ASSOCIATION MEDICALE DES EXPATRIES SURIENS,EN ABREGE : SOS SYRIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. MEDICALE DES EXPATRIES SURIENS,EN ABREGE : S…
Dénomination : ASSOCIATION MEDICALE DES EXPATRIES SURIENS,EN ABREGE : SOS SYRIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.906.037

Publication

08/03/2012
ÿþs Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte l41Q0 2.2

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Dénomination

(en entier) : Association médicale des expatriés suriens

(en abrégé) : SOS SYRIE

Forme juridique : ASBL

Siger 6-8 nu e Ev

Objet de l'acte :

Statuts

Article 1 :

Il est foncé entre les adtáents

-El MOURABI Omar. 3 Clos-Des-fuschia 1190 Bruxelles

-MAZHAR Abouss, 194 Avenue de la Chasse 1040 Bruxelles

-BARKAT Fadel, 19 Chausse de Gand 1080 Bruxelles

ZAKARYA Ahmed. 137 Avenue Princesse Elisabeth 1030 Dx!

-ALWASH Ogla Ahmed 37 Beuken Dreef 1820 Melsbroek

-KRAYEM Tarek. 107 Duitsweg 9320 Erembodeghem

-OSSFAIRA Mohammed. 58 Euene Toussains straat 1090 Bxl

-ZAID El All. 716 Rue de la Bienfaisance 1210 Bxl

-KHOUJA Yahya. 392 Bd. Emile Bockstael 1020 bxl

-ALTAEP Wadah. 38 Rue du Fays 4450 Juprelle

aux pésents statuts une association,àbut non lucratif, égie par la loi du 13 juillet 1901 et le (foret du 16 aet 1901 ayant pour titre

"ASSOCIATION MEDICALE DES EXPATRIES SYRIENS "

L'association est esigrée sous le nom de : S.O.S SYRIE

Article 2 :

Le sige social est foéau :

58 EugneToussain straat 1090 Bruxelles

Il pourra &e transi épar simple c cision du conseil d'administration

Article 3 :

L'association en qualiédorganisation non gouvernementale poursuit un but humanitaire,éducatif et social en Syrie,àtravers notamment :

" [)Collecte des dons auges des particuliers, dassociations ou dinstitutions publiques ou plies. 2)Diffusion de l'information nidicale par les difërents moyens de communication,

3)Organisation et participation aux colloques et aux manifestations en faveur du peuple syrien. 4) l ïendre l'honneur et les égles du métier ainsi que les droits de l'Homme.

5)Nouer des relations avec des organismes humanitaires

6) [Aide aux familles des victimes en Syrie

7) facesieducation etàla sanë

8)1a reconstruction des infrastructures c n.iites par les catastrophes naturelles, les guerres ou autres conflits

Article 4 "

Mentionner sur la dernière nase du VoletB : Au recto : Nom et analité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4 ;

L'Association peut créer des sections par tout dans le monde par décision du conseil d'administration.

REGLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION

Article 5

Peuvent 'être membre de l'Association : Les membres du corps médical et paramédical.

Article 6

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneurs,

Article 7

Le membre fondateur est le membre qui a participé à la fondation de l'Association.

Article 8

Le membre actif est un membre dont l'adhésion a été acceptée par le conseil d'administration selon les

critères suivants:

- appartenir à l'une des catégories "médicale" ou "paramédicale",

- fournir une demande écrite,

- reconnaître par écrit son approbation du règlement,

- verser ses cotisations annuelles régulièrement,

Article 9

Le membre d'honneur : le titre d'honneur est accordé par le conseil d'administration sur proposition du

bureau.

Article 10

Les membres d'honneurs ne peuvent pas participer aux activités suivantes :

- votes et élections,

- réunions de l'Assemblée Générale,

- représentation de l'association sauf procuration écrite délivrée par le Conseil d'Administration,

Article 11

Suspension de la qualité de membre dans l'un des cas suivants ;

- si le membre est reconnu responsable d'une action portant atteinte à l'association tant d'ordre moral que

matériel,

- s'il s'est avéré qu'il a profité de son adhésion pour réaliser des objectifs personnels

- s'il accuse un sérieux retard dans le versement des cotisations

- si étant membre fondateur, il s'absente deux fois sans raison valable aux réunions de l'Assemblée

Générale.

Article 12 :

Perte de la qualité de membre dans l'un des cas suivants

- décès du membre,

- démission par demande écrite,

- par décision de l'assemblée générale sur la base d'une demande faite par le conseil d'Administration,

REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et actifs ayant rempli leurs

engagements conformément au règlement intérieur de l'association.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée une fois tous les deux ans pour délibérer sur les sujets inscrits à

l'ordre du jour,

Article 15 :

Les membres de l'assemblée générale sont convoqués par lettre écrite ou par courriel accompagnée de

l'Ordre du jour, quatre semaines au moins avant la date de la réunion.

Article 16 :

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MOD 2.2

Lai

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale ne peut se réunir que si le tiers en plus du Conseil d'Administration est effectivement présent.

Article 17:

En cas d'empêchements majeur justifié, un membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre auquel il aura délivré une procuration écrite. Ce dernier fe représentera alors dans les discussions, vote et élections, Cette représentation est limitée à un seul et unique autre membre.

Article 18 :

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le Président de l'association ou en cas d'absence,

par le secrétaire.

Article 19 :

L'assemblée générale statue lors de ses réunions, sur les sujets suivants

1)discussion du rapport présenté par le conseil d'administration.

2)délibération sur tous les sujets figurant sur l'ordre du jour défini par le conseil d'administration,

3) discussion des différentes propositions et émission de recommandations par le conseil d'administration.

Article 20 :

Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix. En cas d'égalité des

voir, la voix du Président départage les deux parties.

REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 :

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres élus par l'assemblée

générale au scrutin secret des candidats actifs.

Article 22 :

Peut être candidat aux élections du conseil d'administration, tout membre actif de l'assemblée générale, se

présentant personnellement ou sollicité par un autre membre de la dite Assemblée,

Article 23 :

Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans renouvelable,

Article 24:

Le président du conseil d'administration est élu au scrutin secret par l'assemblée générale parmi les

membres du dit conseil.

Article 26 :

Le conseil d'administration est autorisé à élargir le nombre de ses membres à cinq par nomination en cas

de nécessité.

Article 26 ;

Le président choisis, parmi les membres du conseil d'administration, un secrétaire et un trésorier pour

constituer le bureau exécutif

Article 27 :

Est considéré comme démissionnaire tout membre du conseil administratif qui absente des réunions trois

fois sans excuse et cinq fois avec excuse.

Article 28 :

Le conseil administration est autorisé à nommer un remplaçant sur un poste fibre en son sein,

Article 29 :

Le Conseil d'Administration assure les fonctions suivantes :

a)gérer le plan administratif et financier de l'Association,

b) désigner des membres salariés ou bénévoles pour le bon fonctionnement de l'Association,

c)établir des règlements administratifs et financiers,

d)préparation du rapport annuel sur les activités de l'Association,

e)élaboration du projet de budget qui sera discuté par l'Assemblée générale,

MOD 2.2

r

Article 30 :

" ' "' " " ' Le conseil d'administration se réunit deux fois par an sous la direction du Président ou du secrétaire,

'_ _ -' ' ` 1 ' - La réunion aura lieu si quatre membres, au moins, y assistent.

_ FINANCES

Article 31

Les ressources de l'Association se composent des :

a)cotisations annuelles des membres,

b)bénéfices procurés par les activités de l'Association (congrès, conférences, colloques ...),

c)dons à titre gratuit,

d)autres ressources pouvant être votées par le Conseil d'Administration,

Article 32 :

Le montant de la cotisation annuelle est fixée parle conseil d'administration

Du montant de 1200 euros.

Article 33

Aucun montant ne peut être dépensé sans un ordre de paiement signé du trésorier ou du président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge DIVERS

Article 34 :

Ce statut peut être modifié par l'accord de la majorité absolue de l'assemblée générale.

Article 35 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par

t'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par tes statuts, notamment ceux qui ont trait à

l'Administration interne de l'Association.

Article 36 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 37 :

Dissolution : en cas de dissolution prononcée par les trois quarts des membres de l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la foi du 13 juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 38 :

L'exercice social commence de février jusqu'au 31 janvier.

Une assemblée générale s'est tenue le 12 février 2012 pour la désignation d'un Conseil Administrateur qui a été conçu comme suit :

-Le président : Altaep Wadah né le 03 janvier 1964.

Numéro national : 64.01.03-559.84

-Le secrétaire : zakariya Ahmed né le 01 avril 1958

Numéro national : 58.04.01-657.74

-Le trésorier : Al-Rammal Ahmed né le 05 Aout 1963

nn63.08.05-417.36

Coordonnées
ASS. MEDICALE DES EXPATRIES SURIENS,EN ABREG…

Adresse
RUE EUGENE TOUSSAIN 58 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale