ASSOCIATION MONDIALE DES SERVICES D'EMPLOI PUBLICS, EN ABREGE : AMSEP, EN ANGLAIS : WORLD ASSOCIATION OF PUBLIC EMPLOYEMENT SERVICE, SHORT : WPES, EN ESPAGNOLE : ASOCIACION MUNDIAL DE LOS SERVICIOS PUBLICOS DE EMPLEO, ABREVIADO : AMSEP

Divers


Dénomination : ASSOCIATION MONDIALE DES SERVICES D'EMPLOI PUBLICS, EN ABREGE : AMSEP, EN ANGLAIS : WORLD ASSOCIATION OF PUBLIC EMPLOYEMENT SERVICE, SHORT : WPES, EN ESPAGNOLE : ASOCIACION MUNDIAL DE LOS SERVICIOS PUBLICOS DE EMPLEO, ABREVIADO : AMSEP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 827.036.846

Publication

27/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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d'entreprise : 827.036.846

Dénomination

(en sntrY Association Mondiale des Services d'Emploi Publics

(en abrégé) : AMSEP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

" Oblat de t'acte DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 5 mai 2014:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Clas Ernst Harald Olsson, demeurant à Elersvâgen 50, 7ième étage, 112 15 Stockholm (Suède), né à Kalmar (Suède), le 16 octobre 1962, en tant qu'administrateur et Président de l'AISBL

2, a nommé Madame Kristina Elisabet ARP, demeurant à Kolonigatan 11, SE-442 66, Marstrand (Suède), née à Umea (Suède) le 24 novembre 1952, en tant qu'administrateur et Présidente de l'AlSBL.

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 22 juillet 2014;

t a pris connaissance de la démission de Madame Sarah Noemi Pimente! Lopez, demeurant à C/ Gaspar polanco # 116, Edificio Paolo Raque! li, apt. 4B. Bella Vista, #116, 00000 Santo Domingo, Distrito Nacional (République Dominicaine), née à Southampton (Royaume Uni), le 8 novembre 1967 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Amériques;

2. a nommé Monsieur Bienvenido Castillo demeurant à Avenida lndependencia, K91/2, Calle 3 Sector Velazcasos, Santo Domingo (République Dominicaine), né à Sabana G de B (République Dominicaine), le 15 novembre 1974, en tant qu'administrateur et Vice-Président de fa région Amériques.

3. a prie connaissance de !a démission de Monsieur ChulGyun Jung, demeurant à 77-11 Moonradong Youngdungpogu, 153-094 Séoul (Corée), né à Busan City (République de Corée), le 8 avril 1959 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Asie-Pacifique;

4. a nommé Monsieur Kil Sang Yoo, demeurant à 12 gil 13 Shinbanpo 24th APT 342-902, Jamwon Seocho, 137..951 Séoul (Corée), né à Kohung Chollabukdo (Corée), le 15 juin 1953, en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Asie-Pacifique.

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 07 mai 2014:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Adolfo Enrique Deibe, demeurant à Ayacucho 1682, 1824 Lanus Este Pela. De Buenos Aires (Argentine), né à Buenos Aires (Argentine), le 25 août 1953 en tant que membre du Conseil d'Administration;

2, a nommé Monsieur Maties Barroetavena demeurant à Leandro N. Alem, 650, piso 15, C 1001AAO, Ciudad Autônoma de Bueros Aires (Argentine), né à Ciudad Autânoma de Buenos Aires (Argentine), le 30 octobre 1967 en tant que membre du Conseil d'Administration.

Lanka Kint

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière one du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 2013

Greffe

N' d'entreprise . 827.036.846

Dénomination

(en entier) : Association Mondiale des Services d'Emploi Publics

(en abrégé) : AMSEP

Forme juridique : Association internationale sans but 'lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Objet de l'acte ; DEMISSION - NOMINATION

Lors de l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 20 juin 2013:

1. a nommé Monsieur Ahmed Leswed Beyte Allah, demeurant à Avenue Fayçal 1, 5196 Nouakchott (Mauritanie) né à Timbedra(Mauritanie), fe 16 juin 1975 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Moyen-Orient/Pays arabes.

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 26 août 2013:

1. a pris connaissance de la démission de Madame Angeles Bermudez Svankvist, demeurant à Lindvégen 23, 146 43 Tullinge (Suède) née à Zaragoza (Espagne), le 2 juillet 1963 en tant qu'administrateur et Président de l'AISBL:

2. a nommé Monsieur Clas Ernst Harald Olsson, demeurant à Elersvégen 50, r°'° étage, 112 15 Stockholm (Suède), né à Kalmar (Suède), le 16 octobre 1962, en tant qu'administrateur et Président de l'AISBL.

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 14 mars 2013:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Sérgio Vidigal, demeurant à SQS 111 Bioco G apt 204, 70374-070 Brasilia - DF (Brésil), né à Vitoria - ES (Brésil), le 8 mai 1957 en tant que membre du Conseil d'Administration;

2. a nommé Monsieur Alves Pereira Silvani, demeurant à SQS 109 bloco C apt 606, 70372030 Brasilia (Brésil), né à Goiatube-Goias (Brésil), le 23 août 1961, en tant qu'administrateur et Président de l'AISBL.

Lanka Kint

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

if 1 SEP 2013

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N' d'entreprise : 827.036.846

Dénomination

(en entier) : Association Mondiale des Services d'Emploi Publics

(en abrégé) : AMSEP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Lors de l'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 26 juin 2012

1, a nommé Madame Angeles Bermudez Svankvist, demeurant à Lindvágen 23, 146 43 Tullinge- (Suède) née à Zaragoza (Espagne), le 2 juillet 1963 en tant qu'administrateur et Président de l'AISBL;

2. a nommé Monsieur André Nyanga Elenga, demeurant à Mikalou Il (M'filou), Ebata 6, 2006 Brazzaville (Congo), né à Mbobi (district de Gamboma) (Congo), le 25 août 1957 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Afrique;

3, a nommé Monsieur Maken Moussa Sissoko, demeurant à Rue 815 - porte 170 Faladic, BP 211, Bamako (Mali), né à Bamako (Mali), le 7 juin 1953 en tant que membre du Conseil d'Administration;

4, a nommé Madame Sarah Noemi Pimente! Lopez, demeurant à CI Gaspar Polanco # 116, Edificio Paolo Raquel II, apt. 46. Bella Vista, #116, 00000 Santo Domingo, Distrito Nacional (République Dominicaine), née à Southampton (Royaume Uni), le 8 novembre 1967 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Amériques;

5. a nommé Monsieur Adolfo Enriique Deibe, demeurant à Ayacucho 1682, 1824 Lanus Este Pcla, De Buenos Aires (Argentine), né à Buenos Aires (Argentine), le 25 août 1953 en tant que membre du Conseil d'Administration;

6, a nommé Monsieur Sérgio Vidigal, demeurant à SQS 111 Bloco G apt 204, 70374-070 Brasilia - DF (Brésil), né à Vitoria - ES (Brésil), le 8 mai 1957 en tant que membre du Conseil d'Administration;

7, a nommé Monsieur ChulGyun Jung, demeurant à 77-11 Moonradong Youngdungpogu, 153-094 Séoul (Corée), né à Busan City (République de Corée), le 8 avril 1959 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Asie-Pacifique;

8, e nommé Monsieur Junichi Okazaki, demeurant à 3-43-17, 225-0001, Utsukusigaoka, nishi, Aoba ward, Yokohama city, Kanagawa prefecture (Japon), né à Tokyo (Japon), le 7 mars 1957 en tant que membre du Conseil d'Administration;

9. a nommé Monsieur Mustapha Wadder, demeurant à L'Ariana, Baht Ladghem 1003, 2080 Soi Louzir (Tunisie), né à Gabès (Tunisie), le 17 février 2013 en tant qu'administrateur et Vice-Président de fa région Moyen-Orient/Pays arabes;

10. a nommé Madame Ankica Paun Jarallah, demeurant à Kninska 27, 32000 Vukovar, l-rvatska (Croatie), née à Vukovar, Hrvatska (Croatie) le 8 septembre 1967 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Europe;

11, a nommé Adnan Delic, demeurant à Visoko, Muscla 1, 71 300 (Bosnie Herzégovine), né à Sarajevo (Bosnie Herzégovine) le 25 février 1978 en tant que membre du Conseil d'Administration;

12. a nommé Monsieur Robert Komaromi, demeurant à Kendermag 45, 1162 Budapest (Hongrie), né à Paks (Hongrie) le 22 Juillet 1973 en tant que membre du Conseil d'Administration;

13, a nommé Monsieur Frank-Jürgen Kurt Weise, demeurant à Regensburger Stresse 104, 90478 Nuremberg (Allemagne), né à Radebeul (Allemagne) le 8 octobre 1951 en tant que membre du Conseil d'Administration;

14. e nommé Monsieur Yazici Nusret, demeurant à Atatürk Bulvari 133- kat 6, 06420 Ankara (Turquie), né à Yusufeli (Turquie), le 15 octobre 1974 en tant que membre du Conseil d'Administration;

15, a nommé Alfons Jean M. Leroy, demeurant à Vijverstraat 70, 9230 Merelbeke (Belgique), né à Hasselt (Belgique) le 23 juin 1954 en tant que membre du Conseil d'Administration.

Le nouveau Conseil d'Administration de l'association internationale sans but lucratif en date du 26 juin 2012 1. a nommé Robert Komaromi, demeurant à Kendermag 45, 1162 Budapest (Hongrie), né à Paks (Hongrie) le 22 juillet 1973 en tant que Trésorier de l'AISBL

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12/11/2012
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Mod 2.2

s.~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 0 OKT 2012

Greffe

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

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Réserve

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belge

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Dénomination : WAPES Support

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012

Siège : rue de la Loi 95

1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0827036846

Obiet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - ACCEPTATION DE

L'APPORT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE DE FAIT WAPES

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six juin deux mille douze, par Maître Choi, Seok Hyeon, Notaire;; à Séoul, Corée, que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans bue lucratif "WAPES Support", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95, a pris les résolutions suivantes

11 Adoption d'un nouveau texte des statuts (avec entre autres la modification de la dénomination en

AMSEP, WAPES et AMSPE et modification de l'objet social) comme suit

"CHAPITRE I - NOM, DÉFINITION, SIÈGE SOCIAL ET OBJECTIFS

Article 1 - Dénomination

L'association est une association internationale sans but lucratif et est dénommée "Association Mondiale ir des Services d'Emploi Publics" en abrégé "AMSEP", en anglais 'World Association of Public Employment Services", en abrégé 'WAPES", en espagnol "Asociación Mundial de los Servicios Pûblicos de Empleo", en abrégé "AMSPE".

L'AMSEP est une association régie par le titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, Elle tombe également sous l'application de la Loi sur les Marchés Publics de Belgique.

Article 2 - Organisation

L'AMSEP regroupe librement les institutions nationales publiques ou les départements de ministères gouvernementaux chargés de la mise en oeuvre des politiques du marché du travail ou de la gestion de la main-d'oeuvre. La fonction première de ces institutions (couramment appelées services publics d'emploi) est d'assurer le placement des travailleurs dans les emplois. Les autres fonctions assurées par ces institutions peuvent comprendre le placement des jeunes ou des travailleurs dans des stages de formation, l'orientation professionnelle, la production de données sur le marché du travail, la gestion de l'assurance-chômage, le, reclassement des ressources humaines, l'organisation des flux migratoires, la gestion de programmes spéciaux,. de promotion d'emploi et, parfois même, la formation et le perfectionnement professionnels.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'AMSEP est situé Rue de la Loi 95, 1040 Bruxelles, Belgique.

Le Secrétariat Exécutif est fixé définitivement en Belgique et est actuellement situé Rue de la Loi 95, 1040 Bruxelles, Belgique,

Article 4 - Objectifs et activités

Les objectifs de ('AMSEP et les activités pour atteindre ces objectifs sont de :

a) Favoriser les contacts entre tes divers organismes membres;

b) Promouvoir les échanges d'informations et d'expériences sur les activités des organismes membres;

c) Favoriser la coopération entre les membres, et en particulier entre les organismes membres les plus;; !' développés et les organismes les moins développés;

d) Fournir des services d'intérêt commun tels qu'enquêtes, études, gestion de banques de données, formation et perfectionnement;

e) Organiser des congrès, conférences, réunions, ateliers ou séminaires portant sur des thèmes d'intérêt,' commun à la majorité ou à un groupe déterminé d'organismes membres.

Article 5 - Déontologie

L'AMSEP s'interdit toute prise de position ou toute activité de nature politique ou idéologique.. Elle s'interdit: toute intrusion dans les décisions nationales concernant le fonctionnement des services publics d'emploi ainsi: que toute déclaration ou attitude constituant une immixtion dans les affaires des membres et de leurs;' partenaires sociaux.

CHAPITRE 11- AFFILIATION

Article 6 - Adhésion

6.1 Peut adhérer à ('AMSEP l'organisme national public ou gouvernemental chargé d'une, de plusieurs ou;. de toutes les fonctions relatives à la gestion de l'emploi ou à la mise en ouvre des politiques du marché du:, ..travail, comme.stipulé _dans- J'Article.2..-L'.adhésion-se.faif-au -niveau.xiational,- Lorsque. les -différentes Jonctions

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

relatives à-la gestion de l'emploi sont réalisées par des organismes nationaux différents, l'organisme qui pourra adhérer à l'AMSEP sera celui chargé du placement des travailleurs.

Le Directeur Général (ou la personne déléguée) de l'organisme susmentionné représente le pays membre.

6.2 Dans les pays où ces missions sont confiées à un niveau sous-national comme les provinces, les territoires, les régions, les communautés autonomes, une adhésion en tant que membre associé peut être ; acquise par ces entités. Les membres associés n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale et ne peuvent occuper de poste au sein des organes décisionnels de l'AMSEP.

Lors d'une candidature pour devenir membre associé, si le pays est déjà représenté par un membre actif au ' sein de l'Association (comme défini en art. 6.1), la candidature doit d'abord être consultée et obtenir' l'approbation par ce membre actif. Sur base de cette approbation préliminaire, le Conseil d'Administration entérinera la demande de candidature de membre associé.

Par ailleurs, toutes décisions liées aux membres associés sont prises par le Conseil d'Administration, L'association conduira une évaluation sur la procédure de membres associés au plus tard 3 ans après avoir introduit cette nouvelle procédure dans les nouveaux statuts.

En vue d'assurer une répartition représentative des membres, le Règlement Intérieur définit les conditions additionnelles pour obtenir la qualité de membre.

6.3 L'adhésion n'est pas ouverte aux organismes de gestion d'emplois privés ni aux associations d'employeurs, aux syndicats de personnels ou aux particuliers.

Article 7 Admission

7.1. Tout organisme répondant à la définition et aux conditions de l'article 6 des présents Statuts peut demander son admission par simple lettre adressée au Président du Conseil d'Administration, qui statuera sur cette admission selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur.

7.2. La demande d'admission implique l'acceptation par l'organisme candidat des dispositions des présents Statuts ainsi que du Règlement Intérieur.

7.3. Les membres de l'Association sont tenus d'acquitter les cotisations dues en leur qualité de membre de l'AMSEP.

Article 8 - Démission - Exclusion

8.1. Tout membre de l'Association peut, à tout moment, remettre sa démission. Le Règlement intérieur peut définir des situations dans lesquelles un membre est réputé démissionnaire d'office.

' Les modalités de la démission et de la démission d'office sont définies par le Règlement Intérieur.

A défaut d'autres précisions dans le Règlement Intérieur, la démission d'un membre est présentée par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'Administration et prend cours le premier jour du mois civil qui suit le mois durant lequel le Président en est avisé.

8.2. Si un membre ne se conforme pas aux Statuts et/ou au Règlement Intérieur ou s'il gère ses affaires de manière à jeter le discrédit sur l'Association, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la ' demande d'au moins 1/4 des membres de l'Association, être exclu de l'Association par décision spéciale de l'Assemblée Générale, A cette assemblée, doivent être présents au moins 314 des membres et la décision d'exclusion d'un membre doit être prise à la majorité des membres présents.

Le membre sur lequel pèse une proposition d'exclusion, a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale préalablement au vote d'exclusion.

8.3. Le membre effectif démissionnaire ou exclu de l'Association n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association. II ne peut réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.

8.4. Les modalités de remplacement des membres démissionnaires en attendant la prochaine Assemblée Générale de l'Association sont fixées dans le Règlement Intérieur.

CHAPITRE Ill - STRUCTURE, ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT

Article 9 - Les organes

Les organes décisionnels de I'AMSEP sont :

- l'Assemblée Générale ;

- le Conseil d'Administration.

Les structures d'encadrement de l'AMSEP sont:

- le Président;

- les Vice-présidents;

- le Trésorier;

- le Comité Exécutif;

- le Secrétaire Exécutif.

L'AMSEP comprend également les structures suivantes;

- les Structures Régionales (si elles sont constituées) ;

- les Auditeurs.

A. L'Assemblée Générale

Article 10 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'autorité suprême de I'AMSEP. Elle réunit l'ensemble des membres adhérents. ,

L'Assemblée Générale détient les compétences suivantes :

a) approuver et modifier les Statuts, le Règlement Intérieur et le Règlement Financier de l'AMSEP;

b) approuver le rapport de gestion et les comptes correspondant aux trois années écoulées;

c) élire le Président ;

d) élire les membres du Conseil d'Administration;

e) élire parmi les membres du Conseil d'Administration cinq Vice-présidents représentant respectivement rune des zones géographiques suivantes: Afrique (subsaharienne), Amériques, Asie et Pacifique, Europe; Moyen-Orient et Pays Arabes.

f) désigner les Auditeurs;

Mentionner sur la dernière page du Volet Et : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

g) approuver un plan générai des activités futures (comprenant une vue d'ensemble des dépenses et du financement) ;

h) décider de l'exclusion de membres;

i) prendre les décisions concernant la dissolution de l'AMSEP.

Article 11 - Décisions de l'Assemblée Générale

Toute décision de l'Assemblée Générale est prise sur proposition du Conseil d'Administration,

Les décisions relatives aux compétences citées sous b), c), d), e) f) g), h) à l'article 10 ci-dessus sont prises à la majorité simple. Les décisions relatives aux compétences citées sous a), et i) sont prises à la majorité des deux tiers, Les votes sont effectués par scrutin public. Si un représentant demande le scrutin secret, sa requête ` sera satisfaite si elle est acceptée par l'Assemblée Générale à ia majorité simple.

Article 12 - Réunions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit, en séance ordinaire, tous les ans au cours des mois de mai ou juin. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et communiqué par le Secrétariat Exécutif à tous les membres, par écrit, au moins un mois avant l'Assemblée Générale. Les points de l'ordre du jour qui n'auront pas été communiqués de cette manière, ne seront pas soumis aux délibérations.

' Article 13 - Réunions extraordinaires

Si nécessaire, l'Assemblée Générale peut se réunir en séance extracrdinaire soit sur décision du Conseil ? d'Administration, soit sur proposition d'une majorité simple des membres adhérents. La convocation (ou . consultation par correspondance telle que prévue à l'article 15) sera lancée par le Conseil d'Administration dans le mois suivant cette requête, L'ordre du jour est communiqué dans les conditions fixées à l'article 12.

Article 14 - Vote par correspondance

Lorsqu'il aura été reconnu par le Conseil d'Administration que l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut être réunie dans des conditions satisfaisantes (notamment en raison d'obstacles s'opposant à la présence d'un nombre suffisant de participants), le Conseil d'Administration pourra décider ' d'appeler les membres à se prononcer par des votes par correspondance sur les points de l'ordre du jour établi : et communiqué dans les conditions définies à l'article 12. Le vote doit être envoyé par la poste, par fax ou par e; mai! sur pdf et doit être signé par le Directeur Général ou par une personne expressément mandatée à cet effet. Sauf dispositions contraires de la loi (étant principalement la nécessité de réunir une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour une modification des statuts ou une dissolution) les votes par correspondance doivent être acquis à la majorité de cinquante pour cent des voix exprimées.

Le Conseil d'Administration inscrit dans le Règlement Intérieur les modalités du vote par correspondance. Ces modalités sont communiquées aux membres lors de la diffusion de l'ordre du jours

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre conservé au siège social de l'Association par le Secrétaire Exécutif qui ie tient à la disposition des membres.

Article 15 - Prccédure par écrit

15.1. L'Assemblée Générale peut également prendre des décisions en ayant recours à la procédure écrite.

15.2. Dans ce cas, le Conseil préparera un projet contenant des propositions de décision pour l'Assemblée Générale, qui devra faire l'objet d'une décision. A cet effet, le Président de l'Asscciation soumettra, sur instruction du Conseil, le projet contenant des propositions de décision et un bulletin de vote à chaque Représentant d'un Membre.

15. 3. Le bulletin de vote spécifiera les modalités techniques à suivre afin d'émettre le vote, ainsi que la période au cours de laquelle le vote est ouvert (" Période de Vote "), qui durera au moins quinze jours calendaires à partir de la date à laquelle le projet de décision aura été soumis aux Membres. Pendant la Période de Vote, le Président de l'Association, ou le Secrétaire Exécutif en son nom, supervisera le vote et le " décompte des voix émises par les Membres.

15.4. Sauf dispositions contraires de la loi (étant principalement la nécessité de réunir une majorité des , deux tiers des membres présents ou représentés pour une modification des statuts ou une dissolution), le vote écrit atteint le quorum lorsque les votes exprimés, y compris les votes nuls et les abstentions exprimées, représentent au moins cinquante pour cent des voix.

15.5. Une décision prise dans le cadre de la procédure écrite de l'Assemblée Générale sera adoptée à la " Majorité simple à l'exception des décisions pour lesquelles une Majorité spéciale est nécessaire conformément ,

" aux présents Statuts tel que repris dans l'article 16.3 ci-après.

15.6, La procédure écrite ne peut pas être suivie lorsque la décision de l'Assemblée Générale doit être passée par acte authentique devant notaire.

Article 16 - Délibérations

16,1. Chaque membre dispose d'une voix.

16,2. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit la moitié des membres présents ou représentés, Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas la moitié des membres de l'Association, une nouvelle Assemblée Générale peut être convoquée dans les mêmes conditions et statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

16.3. Sauf dispositions contraires prévues par la loi (étant principalement une majorité de deux /tiers des membres présents ou représentés pour une modification des statuts ou pour une dissolution) ou les présents Statuts, fes décisions de l'Assemblée Générale sont prises à [a majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des votes, le vote du Président est prépondérant. Les votes sont effectués par scrutin public. Si un représentant demande le scrutin secret, sa requête sera satisfaite si elle est acceptée par l'Assemblée Générale à la majorité simple. En cas d'égalité des votes, le vote du Président est prépondérant

16.4. Les membres peuvent chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre par procuration spéciale, datée et signée. Pour l'Assemblée Générale, un mandataire peut être porteur de plusieurs

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

procurations, dont le nombre n'excédera pas deux. Les procurations seront annexées au procès-verbal réunion.

16.5 La tâche du Président de scrutin est d'organiser tes nominations, les élections et les consultations et d'assurer l'objectivité et l'exactitude des résultats de ces nominations, élections et consultations, Le Président de scrutin est nommé par l'Assemblée Générale pour une réunion spécifique de l'Assemblée Générale et agit sur instruction de l'Assemblée Générale jusqu'à ce que se soient achevées toutes les élections de l'Assemblée Générale ainsi que la première réunion du Conseil d'Administration. Le représentant du BIT (Bureau International du Travail) en qualité d'observateur officiel (en vertu de l'Article 32) sera désigné comme Président de scrutin.

B. Le Conseil d'Administration, le Président, tes Vice-présidents, le Comité Exécutif

Article 17 - Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose du Président et de 16 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Le mandat est renouvelable. La composition du Conseil d'Administration doit refléter, dans la mesure du possible, la composition de l'Assemblée Générale compte tenu, en particulier, de l'appartenance des membres adhérents aux différentes régions du monde. Il incombe au Conseil d'Administration qui précède l'Assemblée Générale de proposer à celle-ci des candidats aux postes de Président, les 5 Vice-présidents et autres membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale peut désigner au sein de ses membres un Président d'Honneur qui prendra part aux réunions du Conseil d'Administration.

Article 18 - Composition du Comité Exécutif

Le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire Exécutif constituent le Comité Exécutif. Le Trésorier est élu par le Conseil d'Administration , pour une période de trois ans.

Article 19 - Réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an dans un pays membre qui convient aux membres ou qui offre des avantages pour l'étude des questions pertinentes relatives aux Services Publics d'Emploi. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres. En cas d'égalité de voix, la voix du Président prévaut, Le vote s'effectue normalement à main levée, Le vote a lieu à bulletins secrets si cinq membres au moins le demandent. Au cas où les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas se réunir, le vote peut se dérouler par poste, par fax ou par e-mail sous pdf. Le vote doit être ; envoyé par poste, par fax ou par e-mail sous pdf et doit être signé par le Directeur Général ou par une personne expressément mandatée à cet effet,

Le Conseil d'Administration fixe dans le Règlement Intérieur les autres modalités de son fonctionnement, Le texte de ce règlement, ainsi que celui de toutes les modifications qui lui seraient ultérieurement apportées, sont adressés à l'ensemble des membres.

Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par an, entre les réunions du Conseil d'Administration, dans un pays qui convient aux membres ou qui offre des avantages pour l'étude des questions pertinentes relatives aux Services Publics d'Emploi.

Article 20 - Compétences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration détient les compétences suivantes

e) représenter l'AMSEP à l'égard des tiers;

b) approuver l'adhésion de nouveaux membres de l'AMSEP;

c) assurer une gestion efficace de l'AMSEP et l'application des décisions prises par l'Assemblée . Générale;

" d) fixer le montant des cotisations à acquitter par les membres (pour chacune des catégories définies à l'article 30), en informer les membres;

e) proposer l'exclusion de membres;

f) proposer la dissolution de l'AMSEP;

g) élaborer les Statuts et en proposer l'adoption ou d'éventuelles modifications;

h) établir des projets de Règlement Intérieur et de Règlement Financier de l'AMSEP (ou Leurs amendements) en vue de leur adoption;

i) dresser un rapport de gestion sur les activités écoulées;

j) proposer un plan général des activités futures (comprenant une vue d'ensemble des dépenses et du financement);

k) approuver un programme annuel d'activités (comprenant un programme annuel d'activités pour les différentes régions);

I) approuver un budget annuel;

m) prendre toutes décisions ou toutes mesures nécessaires pour la mise en Suvre du programme ' d'activités approuvé, y compris le recrutement de personnel pour le Secrétariat Exécutif;

n) prendre toutes décisions ou toutes mesures nécessaires pour obtenir des fonds ou des ressources non financières pour la réalisation d'activités spécifiques;

o) acheter l'équipement ou le matériel et souscrire des contrats en vue de la mise en Suvre des activités approuvées;

p) convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 21 - Obligations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration doit:

a) constituer un Comité Exécutif, comprenant le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire Exécutif, pour superviser les activités de I'AMSEP entre les réunions du Conseil d'Administration;

b) mandater son Président pour qu'il assume, en consultation avec le Comité Exécutif, les fonctions énoncées aux points a), b), c), e), m), n), o) et p) de l'article 20 ci-dessus;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

e) mandater ie ëomità-ËxéCtiiir pour qu'il réalise rés 'travaux préparatoires relatifs aux fonctions énoncées> aux points e), f), g), h), i), j), k) et I) de l'article 20 ci-dessus relevant de la prérogative de l'ensemble du Conseil d'Administration;

d) demander au Président, lors de ses réunions régulières (et annuellement dans le rapport de gestion), , de rendre compte au Conseil d'Administration, au nom du Comité Exécutif et du Président, des activités, du budget et des décisions prises, en vertu de l'article 20.

En addition aux obligations ci-dessus, le Président devra :

a) prendre l'initiative et proposer des stratégies pour le développement de l'AMSEP;

b) assurer une gestion efficace par le Secrétariat Exécutif;

c) décider des subventions prévues au Règlement Financier.

Le Président peut autoriser le recrutement de tout membre du personnel qui est nécessaire, soit par la voie

de la commission temporaire, soit par la voie du recrutement.

En addition aux obligations ci-dessus, chacun des Vice-présidents, en coopération avec les états membres

de sa région qu'il ou qu'elle représente, devra développer et établir des méthodes de travail:

a) proposer des programmes annuels d'activités pour la région qu'il/elle représente;

b) planifier l'exécution des programmes d'activité de la région qu'il/elle représente;

c) rendre compte au Président des activités effectuées dans ia région qu'il représente (notamment pour le rapport annuel de gestion);

d) coopérer, dans les questions ci-dessus, avec le Comité Exécutif, le Secrétariat Exécutif et les

membres de la région qu'il/elle représente.

En addition aux obligations ci-dessus, le Comité Exécutif devra:

a) prendre l'initiative et proposer des stratégies pour le développement de l'AMSEP;

b) effectuer le suivi des décisions prises par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration;

c) soutenir la planification et l'exécution des activités régionales ;

d) préparer une proposition de base légale dans le cas de la préparation du déménagement du

Secrétariat Exécutif dans un autre pays,

Article 22 - Représentation externe

Sous réserve du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration prévu à article 21 a, tous les

documents et toutes les procédures engageant l'Association doivent être signés par le Président et le Trésorier

et le Secrétaire Exécutif, agissant à trois, et lesquels ne sont pas tenus de justifier de leur fonction envers les

tiers.

C. Le Trésorier, le Secrétaire Exécutif et les Auditeurs

Article 23 - Râle du Trésorier

En plus de son râle dans les décisions et dans l'appui aux tâches confiées par le Président prévus ci-avant,

le Trésorier est autorisé à collecter les cotisations, les contributions pour des activités spécifiques et à régler les

rémunérations pour services rendus.

Il ou elle est chargé(e) de préparer et d'appliquer le budget et rend continuellement compte au Président de

la gestion et de la nature et du montant des sommes créditées et débitées. En outre, le Trésorier rend compte

annuellement au Conseil d'Administration (participation au rapport de gestion),

Article 24 - Râle du Secrétaire Exécutif

Le Secrétaire Exécutif doit à mettre à exécution les activités prévues de l'organisation et, notamment:

a) participer à la préparation du rapport de gestion, qui se compose des rapports du Président, des Vice-présidents, du Comité Exécutif, du Trésorier et du Secrétaire Exécutif, et qui est présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale;

b) soutenir les travaux du Président, des Vice-présidents, du Comité Exécutif et du Trésorier;

c) préparer et surveiller l'exécution des activités et programmes décidés;

d) organiser les activités de soutien aux actions de i'AMSEP et rapporter régulièrement au Président et aux Vice-présidents;

e) publier les informations écrites;

f) gérer le site électronique de l'AMSEP;

g) assurer la communication avec les pays membres.

Le Secrétaire Exécutif dirige le travail du Secrétariat Exécutif. Le Secrétaire Exécutif rend continuellement

compte au Président. En outre, le Secrétaire Exécutif doit rendre compte annuellement au Conseil

d'Administration des activités effectuées (participation au rapport de gestion).

Article 25 - les Auditeurs

L'Assemblée Générale doit désigner deux Auditeurs pour une durée de trois ans. Chacun des Auditeurs doit

être membre de I'AMSEP, mais ne doit pas nécessairement être membre du Conseil d'Administration. Leurs

mandats sont renouvelables.

Les Auditeurs ne sont responsables que devant l'Assemblée Générale à laquelle ils doivent rendre compte

de la bonne gestion financière des affaires de l'AMSEP.

Les Auditeurs doivent avoir accès à toute documentation de l'AMSEP ainsi qu'à toutes personnes officielles

actives à PAMSEP.

Le remboursement des dépenses est soumis aux dispositions des Statuts qui concernent les membres du

Conseil d'Administration (voir Article 29 des Statuts),

E. Les Structures Régionales

Article 26 - Groupement régional

Les membres adhérents appartenant à une région géographique homogène pourraient vouloir constituer un i

groupement régional, doté d'un secrétariat régional. L'Assemblée Générale suivante sera appelée à confirmer

cette décision,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Le groupement régional pourra mener des activités d'échanges ei d'éturtës intéressant les pays concernès, , Les orientations des activités futures des groupements régionaux seront approuvées par l'Assemblée Générale.' Les programmes annuels d'activités des groupements régionaux seront approuvés par le Conseil d'Administration. Les dépenses pour ce groupe devront être prises en charge par le groupe lui-même.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 27 - Financement de l'association

L'AMSEP est un organisme financièrement autosuffisant. Son financement est assuré par les cotisations des institutions membres, le produit de ses publications et prestations techniques, les subventions, dons et legs, et par d'éventuelles recettes produites par des intérêts bancaires ainsi que par de quelconques subsides,

Article 28 - Activités bénévoles

Les activités effectuées au sein du Conseil d'Administration sont de nature bénévole, Les dépenses entraînées par fa participation aux réunions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou du Comité ' Exécutif sont à la charge des institutions membres.

Article 29 - Frais

Le matériel, les frais de communication et de mission afférents au fonctionnement du Secrétariat Exécutif, les frais de transport et de séjour engagés en vue de la réalisation d'un projet ou d'une activité technique spécifique menée par le Président, les Vice-présidents, le Secrétaire Exécutif ou chaque membre du Secrétariat Exécutif, le Trésorier ou un membre du Conseil d'Administration ainsi que les coûts afférents à la mise en oeuvre d'une activité technique (atelier, base de données, mission de coopération, cours de formation, etc.) peuvent être éventuellement couvertes sur base forfaitaire décidée au Conseil d'Administration par le budget de l'AMSEP sur autorisation du Président. Les dépenses du Président sont autorisées par l'un des Vice-présidents, nommé par le Conseil d'Administration,

Article 30 - Tarifs des cotisations

Les membres adhérents versent une cotisation déterminée par le Conseil d'Administration. Le montant de la cotisation est fixé en fonction des critères suivants;

1) le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant du pays de l'organisation membre;

2) la taille de l'organisation en terme du nombre de personnes employées à temps plein;

3) le nombre d'habitants du pays de l'organisation membre.

Le montant de la cotisation doit être fixé pour les six catégories suivantes:

Catégorie 1: PIB/habitant inférieur à 2.000 dollars

Catégorie 2: PIB/habitant situé entre 2.000 et 4.999 dollars

Catégorie 3: PIB/habitant situé entre 5.000 et 7.999 dollars

Catégorie 4: PIB/habitant situé entre 8.000 et 14.999 dollars

Catégorie 5: PIB/habitant égal ou supérieur à 15.000 dollars (population inférieure à 30 millions d'habitants)

Catégorie 6: PIB/habitant égal ou supérieur à 15.000 dollars (population supérieure à 30 millions

d'habitants)

Une organisation membre passe dans une autre catégorie, voisine ou non, de fa manière suivante:

* Les organisations membres comportant de 100 à 400 employés dans le Service d'Emploi Public passent à la catégorie immédiatement inférieure.

* Les organisations membres comportant moins de 100 employés dans le Service d'Emploi Public descendent de deux catégories.

* Les organisations membres comportant plus de 10.000 employés dans le Service d'Emploi Public passent à la catégorie immédiatement supérieure.

* Les organisations membres de pays de moins de 4 millions d'habitants passent à la catégorie immédiatement inférieure.

* Les organisations membres de pays de plus de 100 millions d'habitants passent à la catégorie immédiatement supérieure.

Dans un état fédéral, le nombre de fonctionnaires comprend le total des effectifs employés à temps plein dans les différents états de ia fédération.

Dans un État membre où les Services Publics de l'Emploi sont régionalisés, le nombre de personnes employées comprend le total des effectifs employés à temps plein dans l'ensemble des différentes régions. Article 31 - Sanction en cas de non paiement de cotisation

Si un membre adhérent n'a pas payé ses cotisations pendant une période de trois ans, son exclusion pourra être prononcée par l'Assemblée Générale.

CHAPITRE V - RELATIONS AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT)

Article 32 - Le Bureau International de Travail

Le BIT est un observateur officiel de l'AMSEP, En tant que cofondateur de l'AMSEP, le BIT participe à l'Assemblée Générale, au Conseil d'Administration, et au Comité Exécutif. D'autres organisations internationales officielles peuvent devenir aussi observateurs après approbation du Conseil d'Administration.

CHAPITRE VI - DISSOLUTION

Article 33 - Dissolution

33.1. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de la société que si elle réunit les 2/3 des membres. Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les 2/3 des membres , une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit fe nombre de membres présents ou représentés.

33.2. La dissolution de l'Association peut être prononcée à la majorité des 2/3 des membres de l'Assemblée Générale sur proposition motivée du Conseil d'Administration. Pour être recevable par l'Assemblée Générale, la proposition doit être appuyée par 2/3 des membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

proposera à l'Assemblée Générale, en même temps que le principe de la dissolution, les conditions de

dévolution de l'actif.

33.3 Si la dissolution est prononcée, l'Assemblée Générale procédera à la nomination d'un ou plusieurs

liquidateurs et en définira les compétences ainsi que sa (leurs) rémunération(s).

33.4, En cas de liquidation, l'Assemblée Générale décidera de la répartition auprès d'une autre association

poursuivant une finalité similaire de tous les actifs restants après le règlement de l'ensemble du passif.

33.5. La dissolution prend effet 90 jours après que le Président de scrutin aura constaté et publié le vote de'

l'Assemblée Générale.

CHAPITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 34 - Exercice social - Comptes Annuels

34.1. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

34.2. Le Comité Exécutif établit chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le

budget de l'exercice suivant,

34.3 L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels et le budget lors de la réunion prochaine. Cette ;

réunion intervient dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social,

34.4. Le Comité Exécutif procède au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce

dont dépend l'Association.

2/ Acceptation de l'apport de tout le patrimoine de l'association de fait WAPES.

3/ Adoption de nouveaux membres,

41 Pouvoir à tous les notaires associés de « Berquin Notaires » afin de déposer une expédition et un extrait ,

du présent acte au greffe du tribunal compétent et de rédiger le texte de la coordination des statuts de

l'association, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales belges en la matière.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une copie de l'A.R. en date du 10

octobre 2012 approuvant la modification du but et des activités de l'AISBL'WAPES Support", la traduction jurée

en original, le texte coordonné des statuts).

Denis Deckers

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2,2

II II

2013436" BRUXELLES

E 5 JAN 2012 Greffe

N° d'entrepnse : 527.036.846

Dénomination

(en entier) WAPES Support

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 30 novembre 2011:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Christian Charpy, demeurant à 92410 Ville d'Avray, 20 rue de la Ronce, France, né à Saint-Malo le 25 novembre 1959, en tant que président et administrateur de l'AISBL prenant effet le 16 décembre 2011;

2. a nommé Monsieur Jean-Bassères, demeurant à 92240 Malakoff, 517 Villa Bel Air (France), né à Perpignan (France), le 22 mai 1960, en tant que Président et administrateur de l'AISBL à partir du 19 décembre 2011.

Lenka Kint

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volel Er : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Greffe 1 9 JUL 2011

IJIJ IIJJ IIII III HhI 1JI IillhIillhIill IJI

" 11118599"



N' d'entreprtse : 827.036.846

Dénomination

(en entier): WAPES Support

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 29 mai 2011:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Patrick Venier, demeurant à 9000 Gand, Fortlaan 66, né à Ixelles le 16 août 1969, en tant qu'administrateur et secrétaire exécutif de l'AISBL.

2, a nommé Madame Lenka Kint, demeurant à 1500 Halle, Villalaan 76, née à Caudebec-en-Caux (France), le 19 août 1962, en tant qu'administrateur et secrétaire exécutif de l'AISBL.

Lenka Kint

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
ÿþa Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

INIMP

N° d'entreprise : 827.036.846

rietru le D8 AVR. 1015

du. trzOffli. da

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association Mondiale des Services d'Emploi Publics

(en abrégé) : AMSEP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 11 mars 2015:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Robert Komaromi, demeurant à Kendermag 45, 1162

Budapest (Hongrie), né à Paks (Hongrie) le 22 juillet 1973, en tant que Trésorier et Administrateur de l'AISBL.

2, a nommé Monsieur László Modori, demeurant à Jdzsef nâdor tér, 1051 Budapest (Hongrie), née à Sümeg (Hongrie) le 25 novembre 1975, en tant que Trésorier et Administateur de l'AiSBL.

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 30 mars 2015:

1. a pris connaissance de la démission de Monsieur Sissoko Makan Moussa, demeurant à Rue 815-porte 170 Faladic, BP 211 Nihil, Bamako, Mali, né à Bamako, (Mali), le 07 juin 1953 en tant qu'Administrateur.

2. a nommé Monsieur TOURE Arouna Modibo, demeurant à Cité Atepa Aci 2000 Bamako, E 2600 Bamako, né à Bamako (Mali), le 04 novembre 1972, en tant qu'Administrateur.

3, a pris connaissance de la démission de Monsieur Timmermans Andreas Maria, deumerant à Bachlaan 41, 5343 EC OSS, Pays-Bas, né à Nijmegen (Pays-Bas), le 15 mai 1952 en tant qu'Administrateur.

4. a nommé Monsieur Bruins Bruin Johannes, demeurant à Rusthoekstraat 1, 2584 CP The Hague (Pays-Bas), né à Arnhem (Pays-Bas) le 10 juillet, 1963 en tant qu'Administrateur,

Lenka Kint

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organise: à l'égard des tiers

Au verso : Nom ef signature

11/06/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0t} 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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belge

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0 2 '06- 2015

au gr~ fer du tribtukde commerce franat:vlione de Ermrs,11~;~

N' d'entreprise : 827.036.846

Dénomination

(en entier) : Association Mondiale des Services d'Emploi Publics

(en abrégé) : AMSEP

Forme juridique ; Association internationale Sans but lucratif

Siège 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale de l'Association Internationale Sans But Lucratif en date du 5 mai 2015:

1. a pris connaissance de la démission de Madame Kristina Elisabet ARP, demeurant à Kolonigatan 11, SE-442 66, Marstrand (Suède), née à Umea (Suède) le 24 novembre 1952, en tant qu'Administrateur et Présidente de 1'A1SBi-

2. a nommé Monsieur Yazici Nusret, demeurant à Mevlana Bulvari, Emniyet Mahallesi 42, Yenimahalle 06560 (Turquie), née à Yusufeli (Turquie) le 15 octobre 1974, en tant qu'Administrateur et Président de I'AISBL.

3. a pris connaissance de la démission de Monsieur Bienvenido Castillo demeurant à Avenida lndependencia, K9112, Calle 3 Sector Velazcasos, Santo Domingo (République Dominicaine), né à Sabana G de B (République Dominicaine), le 15 novembre 1974, en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Amériques.

4. a nommé Monsieur Matias Barroetavena demeurant à Leandro N. Alem, 650, piso 15, C 1001AAO, Ciudad Autônoma de Buenos Aires (Argentine), né à Ciudad Autônoma de Buenos Aires (Argentine), le 30 octobre 1967 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Amériques.

5. a pris connaissance de la démission de Monsieur Ahmed Leswed Beyte Allah, demeurant à Avenue Fayçal 1, 5196 Nouakchott (Mauritanie) né à Timbedra (Mauritanie), le 16 juin 1975 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Moyen-Orient/Pays arabes;

6. a nommé Monsieur Doukkali Anass, demeurant à 4 Lotissement de la Colline, Entrée B, Sidi Maarouf, BP 188, Casablanca 20190 (Maroc) né à Rabat (Maroc), le 04/04/1973 en tant qu'administrateur et Vice-Président de la région Moyen-Orient/Pays arabes.

7. a pris connaissance de la démission de Monsieur Alves Pereira Silvani, demeurant à SQS 109 bloco C apt 606, 70372030 Brasilia (Brésil), né à Goiatube-Goias (Brésil), le 23 août 1961, en tant que membre du Conseil d'Administration;

8. a nommé Monsieur Atherton John demeurant à 140 Promenade du Portage, KIA0J9, Gatineau Quebec (Canada), né à Weyburn, Saskatchewan (Canada), le 14 juin 1960 en tant que membre du Conseil d'Administration.

9. a pris connaissance de la démission de Monsieur Adnan Delic, demeurant, à Visoko, Musala 1, 71300 Bosnie Herzégovine, né à à Sarajevo (Bosnie Herzégovine) le 25 février 1978, en tant que membre du Conseil d'Administration;

10. a nommé Monsieur Scharli Oliver demeurant à Oberhusrain SA 6010, Kriens, (Suisse), né à Lucerne, (Suisse), le 28 novembre 1973 en tant que membre du Conseil d'Administration

11. a pris connaissance de la démission de Monsieur Yunichi Okazaki, demeuranrt à 3-43-17, 225-0001, Utsukusigaoka, nishi, Aoba ward, Yokahama city, Kanagawa Prefecture (Japon) né à Tokyo (Japon) le 07 mars 1957 en tant que membre du Conseil d'Administration,

12 a nommé Monsieur Ikuta Masayuki, demeurant à 3-303 Edogawadaihigashi, Nagareyama city, Chiba 270-0111 (Japon), né à Kashihara City, Nara, le 31 juillet 1957, en tant que membre du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le nouveau Conseil d'Administration de l'Association Internationale Sans But Lucratif en date du 05 mai 2015

13. a nommé Monsieur Scharli Oliver demeurant à Oberhusrain SA 6010, Kriens, (Suisse), né à Lucerne, (Suisse), le 28 novembre 1973 en tant que Trésorier.

Lenka Kint

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015
ÿþMOo 2.2

N° d'entreprise ; 827.036.846

Dénomination

(en entier) : Association Mondiale des Services d'Emploi Publics

(en abrège) : AMSEP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Loi 95

Oblet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale de l'association internationale sans but lucratif en date du 5 mai 2015 1. a approuvé les changements suivants dans les statuts:

Article 10  Pouvoirs de l'Assemblée Générale

b) a, approuver le rapport de gestion correspondant aux trois années écoulées

b. approuver les comptes correspondant à l'année écoulée

Article 17  Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose du Président et de 16 membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans.

Le mandat est renouvelable. La composition du Conseil d'Administration doit refléter, dans la mesure du possible, la composition de l'Assemblée Générale compte tenu, en particulier, de l'appartenance des membres adhérents aux différentes régions du monde. Il incombe au Conseil d'Administration qui précède l'Assemblée Générale de proposer à celle-ci des candidats aux postes de Président, les 5 Vice-présidents et autres membres du Conseil d'Administration.

Le Trésorier est élu par le Conseil d'Administration pour une période de trois ans.

En outre, le Secrétaire Exécutif siège d'office au Conseil d'Administration mais ne prends pas part aux votes. Sa nomination est réglée dans le règlement interne et financier.

L'Assemblée Générale peut désigner au sein de ses membres un Président d'Honneur qui participe aux. réunions du Conseil d'Administration mais ne prend pas part aux votes.

Article 18  Composition du Comité Exécutif

Le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire Exécutif constituent le Comité Exécutif. Le

Secrétaire Exécutif assiste mais ne prend pas part aux votes.

Article 20 - Mandats du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration détient les mandats suivants :

Lenka Kint

Administrateur

Copie à publier aux-annexes_d.uMoniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. MONDIALE DES SERVICES D'EMPLOI PUBLICS,…

Adresse
RUE DE LA LOI 95 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale