ASSOCIATION NOUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION NOUR
Dénomination : ASSOCIATION NOUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.334.887

Publication

06/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

2 8 AOUT 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0847.334.887

Dénomination

(en entier) : Association Européenne Nour asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard du midi 38, 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : RECTIFICATIF + TRANSFERT DE S1EGE

Rectificatif à l'acte publié au moniteur belge le 16/07/2012.

Il faut lire comme dénomination: Association Européenne Nour (Artcile 1).

(Extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 06/08/2012) L'assemblée générale :

a) Décide de transférer, à compter de ce jour, le siège de l'association à rue Amédée Lynen 20 / A, 1210 Bruxelles.

L'assemblée générale décide d'adapter l'article 2 des statuts en conformité avec cette décision de sorte qu'il saura comme suit : "Son siège social est établie à 1210 Bruxelles, rue Amédée Lynen 20 / A dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale."

(Extraits du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres tenue le 06/08/2012)

Boiras Taryck

Président

Mandataire

Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-BOURAS SOUISSI WAFAE né le 26/07/1987 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode résidant, à 1083 Ganshoren

(Bruxelles), rue Georges simpson 23.

Tous de nationalité belge, lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est dénommée ASSOCIATION NOUR

Article 2 - Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard du midi 38 dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II - But, durée

Article 3 - L'association a pour but :

- Favoriser l intégration harmonieuse de l ensemble des communautés au sein de la société belge à travers la valorisation et la promotion de la culture d origine

- Coordination et informations aux personne âgées, désirants se rendre à l étranger (Visa, vaccin, etc.)

- Accompagnement et encadrement (démarche administrative, adresses, coordination, etc.) des voyageurs désirant se rendre à des centres culturels et religieux en Belgique, Palestine, Arabie Saoudite, Turquie et tous autres pays étrangers.

- Favoriser l insertion des jeunes dans une société multiculturelle à travers l organisation d actions individuelles et communautaires, et par l organisation d actions collectives.

- Organisation et coordinations de tournois sportifs de jeunes.

- Organisation d événement ponctuels (Fêtes, débats, conférences, culturels et sportifs etc...)

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

L'AN DEUX MILLE DOUZE, le 11 juillet,

Ont comparus :

-BOURAS SOUISSI TARYCK né le 01/02/1983 a 1070 Anderlecht, résidant à 1830 Machelen, H.Brounsstraat

20.

-BOURAS SOUISSI IMANE né le 25/04/1985 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, résidant à 1830 Machelen, H.Brounsstraat 18.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE NOUR

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard du Midi 38

1000 Bruxelles

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12303841*

Volet B

0847334887

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

11-07-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

L association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.

L association est constituée en dehors de tout caractère politique.

Article 4 - L'association a une durée illimitée.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d administration peut faire l objet d une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV -Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent cinquante euros.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels;

4. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le Président.

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le onze juillet 2012 pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

Article 23 - Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 25 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

Article 26 - Toutes les références faites à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les

associations sans but lucratif dans les présents statuts renvoient à la version de la loi modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Disposition transitoire

Article 27 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de deux années :

BOURAS SOUISSI TARYCK résidant à H.Brounsstraat 20, 1830 MACHELEN,

né le 01/02/1983 à 1070 Anderlecht

BOURAS SOUISSI IMANE résidant à H.Brounsstraat 18, 1830 MACHELEN, né le 25/04/1985 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

BOURAS SOUISSI WAFAE résidant à rue Georges simpson 23, 1083 GUANSHOREN, né le 26/07/1987 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en Conseil et désignent, à

l unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :

Président BOURAS SOUISSI TARYCK

Trésorier BOURAS SOUISSI IMANE

Secrétaire BOURAS SOUISSI WAFAE

Désignation des membres de la de gestion journalière

Le conseil d administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière, pour une durée de deux années :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ALLALI SAID résidant à Memlingstraat 40, 1800 VILVORDE, né le 08/05/1967 à Beni Chikar (Maroc)

BOURAS SOUISSI MOHAMMED résidant à H.Brounstraat 20, 1830 MACHELEN, né le 18/05/1956 à Tanger (Maroc)

HADAD MANH ABDELLATIF résidant à Clos P. Dupont 13, 1140 BRUXELLES, né le 14/02/1976 à Tanger (Maroc)

qui possède tous individuellement les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Les membres de la gestion journalière acceptent leurs mandats.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

BOURAS SOUISSI TARYCK BOURAS SOUISSI IMANE BOURAS SOUISSI WAFAE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION NOUR

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale