ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD
Dénomination : ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.014.830

Publication

19/04/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

t.suxeueu.

0 6 APRffeu

N° d'entreprise : 0476.014.830

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD

(en abrégé) : AMAE

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 181

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Fusion par absorption - opération assimilée - Dissolution sans liquidation - Nomination - Pouvoirs

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 28 mars 2012, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré six rôle(s) sans renvoi(s) au 3e Bureau: de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatre avril 2012 vol. 80 folio 34 case 13. Reçu vingt-cinq euros (25,00: E). Pour Le Receveur, (signé) S.GERONNEZ-LECOMTE", il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD" en abrégé "AMAE".

L'assemblée a décidé

PROJET DE FUSION - RAPPORTS

A l'unanimité, les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance et dispenser le président de donner lecture :

- du projet de fusion ;

- des comptes annuels des trois derniers exercices sociaux de la société absorbée et de la société absorbante;

- des rapports de gestion et de contrôle de chacune des deux sociétés des trois derniers exercices sociaux; - de l'état comptable de chacune des deux sociétés concernées arrêté au 31 mars 2011 pour « AMAE » et au 31 décembre 2011 pour « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS ».

Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbée n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion.

En outre, le président déclare, au nom du conseil d'administration de la société absorbée, que ce dernier n'a pas été informé par le conseil d'administration de la société absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la société absorbante intervenues depuis la même date.

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DU PROJET DE FUSION -- DISSOLUTION - FUSION L'assemblée approuve le projet de fusion.

L'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société et sa fusion avec la société '. coopérative à responsabilité limitée « ASSAR-GROUP-ARCHITECTS », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 181, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société Coopérative à Responsabilité limitée « AMAE » (scciété absorbée), rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au 31 mars 2011, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la scciété absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant aux profits et aux risques de la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux éléments d'actif et de passif transférés.

Les éléments d'actif et de passif de la société, exception faite des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société absorbée, à la date du 1 er avril 2011,

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant" détenues par la société absorbante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur is dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DËUXIËME RESOLUTION'-MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT ET D'APPROBATION DES COMPTES 'j ANNUELS --DÉCHARGE AUX ADMINISTRATEURS

La décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée fera l'objet d'une décision de l'assemblée générale des associés de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés. L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis postérieurement à la fusion vaudra décharge aux administrateurs et, le cas échéant au commissaire-réviseur de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date d'approbation des derniers comptes annuels et la date de la réalisation du transfert,

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à deux administrateurs de la société agissant conjointement, conformément à l'article 17 des statuts.

Les administrateurs de la société absorbée sont les suivants:

1. Monsieur YSEBRANT de LENDONCK Eric Charles Jacques Marie Ghislain, architecte, né à Jadotville (République Démocratique du Congo) le sept mai mil neuf cent quarante trois, époux de Madame MORDANT Martine Jeanne Mathilde, domicilié à Lasne, rue du Réservoir, numéro 15,

2, Monsieur WERY Pierre Maurice Florent René Ghislain, architecte, né à Liège le dix huit avril mil neuf cent soixan-'te et un, époux de Madame MATTHYS Monica Francisca Roberta, domicilié à 1190 Forest, s avenue Pénélope, 51,

L'assemblée confère aux représentants de la société absorbée, désignés ci-dessus les pouvoirs les plus étendus aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la présente société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 mars 2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs représentant la société absorbée, pourront en outre:

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empèchements;

- subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal dressé par la société absorbante; L'assemblée confère tous pouvoirs à la société en commandite par actions « ADMINCO », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 999 boîte 14, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion et donne mandat pour adapter l'inscription de la société auprès du registre des personnes morales, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de toutes autres institutions.

ATTESTATION  ELECTION DE DOMICILE

1/ Conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés, le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société.

2/Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante. DECLARATIONS PRO FISCO

1/ Le patrimoine de la société Coopérative à responsabilité Limitée « AMAE » ne comporte pas d'immeubles.

2/ La présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, § ler, et 120, dernier alinéa, du Code des droits d'enregistrement, des articles 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'article 211, § ler, du Code des impôts sur les revenus.

3/ Interpellés par le Notaire, les représentants de la société Coopérative à responsabilité Limitée «, AMAE », société absorbée, ont déclaré que cette dernière est a été assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE 0476.014.830 jusqu'au 19 janvier 2012,

VOTE

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été successivement adoptées à l'unanimité des voix.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
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(8141r \frCr,i I~ 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*12067120*

BRUXELLES

2 2 MAR. 2012

Greffe

Dénomination : ASSOCIATION MOMENTANÉE ASSAR ELD

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège = Chaussée de La Hulpe 181

B-1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 0476.014.830

Objet de l'acte : Démission, nomination.

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31110120,11,

L'Assemblée a acté la démission des administrateurs'suivants

- La BVBA Luc De GREAF représentée par son mandataire statutaire Luc De GRAEF;

- La BVBA Architecte Fillp DECLERCQ représentée par son mandataire statutaire Filip DECLERCQ.

Elle leur donne décharge pour l'exercice de leur mandat.

Par conséquent, l'Assemblée décide de nommer un 30 administrateur en la personne de Renaud CHEVALIER, lequel assurera également la fonction d'administrateur-délégué, ses pouvoirs seront les mêmes que ceux du premier administrateur-délégué, ils pourront agir l'un indépendamment de l'autre,

Les mandats en cours d'Eric YSERBANT DE LENDONCK administrateur et administrateur-délégué, et de Pierre-Maurice WERY administrateur, viennent à échéance à la fin de l'exercice 2013-14 (30.03); le mandat de Renaud CHEVALIER viendra à échéance au même terme.

Eric YSERBANT DE LENDONCK

Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

17/01/2012
ÿþ Vrife{ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

llg

*12013532 BRUX

Greffe 3 JAN.

Dénomination : ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège Chaussée de La Hulpe 181 bte 2

B-1170 Bruxelles

N° d'entreprise : 0476.014.830

' Objet de l'acte : Démission - Nomination

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale extraordinaire dd 24/10/2011.

L'Assemblée acte la démission de :

- La BVBA Paul LIEVENS architect, représentée par Mr Paul LIEVENS, avec effet au 14.09.2009; en donnant décharge totale pour l'usage de son mandat d'administrateur.

L'Assemblée acte la nomination de :

- La BVBA Architecte Filip DECLERCQ, RPM représentée par son mandataire statutaire Filip DECLRCQ, RPM 0465.608.809, Voosdonk, 3, 2801 Heffen, avec effet au 14.09.2009. La durée normale du mandat est fixée à 6 ans.

L'Assemblée donne mandat à Adminco SCS, Chaussée d'Alsemberg 999 bte 14 à 1180 Bruxelles, représentée par son administrateur-délégué Leila MELLAOUI pour effectuer, en son nom, toutes les formlalités et publications légales.

Leila MELLAOUI

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

20/12/2011
ÿþ Irft' i r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Nbd2.0

après dépôt de l'acte au greffe

" 11190375

Forme juridique : Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège Chaussée de la Hulpe 181

B-1170 Bruxelles

N' d'entreprise : 0476.014.830

Objet de l'acte : Projet de fusion

Texte :

Dépôt en annexe d'un projet de fusion selon l'article 676 du Code des Sociétés entre la SC SCRL "ASSAR-GROUP-ARCHITCS" 0861.174.314 et la SC SCRL "ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD" 0476.014.830.

Mentionner sur la derniére page du Volet a: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

BRUXELLES

48OECe 2011

Greffe

Dénomination : ASSOCIATION MOMENTANEE ASSAR ELD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

07/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 30.09.2011, DPT 04.10.2011 11573-0003-010
28/09/2010 : BLT005635
15/10/2009 : BLT005635
06/10/2009 : BLT005635
08/10/2008 : BLT005635
04/10/2007 : BLT005635
29/09/2006 : BLT005635
22/09/2005 : BLT005635
11/10/2004 : BLT005635
03/10/2003 : BLT005635
15/11/2001 : BLA116957

Coordonnées
ASSOCIATION MOMENTANNEE ASSAR ELD

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 181 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale