ASSOCIATION OF GRAPHIC PAPER PRODUCERS, EN ABREGE : EURO-GRAPH

Dénomination : ASSOCIATION OF GRAPHIC PAPER PRODUCERS, EN ABREGE : EURO-GRAPH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.557.733

Publication

11/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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N� : 0476.557.733

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Forme juridique . Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles

Obiet fie l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

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Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 15 novembre 2012

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association, avec effet au 31 d�cembre 2012 :

Mr Hannu Alalauri, Kanavaranta 1, 00102 Helsinki (Finlande);

- Mr Bruno Comuel, 70 Boulevard Arago, 75013 Paris (France).

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler le mandat des personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association

Mr Jyrki Ovaska, Eteli�esplanadi 2, 00101 Helsinki (Finlande);

Mr Paolo Mattei, Viale Rovereto 15, 38066 Riva del Garda (TN) (Italie);

Mr Henrik Sjtlund, Rosegangen 13, 60212 Norrk�ping (Su�de);

Mr Berry Wiersum, Avenue Louise435 bte 5, 1050 Bruxelles (Belgique);

Mr Jan-H. Clasen, Oxenoyvelen 80, 1326 Lysaker (Norv�ge) ;

- Mr Alberto De Matthaeis, Via Pineroto 16, 20151 Milano (Italie);

- Mr Pedro Vaz Pinto, Mitrena, apartado 55, 2901-861 Settibal (Portugal);

Mr Peter Schildknecht, Ebnetrain 7, 6045 Meggen (Suisse);

- Mr Bernhard Ludwig, Fabrikstrasse, 3427 tltzenstorf (Suisse).

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer les personnes suivantes .en qualit� d'administrateurs dei

l'association

"

- Mr Hannu Korhonen, ne le 13 ao�t 1960 � Espo (Finlande), Kenavaranta , 00102 Helsinki (Finlande);

- Mr Peter Orisich, n� le 18 septembre 1959 � Vienne (Autriche), Kelsenstrasse 7, 1032 Vienne (Autriche);

- Mme Agnes Roger, n�e le 12 d�cembre 1959 � Nancy (France), Avenue Pierre Grenier 32, 92517'

Boulogne-Billancourt Cedex (France).

" Le mandat des administrateurs pr�cit�s est exerc� � titre gratuit, prend effet au 1e janvier 2013 et prendra.

" fin le 31 d�cembre 2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renouveler l'attribution des fonctions suivantes au sein du conseil.

" d'administration :

- Monsieur Jyrki Ovaska : Pr�sident (�galement administrateur);

- Monsieur Paolo Mettei : Vice-Pr�sident (�galement administrateur);

- Monsieur Henrik Seilund : Vice-Pr�sident (�galement administrateur).

Le mandat des personnes pr�cit�es est exerc� � titre gratuit, prend effet au 1e janvier 2013 et prendra fin lei 31 d�cembre 2013.

Mentionner sui la derni�re page du Votes B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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'"~:?::" Conform�ment � l'article 23 des statuts, l'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y

---- compris la repr�sentation en justice, d'une part, par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral repr�sente l'Association individuellement dans les limites de la gestion journali�re, y compris la repr�sentation en justice, et ne doit pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'Association est �gaiement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Pour Euro-Graph ASBL

Son directeur g�n�ral

Bona Consulting SPRL

repr�sent�e par Emanuete Bona

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 19 I 1fl liii ff11 If 11H11

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belge

BRUXELLES

Greffe

N` d'entreprise : 0476.557.733

D�nomination

(en entier) : Association of Graphic Paper Producters

(en abr�g�) : Euro-Graph

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 250, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un Pr�sident et de Vice-Pr�sidents

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 29 novembre 2011

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'attribuer les fonctions suivantes au sein du conseil d'administration :

- Monsieur Jyrki Ovaska : Pr�sident (�galement administrateur);

- Monsieur Paolo Mattel : Vice-Pr�sident (�galement administrateur);

- Monsieur Henrik Sjblund : Vice-Pr�sident (�galement administrateur).

Le mandat des personnes pr�cit�es est exerc� � titre gratuit, prend effet au ler janvier 2012 et prendra fin le. 31 d�cembre 2012.

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Conform�ment � l'article 23 des statuts, l'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, d'une part, par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral repr�sente l'Association individuellement dans les limites de la gestion journali�re, y compris la repr�sentation en justice, et ne doit pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil, d'administration.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Pour Euro-Graph ASBL

Son directeur g�n�ral

Bona Consulting SPRL

repr�sent�e par Emanuele Bona

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2

0 FEVe 2012

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Greffe

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0476.557.733

Association of European Publication Paper Producers

CEPIPRINT

Association Sans But Lucratif

Avenue Louise 250, 11�me �tage, 1050 Bruxelles

Transfert des actifs et passifs de CEPIFINE AISBL - changement de la d�nomination - adoption d'une nouvelle version des statuts - nomination d'administrateurs - nomination de deux Vice-Pr�sidents

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 15 novembre 2011

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale a pris, par votes distincts et � l'unanimit�, chacune des d�cisions: suivantes :

1:1. Transfert des actifs et passifs de Cepifine AISBL

L'assembl�e g�n�rale approuve le transfert, avec effet au 31 d�cembre 2011 � minuit, de tous les actifs et passifs de CEPIFINE AISBL, Avenue Louise 250 � 1050 Bruxelles (n� d'entreprise; 0449.937.963), sous r�serve d'une d�cision concordante � prendre par l'assembl�e g�n�rale de CEPIFINE AISBL du 16 novembre 2011.

1.2. Changement de la d�nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination de l'association, avec effet au lef janvier 2012. L'association sera d�nomm�e "Association of Graphic Paper Producers", en abr�g� "Euro-Graph".

1.3. Adoption d'une nouvelle version des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter une nouvelle version des statuts de l'association, qui inclut la modification de la d�nomination vis�e au point 1.2. ci-avant. A compter du 1er janvier 2012, les statuts de l'association seront libell�s comme suit :

"CHAPITRE I. DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUR�E DE L'ASSOCIATION 1.D�nomination

L'association sans but lucratif porte la d�nomination � Association of Graphic Paper Producers �, en abr�g�', �Euro-Graph�, ci-apr�s �l'Association�. L'Association est constitu�e conform�ment au titre I de la loi du 27 juin; 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif (la � Loi �),

Tous les actes, factures, avis, publications, courriers, bons de commande et autres pi�ces �manant de l'Association, doivent �tre pr�c�d�s ou suivis de la mention � vereniging zonder winstoogmerk � ou �: association sans but lucratif � ou de l'abr�viation �VZW� ou � ASBL �.

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

2. Si�ge

Le si�ge de l'Association est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 250, 11�me �tage (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

L'assembl�e g�n�rale peut transf�rer le si�ge en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues.

3. Objet

L'objet de l'Association, qui est non-lucratif, consiste, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � :

(i)rassembler, produire, analyser et communiquer � ses membres des donn�es �conomiques, techniques et statistiques qui sont significatives pour la fabrication et la distribution des papiers graphiques en Europe et hors Europe (y compris mais sans �tre exhaustif, des donn�es relatives � l'industrie europ�enne du papier couch� et/ou non couch�, sans bois et/ou avec bois);

(ii)commanditer � des tiers ind�pendants des �tudes de march� et des �tudes comparatives, dans le cadre de l'activit� des papiers graphiques;

(iii)�changer des informations techniques g�n�rales sur la fabrication des papiers graphiques;

(iv)participer � la cr�ation ou � la modification de standards internationaux pour les papiers graphiques; (v)sauvegarder l'int�r�t commun de ses membres vis-�-vis des autorit�s internationales et des associations.

L'Association peut effectuer tout type d'op�rations li�es directement ou indirectement � la r�alisation de son objet.

L'Association peut �galement effectuer des activit�s commerciales � titre accessoire.

4. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il. MEMBRES

5,Cat�gories de membres droits et obligations des membres et registre des membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. L'Association doit �tre compos�e d'au moins trois membres effectifs.

Les membres qui ne remplissent plus les crit�res d'�ligibilit� mentionn�es ci-apr�s doivent le mentionner imm�diatement au directeur g�n�ral.

Pour autant (i) qu'ils disposent de la personnalit� juridique et sont valablement constitu�s selon les lois et coutumes de leur pays d'origine, (ii) qu'ils acceptent par �crit de se conformer aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, aux objectifs et � la politique de l'Association et aux d�cisions de ses organes et (iii) qu'ils n'ont pas, depuis moins de 12 mois, �t� refus�s comme nouveau membre de l'Association ou bien exclus de l'Association, peuvent �tre admis comme:

1) Membres effectifs: les producteurs de papiers graphiques

Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation selon les modalit�s fix�es par l'article 8 des statuts.

Les membres effectifs disposent du droit de vote. Chaque membre effectif a une voix.

2) Membres adh�rents: (i) les organisations au niveau national ou international actives dans le production de papier graphique, ainsi que (ii) toutes les associations qui sont membres des organisations vis�es sous le point (I) et sp�cialis�es dans le domaine du papier graphique.

Les droits et obligations des membres effectifs contenus dans la Loi ne s'appliquent pas aux membres adh�rents. Les droits et obligations des membres adh�rents sont exclusivement d�termin�s par les statuts. Les droits et obligations des membres adh�rents peuvent �tre modifi�s sans leur accord.

Une cotisation peut �tre demand�e aux membres adh�rents, selon les modalit�s fix�es par l'article 8 des statuts.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

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MOD 2.2

Le cas �ch�ant, les nouveaux membres peuvent �tre tenus d'acquitter un droit d'entr�e par d�cision du conseil d'administration, selon les modalit�s fix�es par l'article 8 des statuts.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adh�rents au si�ge de l'Association. Les membres effectifs et adh�rents peuvent avoir acc�s � leur registre respectif au si�ge de l'Association.

6.Admission des membres

Chaque demande d'adh�sion en tant que membre effectif ou adh�rent doit �tre envoy�e au conseil d'administration, accompagn�e des documents n�cessaires d�montrant que le candidat remplit les conditions d'admission pr�vues par les statuts.

Le conseil d'administration examine si la candidature satisfait ou non aux conditions. Le conseil d'administration accepte ou rejette la candidature en qualit� de membre de mani�re discr�tionnaire. La d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Tout candidat dont la candidature est rejet�e par le conseil d'administration et tout membre exclu conform�ment � l'article 7 devra attendre 12 mois � partir de la d�cision refusant sa candidature comme membre ou l'excluant, avant de soumettre une nouvelle candidature en qualit� de membre.

7.[}�mission, suspension et exclusion des membres

Chaque membre peut, � tout moment, d�missionner de l'Association moyennant un pr�avis de six mois adress� au directeur g�n�ral par lettre recommand�e. La d�mission prend uniquement effet � la fin de l'ann�e civile et le membre d�missionnaire reste tenu de ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association jusqu'� la fin de cette ann�e. Le directeur g�n�ral accuse r�ception de la lettre de d�mission et en informe le conseil d'administration.

Si un membre ne respecte pas ses obligations financi�res au cours d'un exercice social, end�ans un d�lai de 60 jours calendrier apr�s avoir �t� mis formellement en demeure par lettre recommand�e du directeur g�n�ral, il sera r�put� d�missionnaire � compter du dernier jour de l'exercice social concern�. En outre, et dans la mesure permise par la loi, la qualit� de membre prend fin de plein droit en cas de faillite, de r�organisation judiciaire, de liquidation ou toute situation similaire, Cependant, le membre reste tenu vis-�-vis de l'Association de ses obligations financi�res jusqu'� la fin de l'exercice social au cours duquel la qualit� de membre prend fin (ou est r�put�e prendre fin).

Chaque membre peut �tre exclu pour les raisons suivantes:

(i) ne pas respecter les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur;

(ii) ne pas respecter les d�cisions prises par chacun des organes de l'Association;

(Ili) ne plus remplir les conditions pour �tre membre;

(iv) si un de ses actes est contraire � l'int�r�t de l'Association en g�n�ral.

L'exclusion d'un membre est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� de deux-tiers des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises.

Le membre est inform� par lettre recommand�e de l'intention de l'exclure. La lettre d�crit les motifs sur lesquels l'exclusion envisag�e est bas�e, Le membre a le droit de faire parvenir par �crit ses remarques � l'assembl�e g�n�rale end�ans un d�lai de 15 jours calendrier suivant Ta r�ception de la lettre. A sa demande �crite, le membre concern� est entendu.

La d�cision d'exclusion est reprise dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale. Le proc�s-verbal reprend les raisons sur lesquelles l'exclusion est bas�e, mais hormis cela, la d�cision ne doit �tre motiv�e. Une copie de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e end�ans un d�lai de 15 jours calendrier au membre exclu.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, un membre (en ce compris son droit de vote) sur lequel reposent des indices s�rieux et concordants de manquements aux obligations mentionn�es sous le paragraphe 3 ci-dessus, sans pr�judice de l'obligation du membre suspendu de remplir ses obligations financi�res vis-�-vis de l'Association.

Le membre d�missionnaire ou r�put� d�missionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit � faire valoir sur les actifs de l'Association.

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MOD 2.2

CHAPITRE 111. COTISATIONS

8. Cotisations

Chaque membre effectif acquitte une cotisation compos�e d'une partie fixe et d'une partie variable.

La partie fixe de la cotisation correspond � un montant compris entre 10 et 20% du budget annuel total et est divis�e de mani�re �gale entre les membres effectifs.

La partie variable de la cotisation correspond � un montant compris entre 80 et 90% du budget annuel total et est divis�e de mani�re proportionnelle entre les membres effectifs en fonction du montant total du tonnage de livraisons de l'ann�e pr�c�dente, tel que communiqu� par chaque membre effectif � l'Association.

En tout �tat de cause, la cotisation ne peut pas d�passer � 0,1 par tonne m�trique de livraisons, tel que communiqu� par chaque membre effectif � l'Association.

Les membres adh�rents peuvent �tre tenus d'acquitter une cotisation correspondant � la partie fixe de la cotisation. Une d�cision sur le montant de la cotisation � acquitter le cas �ch�ant par les membres adh�rents est prise chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, � l'occasion de l'approbation du budget annuel.

Outre la cotisation annuelle, les nouveaux membres effectifs rejoignant l'Association peuvent �tre tenus d'acquitter un droit d'entr�e. Le conseil d'administration d�cide d'imposer le paiement d'un droit d'entr�e et en d�termine le montant � l'occasion de l'approbation du projet de budget annuel.

CHAPITRE IV. ORGANES DE L'ASSOCIATION

9.Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont :

- L'assembl�e g�n�rale;

- Le conseil d'administration;

- Le directeur g�n�ral.

CHAPITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

10.Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents ont le droit d'�tre convoqu�s et de prendre part aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent �mettre leur opinion mais ne disposent pas du droit de vote.

Les administrateurs et le directeur g�n�ral ont le droit d'�tre convoqu�s et de prendre part aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

D'autres tiers peuvent �tre invit�s � prendre part aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont contraignantes pour tous les membres, en ce compris les absents et les dissidents.

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs limitatifs suivants:

(i) les modifications aux statuts de l'Association;

(ii) l'exclusion des membres;

(iii) la nomination, d�mission et d�charge des administrateurs et la d�termination de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

(iv) la nomination et la d�mission du Pr�sident et des Vice-Pr�sidents ;

(v) la nomination, d�mission et d�charge du commissaire ou de l'auditeur et la d�termination de sa r�mun�ration, le cas �ch�ant;

(vi) l'approbation des comptes annuels et du budget;

(vii) la dissolution et la liquidation de l'Association;

(viii) la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

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MoD 2.2

11.Convocations et r�unions

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige.

Au moins deux r�unions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre tenues chaque ann�e.

A la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale end�ans un d�lai d'un mois de la date de la demande. Les membres effectifs doivent Indiquer dans leur demande les points de l'ordre du jour sur lesquels l'assembl�e g�n�rale devra d�lib�rer.

La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale et est envoy�e par lettre, t�l�copie ou par un autre moyen �crit (courrier �lectronique inclus) au moins 15 jours calendrier avant la tenue de la r�union. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La validit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou en cas d'emp�chement ou d'absence, par un vice-pr�sident nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Le directeur g�n�ral assure le r�le de secr�taire de la r�union. En cas d'emp�chement ou d'absence, l'assembl�e g�n�rale nomme librement le secr�taire de la r�union.

12. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, les membres doivent communiquer par �crit au conseil d'administration leur intention de prendre part � l'assembl�e g�n�rale au moins 8 jours calendrier avant celle-ci,

13.Repr�sentation

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale en donnant une procuration � un mandataire par lettre ou par t�l�copie.

Le mandataire peut repr�senter un nombre illimit� de membres. Toutefois, au moins deux membres effectifs doivent �tre pr�sents lors de la r�union.

Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations dans la convocation et exiger que la procuration soit d�pos�e au moins 8 jours calendrier avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale � l'endroit indiqu� dans la convocation.

14.D�lib�rations

Une liste des pr�sences mentionnant le nom du membre est sign�e par chacun des membres ou par son mandataire avant l'ouverture de la s�ance.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sences n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour. La deuxi�me assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � condition que 2 membres effectifs soient pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur les points qui ne sont pas repris � l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises avec une majorit� simple des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises. En cas de partage des voix, le Pr�sident de la r�union dispose d'une voix pr�pond�rante, sauf pour les modifications aux statuts et la d�cision de dissoudre l'Association.

Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

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MOD 2.2

Des d�cisions peuvent �galement �tre prises par r�solutions �crites � condition (i) que chaque membre ait �t� inform� au plus tard 15 jours calendrier au pr�alable des d�cisions � prendre et (ii) que les r�solutions �crites soient imm�diatement adress�es � chaque membre. Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �tre prises au si�ge de l'Association.

15.Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont adress�s � chaque membre par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (courrier �lectronique inclus).

Les proc�s-verbaux sont r�put�s avoir �t� approuv�s par rassembl�e g�n�rale dans les 30 jours calendrier � compter de la date mentionn�e dans la notification d�crite ci-avant, en l'absence d'une opposition explicite et �crite adress�e par un membre effectif pr�sent ou repr�sent� � la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident etlou le directeur g�n�ral et sont conserv�s dans un registre tenu � la disposition des membres au si�ge de l'Association. Les procurations et la liste de pr�sences restent annex�es aux proc�s-verbaux.

Les extraits ou copies de proc�s-verbaux sont sign�s par le directeur g�n�ral ou le pr�sident.

CHAPITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

16.Composition

Sans pr�judice de dispositions l�gales contraires, le conseil d'administration est compos� d'au moins 8 et au maximum de 15 membres, qui doivent �tre des personnes physiques.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, chaque membre effectif a le droit de proposer la nomination d'un administrateur par l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an, conform�ment aux lignes directrices ayant trait � la composition du conseil d'administration, d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur. Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat prend effet le 1er janvier et prend fin le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont r��ligibles. L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer un administrateur.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident. Cependant, cette d�mission n'entre en vigueur qu'� la date de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale qui pourvoit � son remplacement.

La nomination, la d�mission et la r�vocation d'un administrateur doivent �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Des tiers ou observateurs peuvent prendre part aux r�unions du conseil d'administration avec le consentement unanime du conseil d'administration. Le directeur g�n�ral a le droit d'�tre convoqu� et de prendre part � toutes les r�unions du conseil d'administration. Les tiers et le directeur g�n�ral peuvent �mettre leur opinion mais n'ont pas le droit de vote.

17.Pouvoirs et r�mun�ration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Association, � l'exception des pouvoirs qui appartiennent � l'assembl�e g�n�rale en vertu de la Loi ou des statuts.

Le conseil d'administration peut constituer des comit�s ou groupes de travail avec un r�le consultatif. La composition et le fonctionnement des comit�s ou groupes de travail sont d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers pour des objets sp�ciaux et particuliers.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les d�penses normales appuy�es par des pi�ces justificatives appropri�es sont rembours�es.

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MOD 2.2

18.Convocations et r�unions

Le pr�sident, deux administrateurs ou le directeur g�n�ral peuvent convoquer une r�union du conseil d'administration au moins deux fois par an et chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige. La convocation indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. La convocation est envoy�e par lettre, t�l�copie ou par un autre moyen �crit (courrier �lectronique inclus) au moins 5 jours ouvrables avant la r�union. Le cas �ch�ant, les documents de travail sont annex�s � la convocation.

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�unions du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident, ou en cas ou en cas d'emp�chement ou d'absence, par un vice-pr�sident nomm� par le conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral assure le r�le de secr�taire de la r�union. En cas d'emp�chement ou d'absence, le conseil d'administration nomme librement un secr�taire de la r�union.

1 9.D�lib�rations

Le conseil d'administration peut valablement d�lib�rer si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sences n'est pas atteint, une nouvelle r�union du conseil d'administration doit �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour. La deuxi�me r�union du conseil d'administration peut valablement d�lib�rer, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En toute hypoth�se, le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins deux administrateurs sont pr�sents.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur les points qui sont repris � l'ordre du jour �' moins que tous les administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur d'autres points.

Sans pr�judice de dispositions l�gales ou statutaires contraires, les d�cisions du conseil d'administration sont prises avec une majorit� simple des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante, sauf si uniquement deux administrateurs sont pr�sents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Chaque administrateur peut �tre repr�sent� par un autre administrateur � une r�union du conseil d'administration.

Le mandataire peut exercer 2 voix au plus.

Les d�cisions du conseil d'administration peuvent �galement �tre prises par conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Des d�cisions peuvent �galement �tre prises par r�solutions �crites � condition (i) que chaque administrateur ait �t� inform� au plus tard 5 jours ouvrables au pr�alable des d�cisions � prendre et (ii) que les r�solutions �crites soient imm�diatement adress�es � chaque administrateur. Les d�cisions entrent en vigueur � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �tre prises au si�ge de l'Association.

20.Proc�s-verbaux

Les d�cisions prises par le conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, qui sont adress�s � chaque administrateur par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit (courrier �lectronique inclus).

Les proc�s-verbaux sont r�put�s avoir �t� approuv�s par le conseil d'administration dans les 30 jours calendrier � compter de la date mentionn�e dans la notification d�crite ci-avant, en l'absence d'une opposition explicite et �crite adress�e par un administrateur pr�sent ou repr�sent� � la r�union du conseil d'administration.

Une fois approuv�s, les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ettou le directeur g�n�ral et sont conserv�s dans un registre tenu � la disposition des administrateurs au si�ge de l'Association. Les procurations restent annex�es aux proc�s-verbaux.

Les extraits ou copies de proc�s-verbaux sont sign�s par le directeur g�n�ral ou le pr�sident.

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Moo 2.2

CHAPITRE VII. PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS

21.Pr�sident et vice-pr�sidents

Un pr�sident et deux vice-pr�sidents sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an. Sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leur mandat prend effet le 1erjanvier et prend fin le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Ils sont r��ligibles, soit dans la m�me fonction, soit dans une autre fonction. L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment r�voquer le pr�sident et les vice-pr�sidents. Le pr�sident est r��ligible dans la m�me fonction pour un maximum de trois mandats cons�cutifs mais peut �tre �lu � nouveau apr�s le mandat d'un autre pr�sident.

Un pr�sident ou un vice-pr�sident qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Cependant, cette d�mission n'entre en vigueur qu'� la date de la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale qui pourvoit � son remplacement.

La nomination, la d�mission et la r�vocation d'un pr�sident ou d'un vice-pr�sident doivent �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

Le mandat de pr�sident et vice-pr�sident est exerc� � titre gratuit, sous r�serve d'une d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les d�penses normales appuy�es par des pi�ces justificatives appropri�es sont rembours�es.

CHAPITRE VIII. GESTION JOURNALIERE

22.Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas �tre administrateurs, et qui portent le titre de directeur g�n�ral.

Seul le conseil d'administration est comp�tent pour r�voquer cette d�l�gation et d�terminer les conditions aux termes desquelles il peut �tre mis fin � cette d�l�gation.

Le mandat de directeur g�n�ral est r�mun�r�. Les d�penses normales appuy�es par des pi�ces justificatives appropri�es sont rembours�es.

Le directeur g�n�ral peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

CHAPITRE IX. REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

23.Repr�sentation de l'Association

L'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, d'une part, par le pr�sident ou un vice-pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral repr�sente l'Association individuellement dans les limites de la gestion journali�re, y compris la repr�sentation en justice, et ne doit pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'Association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

CHAPITRE X. CONTROLE

24. Contr�le

Dans la mesure requise par la Loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que les op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la Loi et aux statuts, sont confi�s � un ou plusieurs auditeurs, nomm�(s) parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de �commissaire �.

M�me si une nomination n'est pas requise par la Loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et la v�rification que fes op�rations d�crites dans les comptes annuels sont conformes � la Loi et aux

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MaD 2,2

statuts, peuvent �tre confi�s � un ou plusieurs auditeurs, nomm�(s) ou non parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent fe titre de �auditeur �.

CHAPITRE XI. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

25.R�glement d'ordre int�rieur

Le conseil d'administration peut adopter ou modifier le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association. Ce r�glement d'ordre int�rieur r�gle le fonctionnement de l'Association et des ses organes en g�n�ral, sans pouvoir �tre contraire aux statuts.

CHAPITRE XII. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, BUDGET ET FINANCEMENT

26.Exercice social, comptes annuels, budget et financement

L'exercice social de l'Association commence le 1erjanvier et prend fin le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'Association pour l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que le rapport annuel, le rapport du commissaire ou de l'auditeur et le rapport des auditeurs internes.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote s�par� sur la d�charge aux administrateurs et au commissaire ou � l'auditeur.

L'Association assure son financement par :

(i) le paiement des cotisations;

(ii) la r�mun�ration de tout service rendu par l'Association � ses membres ou � des tiers;

(iii) le paiement de redevances pour l'usage de droits de propri�t� intellectuelle dont l'Association est titulaire;

(iv) le paiement d'un droit d'entr�e pour les nouveaux membres, le cas �ch�ant;

(y) toute autre forme de ressource financi�re autoris�e.

CHAPITRE XIII. RESPONSABILITE LIMITEE

27.Responsabilit� limit�e

Les membres de l'Association ne sont pas personnellement tenus des engagements de l'Association. Leur responsabilit� est limit�e au respect de leurs obligations financi�res.

Les administrateurs ainsi que le directeur g�n�ral de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements de l'Association. Leur responsabilit� est limit�e � l'ex�cution conforme de leur mandat.

CHAPITRE IX. DISSOLUTION - LIQUIDATION

28.Dissolution et liquidation

L'Association peut �tre dissoute par d�cision judiciaire ou d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sences n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour. La deuxi�me assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � condition que 2 membres effectifs soient pr�sents.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale de dissoudre l'Association est prise avec une majorit� de 4/5 des voix �mises. Les abstentions et les votes blancs ou irr�guliers ne sont pas pris en compte dans les voix �mises. En cas de partage des voix, la d�cision est rejet�e.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, en cas de d�cision judiciaire, le tribunal, d�signe le ou les liquidateurs. L'assembl�e g�n�rale ou le tribunal d�termine leurs pouvoirs et, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration, ainsi que le mode de liquidation.

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29. Affectation de l'actif net

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association est, apr�s acquittement du passif, affect� � une association, fondation ou institution qui poursuit un objet identique � celui de l'Association. A d�faut, l'actif net est affect�, sur proposition des liquidateurs, � une association, fondation ou institution dont l'objet est le plus proche possible de l'objet de l'Association.

CHAPITRE XV. DISPOSITIONS FINALES

30.Election de domicile

Tous les administrateurs, le directeur g�n�ral et liquidateurs domicili�s � l'�tranger �lisant domicile pour la dur�e de leur fonction, au si�ge de l'Association, o� toutes citations et convocations peuvent �tre valablement effectu�es, � l'exception des convocations effectu�es conform�ment aux statuts.

Les membres sont oblig�s de communiquer � l'Association tout changement de si�ge social. A d�faut, ils sont r�put�s avoir �lu domicile � leur si�ge social.

31. Langues

Les statuts de l'Association sont r�dig�s en fran�ais et en anglais.

La version fran�aise des statuts de l'Association est pr�pond�rante. L'anglais est la langue de travail de l'Association.

32.Loi applicable et tribunaux comp�tents

Tout diff�rend relatif aux statuts de l'Assooiation, � son r�glement d'ordre int�rieur, ou toute d�cision d'un de ses organes, est r�gi par le droit belge et est soumis � la comp�tence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles."

1.4 Nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Jyrki Ovaska, Etel�esplanadi 2, 00101 Helsinki (Finlande);

-Alberta De Matthaeis, Via Pinerolo 16, 20151 Milano (Italie);

- Jan-H. Clasen, Oxenoyveien 80, 1326 Lysaker (Norv�ge).

L'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Hannu Alalauri, n� le 12 mai 1959 � Oulu (Finlande), Kanavaranta 1, 00102 Helsinki (Finlande);

- Berry Wiersum, n� le 6 octobre 1955 � London (Royaume Uni), Avenue Louise 435 bo�te 5, 1050 Bruxelles

(Belgique);

- Henrik Sjiilund, n� le 6 f�vrier 1966 � Norrk�ping (Su�de), Rosegangen 13, 60212 Norrk�ping (Su�de);

- Pedro Vaz Pinto, n� le 31 janvier 1945 � Lisbon (Portugal), Apartado 55, Mitrena, 2901-861 Setubal

(Portugal);

- Paolo Mattei, n� le 21 septembre 1950 � Arco (Italie), Via Rovereto 15, 38066 Riva del Garda (TN), (Italie);

- Peter Schildknecht, n� le 16 ao�t 1962 � Teufen (Suisse), Ebnetrain 7, 6045 Meggen (Suisse);

- Bruno Cornue', n� le 27 juin 1946 � Lille (France), 70 Boulevard Arago, 75013 Paris (France);

- Bernhard Ludwig, n� le 12 octobre 1953 � Bernd (Suisse), Fabrikstrasse, 3427 Utzenstorf (Suisse).

Le mandat des administrateurs renomm�s ou nouvellement �lus est non r�mun�r�, prend effet le 1eejanvier 2012 et prend fin le 31 d�cembre 2012.

1.5. Nomination de deux Vice-Pr�sidents

Il n'est pas proc�d� de mani�re temporaire � la nomination d'un Pr�sident. L'assembl�e g�n�rale d�cide en revanche de nommer Messieurs Henrik Sj�lund et Paola Mattei en qualit� de Vice-Pr�sidents de l'association.

Le mandat des Vice-Pr�sidents est non r�mun�r�, prend effet ie 1er janvier 2012 et prend fin le 31 d�cembre 2012,

1 " 1

MOD 2.2

R�erv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration est, � compter du 4 er janvier 2012, compos� comme suit:

- Jyrki Ovaska;

- Alberto De Matthaeis;

- Jan-H. Clasen;

- Hannu Alalauri;

- Berry Wiersum;

- Henrik Sj�lund, Vice-Pr�sident;

- Bernhard Ludwig;

- Peter Schildknecht;

- Paolo Mattel, Vice-Pr�sident;

- Bruno Comuel;

- Pedro Vaz Pinto.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Conform�ment � l'article 23 des nouveaux statuts, l'association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, d'une part, par le pr�sident ou un vice-pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral repr�sente l'association individuellement dans les limites de la gestion journali�re, y compris la repr�sentation en justice, et ne doit pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

"

L'association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

L'assembl�e g�n�rale conf�re un mandat � Alain Costantini et Guillaume Beauthier, avocats, dont !es bureaux sont �tablis � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 235 bo�te 1, chacun avec pouvoir d'agir individuellement, afin de proc�der aux formalit�s de publication des r�solutions qui pr�c�dent.

Alain Costantini

Mandataire sp�cial

D�p�t simultan� de la version coordonn�e des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 1.100 2.2

IIN I

368

BRUXELLES

Greffe

N'

d'entreprise : 0476.557.733

D�nomination

(en entier) : Association of European Publication Paper Producers (en abr�g�) : Cepiprint

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Louise 250 11�me �tage, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement mandat d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2010

L'assembl�e g�n�rale d�cide de renommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs de l'association:

- Mr Jan-H. Clasen, Norske Skog, Oxenoyvelen 80, 1326 Lysaker (Norv�ge);

- Mr Sverre Norrgard, Etelgesplanadl 2, 00130 Helsinki (Finlande):

- Mr Jyrki Ovaska, Etel�esplanadi 2, 00130 Helsinki (Finlande);

- Mr Juha Taavila, Kanavaranta 1, 00101 Helskini (Finlande);

- Mr Arne Wallin, Vattengr�nden 2, 60188 Norrkbpig (Su�de);

- Mr Alberto De Matthaeis, Via Pinerolo n. 16, Milano (Italie).

Le conseil d'administration est d�sormais compos� comme suit :

- Mr Jyrkl Ovaska, Pr�sident;

- Mr Alberta De Matthaeis.

- Mr Sverre Norrgard;

- Mr Jan-H. Clasen;

- Mr Juha Taavila;

- Mr Arne Wallin.

Conform�ment � l'article 17 des statuts, le mandat des administrateurs pr�cit�s est exerc� � titre gratuit. Conform�ment � l'article 16 des statuts, leur mandat prend effet le 1er janvier 2011 et prend fin le 31 d�cembre 2011.

Conform�ment � l'article 23 des statuts, rassociation est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, qui ne doivent pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Le directeur g�n�ral peut repr�senter l'association individuellement dans les limites de la gestion journali�re, y compris la repr�sentation en justice, et ne doit pas fournir la preuve d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'association est �galement valablement repr�sent�e par un mandataire, dans les limites de son mandat.

Conform�ment � l'article 24 des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de renouveler le mandat de Monsieur Vincent Misselyn (PVMD R�viseurs d'Entreprises), rue des Saules 48 � 1380 Ohain, en qualit� d'auditeur de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet R : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent mi de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD22

Volet B - Suite

Son mandat est r�mun�r�, prend effet � l'issue de la pr�sente r�union et prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale de 2011.

Pour Cepiprint ASBL

Son directeur g�n�ral

Bona Consulting SPRL

repr�sent�e par Emanuele Bona,

g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Met B Au rem g.: : Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la p.orsenne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa ; Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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