ASSOCIATION OF INDIVIDUAL INVESTORS, EN ABREGE : AII

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. OF INDIVIDUAL INVESTORS, EN ABREGE : AII
Dénomination : ASSOCIATION OF INDIVIDUAL INVESTORS, EN ABREGE : AII
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.590.455

Publication

09/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

27 -05- 2011

B.RW ES

Greffe

1111111 jli iN

N' d'entreprise : 0836 .590 . 453--

Dénomination

(en entier) : Association of Individual Investors

yen abrégé) : All

Forme ;uridique : ASBL

Siège : 44, avenue du Geai 1170 Watermael Boitsfort

Objet de l'acte : Entre les soussignés :

Monsieur SLUYS Bertrand né à Uccle le 22 mai 1965 et domicilié 44 avenue du Geai à 1170 Bruxelles

Monsieur FOURCROY Didier, né à Uccle 2 juin 1959 et domicilié 28 rue Henri van Zuylen à 1180 Uccle

Monsieur SOLE Christian, né à Etterbekk le 27 décembre1972 et domicilié 32 rue de la source à 1060 Saint Gilles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination:Association of Individual Investors, Association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de All, asbl.

Article 2  Son siège social est établi à 1170 Bruxelles, 44 avenue du Geai, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet toute activité tendant, directement ou indirectement : a)à aider les individus à devenir de meilleurs investisseurs

b)à développer des techniques comportementales afin d'aider ses membres à développer un esprit calme et une pensée positive ;

c)au développement de contacts entre ses membres ;

d)à la formation financière.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

MQD 2.2

Article 5 - § 1. Sont membres:

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1)Ies comparants au présent acte, fondateurs ou membres;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant la majorité des voix présentes. Pour devenir membre, il faudra être majeur.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

MOD 2.2

Article 10 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

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MOD2,2

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes tes hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 13 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 15 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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Article 19 - L'assemblée générale peut démissionner un administrateur par la majorité simple.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 23 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - etlou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membre et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur

MOD2.2

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MOD 2.2

belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite à une asbl ayant le même but.

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MOD 2.2

Toutes décisions relatives à ia dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes

habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce lundi 30 mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur SLUYS Bertrand né à Uccle le 22 mai 1965 et domicilié 44 avenue du Geai à 1170 Bruxelles

Monsieur FOURCROY Didier, né à Uccie 2 juin 1959 et domicilié 28 rue Henri van Zuylen à 1180 Uccle

Monsieur SOLE Christian, né à Etterbeek le 27 décembre1972 et domicilié 32 rue de la source à 1060 Saint Gilles

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

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MOD 2.2

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lls désignent en qualité de

Administrateur délégué : Monsieur SLUYS Bertrand né à Uccle le 22 mai 1965 et domicilié 44 avenue du Geai à 1170 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2011 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ASS. OF INDIVIDUAL INVESTORS, EN ABREGE : AII

Adresse
AVENUE DU GEAI 44 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale