ASSOCIATION PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERITES

Dénomination : ASSOCIATION PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERITES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.428.759

Publication

14/01/2011

��Mo0 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

*iioo~aoe"

N� d'entreprise : t J e..

D�nomination

sen entier) : ASSOCIATION PAPA ET MAMAN POUR LES EFANTS

DESHERITES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge RUE HEYVAERT 130 1080 MOLENBEEK

Objet de l'acte :

CONSTITUTION

LES MEMBRES FONDATEURS/1

1. Madame ONYUMBE MBOLADINGA, infirmi�re, domicili�e � la rue Saint-Guidon N�17 � 1070 Anderlecht

2. Monsieur MANYONGA NGOY MARTIN, sans profession, domicili� rue Stevens Delanoy n�64 � 1020 Bruxelles.

3. Mademoiselle MBOLE KASONGO GRACIA, �tudiante, domicili�e � la rue Saint-Guidon N�17 � 1070 Anderlecht.

Texte titre ler - D�nomination, si�ge, but:

Article 1 - D�nomination, si�ge, dur�e:

Entre les soussign�s,

il est constitu� une Association Sans But Lucratif ( ASBL) d�nomm�e

"ASSOCITION PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERITES"

qui a son si�ge � la rue Heyvaert n� 130 � 1080 Bruxelles.depend de I arrondissement judiciare

de bruxelles.

Le transfert du si�ge ne peut �tre d�cid� que par le conseil d'Administration.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 But Social :

L'association a pour but: la promotion des activit�s socioculturelles, l'appui � l'enfance

et � la jeunesse de toute origine en favorisant l'�panouissement par l'apprentissage. de la cuisine,

de la musique, de la coiffure, de la couture, la vente des produits exotiques, petites restauration,

soins esth�tique et exposition.

- de mettre � ia disposition des membres (les parents, les jeunes actifs, les enfants

et toutes personnes en relation avec ces derniers) un espace de rencontre, de recueillement et d'�change.

Il s'agit de cr�er, d'assurer des contacts divers entre les diff�rentes communaut�s

et de pouvoir transmettre la culture Congolaise aux jeunes.

En vu de r�aliser son but, l'association peut se faire repr�senter aupr�s de toute organisation poursuivant

le m�me objet.

R�serv� au L Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

0 3 JAN. 2011

n~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Immatricule au greffe du tribunal de commerce de

Num�ro d'entreprise :

Le

Il s'agit de cr�er d'assurer des contacts divers entre les diff�rents communaut�s

et de pouvoir transmettre la culture congolaise aux jeunes.

En vue de r�aliser son but, l'association peut se faire repr�senter

aupr�s de toute organisation poursuivant le m�me objet.

Recevoir, encadrer, orienter les jeunes qui souhaitent compl�ter leur formation ou

entreprendre toute activit� en relation avec les activit�s socioculturelles.

Promouvoir et d�velopper toutes les mati�res en relation avec l'�conomie sociale.

Cr�er un magasin de d�tails en vue de l'apprentissage de la cuisine Congolaise

et de vendre les produits exotiques pour aider les �coles et les homes de vieillards.

Envoie de fonds � l'�tranger

Importation et exportation de produits exotiques

Proc�der au travail d'information et sensibilisation aux probl�matiques des enfants

en difficult�s ( enfants de la rue, enfants dits sorciers, orphelins...) ainsi que les adultes

marginalis�s par la soci�t� (personnes �g�es souffrants d'Alzheimer, d�ments, filles m�res...)

Susciter l'�coute active et l'aide aux personnes en d�tresse

ainsi que des visites dans que des visites dans leur cellules familiales

Promouvoir la sant� phasique et morale (pr�vention MST,

maternit� pr�coce prostitution infantile,enfants dits sorciers et victime de viols)

Mettre sur pied la coh�sion des personnes sociale par des activit�s interculturelles ( la lutte contre

l'isolement et l'exclusion des personnes �g�es et des enfants ainsi que les �changes des valeurs entre les plus �g�s et les plus jeunes).

Promouvoir un travail de m�diation sociale et familiale

Programmer des s�minaires, des r�unions, organiser des forums d'analyse

sur les personnes cibl�es ci-haut

Cr�er des canaux de communications avec les autorit�s comp�tentes

et les organismes humanitaires

Collaborer avec les familles des personnes marginalis�es

L'association peut dans le carde de ses objectifs �largir son champs d'action chez les personnes

cibles pr�cit�es dans les pays d'origine des membres. L'association peut accomplir

tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet. Faire toute activit� qui renforce l'objet social

Titre Il Membres

Article 3 : L'association est compos�e de personnes physiques et morales

ayant qualit� de membre effectif et membres adh�rent, de membre d'honneur ou autres.

Les membres effectifs sont minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs

qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs

peuvent �tre admis (par d�cision du conseil d'administration / par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant

� la majorit� de deux tiers). La d�cision sera souveraine et ne devra �tre motiv�e.

eno0 2.2

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L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s au membres

par la loi et le pr�sent statut les autres membres ont envoie consultative.

Est membres effectif tout membre inscrit a sa demande sur le registre

des membre de l'association mais la jouissant des droits qui lui sont reconnus

par le pr�sent statut est subordonn�e e I' acquittement du droits d' affiliation

et de la cotisation annuelle dont les montants sont fix�s par l' assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs est illimit�

Est membre adh�rent toute personne entretenant des liens privil�gi�s

avec l' association, de d�fendre ses int�r�ts et est admise en tant que telle

par I' assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d' administration.

Article 5 cotisation

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont le montant

ne peut pas d�passer 15 euro par an

Article 6 : d�mission, exclusion des membres.

Tout membre est libre de d�missionn�e de l' association en adressant

un courrier par lettre recommand�e avec accus� de r�ception

� la pr�sidence du conseil d' administration.

Le non-respect du statut, le d�faut de paiement des cotisation au plu tard

dans le mois de rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut

d' �tre pr�sent , repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,

les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation

de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d' un membre effectif,

toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale,

� la majorit� des deux tiers des votes valables exprim�s. Le conseil d' administration

peu suspendre les membres vis�s, jusqu' � la d�cision de l' assembl�e g�n�rale.

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers d' un membre d�c�d� n' ont aucun droit sur te patrimoine, le fonds sociale et les cotisations vers�es.

Article 7-registre

il est tenu, au si�ge de t' association, un registre des membres effectifs,

avec la date d' entr�e et de sortie. Ce registre reprend leurs noms, pr�nom et domiciles.

Toutes les d�cisions d' administration, de d�mission ou d' exclusion des membres

sont inscrites dans ce registre par les soins du secr�taire du conseil d' administration

end�ans les huit jours de la d�cision de l' assembl�e g�n�rale.

Tout membre peut consulter au si�ge de l' association les documents

relatifs � I' administration de celle-ci ainsi que le registre des membres,

mais sans d�placement de ces documents ni du registre.

Titre III- L'assembl�e g�n�rale

Article 8 : l'assembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Ses pr�rogatives

sont d�finies par l'article 11 des pr�sents statuts. Est notamment r�serv� � sa comp�tence,

le choix du programme d'actions.

Article 9 : Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire :

Il est tenu annuellement une assembl�e g�n�rale ordinaire. Elle est pr�sid�e

MOD 22

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MOD 2.2

par le/ la pr�sident(e) du conseil d'administration, ou par une personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration. Cette assembl�e g�n�rale se tient, si possible les derniers samedi du mois de janvier.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire

chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ou sur demande du cinqui�me

au moins des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d Administration par lettre recommand�e

au moins trois semaines � l'avance.

Article 10-Convocation

Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales par simple missive, Au moins huit jours

� l' avance par le/la pr�sident (e) ou par le/la secr�taire du conseil d' Administration.

La convocation mentionne les jours/heures et lieu de la r�union, ainsi que l' ordre du jour.

Article 11- pr�rogative et quorums :

L' Assembl�e g�n�rale est , en tout �tat de cause, tenue � se prononcer annuellement sur :

1� la d�charge � octroyer � l'administration et aux commissaires ;

2� l'approbation des comptes annuels de l'exercice sociale �coul� et du budget de l'exercice suivant.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� (50% des voix plus une) des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s est n�cessaire pour les objets suivants :

1� l'admission des membres effectifs et des membres adh�rents ;

2� l'�lection des administrateurs

3� la nomination et la r�vocation des commissaires ;

4� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s est n�cessaire pour les objets suivant :

1� l'exclusion d'un membre

2� la modification du statuts, y compris la modification du si�ge social ;

3� l'approbation du rapport d'activit�s du mouvement et des sections locales ;

4� l'approbation des comptes et budgets ;

5� la d�termination des pouvoirs des liquidateurs

6� l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation

7� la r�novation des administrateurs

8� la dissolution de l'association

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres

pr�sent�s ou repr�senter.

Article 12- Droit de vote :

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale et peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif en lui donnant procuration nominative. Aucun membre ne pourra valablement �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 13- Modification des statuts :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modification aux statuts qui si elles

sont explicitement indiqu�es dans la convocation envoy�e avec l'ordre du jour ,

et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres , qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou valablement repr�sent�s

suite � une premi�re convocation, une seconde assembl�e pourra �tre convoqu� au plus t�t

quinze jours Apr�s la premi�re convocation, une seconde assembl�e pourra �tre

convoqu� au plus t�t quinze jours apr�s la premi�re r�union et pourra d�lib�rer

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valablement � la majorit� simple de

membres pr�sents ou repr�sent�s .

Article 14- Publicit� des d�cisions de l'assembl�e :

II est tenu au si�ge de l'association un registre des proc�s verbaux et d�cisions

des assembl�es g�n�rales sign�es par le/ la pr�sident(e) et le/ la secr�taire

du conseil d'administration, ou par deux membres du bureau du conseil d'administration

d�l�gu�s par eux. Les membres peuvent consulter le registre, sans d�pl acement

de celui-ci au si�ge social

Tire IV Le conseil d'administration

Article 15-Conception, d�signation des membres :

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des membres

d�sign�s pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration se r�unit tous les mois. En cas de

force majeure, une r�union extraordinaire est convoqu�e.

Article 16-Bureau : Composition et attribution

L'assembl�e g�n�rale �lit les membres du conseil d'administration et son bureau.

Le bureau du conseil d'administration est compos� d'un (e) pr�sident(e),

de vice pr�sident(e), un (e) secr�taire, un (e) tr�sorier (e).

Les attributions des membres du conseil d'administration sont d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 17- pouvoirs

Le conseil d'administration � tous pouvoir de gestion et d'administration sous r�server des attributions de l'assembl�e g�n�rale.il d�l�gue journali�re au bureau.

Article 16- actes

Les actes engageant l'association sont, pos�s par le pr�sident. A son absence, par le vice pr�sident ou un administrateur d�sign� par les membres du conseil d' administration.

L' association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s,

soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les administrateurs ne

contractent aucune obligation personnelle relativement au engagement de l'association.

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 19- Action judiciaires

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans les actes

judiciaire et extra judiciaires. Il d�l�gue ses pouvoirs � l'un de ses membres

ou m�me, si les statuts ou l'assembl�e g�n�rale l'y autorise, � un tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies ,

poursuites et diligences, du conseil d'administration repr�sent� par son

secr�taire ou un administrateur d�sign� par celui-ci.

MOO 2.2

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Article 20- r�vocation, D�mission :

Le conseil d' administration est responsable de sont action devant l' assembl�e g�n�rale.

Il peut �tre r�voqu� (en cas de non respect des statuts et du r�glement d' ordre int�rieur)

en tout ou en partie, les int�ress�s ayant �t� entendus ou dument invit�s � faire valoir leurs

observations.

Tout administrateur peut d�missionner en adressant une lettre par voie recommand�e avec accus� de r�ception au/ � la pr�sident (e) du conseil d' administration.la d�mission prend cours apr�s

examen et avis du conseil d' administration.

Chaque ann�e, sera consid�r� comme d�missionnaire, toute administrateur pour la dur�e qui reste � courir.

Titre V-comptes et budget

Article 21- gestion des comptes

L' association tient une comptabilit� conforme aux r�gle impos�es par la loi du 2 mai 2002 et se arr�t�s d' application.

L' exercice social commence le premier janvier et se termine le 31d�cembre.

Le compte de l' exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l' approbation de l'assembl�e g�n�rale.

L' assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires charg�s d' effectuer le contr�le des comptes et d' en faire un rapport annuel pour approbation.

Article 22-ressource

Les ressources de l'association proviennent:

-des cotisations des membres ;

-des subsides divers ;

-des produits d'activit�s culturelles ;

-des collectes �ventuelles ;

-des lib�ralit�s (dons et legs)

Titre VI dispositions g�n�rales de l'association, le tribunal d�signera un ou des liquidateurs, qui apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la des biens.

Article 24 : toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation,

� al nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(es ) ,� la cl�ture

de la dissolution, ainsi qu'� l' affectation de l' actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment

� la loi du 2 mai 2002.

Article 25 : tout ce n' est pas express�ment pr�vu par le statut sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Titre VII -des dispositions finales

MOD 2.2

M0P 2.2

-Recevoir, encadrer, orienter les jeunes qui souhaitent compl�ter leur formation ou entreprendre toute activit� en relation avec les activit�s socioculturelles.

-Promouvoir et � d�velopper toutes les mati�res en relation avec l'�conomie sociale.

- des collectes �ventuelles:

- des lib�ralit�s (dont et legs)

Titre VI -Disposition g�n�rale de l'association, le tribunal d�signera un ou des liquidateurs, qui apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination des biens.

Article 24: Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation,

� la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs (es), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e

conform�ment � la loi du 2 Mai 2002.

Article 25: tout ce n'est pas express�ment pr�vu par le statut sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 2 Mai 2002.

Titre VII des Dispositions finales

Article 26: La constituante de l'association papa et "maman pour les enfants d�sh�rit�s" (APAMA),

devenue automatiquement l'assembl�e g�n�rale qui a �lu le premier conseil

d'administration de l'association.

Lors de la m�me assembl�e, il �t� d�cid� de nommer comme administrateurs les personnes suivantes:

Madame ONYUMBE MBOLADINGA: Pr�sident, infirmi�re,

domicili�e � la rue Saint-Guidon N�17 � 1070 Bruxelles,

n�e � Tshumbe (Congo RDC), le 05 novembre 1957.

Monsieur MANYONGA NGOY MARTIN: Secr�taire, sans profession,

domicili� rue Stevens Delanoy n� 64 � 1020, Bruxelles, n� � Kolweizi Congo RDC), 09 septembre 1965.

Mademoiselle MBOLE KASONGO GRACIA: Tr�sori�re, �tudiante,

domicili�e � la rue Saint-Guidon N�17 1070, Bruxelles,

n�e � Paris (France), le 08 Avril 1988.

Fait � Bruxelles, le 14 Septembre 2010

Mention � faire par Ie greffe

Coordonnées
ASS. PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERIT…

Adresse
RUE HEYVAERT 130 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERITES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERIT…

Coordonnées
ASS. PAPA ET MAMAN POUR LES ENFANTS DESHERIT…