ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE
Dénomination : ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.822.778

Publication

06/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après depot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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Objet de L'acte : CONSTITUTION

ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE

Rue de l'Amazone, 62 à 1060 BRUXELLES

UNION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES :

Article 1 II est constitué une Union Professionnelle sous la dénomination de « ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE ».

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 Janvier 2011.

CHAPITRE Il COMPOSITION- DENOMINATION- SIEGE- OBJET :

Article 2 L'Union a pour dénomination "ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE "

Article 3 L'Union Professionnelle a son siège à BRUXELLES, à la rue de l'Amazone, 62

II pourra être transféré sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 L'Union Professionnelle a pour objet :

a)de créer et de maintenir des liens de parfaite confraternité et d'entente entre tous les médecins acupuncteurs

b)de défendre les intérêts des médecins acupuncteurs dans l'exercice de leur spécialité

c)de maintenir une médecine de qualité en organisant à l'intention de ses membres, des conférences, des colloques, des démonstrations pratiques destinés à procurer à ceux-ci une formation professionnelle.

d)de défendre les notions d'éthique médicale et de respect de la profession.

e)de représenter ses membres auprès des autorités politiques, administratives ou universitaires dans les domaines ou les intérêts de la profession sont concernés.

f)de fixer les critères de compétence obtenue par une formation valable

g)de faire toutes les opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs qu'elle poursuit ou pouvant les favoriser.

CHAPITRE III MEMBRES : ADMISSIONS- DEMISSIONS  EXCLUSIONS :

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Article 5 L'Union Professionnelle se compose :

a)de membres effectifs

b)de membres honoraires

c)de membres correspondants

Article 6 Pour être membre effectif, il faut être porteur du diplôme de Docteur en Médecine, être inscrit au Tableau de l'Ordre, ne pas être déchu du droit d'exercer la médecine, adhérer aux présents Statuts et être admis conformément aux dispositions prévues à l'article 9. II faut en outre avoir suivi une formation d'acupuncture reconnue par la présente Union Professionnelle.

Article 7 Les membres effectifs retraités qui en feront la demande pourront devenir membres honoraires par décision du Bureau. Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, toutefois ils ne sont plus éligibles. Sur proposition du Trésorier, l'Assemblée Générale Statutaire peut décider de modérer le montant de leur cotisation.

Article 8 Sont membres correspondants, les médecins qui, n'exerçant pas leur activité professionnelle principale en Belgique, en font la demande. Ils doivent êtres inscrits au Tableau de l'Ordre de leur pays, avoir adhéré aux statuts et avoir été admis conformément aux dispositions de l'article 9. Ils n'ont pas le droit de vote, ne sont pas éligibles, ne peuvent être mandatés pour siéger dans les Commissions créées par le Bureau. Ils payent une cotisation identique à celle des membres effectifs.

Article 9 La procédure d'admission est la suivante :

a)tout médecin souhaitant faire partie de L'Union Professionnelle en qualité de membre effectif ou correspondant, remplira le formulaire d'admission prévu.

b)la candidature sera ensuite soumise à l'examen du Bureau qui émettra soit un "avis favorable "soit un " avis défavorable "

c)le nom des candidats ayant reçu l'avis favorable du Bureau figurera sur la convocation à l'Assemblée prévue pour leur admission. En l'absence d'objection(s) adressée(s) par écrit au Président de l'Union avant cette Assemblée, les candidats seront automatiquement admis. En cas d'objection(s) formulée(s) par un ou plusieurs membres de l'Union, il sera procédé au vote par bulletin secret, l'élection se décidant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

d)l'admission devient effective lors du paiement de la première cotisation.

Article 10 Tout membre peut démissionner de L'Union Professionnelle en faisant part de cette décision par écrit, soit au Président, soit au Secrétaire qui en informera le Bureau.

Article 11 Dans le cas ou un membre de L'Union Professionnelle aura gravement porté atteinte à l'honneur professionnel ou à la dignité qu'on est en droit d'attendre d'un médecin, le Bureau suspendra l'intéressé et proposera son exclusion à l'Assemblée Générale, après l'avoir entendu, s'il le souhaite.

Article 12 L'exclusion de l'Union pourra être prononcée par le Bureau à l'égard de tous membres redevables de 2(deux) années de cotisation, un mois après la mise en demeure de paiement, adressée par le Trésorier à l'intéressé, par lettre recommandée.

CHAPITRE IV STRUCTURE DE L'ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE :

Article 14 L'Union Professionnelle « ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE » est structurée comme suit :

a) Le Bureau constitué de Membres élus par l'Assemblée Générale.

b) L'Assemblée Générale constituée de tous les Membres effectifs, correspondants ou honoraires, présents ou représentés.

CHAPITRE V ROLE  DEFINITION DES FONCTIONS :

Article 15

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1.Le Bureau est composé de 8 membres élus pour 4 ans. Il est composé comme suit : Le Président, Le Président d'honneur, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier et 3 Conseillers.

2. Conformément aux dispositions des articles 6, 7 et 8 des présents statuts, seuls les Membres effectifs sont éligibles. Il est autorisé de renouveler par 2 fois sa candidature au même poste. Le Président Honoraire est perpétuel.

3. Dans les trois mois qui précèdent les élections statutaires, le Président adressera, par écrit, un appel de candidatures en rappelant les postes qui deviendront vacants et les dispositions du présent article. Les candidatures seront adressées au Président, par écrit, sans spécification de poste, un mois avant les élections. En cas de carence, des candidatures pourront être suscitées à l'initiative du Bureau. Une réunion de bureau sera convoquée et tous les candidats y seront invités. Ils confirmeront alors leur candidature à un poste précis en tenant compte de leurs aptitudes et motivations personnelles. A l'issue de cette réunion, la liste des candidats sera arrêtée pour être soumise au vote de l'Assemblée Générale.

4. En cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un de ses Membres, le Bureau veillera à ce que la fonction devenue vacante soit assurée jusqu'à la fin du mandat en cours :

a)Pour remplacer le Président, le Bureau se réunira sans délai pour recevoir les candidatures et les proposera lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans le mois qui suit.

b) Aux autres postes, on procédera au remplacement lors de l'Assemblée Générale Statutaire suivante et en respectant la procédure décrite au paragraphe 3 du présent article.

c}Le fait de terminer le mandat d'un poste devenu vacant n'interdit pas de postuler ce même poste aux élections suivantes.

d) Si le nombre de candidats au poste de conseiller est inférieur au nombre de postes à pourvoir, ces postes resteront vacants et feront l'objet d'une élection l'année suivante pour un mandat d'un an, selon la procédure de l'article 15/3

Article 16

Les attributions du Bureau sont les suivantes :

1.Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Union. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est sa compétence.

3.Le Bureau par l'intermédiaire de son Président ou à défaut de son Vice-Président, est le porte parole de l'Assemblée au près des autorités politiques, administratives ou universitaires dans les domaines ou les intérêts scientifiques ou professionnels des membres sont concernés.

4.Le Bureau organise des cours et des conférences de formation continue, des Journées scientifiques, des réunions et des colloques consacrés aux divers aspects de la profession médicale.

5.Le Bureau examine les candidatures et émet l'avis « favorable » ou « défavorable »en vue de la présentation du candidat à la séance d'admission.

6.Le Bureau prononce les suspensions après avoir entendu les intéressés ; il prononce également les exclusions pour non paiement de cotisations, propose les exclusions pour raison d'éthique à l'Assemblée Générale et reçoit les démissions.

7.Le Bureau établit et modifie le Règlement d'Ordre Intérieur qui détaille ses modalités pratiques d'organisation et de fonctionnement.

8.Le Bureau a le pouvoir de créer et de réunir des Commissions composées de Membres et ce, pour l'aider dans la gestion et dans fe bon fonctionnement d'activités réalisées par l'Union. Ces commissions n'ont qu'un pouvoir consultatif et seul le Bureau peut prendre des décisions après avoir pris leur avis.

Article 17 Le Président est l'élément moteur de l'Union. Il dirige les réunions du Bureau, les Assemblées Générales et toute autre réunion organisée par l'Union. Conjointement avec le Secrétaire, il fixe les ordres du jour et signe les correspondances. Il dispose avec le Trésorier de la signature des comptes financiers et aucune dépense ne peut être engagée sans son autorisation.

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Article 18 Le Vice-Président remplace le Président en cas d'indisponibilité de ce dernier et exerce dès lors les mêmes pouvoirs que lui durant la période transitoire.

Article 19 Le Secrétaire est chargé de la direction du secrétariat administratif et de la rédaction des convocations de toute autre correspondance. Il est le gardien des archives, des collections et du sceau de l'Union.

Article 20 Le Trésorier tient la comptabilité de l'Union en respectant scrupuleusement les diverses obligations légales en la matière. Il perçoit les recettes et effectue les dépenses. Il se charge des formalités administratives en matières sociales et fiscales ayant trait à l'Union et à toute autre personne rémunérée ou dédommagée par celle-ci. Le Trésorier adresse aux membres l'appel de cotisation votée par l'Assemblée Générale et veille à envoyer les rappels nécessaires à ceux dont le paiement n'aura pas été enregistré à la date du 30 avril. I1 soumet au Bureau la liste des membres qui n'ont pas payé leur cotisation pendant deux ans.

Article 21 Les Conseillers du Bureau, au nombre de trois, participent activement à la vie de la Société en aidant les autres membres dans la préparation et dans la réalisation des diverses activités.

CHAPITRE VI LES ASSEMBLEES :

Article 22 L'Assemblée Générale Statutaire annuelle se réunit entre le 16 janvier et le 15 février. La convocation sera adressée aux membres 15 jours à l'avance. Au cours de la séance, le Secrétaire lit le rapport des activités de l'Union qui se sont déroulées durant l'année écoulée. Le Trésorier présente le bilan financier qui doit recevoir l'approbation de l'assemblée après examen par deux scrutateurs désignés par le Président en dehors des membres du Bureau. Il propose le montant de la cotisation pour l'année à venir pour les membres effectifs et honoraires. Celui-ci est soumis à l'approbation de l'Assemblée. Comme prévu à l'article 15, l'Assemblée procède, s'i I y a lieu, à l'élection des Membres du Bureau et à leur remplacement en cours de mandat en cas de décès, démission ou exclusion. Toutes les décisions de l'Assemblée se prennent à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Toutefois, chaque membre présent ne peut être porteur de plus d'une procuration. Le Président peut proposer le vote à main levée ; à la requête d'un membre présent, le vote se fera à bulletin secret. Seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter ou se faire représenter.

Article 23 II peut se réunir d'autres Assemblées Générales appelées alors « extraordinaires » qui sont convoquées à la requête du Bureau ou de 415eme des membres de l'Union lorsque des événements importants ou imprévus nécessitent le recours au vote de l'ensemble des membres de l'Union.

CHAPITRE VII FINANCEMENT- COTISA1ON- CONVENTIONS :

Article 24 L'Union peut faire toutes les conventions, achats, opérations de commission pour ses membres dans les limites et sous les conditions fixées par la loi du 31 mars 1898. L'Union est représentée dans tous les actes juridiques par le Président ou son délégué, dûment mandaté pour exécuter les décisions du Bureau. L'Union peut agir en justice, soit comme demandeur soit comme défendeur, pour la défense des droits individuels que les membres tiennent de leur qualité d'associés, sans préjudice du droit de ces membres d'intervenir dans

l'instance ou se joindre à l'action.

Article 25 Les ressources de la Société proviennent des cotisations des membres, des dons particuliers, des legs, des subsides et de tout autre profit légalement obtenu.

Article 26 Les comptes sont tenus à jour par le Trésorier et clôturés au 31 décembre de chaque année.

Article 27 Après déduction des charges sociales, l'excédent favorable sera déposé en compte bancaire ou en compte chéque

CHAPITRE VIIIMODIFICATION DES STATUTS :

Article 28 Les modifications aux statuts ne pourront être valablement décidées qu'à la majorité dès trois quarts au moins des membres présents dans une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote, présents ou représentés.

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Volet B -- Suite

Article 29 Si une Assemblée Générale spécialement convoquée pour modifier les statuts ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle Assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

CHAPITRE IX DISSOLUTION :

Article 30 La dissolution de l'Union ne pourra être valablement décidée qu'à la majorité des trois quarts au moins des membres présents dans une Assemblée Générale convoquée spécialement à cette fin et composée au moins de la moitié des membres de l'Union, ayant droit de vote, présents ou représentés.

Article 31 Si une Assemblée Générale spécialement convoquée pour dissoudre l'Union ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle Assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 32 L'Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution réglera conformément à la loi, remploi des bonis et de l'avoir social. Elle nommera trois liquidateurs chargés d'en acter les décisions.

CHAPITRE X DIVERS :

Article 36 Les questions non prévues aux présents statuts et aux divers règlements pris en vertu de ceux-ci, seront résolus conformément à la loi du 31 mars 1998.

" REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 1 Le présent Règlement d'Ordre Intérieur est instauré conformément à l'article 16 paragraphe 8 des statuts de la SOCIETE DE MEDECINE DE CHARLEROI.

Article 2 Le Bureau se réunit à la convocation du Président et du Secrétaire. Cette convocation se fait par écrit et un ordre du jour détaillé y figure. Une rubrique « divers » est mentionnée obligatoirement de façon à permettre à chaque membre qui juge utile d'évoquer l'un ou l'autre sujet intéressant le fonctionnement de la Société.

Article 3 II n'y a pas de calendrier fixe ou obligatoire aux réunions de Bureau, les affaires en cours dictent aux Président et Secrétaire la conduite à tenir en la matière.

Article 4 Le Bureau se réunit valablement, quel que soit le nombre de membres présents pour autant que les convocations nécessaires aient été envoyées.

Article 5 Lorsqu'un vote est nécessaire, la décision est emportée à la majorité simple des voix sauf lorsqu'il s'agit de modifier le Règlement. La modification ne peut alors se faire qu'à la majorité des 2/3 présents. Cette disposition est également valable lorsqu'il s'agit de prendre des décisions en vertu de l'article 8 du présent Règlement. La voix de tous les membres du Bureau à la même valeur ; en cas d'égalité, celle du Président est prépondérante.

Article 6 Le Bureau a les pleins pouvoirs pour traiter de tous les sujets prévus à l'article 16 des statuts ; il organise donc son travail en conséquence.

Article 7 Le Bureau seul décide de la convocation :

1) des Assemblées Générales extraordinaires.

2) de l'Assemblée destinée à la modification des statuts.

3) de l'Assemblée destinée à dissoudre la Société.

Article 8 Lorsqu'un membre du Bureau aura, par ses actes, ses écrits, ses paroles, nui de façon évidente aux intérêts fondamentaux de l'Union, et se sera mis en désaccord avec l'esprit et la lettre des statuts, il pourra être suspendu de ses fonctions à la condition que cette décision soit prise aux 2/3 des voix des membres présents et que l'intéressé ait pu se faire entendre en ses moyens de défense. L'Assemblée Générale Statutaire pourra décider de sa révocation.

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Dr Dan Gusu Dr François Beyens Président d'Honneur

Président

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Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

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Volet B - Suite

COMPOSITION DU BUREAU à la constitution de l'Association :

Dr François BEMENS

Dr Dan GUSU

Dr Amaud de RIPAINSEL

Dr Marianne PUTZEIST

" Dr Shandra ROBAYE

Dr Geneviève FRAIKIN

Dr Vanessa de SART

Dr Mohammed EJABATI FAR

Président d'honneur Président Vice-président Secrétaire Trésorier Conseiller ConseiIIer Conseiller

Coordonnées
ASSOCIATION MEDICALE D'ACUPUNCTURE MODERNE

Adresse
RUE DE L'AMAZONE 62 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale