ASSOCIATION POUR LA CITOYENNETE ACTIVE DES FRANCAIS AU BENELUX, EN ABREGE : A.C.A.F. BENELUX

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA CITOYENNETE ACTIVE DES FRANCAIS AU BENELUX, EN ABREGE : A.C.A.F. BENELUX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 545.918.869

Publication

20/02/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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R�s iN

Mor be

FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination osYs ,Y61

(en entier) : Association pour la Citoyennet� Active des Fran�ais au Benelux

(en abr�g�) : A.C.A.F. Benelux

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 252 bte 4

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CL1PPELE, le 07/10/2013, il r�sulte que;

1. Monsieur MICHEL J�r�my Alain, n� � Poissy le 30 avril 1975, domicili� � 1180 Uccle, rue des Cottages 74.

2. Monsieur MOHEDANO-BRETHES Ruben, n� � Madrid le 14 ao�t 1972, domicili� � 7850 Enghien, rue des Capucins 46

3. Monsieur GIBAULT Jean-Louis, n� � Tourcoing le 27 avril 1970, domicili� � 1180 Uccle, avenue Coghen 128.

4. Monsieur THERET Bruno Fernand, n� � Malo-les-Bains le 9 octobre 1956, domicili� � L-2128? Luxembourg, rue Marie-Adela�de 29.

Les comparants ont constitu� une association internationale sans but lucratif dont les statuts ont �t� fix�s comme suit :

TITRE I : D�nomination, Si�ge et Objet

Article 1

L'association prend la d�nomination de � Association pour la Citoyennet� Active des Fran�ais au Benelux �, en abr�g� � A.C.A.F. Benelux �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de l'AISBL doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse de son si�ge.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre 111 de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 � 57).

Article 2

Le si�ge de l'AISBL est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 252 bte4, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique. Tout transfert du si�ge de 1'A1SBL devra �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'AISBL dans un d�lai d'un mois � compter de la date de la d�cision et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'AISBL, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour but de promouvoir une v�ritable citoyennet� sociale,

culturelle et politique active, ouverte et inclusive parmi les Fran�ais �tablis en Belgique, aux Pays-Bas et au

Luxembourg.

Elle vise � promouvoir:

1.une meilleure int�gration sociale, culturelle et associative des Fran�ais �tablis au Benelux,

2.les liens et �changes culturels entre la France et les pays du Benelux,

3.1'am�lioration et le d�veloppement du syst�me �ducatif fran�ais hors de France,

4.1a participation des Fran�ais � l'�tranger � l'�lection de leurs instances repr�sentatives, ainsi qu'aux

scrutins locaux des pays de r�sidence,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mo02.2

~. . 7i

5.une meilleure prise en compte par les instances des pays de r�sidence des attentes, opinions et probl�matiques sp�cifiques aux Fran�ais expatri�s,

La poursuite de ces buts se r�alisera par toutes actions et activit�s susceptibles de satisfaire, directement ou indirectement, � l'objet social et notamment par l'organisation:

[]d'�v�nements, rencontres, d�bats, d�jeuners / d�ners, r�ceptions, f�tes, cocktails, d�ners de Gala, concerts, expositions, excursions, conf�rences, visites, etc., et tous autres �v�nements socio-culturels pertinents;

Ode rencontres et r�unions de coordination avec les autorit�s fran�aises et celles des pays du Benelux, et avec les responsables politiques, administratifs et associatifs concern�s;

Ode r�flexions, �tudes, analyses, recommandations et projets sur tous les sujets d'int�r�t pour les Fran�ais hors de France (d�veloppement de l'enseignement fran�ais � l'�tranger, affaires sociales, entreprenariat, s�curit�, francophonie, repr�sentation des Fran�ais � l'�tranger, etc.).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet et lever les fonds n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE li : Membres de l'Association

Article 4

L'AISBL est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents et membres bienfaiteurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 5

L'admission de nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes :

1�membres effectifs: sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte, ainsi que les membres adh�rents qui, parrain�s par deux membres effectifs, seraient �lus membres effectifs par les deux tiers au moins des membres effectifs en titre. Les membres effectifs ont voix d�lib�rative;

2�membres adh�rents: sont membres adh�rents les personnes admises � la majorit� des deux tiers par le Conseil d'administration et qui sont � jour de cotisation. Les membres adh�rents ont voix consultative;

3�membres bienfaiteurs: est membre bienfaiteur toute personne dont le Conseil d'administration aura estim�, � la majorit� des deux tiers, qu'elle a apport� un soutien remarquable aux objectifs et actions de I'AISBL.

Les membres peuvent donner leur d�mission par courrier recommand� au Pr�sident de l'AISBL.

L'exclusion de membres de l'AISBL peut �tre propos�e par le Conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, et �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le Conseil d'administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'AISBL est sans droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres paient une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil

d'administration, qui ne peut pas �tre sup�rieure � cent (100) euros.

TITRE III : Assembl�e g�n�rale

Article 7

L'Assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s de

l'AISBL.

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents et les membres

d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

" modification des statuts, sous r�serve de la modification du si�ge social;

" nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des v�rificateurs aux comptes ou commissaires;

" approbation des budgets et comptes annuels;

" dissolution volontaire de l'AISBL;

Article 8

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit, sous la pr�sidence du Pr�sident de l'AISBL ou de son

repr�sentant, tous les deux ans, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation.

La convocation est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication huit

jours avant l'Assembl�e g�n�rale, et contient l'ordre du jour.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e, par le Pr�sident ou trois membres effectifs,

dans les cas o� ils estimeront que l'actualit� ou la bonne gestion de l'AISBL l'exigent.

Article 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale, Chaque membre ne pourra cependant �tre porteur de plus de trois procurations.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que si plus de la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour,

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et conserv� par le Secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres effectifs.

Article 11

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'AISBL doit �maner du Conseil d'administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs de l'AISBL.

Le Conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres effectifs de l'AISBL au moins trois mois � l'avance la date de l'Assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les propositions de modification des statuts que si elle r�unit les deux tiers des membres effectifs, ayant voix d�lib�rative, pr�sents (ou repr�sent�s) de l'AISBL. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � ta majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette Assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs (disposant du droit de vote) de l'AISBL, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications apport�es � l'objet social de l'AISBL n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et publi�es conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

L'Assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'AISBL. Le patrimoine r�sultant de la liquidation de l'AlSBL sera affect� � une fin d�sint�ress�e,

TITR� IV Administration

Article 12

L'A1SBL est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au minimum trois et au maximum sept

membres,

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un mandat de trois ans, renouvelable, � la

majorit�s simple, au scrutin de liste � un tour.

Au cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par le Conseil

d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui ont un conflit d'int�r�ts entre l'AISBL et leur patrimoine priv� sont tenus d'en faire part avant toute d�cision au Conseil d'administration qui d�lib�rera sur ce ou ces sujets sans la pr�sence de l'administrateur concern�.

Article 13

Le Conseil d'administration choisira en son sein un Pr�sident, un Secr�taire g�n�ral et un Tr�sorier,

�ventuellement des Vice-pr�sidents, un Tr�sorier-adjoint.

Article 14

Le Conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an sur convocation sp�ciale du Pr�sident.

La convocation, mentionnant les lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, est transmise par

lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur

de plus de trois procurations lesquelles seront �tablies par �crit ou par courrier �lectronique,

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Article 15

Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous r�serve des attributions

de l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son Pr�sident. Il peut en outre conf�rer sous sa responsabilit� des

pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour toutes les mati�res qui seraient pas attribu�s formellement �

l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

"

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 16 Les r�solutions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et conserv� par le Secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'AISBL.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'AISBL sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident, qui n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont suivies par le Conseil d'administration, repr�sent� par son Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci, ou par un mandataire d�sign� � cet effet.

TITRE V ; Budgets, Comptes, R�glement d'Ordre Int�rieur et Dispositions G�n�rales

Article 19

L'exercice social est cl�tur� le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice

social est cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale le compte de

l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les modalit�s

de la contribution � ce fonds due par chaque membre,

TITRE VI : Dispositions g�n�rales

Article 20

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl� ;

conform�ment aux dispositions de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de I'AISBL.

" Administrateurs : sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de trois ans :

-Monsieur J�r�my MICHEL

-Monsieur Ruben MOHEDANO-BRETHES

-Monsieur Bruno THERET

-Commissaires : n�ant

" Conseil d'administration : les administrateurs, r�unis en conseil, d�signent en qualit� de pr�sident, Monsieur J�r�my MICHEL, en qualit� de tr�sorier, Monsieur Bruno THERET, et en qualit� de secr�taire g�n�ral, Monsieur Ruben MOHEDANO-BRETHES

" Reprise des engagements pris au nom de l'AlSBL en formation : n�ant

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLUPPELE

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition.

- Deux procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 252, BTE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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