ASSOCIATION PARENTS ENSEMBLE- FCPE, EN ABREGE : APE- FCPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. PARENTS ENSEMBLE- FCPE, EN ABREGE : APE- FCPE
Dénomination : ASSOCIATION PARENTS ENSEMBLE- FCPE, EN ABREGE : APE- FCPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.918.867

Publication

20/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

0 S AOUT 2012

Greffe

N° d'entreprise : p$ . B j $ _ g 6

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION PARENTS ENSEMBLE - FCPE

(en abrégé) : APE - FCPE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 1180 Uccle - avenue du Lycée Français 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 11 mai 2012, portant,

à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 16 mai 2012, 4 rôles, 2 renvois, vol. 215, fol, 42, case 19.'

Reçu : 25,00 EUR. (S) Pour Le Receveur F. PUTSEYS, il résulte que :

11 Monsieur de CASABLANCA Philippe, né à Meudon (France), le 21 février 1971, de nationalité française,

domicilié à Uccle, chaussée de Saint Job 418,

2/ Monsieur BONHOMME-PASQUA Philippe, né à Mazamet (France), le 13 octobre 1964, de nationalité"

française, domicilié à Dilbeek, Eikenlaan 13.

3/ Madame COSTA Laurence, née à Etterbeek, le 24 février 1973, de nationalité franco-belge, domiciliée à.

Payrin-Augmontel (France), Hameau de la Salvetat.

Ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège, objet

Article 1 er

Il est constitué une association internationale à but non lucratif d'utilité internationale dénommée

"ASSOCIATION PARENTS ENSEMBLE - FCPE" (en abrégé "APE-FCPE").

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 1180 Uccle, avenue du Lycée Français, 9, dans l'arrondissement,

judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but ;

- la défense des intérêts des parents d'élèves et leur représentativité au sein des instances propres au fonctionnement du Lycée français;

- la représentativité auprès des autorités belges et auprès des différentes instances consulaires et . administratives françaises, notamment autorités de tutelle (Consulat, Ambassade de France, AEFE, Commission de bourses locales et nationales, autorités françaises académiques et administratives, politiques). La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

- la participation et l'organisation d'activités diverses au sein du Lycée;

- la défense de projets pédagogiques propres à l'enseignement français.

De plus, l'Association peut se livrer à des opérations commerciales. D'une manière générale elle peut;

exercer tout acte qui est en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou qui est de nature à développer ou

faciliter la mise en oeuvre de ses actions. En particulier, l'Association peut soutenir, aider et s'impliquer de

toutes les façons avec des associations, sociétés ou organismes ayant un but semblable ou qui peuvent

assister l'Association dans la mise en oeuvre de son objet social.

TITRE 2 - Membres

Article 4

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.

L'association se compose de personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et

usages de leur pays d'origine,

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprecenter l'association la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso " Nom et signature

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e` -, MOD 2.2

Article 5

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle,

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion,

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation est de

mille euros,

TITRE 3 - Asaemblée générale

Article 7

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent

y assister avec voix consultative),

Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants

- approbation des budgets et comptes;

- élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou

commissaires;

- modification des statuts;

- fixation des montants des cotisations ;

- dissolution de l'association.

Article 8

L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence de son Président tous les deux ans au

siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation signée du Président et du Secrétaire,

Celle-ci est faite par courrier ordinaire sur un ordre du jour arrêté par le Président après avis du Conseil

d'Administration de l'AISBL.

Elle est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication huit jours avant

l'assemblée générale et contient l'ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être

convoquée par le Président ou son représentant dans les cas et conditions ci-après : après recueil de la

signature des membres votant une motion représentant deux tiers des membres à jour de cotisations de

l'Association, sur base de la liste fournie par le Trésorier et arrêtée au dernier jour du trimestre précédent le

vote de la motion.

Article 9

Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre

uniquement porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de

deux procurations.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si un quorum de cinquante pour cent des membres

sont présents ou représentés,

Article TO

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple

majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président, le Trésorier

et le Secrétaire et conservé par le Président qui le tiendra à la disposition des membres.

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MOD 2,2

Article 11

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la

dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres

effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à

l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant

voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de

vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-

dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux

tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté

royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, Le patrimoine résultant

de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée,

TITRE 4 - Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois et au maximum de quinze

membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat renouvelable de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers

des membres effectifs présents ou représentés.

Article 13

Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 14

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs et au moins une fois par

an.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

lin administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur

de plus de trois procurations.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou

représentés.

Article 15

Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée

générale. II peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé. Il peut,

en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes,

Article 16

Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président et le Secrétaire et conservé par le

Secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs

(dont au moins un des trois membres du bureau à savoir le Président, le Trésorier etlou le Secrétaire) qui

n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 18

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration

représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE 5 - Budgets et comptes

Article 19

L'exercice social est clôturé le 31 décembre;

Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et

le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale peut décider la ccnstitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités

de la contribution à ce fonds due par chaque membre.

TITRE 6 - Dispositions générales

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé

conformément aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association

acquerra la personnalité morale.

M0D 2.2

Volet B - Suite

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire,

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2014.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, Ici présents, qui acceptent ce mandat :

- Monsieur de CASABLANCA Philippe;

- Monsieur BONHOMME-PASQUA Philippe;

- Madame COSTA Laurence.

Tous prénommés.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2014,

Leur mandat est exercé gratuitement. Il donne lieu à quitus par l'Assemblée générale sur la gestion exercée

au cours de l'exercice écoulée.

4. Commissaires,

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- Président : Monsieur BONHOMME PASQUA Philippe, précité, qui accepte.

- Secrétaire - Trésorière : Madame COSTA Laurence, précitée, qui accepte.

Pour extrait analytique conforme,

Geoffroy STAS de RICHELLE

Notaire associé

Déposée en même temps ; expédition et Arrêté Royal autorisant la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

"Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. PARENTS ENSEMBLE- FCPE, EN ABREGE : APE…

Adresse
AVENUE DU LYCEE FRANCAIS 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale