ASSOCIATION PEULH ART, EN ABREGE : A.P.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION PEULH ART, EN ABREGE : A.P.A.
Dénomination : ASSOCIATION PEULH ART, EN ABREGE : A.P.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.349.835

Publication

29/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé il 1J111118 Ii 16ij110111

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 602.349.835

Dénomination

(an entier) : Association Peu 1h Art

(en abrégé): A.P.A

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Yvonne Jospa 17 boite 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Nominations d'Administrateurs

Suite à l'assemblé générale du: 08 Mars 2014

Nous avons nommé 3 personnes en plus dans administration.

Nominations d'administrations

- Chargée de l'organisation: Athla Sow née le 16 Février 1983 né le 16 Février 1983 (83.01.16402.02 Domicilié à la rue du Maraicher 27 1082 Bruxelles

- Chargé des relations extérieurs ; Ngom Marnadou Amadou né 02 Février 1960 (60.06,02-601.59) Domicilié à la rue Van Arteveeld 102 1000 Bruxelles

Adjoint Chargé des relations extérieurs : Ba Oumar né le 28 Décembre 1973 (73.12.28-513.70) Domicilié à la rue Eugène Cottois 4 1050 Bruxelles

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Président : Sow Abdoulaye

Co-président:: LIBAN-SAMRIE Abdelkader Waberi

Secretaire: Sow Samba

Chargé des relations extérieurs: N'Gom Mamadou Amadou

Adjoint Chargé des relations extérieurs : Ba Oumar

Chargée de l'organisation : Athia Sow

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé [Reçu te

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au greffe du tribunaiffe commerce francophone de erlieixoll s

22/01/2013
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Greffe

N° d'entreprise :. 3-/S.

Dénomination

(en entier) : Association Peulh Art

(en abrégé) : A.P.A

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Yvonne Jospa 17 boite 1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

SOW Abdoulaye, rue Yvonne Jaspa 17/01 à 1000 Bruxelles

LIBAN-SAMRIE Abdelkader Waberi, rue Yvonne Jospa 17/02 à 1000 Bruxelles

N'GOM Mamadou Amadou, rue Van Artevelde 102109 à 1000 Bruxelles

SOW Samba, rue Yvonne Jospa 17/01 à 1000 Bruxelles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont il ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I

Article 1 er - L'association prend pour dénomination " Association Peulh Art"

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : A.P.A

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Yvonne Jospa 17/01 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

L'association aura comme but la promotion socioculturelle et artistique du peuple Peulh.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Grâce à son implantation en Europe et plus particulièrement en Begique et grâce à ses liens avec des artistes dorigine africaine, elle pourra mené à bien des actions d'échanges artistiques pour le renforcement socio-culturel nord-sud.

De par sa connaissance avérée du terrain, l'association Peulh Art peut accompagner et aider les acteurs de la culture à travers toute l'étendue des territoires où ils sont présents.

Constatant que la plupart des acteurs de la culture, à savoir les jeunes musiciens, les acteurs de théâtre sont analphabètes ou ont un niveau d'instruction assez faible;

constatant aussi qu'une campagne de plaidoyer et de formation est nécessaire pour une meilleure professionnalisation des acteurs ci-dessus cités,

l'association Peuth Art veut permettre à ces acteurs de renforcer leur capacités techniques et managériales pour leur promotion individuelle..

La mise en oeuvre de ce projet touche le secteur de la culture et contribuera à améliorer les conditions de vie des jeunes.

Le projet s'attachera particulièrement à

- la promotion de la culture notamment de la musique Pulsar à traver le monde,

- la prise en charge d'un maximum d'acteurs en fonction de la demande,

- une méilleure formation professionnelle des personnes ciblées,

- la mise en place de techniques de promotion économiques.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Articfe 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans ie cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article S - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-adhérer au but de l'association et au projet en signant le document appelé Charte.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et ayant été admis en cette qualité par le conseil d'administration.,

Toute personne qui désire devenir adhérent doit verser une cotisation dont le montant est déterminé par l'assemblée générale. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section 11

Démission, exclusion, suspension

.,

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MOD22

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le non respect des statuts, de la Charte, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.Ce montant ne pourra pas dépasser 120 Euros.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre qui suit la clôture des comptes.

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. le Président ou le cc-président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de !'asbl en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un autre membre effectif , celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le co-président.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi (exclusion d'un membre, modification des statuts et dissolution volontaire de l'asbl) ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du co-président qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit Je nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de Ja loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par le président et le co-président, agissant

individuellement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un co-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions..

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le cc-président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil,

Le Conseil délibère valablement pour autant que la moitié des membres soient préséents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil

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M d'administration  ou de délégué(s) à ta gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira

parmi ses membres ou tiers et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le co-président. lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison 'de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Présient ou, en son absence, le co-président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer les 31 décembre 2009.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

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Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans

Mr SOW Abdoulaye, né le 25 mai 1959 à Kaédi en Mauritanie, de nationalité Belge , domicilié rue Yvonne Jospa 17/1 à 1000 Bruxelles

Mr LIBAN-SAMRIE Abdelkader Waberi,né le 18 mai 1959 à Djibouti, de nationalité Djiboutienne, domicilié rue Yvonne Jospa 17/02 à 1000 Bruxelles

Mr SOW Samba,né le 16 jancier 1989 à Nôuadhibou en Mauritanie, de nationalité Belge , domicilié rue Yvonne Jospa 17/01 à 1000 Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d'administration réuni le a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la sigature individuelle afférente à cette gestion à, et ce pour une durée de trois ans à :

- Mr SOW Abdoulaye, né le 25 niai 1959 à Kaédi en Mauritanie, de nationalité Belge, domicilié rue Yvonne Jospa 17/1 à 1000 Bruxelles et Mr LIBAN-SAMRIE Abdelkader Waberi. né le 18 mai 1959 à Djibouti, de nationalité, domicilié rue Yvonne Jospa 17/02 à 1000 Bruxelles.

Les administrateurs désignent en qualité de

Président Mr SOW Abdoulaye

Co-président et trésorier : Mr LIBAN-SAMRIE Abdelkader Weber'

Secrétaire : Mr SOW Samba

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2013 en trois exemplaires.

SOW Abdoulaye, Président

LIBAN-SAMRIE Abdelkader, co-président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASSOCIATION PEULH ART, EN ABREGE : A.P.A.

Adresse
RUE YVONNE JOSPA 17, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale