ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PRESS CLUBS FRANCOPHONES, EN ABREGGE : AIPCF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. INTERNATIONALE DES PRESS CLUBS FRANCOPHONES,…
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PRESS CLUBS FRANCOPHONES, EN ABREGGE : AIPCF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.031.012

Publication

24/08/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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BRUMLLES

Greffe

N° d'entreprise :089g . cx3-1. cx 2

Dénomination

(en entier) : Association Internationale des Press Clubs Francophones

(en abrégé) : A1PCF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Froissart 95, 1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : Consitution

Texte

L'AN DEUK MILLE DOUZE, LE 30 JUILLET

Ont comparu :

Monsieur STERCK, Paul, Marie, Guy, né Ie 3 mai 1954 à Ixelles et domicilié à 1210 Bruxelles, Chaussée de Louvain 30

Madame KUZEE, Jacqueline, Julia, Odile, née le 20 août 1954 à Watermael-Boitsfort et domiciliée à 1040 Bruxelles, Avenue Victor Jacobs 22

Monsieur BRIHAYE, Laurent Paul, Germain, né le 13 novembre 1963 à Charleroi et domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Ligne 47

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union Européenne.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf vingt et un,

Article ler

Il est créé une association sous la dénomination d'Association Internationale des Press Clubs

Francophones dont le sigle en abrégé est AIPCF

Cette association est régie par les présents statuts.

TITRE PREMIER

But, durée, siège et composition

Article 2 : L'association a pour but d'établir entre les Press Clubs et les associations de journalistes qui la composent, grâce à l'usage commun de la langue française, une coopération étroite dans tous les domaines de leur activité,

Elle a également pour but de rendre concrète la solidarité entre les Press Clubs francophones et associations de journalistes francophones, en multipliant entre elles les échanges d'informations et d'expériences de toute nature. L'association peut signer des accords avec d'autres associations et d'autres organisations représentatives de journalistes.

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MOD 2.2

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L'association est habilitée à organiser et participer à des conférences internationales. Elle s'interdit de poursuivre des objectifs de nature idéologique, politique, religieuse ou raciale. Sa durée est illimitée. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 3 : Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale, Rue Froissart 95 à 1040 Bruxelles. II peut être déplacé, par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des trois quarts de ses membres, dans toute autre capitale ou métropole.

Article 4 : L'Association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

TITRE Il

Organes del' Association

Article 5 : Les organes de l'Association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

L'assemblée générale

Article 6 : L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association ou de leurs délégués,

Elle se réunit chaque année en session ordinaire sur convocation du conseil d'administration. Elle peut être convoquée en session extraordinaire soit sur décision du conseil d'administration, soit à la demande des deux tiers de ses membres. Elle peut également, sur son initiative, se réunir dans toute autre capitale ou métropole.

Article 6 bis : Le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie ou son représentant est invité, à titre d'observateur, à l'Assemblée générale.

Article 7 : L'assemblée générale définit tes orientations de l'Association ainsi que les grands principes de son action. Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport administratif et financier ainsi que sur le projet de budget. Elle élit le conseil d'administration et fixe le montant des cotisations.

Elle ratifie toute convention passée entre l'Association et d'autres organismes internationaux.

Elle décide, sur présentation du conseil d'administration, d'admettre de nouveaux membres et de conférer la qualité de membre d'honneur.

Elle peut émettre des voeux et prendre des résolutions.

Article 8 : Une proposition unanime du conseil d'administration peut être soumise par écrit à l'approbation des membres de l'Association. Si elle reçoit l'accord écrit de la majorité des dits membres, elle est considérée comme si elle avait été adoptée en assemblée générale,

Article 9 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

Le Conseil d'Administration

Article 10 : Les membres du conseil d'administration de l' Association sont élus pour deux ans par l'assemblée générale.

11 se compose de deux à dix membres. Il élit en son sein le président et un administrateur délégué. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 10 bis : Le secrétaire général de la Francophonie ou son représentant peut assister aux réunions du conseil d'administration en qualité d'observateur.

Article 11 ; Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions de l'assemblée générale dont il exerce, les pouvoirs par délégation. Il veille à l'application des voeux émis et des résolutions prises par

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l'assemblée générale et peut prendre, à cet égard, toute décision qu'il juge utile, Il examine les demandes d'admission des nouveaux membres et les soumet à la décision de l'assemblée générale.

Il adopte le rapport moral, le rapport administratif et financier et le projet de budget. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

D'une manière générale, il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs.

Article 11 bis : Le président ou l'administrateur délégué sont habilités à représenter l'Association en justice et à l'engager dans tous les actes de la vie civile.

Article 12 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an, avant l'assemblée générale. Il peut se réunir exceptionnellement, à la demande de son président ou de la majorité de ses membres.

Article 13 : Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente. En cas de vote et de partage des voix, la voix du président est prépondérante,

Si l'un des membres du conseil d'administration ne peut assister à la réunion, il a la possibilité de donner mandat de le représenter à un autre membre du conseil d'administration, ou d'exprimer son opinion par écrit. Le président peut procéder à la consultation des membres du conseil d'administration par correspondance.

Article 14 : L'administrateur délégué organise, sous l'autorité du président, les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale de l'Association. II prépare le projet de rapport administratif et financier et le projet de budget, en vue de leur adoption par le conseil d'administration, ainsi que tous les documents que le président juge nécessaire à la bonne administration de l'Association,

Article 15 : Le conseil d'administration tient normalement ses réunions au siège de l'association à Bruxelles, mais il peut également, à l'initiative du président ou de la majorité de ses membres, se réunir dans toute autre capitale ou métropole.

TITRE III

Ressources de I' Association

Article 16 : Les ressources de l'Association comprennent :

- le produit des cotisations versées par ses membres,

- les subventions et participations qui peuvent lui être allouées,

- les ressources provenant de ses activités.

Article 17 : Le montant de la cotisation annuelle des membres de l'Association est déterminé par une formule qui sera établie par le conseil d'administration en tenant compte de certains critères, dont notamment l'index du coût de la vie par pays. Ce montant est approuvé par les membres de l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE IV

Modification des statuts et dissolution de l'Association

Article 18 ; Les statuts de l'Association sont modifiés par l'assemblée générale à la majorité des trois quarts de ses membres.

Article 19 : La dissolution de l'Association ne peut résulter que d'une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres de l'Association. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'emploi des biens disponibles de l'Association. Ces biens ne pourront être remis qu'à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs analogues à ceux de l'Association. Le conseil d'administration est chargé de régler les problèmes relatifs à la dissolution.

Article 20 : L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre.

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Volet B - Suite

TITRE V

Dispositions transitoires

Article 21 : Les modalités d'application des présents statuts seront déterminées par un règlement intérieur proposé par le conseil d'administration et validé par l'Assemblée générale.

Article 221 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur Mr STERCK, Paul, Marie, Guy, né le 3 mai 1954 à Ixelles et domicilié à 1210 Bruxelles, Chaussée de Louvain 30 et Mr BRIHAYE, Laurent, Paul, Germain, né le 13 novembre 1963 à Charleroi et domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Ligne 47, qui acceptent ce mandat. L'assemblée générale de ce jour a également élu en qualité d'administrateur délégué Mr BRIHAYE, Laurent, Paul, Germain, né le 13 novembre 1963 à Charleroi et domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de Ligne 47, qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles le 30 juillet 2012.

Monsieur Paul Sterck

Madame Jacqueline Kuzée

Monsieur Laurent Brihaye

~

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DES PRESS CLUBS FRANCOPH…

Adresse
RUE FROISSART 95 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale