sera attribué à une association sans but lucratif ayant un objet similaire.

Note :

Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts sera régie par la loi du 25 octobre 1919 sur les Associations

Internationales telle que modifiée.

Cette modification ne demande ni intervention d'un notaire, ni Arrêté Royal.

Suite à l'assemblé générale du 3 juillet 2013

Démissions d'administrateurs:

1/ EEt Président: Hirt, Edgar, Hamburg

Krahenhorst 16a, 22587 Hamburg, Germany

2/ )~t Trésaurier: Scharf, Jonas, Riehen

Obere Weid 1, 4125 Riehen, Switzerland

3/ Wallace, Carol, San Diego

W. Harbor Drive 111, San Diego, CA 92101, United States

Réélections d'administrateurs:

1/ Et Président; Donaghy, Geoff, The Gap

Altamanda Street 6, The Gap, 4061 Queensland, Australie

2/ Gunn, Peter, Godalming

24.01.1959, Nottingham

3/ Coikoetxea, Iker, Beasain

24.04.1974, Beasain

Nominations d'administrateurs:

1/ Et Trésaurier: Guckert Hilmar, Langenfeld

15.08.1957, Landau in der Pfalz

Ricarda Huch Stresse 50, 40764 Langenfeld (Rheinland), Germany

2/ Van den Bosch Jan, Amsterdam

04.101956, Leiden

D'Artagnanlaan 121, 6213 CJ Maastricht, Netherlands

3/ James Rooney

25.07.1957, Massachusetts

Mayhew Street 38, Dorchester, MA 02125-1627, United States

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Donaghy, Geoff, Administrateur et Président

Gunn, Peter, Administrateur

Guckert, Hilmar, Administrateur et Trésaurier

van den Bosch, Jan, Administrateur

Rooney, James, Administrateur

Goilfoetxea, lker, Administrateur

Arlando, Aloysius, Administrateur

MD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Geoff Donaghy, Administrateur et Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DES PALAIS DE CONGRES, E…

Adresse
RUE DE L'AMAZONE 55 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale