ASSOCIATION OF EUROPEAN COELIAC SOCIETES, EN ABREGE: AOECS

Dénomination : ASSOCIATION OF EUROPEAN COELIAC SOCIETES, EN ABREGE: AOECS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 460.502.154

Publication

13/03/2012

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R�serv�

au

lVioniteur

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 i MAR. 2012

Greffe

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N� d'entreprise 460.502154

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION OF EUROPEAN COELIAC SOCIETIES

(en abr�g�) ; AOECS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Louis Betrand 100, A20, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE STATUTS

Assembl�e g�n�rale du 12 septembre 2009

L'assembl�e g�n�rale approuve les modifications aux statuts de l'association,

�1 D�nomination, si�ge et champ d'activit�

1. L'association est d�nomm�e Association of European Coeliac Societies, en abr�g� AOECS A.S.B.L.

2. Le si�ge social est �tabli � 1030 Bruxelles, avenue Louis Bertrand 100 A 20, arrondissement judiciaire de:

Bruxelles

3, AOECS A,S.B.L. exerce ses activit�s essentiellement en Europe

�2 Objectifs

2,1 repr�senter ses associations membres � un niveau international et en particulier concernant les, Institutions Europ�ennes et Internationales.

2.2 s'engager pour l'obtention de la plus haute s�curit�, de disponibilit� et d'�tiquetage des produits appropri�s aux personnes intol�rants au gluten

2.3 favoriser des projets multinationaux de recherche sur la maladie coeliaque et la dermatite herp�tiforme Duhring.

2.4 coordonner l'�change des informations relatif � la condition coeliaque, l'intol�rance au gluten, la. dermatite herp�tiforme Duhring et la di�t�tique appropri�e et s'engager pour le bien-�tre social pour toutes les: personnes touch�es par ces conditions.

2.5faciliter l'�change des comp�tences et des connaissances particuli�rement entre les soci�t�s coeliaques nouvelles et en d�veloppement.

2.6promouvoir les conditions sociales et contribuer au bien-�tre social des personnes mentionn�es sous. 2.4,

�3 Avoirs

1.1 La contribution est demand�e � chaque membre pour l'ann�e fiscale concern�e, laquelle d�bute fe ler ao�t et se termine le 31 juillet de chaque ann�e.

1.3L'Assembl�e G�n�rale peut, sur demande justifi�e, r�duire le montant de la contribution. Cette demande doit �tre introduite au Conseil d'Administration au plus tard 1 (un) mois avant le d�but de la nouvelle ann�e fiscale. Le payement d'un montant r�duit pour plus de 2 (deux) ann�es conduit � la r�siliation de l'adh�sion du membre (�5 nr. 1.4),

� 4 Nature des membres

1.1 Chaque soci�t� coeliaque en Europe peut adh�rer � AOECS A.S.B.L. en tant que membre si elle r�pond aux crit�res suivants:

a)La soci�t� candidate est enregistr�e dans son pays comme association sans but lucratif avec une, cotisation annuelle ou mensuelle de ses associ�s.

� 5 Modalit�s de d�but et de fin de l'admission

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Norn et signature

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

1.4L'admission prend aussi fin, si le membre paye une contribution r�duite pendant plus de deux ann�es cons�cutives ou si le membre ne paye pas de contribution du tout pendant deux ann�es cons�cutives.

� 6 Droits et devoirs des membres

1.1Le membre adh�rent a fe droit de recevoir l'ensemble des informations relatives aux travaux de AOECS

A.S.B.L. et de participer � l'Assembl�e G�n�rale.

1.251 un membre adh�rent participe � l'Assembl�e G�n�rale avec plusieurs d�l�gu�s, le chef de la

d�l�gation doit �tre d�sign�.

1.3Le membre adh�rent doit soumettre le nombre de ses associ�s par un document officiel d'une autorit�

nationale ou par un bilan/rapport annuel.

1.4Le nombre de voix pour chaque membre adh�rent est d�fini par la r�gle suivante

1 (une) UBC (Unit� de Base de Cotisation) => 1 (une) voix

3 (trois) et 6 (six)UBC => 2 (deux) voix

9 (neuf) et 11 (onze) UBC => 3 (trois) voix

12 (douze) UBC=> 4 (quatre) voix

1.5Le membre adh�rent doit �tre autoris� � prendre des d�cisions qui engagent la soci�t� qu'il repr�sente �

l'Assembl�e G�n�rale.

1.6Le membre adh�rent a le devoir de se conformer aux statuts de AOECS A.S.B.L.

1.7Le membre adh�rent doit payer sa cotisation annuelle pour l'ann�e fiscale en cours au plus tard le 31

d�cembre de l'ann�e fiscale en cours,

1.851 la cotisation annuelle n'est pas pay�e � temps et qu'il n'y e pas de demande de r�duction des

paiements (� 3 nr, 1.3), le droit de vote du membre adh�rent est suspendu aussi longtemps que le paiement n'a

pas �t� re�u.

� 8 L'Assembl�e G�n�rale

1.L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� souveraine de AOECS A.S.B.L. Elle est constitu�e des membres adh�rents de AOECS A.S.B.L. et prend les d�cisions au nom de AOECS A.S.B.L. Elle approuve ou rejette fe rapport pr�par� par le Conseil d'Administration et le programme d'activit�s pour l'ann�e prochaine.

2.La pr�sidence est assur�e parle Conseil d'Administration.

3.L'Assembl�e G�n�rale ordinaire a lieu annuellement ou � la demande �crite de 2/3 (deux tiers) des membres au Conseil d'Administration extraordinaire,

4.Les membres adh�rents sont inform�s au moins dix mois avant la prochaine Assembl�e G�n�rale ordinaire et au moins six mois avant l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la date et du lieu de l'Assembl�e G�n�rale.

5.Les requ�tes concernant l'ordre du jour doivent �tre soumises au Conseil d'Administration au plus tard trois mois avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et au plus tard 4 semaines avant l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Le Conseil d'Administration a le devoir d'envoyer � tous les membres au moins un mois avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire l'ordre du jour complet, le rapport d'activit�s et le rapport financier de l'ann�e fiscale. Dans le cas d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, le Conseil d'Administration doit envoyer l'ordre du jour complet au plus tard deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

7.Les d�cisions et fes �lections sont prises � la majorit� simple des voix, sauf en ce qui concerne les � 5 nr. 3 et � 9 nr.6 pour lesquels une majorit� de 2/3 (deux tiers) des votes est requise ; 415 (quatre cinqui�mes) des votes sont requis, si les objectifs de AOECS A.S.B.L. sont concern�s.

� 9 Droits et obligations de l'Assembl�e G�n�rale

5.L'Assembl�e G�n�rale doit approuver ou rejeter le rapport financier et le budget pour l'ann�e prochaine pr�sent�s par te Conseil d'Administration, Deux r�viseurs de caisse sont �lus annuellement par l'Assembl�e G�n�rale afin de contr�ler les donn�es pr�sent�es.

7.L'Assembl�e G�n�rale peut modifier les statuts et peut dissoudre AOECS A.S.B.L., si au moins 2/3 (deux tiers) des membres adh�rents sont pr�sents.

� 10 Conseil d'Administration

1.1e Conseil d'Adminibtreiion se compose de cinq Administrateurs (Directeurs) qui sont �lus parmi les d�l�gu�s des membres adh�rents de l'Assembl�e G�n�rale.

21e mandat des Administrateurs a une dur�e de trois ans. Le Conseil d'Administration complet ou un ou plusieurs Administrateurs en fin de mandat sont r��ligibles, mais pas plus que pour trois mandats cons�cutifs.

3.Dans le cas ou un membre du Conseil d'Administration doit d�missionner pour un raison quelconque, leS membres du Conseil d'Administration ont le droit de coopter un rempla�ant temporaire de la liste des candidats de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente dans l'ordre des r�sultats de vote. Le mandat de ce successeur commence apr�s la confirmation de la prochaine Assembl�e G�n�rale,

4.Les candidatures au poste d'Administrateur doivent �tre signifi�es au Conseil d'Administration par �crit avant le d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

5.Des r�gies et proc�dures d�finissent le travail du Conseil d'Administration. Elles peuvent seulement �tre chang�es par l'Assembl�e G�n�rale et engagent le Conseil d'Administration.

Maa 2.2

Volet B - Suite

�11 Droits et obligations du Conseil d'Administration

1.1..e Conseil d'Administration ex�cute les objectifs de AOECS A.S.B.L. et doit traiter tous les nouveaux sujets op�rationnels, qui concernent AOECS A.S.B.L. durant l'ann�e fiscale et ce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

2.Le Conseil d'Administration doit informer les membres adh�rents de la date et du lieu de la prochaine Assembl�e G�n�rale et doit pr�parer l'ordre du jour de cette Assembl�e G�n�rale.

3.Le Conseil d'Administration pr�side l'Assembl�e G�n�rale, fait le rapport de ses activit�s, pr�sente le rapport financier de l'ann�e fiscale pass�e et doit faire des propositions � l'Assembl�e G�n�rale.

4.Le Conseil d'Administration peut permettre aux soci�t�s coeliaques non membres, europ�ennes ou non europ�ennes, qui d�sirent cr�er une soci�t� coeliaque dans leur propre pays, � participer � l'Assembl�e G�n�rale et aux groupes de travail annexes � l'Assembl�e G�n�rale, mais sans droit de vote.

5.AOECS A.S.B.L, est repr�sent�e aupr�s d'une tierce partie par l'Administrateur responsable de ce domaine sp�cifique. L'ex�cution de certaines t�ches peut �tre d�l�gu� � d'autres personnes non membres du Conseil d'Administration suivant les r�gles et proc�dures du Conseil d'Administration.

6.Au moins deux Administrateurs du Conseil d'Administration doivent signer au nom de AOECS A.S.6.L. Avant d'envoyer des lettres d'une importance primordiale, le projet de la lettre doit �tre envoy� � tous les Administrateurs pour approbation.

7.Le Conseil d'Administration doit se r�unir au moins trois fois par an.

8.Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit�.

" 9.Le Conseil d'Administration peut d�signer des groupes de travail pour des projets particuliers en consultation avec l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration va d�signer ses membres en accord avec les r�gles et proc�dures du Conseil d'Administration.

10.Dans le cas de d�mission ou de d�c�s d'un Administrateur du Conseil d'Administration, le remplacement de l'Administrateur doit se faire au plus tard � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire prochaine.

R�serv�

au

Moniteur

belge

� 12 Les groupes de travail

1.Des groupes de travail pourront �tre cr��s pour conseiller le Conseil d'Administration sur des sujets

d�termin�s. Le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale peuvent proposer les sujets et buts d'un

groupe de travail,

2.Les groupes de travail ne peuvent pas prendre des d�cisions, mais doivent soumettre leurs propositions

au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale. Le groupe de travail doit rapporter � l'Assembl�e

G�n�rale et deux fois par an au Conseil d'Administration.

3.Les groupes de travail sont pr�sid�s par un d�l�gu� d'un membre associ� �lu par les membres du groupe

de travail.

4.Un groupe de travail peut comprendre jusqu'� sept membres.

5.La dur�e du mandat d'un groupe de travail est d'une ann�e fiscale. Le mandat peut �tre prolong�.

6.Les r�gles et proc�dures sont r�dig�es par le Conseil d'Administration et vont d�finir les futurs travaux

d'un groupe de travail.

� 13 Dissolution de AOECS A.S.B.L.

En cas de dissolution, les avoirs de AOECS A.S.B.L. seront transmis � une organisation caritative et sans

but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale approuve les modifications aux statuts de l'association.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer ie si�ge social rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles,

arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec effet au 1e` novembre 2009.

REELECTIONS

L'assembl�e g�n�rale proc�de � la r��lection des trois administrateurs, pour un terme de 3 ans c.�.d.

Monsieur Kieffer, Jean Louis, 39 Neie Wee, L -9157 Heiderscheld (Grand Duch� du Luxembourg)

Monsieur Scerri, Christian, 69 Tumas Chetcuti Street, Attard ATD3032, Attard, Malte

Madame Kaltai, T�nde, 61 Beszedes Jozsef setany , 8600 Biofok , Hongrie

et nomme deux nouveaux administrateurs, pour un terme de 3 ans

Madame Sleet Sarah, domicili�e 19 Bedford Street, Oxford, OX4 1SU Grande Bretagne, n�e � Londres, le 5 f�vrier 1964

Madame Philips Susan, domicili�e Clavarino, Lungo Po Machiavelli, 2510124 Turin , n�e Barnstaple, le

12 ao�t 1958

Mentionner sur la derni�re page du YoIet fi : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

COORDINATION DES STATUTS M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

�1 D�nomination, si�ge et champ d'activit�

1.L'association est d�nomm�e Association Of European Coeliac Societies, en abr�g� AOECS A.S.B.L.

2.Le si�ge social de AOECS A.S.B.L, est �tabli � 1000 Brucelles nie de la Presse 4.

3.AOECS A.S.B.L. exerce ses activit�s essentiellement en Europe

4.AOECS A.S.B.L. peut coop�rer avec des soci�t�s coeliaques situ�s en dehors de l'Europe

�2 Objectifs

1.AOECS A.S.B.L. est l'organisation qui coiffe les soci�t�s coeliaques nationales et est une association

ind�pendante sans but lucratif.

2.AOECS A.S.B.L. a comme but de

2.1 repr�senter ses associations membres � un niveau international et en particulier concernant les

institutions Europ�ennes et Internationales.

2.2 s'engager pour l'obtention de la plus haute s�curit�, de disponibilit� et

d'�tiquetage des produits appropri�s aux personnes intol�rants au gluten

2.3 favoriser des projets multinationaux de recherche sur la maladie coeliaque et la

dermatite herp�tiforme Ouhring.

2.4 coordonner l'�change des informations relatif � la condition coeliaque, l'intol�rance au gluten, la

dermatite herp�tiforme Duhring et la di�t�tique appropri�e et s'engager pour ie bien-�tre social pour toutes les

personnes touch�es par ces conditions.

2.5 faciliter l'�change des comp�tences et des connaissances particuli�rement entre les soci�t�s coeliaques nouvelles et en d�veloppement.

2.6 promouvoir les conditions sociales et contribuer au bien-�tre social des personnes mentionn�es sous 2.4.

�3 Avoirs

Les avoirs de AOECS A.S.B.L. sont constitu�s par:

1. La contribution annuelle des membres.

11 La contribution est demand�e � chaque membre pour l'ann�e fiscale concern�e,

laquelle d�bute le le' ao�t et se termine le 31 juillet de chaque ann�e.

1.2 Le montant de la contribution annuelle est fix� par l'Assembl� G�n�rale pour

l'ann�e fiscale concern�e en appliquant la proc�dure suivante:

1.2.1 L'assembl�e G�n�rale d�termine chaque ann�e la valeur de l'Unit� de Base des Cotisations (UBC, en

anglais BME basic membership fee) qui constituera le montant minimum � payer par chaque membre de

AOECS

A.S.B.L.

1.2.2 Chaque membre est tenu de payer une ou plusieurs unit�s de base en fonction du nombre de ses

associ�s en appliquant les r�gles suivantes:

jusque 1000 (mille) 1 (une) UBC

de 1.001 (mille et un) � 3.000 (trois mille) 3 (trols)UBC

de 3.001 (trois mille et un) � 10.000 (dix mille) 6 (six) UBC

de 10.001 (dix mille et un) � 25.000 (vingt-cinq mille) 9 (neuf) UBC de 25,001 (vingt-cinq mille et un) �

50.000 (cinquante mille) 11 (onze) UBC

plus de 50.000 (cinquante mille)12 (douze) UBC

1.3 L'Assembl�e G�n�rale peut, sur demande justifi�e, r�duire le montant de la contribution. Cette demande doit �tre introduite au Conseil d'Administration au plus tard 1 (un) mois avant le d�but de la nouvelle ann�e fiscale. Le payement d'un montant r�duit pour plus de 2 (deux) ann�es conduit � la r�siliation de l'adh�sion du membre (�5 nr. 1,4).

2. Autres apports ou donations re�us apr�s accord pr�alable du Conseil d'Administration (� d�finir par des r�gles internes du Conseil d'Administration).

� 4 Nature des membres

1.1 Chaque soci�t� coeliaque en Europe peut adh�rer � AOECS A.S.B.L. en tant que membre si elle

r�pond aux crit�res suivants:

a)La soci�t� candidate est enregistr�e dans son pays comme association sans but lucratif avec une

cotisation annuelle ou mensuelle de ses associ�s.

b)1..a soci�t� candidate est enregistr�e dans son pays avec des statuts conform�ment � la loi des

associations sans but lucratif.

c)La soci�t� candidate produit un bilan financier annuel indiquant ses sources de revenus.

d)La soci�t� candidate produit des r�f�rences d'une universit� ou d'un h�pital de son pays ou d'un autre

pays membre de AOECS A.S.B.L,

e)La soci�t� candidate a �tabli des contacts avec une soci�t� membre de AOECS A.S.B.L. et/ou le

Minist�re de la Sant� de son pays.

t)La soci�t� candidate doit indiquer le nombre des associ�s de son organisation. 1.2 Le nombre maximum

de membres AOECS A.S.B.L. par pays est fix� � trois.

� 5 Modalit�s de d�but et de fin de l'admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

1.1 L'admission d�bute lorsque l'Assembl�e G�n�rale a marqu� son accord et que la soci�t� coeliaque a

pay� sa premi�re cotisation.

1.2 L'admission prend fin lorsque le membre adh�rent signifie son retrait.

1.3 L'Admission prend fin, si, pour une raison motiv�e, l'Assembl�e G�n�rale exclut un

membre de l'adh�sion pour des actions non compatibles avec les objectifs et les

statuts de AOECS

1.4 L'admission prend aussi fin, si le membre paye une contribution r�duite pendant plus de deux ann�es

cons�cutives ou si ie membre ne paye pas de contribution du tout pendant deux ann�es cons�cutives.

� 6 Droits et devoirs des membres

1.1 Le membre adh�rent a le droit de recevoir l'ensemble des informations relatives aux

travaux de AOECS A.S.B.L, et de participer � l'Assembl�e G�n�rale,

1.2 Si un membre adh�rent participe � l'Assembl�e G�n�rale avec plusieurs d�l�gu�s,

le chef de la d�l�gation doit �tre d�sign�,

1.3 Le membre adh�rent doit soumettre le nombre de ses associ�s par un document officiel d'une autorit�

nationale ou par un bilan/rapport annuel.

1.4 Le nombre de voix pour chaque membre adh�rent est d�fini par fa r�gle suivante:

1 (une) UBC (Unit� de Base de Cotisation) => 1 (une) voix

3 (trois) et 6 (six)UBC => 2 (deux) voix

9 (neuf) et 11 (onze) UBC => 3 (trois) vcix

12 (douze) UBC=> 4 (quatre) voix

1.5 Le membre adh�rent doit �tre autoris� � prendre des d�cisions qui engagent fa soci�t� qu'il repr�sente � l'Assembl�e G�n�rale.

1.6 Le membre adh�rent a le devoir de se conformer aux statuts de AOECS A.S.B.L. 1.7 Le membre adh�rent doit payer sa cotisation annuelle pour l'ann�e fiscale en cours au plus tard le 31 d�cembre de l'ann�e fiscale en cours.

1.8 Si la cotisation annuelle n'est pas pay�e � temps et qu'il n'y a pas de demande de r�duction des paiements (� 3 nr. 1.3), le droit de vote du membre adh�rent est suspendu aussi longtemps que le paiement n'a pas �t� re�u.

� 7 Les organes de fonctionnement

Les organes de fonctionnement de AOECS A.S.B.L. sont i' � Assembl�e G�n�rale � (� 8 et � 9) et le �

Conseil d'Administration � (� 10 et � 11),

� 8 L'Assembl�e G�n�rale

1.L'Assembl�e G�n�rale est l'autorit� souveraine de AOECS A.S.B.L. Elle est constitu�e des membres adh�rents de AOECS A.S.B.L. et prend les d�cisions au nom de AOECS A.S.B.L. Elle approuve ou rejette le rapport pr�par� par le Conseil d'Administration et le programme d'activit�s pour l'ann�e prochaine.

2.La pr�sidence est assur�e par le Conseil d'Administration.

3.L'Assembl�e G�n�rale ordinaire a lieu annuellement ou � la demande �crite de 2/3 (deux tiers) des membres au Conseil d'Administration extraordinaire.

4.Les membres adh�rents sont inform�s au moins dix mois avant la prochaine Assembl�e G�n�rale ordinaire et au moins six mois avant l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la date et du lieu de l'Assembl�e G�n�rale.

5.Les requ�tes concernant l'ordre du jour doivent �tre soumises au Conseil d'Administration au plus tard trois mois avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire et au plus tard 4 semaines avant l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Le Conseil d'Administration a le devoir d'envoyer � tous les membres au moins un mois avant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire l'ordre du jour complet, le rapport d'activit�s et le rapport financier de l'ann�e fiscale. Dans le cas d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, le Conseil d'Administration doit envoyer l'ordre du jour complet au plus tard deux semaines avant l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

6.Les d�cisions ne peuvent �tre prises que pour des sujets mis � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut prendre des d�cisions que si au moins la moiti� des membres adh�rents-sont pr�sents. Si moins de la moiti� des membres adh�rents sont pr�sents, des d�cisions peuvent �tre prises seulement au plus t�t une demi-heure apr�s le d�but de la s�ance et cela ind�pendamment du nombre de membres adh�rents pr�sents.

7.Les d�cisions et les �lections sont prises � fa majorit� simple des voix, sauf en ce qui concerne les � 5 nr. 3 et � 9 nr.6 pour lesquels une majorit� de 2/3 (deux tiers) des votes est requise ; 415 (quatre cinqui�mes) des votes sont requis, si les objectifs de AOECS A.S.B.L, sont concern�s.

8.En cas d'�galit� des voix, le vote du Conseil d'Administration est pr�valent. Dans ce cas, chaque administrateur du Conseil d'Administration dispose d'une voix.

� 9 Droits et obligations de l'Assembl�e G�n�rale

1.L'Assembl�e G�n�rale approuve et refuse les demandes de nouvelles adh�sions.

2.L'Assembl�e G�n�rale peut exclure l'affiliation d'un membre adh�rent, par exemple lorsque la contribution annuelle n'est pas pay�e ou lorsqu'un membre adh�rent agit contre les objectifs de AOECS A.S.B.L. ou lorsque des actions sont prises par un membre adh�rent, qui conduisent � occasionner des dommages cu des situations d�sagr�ables pour les Europ�ens souffrant de la maladie coeliaque ou de la dermatite herp�tiforme Duhring.

3.L'Assembl�e G�n�rale d�cide du montant de la contribution annuelle et, le cas �ch�ant, de la r�duction de la contribution annuelle pour un membre adh�rent particulier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

4.L'Assembl�e G�n�rale �lit le Conseil d'Administration et peut �galement le d�mettre, soit en int�gralit�, soit un ou plusieurs de ses membres et cela ind�pendamment si ce point figure � l'ordre du jour ou non.

5.L'Assembl�e G�n�rale doit approuver ou rejeter le rapport financier et le budget pour l'ann�e prochaine pr�sent�s par le Conseil d'Administration. Deux r�viseurs de caisse sont �lus annuellement par l'Assembl�e G�n�rale afin de contr�ler les donn�es pr�sent�es.

7. L'Assembl�e G�n�rale peut modifier les statuts et peut dissoudre AOECS A.S.B.L., si au moins 213 (deux tiers) des membres adh�rents sont pr�sents.

� 10 Conseil d'Administration

1.Le Conseil d'Administration se compose de cinq Administrateurs (Directeurs) qui sont �lus parmi fes d�l�gu�s des membres adh�rents de l'Assembl�e G�n�rale.

2.Le mandat des Administrateurs a une dur�e de trois ans. Le Conseil d'Administration complet ou un ou plusieurs Administrateurs en fin de mandat sont r��ligibles, mais pas plus que pour trois mandats cons�cutifs. 3.Dans le cas ou un membre du Conseil d'Administration doit d�missionner pour un raison quelconque, les membres du Conseil d'Administration ont le droit de coopter un rempla�ant temporaire de la liste des candidats de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente dans l'ordre des r�sultats de vote. Le mandat de ce successeur commence apr�s la confirmation de la prochaine Assembl�e G�n�rale.

4.Les candidatures au poste d'Administrateur doivent �tre signifi�es au Conseil d'Administration par �crit avant le d�but de l'Assembl�e G�n�rale.

5.Des r�gles et proc�dures d�finissent le travail du Conseil d'Administration. Elles

peuvent seulement �tre chang�es par l'Assembl�e G�n�rale et engagent le Conseil d'Administration.

� 11 Droits et obligations du Conseil d'Administration

1.Le Conseil d'Administration ex�cute les objectifs de AOECS A.S.B.L. et doit traiter tous les nouveaux sujets op�rationnels, qui concernent AOECS A.S.B.L. durant l'ann�e fiscale et ce jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

2.Le Conseil d'Administration doit informer les membres adh�rents de la date et du lieu de la prochaine Assembl�e G�n�rale et doit pr�parer l'ordre du jour de cette Assembl�e G�n�rale.

3.Le Conseil d'Administration pr�side l'Assembl�e G�n�rale, fait le rapport de ses activit�s, pr�sente le rapport financier de l'ann�e fiscale pass�e et doit faire des propositions � l'Assembl�e G�n�rale.

4.Le Conseil d'Administration peut permettre aux soci�t�s coeliaques non membres, europ�ennes ou non europ�ennes, qui d�sirent cr�er une soci�t� coeliaque dans leur propre pays, � participer � l'Assembl�e G�n�rale et aux groupes de travail annexes � l'Assembl�e G�n�rale, mais sans droit de vote.

5.AOECS A.S.B.L. est repr�sent�e aupr�s d'une tierce partie par l'Administrateur responsable de ce domaine sp�cifique. L'ex�cution de certaines t�ches peut �tre d�l�gu� � d'autres personnes non membres du Conseil d'Administration suivant les r�gles et proc�dures du Conseil d'Administration.

6.Au moins deux Administrateurs du Conseil d'Administration doivent signer au nom de AOECS Avant d'envoyer des lettres d'une importance primordiale, le projet de la lettre doit �tre envoy� � tous les Administrateurs pour approbation.

7.Le Conseil d'Administration doit se r�unir au moins trois fois par an.

6.Les d�cisions du Conseil d'Adminiistration sont prises � la majorit�.

9.Le Conseil d'Administration peut d�signer des groupes de travail pour des projets particuliers en consultation avec l'Assembl�e G�n�rale. Le Conseil d'Administration va d�signer ses membres en accord avec fes r�gles et proc�dures du Conseil d'Administration.

10.Dans le cas de d�mission ou de d�c�s d'un Administrateur du Conseil d'Administration, le remplacement de l'Administrateur doit se faire au plus tard � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire prochaine.

� 12 Les groupes de travail

1.Des groupes de travail pourront �tre cr��s pour conseiller le Conseil d'Administration sur des sujets

d�termin�s. Le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale peuvent proposer les sujets et buts d'un

groupe de travail.

2.Les groupes de travail ne peuvent pas prendre des d�cisions, mais doivent soumettre leurs propositions

au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale. Le groupe de travail doit rapporter � l'Assembl�e

G�n�rale et deux fois par an au Conseil d'Administration.

3.Les groupes de travail sont pr�sid�s par un d�l�gu� d'un membre associ� �lu par fes membres du groupe

de travail.

4.Un groupe de travail peut comprendre jusqu'� sept membres.

5.La dur�e du mandat d'un groupe de travail est d'une ann�e fiscale, Le mandat peut

�tre prolong�.

6. Les r�gles et proc�dures sont r�dig�es par le Conseil d'Administration et vont d�finir les futurs travaux

d'un groupe de travail.

� 13 Dissolution de AOECS A.S.B.L,

En cas de dissolution, les avoirs de AOECS A.S.B.L, seront transmis � une organisation caritative et sans

but lucratif.

DEMISSION NOMINATION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 SEPTEMBRE 2011.

�%

4

4. L'assembl�e g�n�rale prend acte ale la d�mission en qualit� d'administrateur de Monsieur Kie�ter Jean

1 , , Louis, c�omiciii(> 30 [veie Wee , L-9457 Hetdecscheid (Grand Duch� du Luxembourg) et nomme en son

: remplacement

uVlli{W 1t11k, Monsieur K�ihnau Dan, domicili� Srunovrstrasse 48 13507 Berlin Allemagne,

n� � Cologne,te 12 juin 1978.

CHRISTIAN SCERRI SARAH SLEET

ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR

if l y'�.t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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