ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DE L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES, EN ABREGE : FOPROCI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DU COMMERC…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DE L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES, EN ABREGE : FOPROCI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.774.044

Publication

24/04/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

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belge

W11.11J191161

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ATsBLE3 APR mke,

N° d'entreprise : 0547.774.044

Dénomination

(en entier) : Association pour la formation et la promotion du commerce

international et l'internationalisation des entreprises

(en abrégé) : FOPROCI Forme juridique : ASBL

Siège : E deJ Co Objet de l'acte : Démission Assemblée générale du 2 avril 2014

Démission

Par courriel daté du 25 mars 2014, Monsieur Philippe Baise, Administrateur de FOPROCI ASBL, Vice-président du CA, a présenté sa démission pour convenance personnelle.

Sur proposition des membres du CA, l'AG de ce jour accepte la démission de Monsieur Philippe Baise en tant qu'Administrateur et Vice-Président du CA de FOFROCI.

Les membres prennent actes de la nomination de Madame Magali Dugardin en tant que Vice-Présidente du. CA.

PPMGL Consulting SPRL, représentée par Frédéric Lernoux, Administarteur délégué

Pon AA 000 u efiPei

12/03/2014
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Association sans but lucratif FOPROCI  Association pour la formation et la promotion du commerce international et de l internatinalisation des entreprises

1. DUGARDIN, Magali, Cécile, domiciliée 10 rue du Garde à 5100 Jambes, Belgique, RN 76.08.09-160.58

2. FRANCOTTE, Pierre Paul, domicilié 22 rue des Rossignols à 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique, RN 41.11.02-057-45

3. LERNOUX Frédéric, François, Gustave, Henri, Joseph, domicilié 10 rue du Garde à 5100 Jambes, Belgique, RN 69.09.06-319.43

4. PH. B SERVICES SPRL, ayant pour numéro d entreprise 0864.243.670, 159 rue du Château à 6150 Anderlues, représentée par Monsieur Philippe BAISE, gérant, né le 22 mars 1954, domicilié 159 rue du Château à 6150 Anderlues, Belgique, RN 54.03.22-107-97

5. BELGIAN BANKERS ACADEMY ASBL, ayant le numéro d entreprise 0461.474.926, 11 rue des Colonies à 1000 Bruxelles, représentée par PPMGL Consulting SPRL ayant le numéro d entreprise 0806.822.244

6. PPMGL CONSULTING SPRL, à 5100 Jambes, rue du Garde 10, ayant le numéro d entreprise 0806.842.244, représentée par Monsieur Frédéric Lernoux, gérant, né le 6 septembre 1969, domicilié à 5100 Jambes, rue du Garde 10, Belgique, RN 69.09.06-319.43

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. Ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I. - Dénomination, siège social, but, durée

Article lier. L association est dénommée : «Association pour la formation et la promotion du commerce international et l internationalisation des entreprises», en abrégé FOPROCI.

Conformément à l article 35, le présent nom doit toujours être précédé ou suivi des mots « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL ».

Art.2. Le siège social de l association est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, 11 rue des Colonies à 1000 Bruxelles.

Art.3. L association a pour but d appuyer, en Belgique et à l étranger, les objectifs et les activités des

Les soussignés :

(en abrégé) : FOPROCI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Colonies 11

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302423*

(en entier) : Association pour la formation et la promotion du commerce international et de l'internationalisation des entreprises

Volet B

0547774044

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

10-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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entrepreneurs, des entreprises, de associations professionnelles et interprofessionnelles d entreprises et d entrepreneurs, des Institutions et Organisations relatifs, directement ou indirectement, au développement de dynamiques entrepreneuriales à l international.

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L'association réalise son but en organisant et en dispensant des missions de formation, de consultance, d'audit, de coaching et d études entendues au sens le plus large.

L association vise en premier lieu à atteindre ce but soit en organisant des formations en Belgique et à l étranger, soit en prodiguant un appui spécifique aux entreprises, en Belgique ou à l étranger.

Les activités de l association peuvent notamment être :

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Afin d atteindre l objectif défini à l alinéa premier, l association peut prendre toutes les initiatives ayant directement ou indirectement trait au but et/ou pouvant promouvoir celui-ci. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.

Le Conseil d administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but de l'association.

Art.4. L association a une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II.  Membres

Section 1ére - Des membres effectifs et des membres adhérents

Art.5. L'association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

· le développement d une offre de formation, tant présentielle qu en formation à distance, adressée à des participants belges et étrangers ;

· des projets bilatéraux de formation, de consultance, d'audit, de coaching et d études en vue de promouvoir, développer et organiser une offre de formation avec des opérateurs de formation nationaux ou étrangers ;

· la participation à des projets de formation, de consultance, d'audit, de coaching et d études pour des mandants et des bailleurs de fonds belges ou internationaux ;

· la participation à des projets de formation, de consultance, d'audit, de coaching et d études pour des mandants et des bailleurs de fonds publics et privés beges ou internationaux ;

· la mise en Suvre, seule ou en partenariat, de projets visant à promouvoir les dynamiques entrepreneuriales à l'international ;

· la fourniture de conseils et de services aux entreprises en soutein de leurs dynamiques d internatonalisation tant en Belgique qu à l étranger;

· la mise en réseau d entreprises belges et étrangères dans une optique de recherche de partenariat, de synergies et de complémentarités;

· le développement d un réseau et de partenriats avec les Institutions et Organisations privées et publiques, belges et internationales, au profits des entreprises et entrepreneurs belges et étrangers ;

· le développement de projets, en Belgique ou à l étranger, seule ou en consortium, liés, directement ou indirectement, à l internationalisation des entreprises et à la promotion du secteur privé et de l entreprenariat au sens large ;

· la réalisation de toute mission en lien direct ou indirect avec la promotion de l internationalisation des entreprises.

L'association poursuit un but désintéressé et ne cherche pas son propre enrichissement ou l'enrichissement de ses membres. Elle peut se livrer à des activités lucratives ou commerciales dans la mesure où elles permettent la réalisation de son but désintéressé et que les profits qui en résultent soient affectés à la réalisation de ce but.

Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit toute liaison opportune avec d autres associations.

Le Conseil d administration de l association statue sur les demandes d admission à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.

Un registre par ordre alphabétique des membres effectifs indiquant, pour les personnes physiques, leurs noms, prénoms, domicile, nationalité et, pour les personnes morales, leur dénomination, leur forme juridique, et l'adresse de leur siège social, est tenu au siège de l'association. II est complété chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres. Copie de ce registre est déposée dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce compétent. En cas de modification des informations reprises dans le registre, une copie du registre mis à jour est déposée dans le mois anniversaire du dépôt des statuts.

Art 6. Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit:

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1. Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-07-01).

Ils sont représentés à l Assemblée générale laquelle délibère et vote sur la nomination et la révocation des administrateurs. Ils participent de plein droit aux travaux des différents comités et/ou commissions institués au sein de l association.

2. Membres adhérents

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit:

- droit de participer à certaines activités organisées par FOPROCI notamment aux travaux des différents comités et/ou commissions institués au sein de l association; ET

- droit d être entendu par le Conseil d administration avec son accord préalable ; ET

- droit d assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Section 2 - Admission

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Art.7. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

L exclusion ou la démission entraîne pour les membres la perte automatique de leurs droits.

Section 3  Démission, exclusion, suspension

Art.8. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd de plein droit lors du décès du membre.

A tout moment, les membres peuvent se retirer de l association en donnant leur préavis, par envoi recommandé, adressé au Conseil d administration de l association.

L exclusion d un membre effectif, suite à une circonstance autre que celle visée à l alinéa premier, ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à une majorité des deux tiers des votes présents ou représentés.

Art. 9. Le Conseil d administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social ou s il s est rendu coupable d infraction à la loi du 27 juillet 1921, aux présents statuts ou au règlement d ordre intérieur visé à l article 34. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée qui se prononcera sur l exclusion du membre concerné.

Art. 10. Tout membre peut être exclu de l association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'Assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.

Art. 11. Tout membre de FOPROCI qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de FOPROCI.

TITRE III.  Cotisations

Art.12. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à deux mille euros.

TITRE IV - Structure de FOPROCI - Mode de représentation et pouvoirs - Durée des mandats Art. 13. La structure de FOPROCI comprend :

a) une Assemblée générale

b) un Conseil d administration

c) un Président et un vice-Président

d) un Administrateur délégué à la gestion journalière

e) un ou plusieurs Commissaire(s) le cas échéant ou un ou plusieurs

vérificateurs aux comptes

f) un ou plusieurs comité(s) et/ou commission(s)

Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont explicitement accordés par la loi, les présents statuts ou par le règlement d ordre intérieur visé à l article 35 des présents statuts.

a) de l'Assemblée générale

Art. 14. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de FOFROCI. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Sauf stipulation contraire dans la convocation, les Assemblées générales se tiennent au siège de l association.

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Art.15. L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration par courrier électronique ou ordinaire adressé à chaque membre au moins huit jours avant l Assemblée, et signée par le Président du Conseil d administration, ou en cas d empêchement, par le vice-Président ou l Administrateur délégué, au nom du Conseil d administration.

La convocation mentionne le jour, l heure, le lieu et l ordre du jour de l Assemblée générale. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. II est tenu au moins une Assemblée générale chaque année.

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Art.16. L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que moyennant le respect des quorums de présence et de vote prévus par la loi.

Art. 17. À l'exception des personnes physiques, chaque membre personne morale désigne un mandataire effectif pour le représenter à l Assemblée générale et/ou au Conseil d administration. Chaque mandataire peut recevoir une procuration d'un autre membre.

Le Conseil d administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées, au moins cinq jours complets avant l Assemblée générale, au lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président, du vice-Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et l'Administrateur délégué.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le Président et l'Administrateur délégué.

b) du Conseil d administration

Art. 19. Le Conseil d administration définit la politique à suivre pour la réalisation du but de l association. II dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus, exceptés ceux réservés par la loi ou les statuts à d'autres organes.

Art. 20. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d administration. La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans. Toutefois, l'Assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable. Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.

La démission d un administrateur doit être adressée par écrit au Président du Conseil d administration de l association.

Une délibération de l'Assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

5. la dissolution de l'Association ;

6. l'exclusion de membres ;

7. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou aux vérificateurs aux comptes ;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent, signés par le Président et l'Administrateur délégué.

La révocation des administrateurs est prononcée par l Assemblée générale notamment pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association ou s il entrave volontairement la réalisation du but de l association ou s il présente un risque de réputation pour l association.

Art.21. En cas de vacance au Conseil d administration, une Assemblée générale est convoquée dans le trimestre suivant, celle-ci devant se prononcer sur le remplacement de l administrateur.

Art.22. Le Conseil d administration se réunit sur invitation du Président ou de l Administrateur délégué ou suite à une demande écrite signée conjointement par deux administrateurs et envoyée au Président

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'Administrateur délégué ; il comporte obligatoirement les points dont la mise à l'ordre du jour a été demandée par deux administrateurs. L'ordre du jour est accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé succinct des points inscrits. Le Conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple de voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les administrateurs exercent leurs compétences en collège.

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Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et l Administrateur délégué, ou à défaut par leurs remplaçants respectifs, et conservées dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président et l Administrateur délégué, ou à défaut par leurs remplaçants respectifs.

Art. 23. Le Conseil d administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède. Art 24. Le Conseil d administration fixe la rémunération de l administrateur qui exerce le mandat d Administrateur délégué. A défaut, le mandat d Administrateur délégué est réputé être exercé à titre gratuit.

c) du Président

Art. 25. Le Président est nommé par le Conseil d administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.

La durée de son mandat est de trois ans et est renouvelable.

Art. 26. Lors de sa prise de fonction, le Président propose au Conseil d administration la nomination du vice-Président. Celui-ci est choisi parmi les administrateurs. Le vice-Président cesse ses fonctions en même temps que le Président.

Art. 27. Le Président préside l'Assemblée générale et le Conseil d administration et en fixe les ordres du jour. En cas d absence du Président, le vice-Président assume la fonction. En cas d absence du Président et du vice-Président, l administrateur le plus âgé en assume la fonction.

d) de l'Administrateur délégué à la gestion journalière

Art. 28. L'Administrateur délégué est nommé et révoqué par le Conseil d administration sur proposition du

Président. II établit le rapport annuel.

Dans le cadre de la politique définie par le Conseil d administration, l'Administrateur délégué exécute les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d administration. Il est chargé de la gestion journalière, le cas échéant dans les limites fixées par le ROI prévu au titre VIII des statuts de l ASBL. A titre indicatif, il dispose des pouvoirs de gestion suivants :

signer la correspondance journalière ;prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;effectuer tous paiements dus par FOPROCI ;conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement; faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;représenter FOPROCI à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à FOPROCI par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière ;négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter FOPROCI en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter participer à la formation ou à la constitution de toute société, groupement ou association, et réaliser tout apport en nature, en espèces ou en industrie y relatif ;prendre toute mesure utile ou nécessaire à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d administration.sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs

Le Président est seul habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l association et à remplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Le Président représente FOPROCI au plus haut niveau et convient avec l'Administrateur délégué des représentations extérieures.

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pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

FOPROCI est valablement représentée à l'égard des tiers soit par l'Administrateur délégué agissant seul, soit par le Président et un administrateur agissant conjointement, pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires effectués dans le cadre des pouvoirs de gestion décrits par le présent article.

e) des Commissaire(s) et des vérificateurs aux comptes

Art. 29. Si l association est légalement obligée de nommer un Commissaire, l Assemblée générale désigne un Commissaire ou plusieurs Commissaires parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises.

Dans le cas contraire, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à traduire dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommé(s) par l Assemblée générale, sur présentation du Conseil d administration.

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Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement, à la date reprise dans le règlement d ordre intérieur, conclus et soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire, qui se tient le jour et l heure prévus à l article 15 des présents statuts.

Art.30. Le ou les Commissaires ou le ou les vérificateurs aux comptes exercent un droit illimité de contrôle sur les opérations financières de l association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans l ensemble, tous les écrits de l association pour autant que cela soit utile ou puisse l être, comme prévu dans la mission définie à l article 29.

Art.31. Chaque membre a le droit de consulter et de prendre copie sur place du registre des procès-verbaux de l Assemblée générale ainsi que des comptes annuels après approbation par l Assemblée générale.

De plus, les membres disposent du droit d enquête prévu par l article 10, al. 2 de la loi si l Assemblée générale n a pas confié le contrôle des comptes annuels à un Commissaire.

Art. 32. Le Conseil d administration peut créer des Comités et/ou des Commissions au sein de l association à des fins purement consultatives. Il en fixe les objectifs et les modalités de fonctionnements.

TITRE VII. - Comptes annuels

Art.33. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, l exercice 2014 commence le 3 mars 2014 pour se terminer 31 décembre 2015.

En l absence de Commissaire ou de vérificateur aux comptes ou lorsque le ou les Commissaires ou le ou les vérificateurs aux comptes se trouvent dans l impossibilité d assurer les fonctions, le Conseil d administration convoque l Assemblée générale dans le mois en vue de régler la ou les nomination(s) ou de pourvoir au(x) remplacement(s).

L Assemblée générale détermine les honoraires du ou des Commissaires ou du ou des vérificateurs aux comptes.

Chaque année, le Conseil d administration remet un état reprenant l actif et le passif de l association au(x) Commissaire(s) ou au(x) vérificateur(s) aux comptes.

Le(s) Commissaires ou le(s) vérificateur(s) aux comptes est (sont) nommé(s) pour un délai de trois ans renouvelable.

h) des Comités et des Commissions

TITRE VIII.  Règlement d ordre intérieur

Art.34. Le Conseil d administration peut adopter, modifier ou abroger, en statuant à la majorité simple, conformément à l article 22, le règlement d ordre intérieur.

TITRE IX.  Documents émanant de l association

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art.35. Tous les actes, factures, annonces, dépenses et autres documents émanant de l association doivent porter la mention du nom de l association immédiatement précédée ou suivie des termes, lisibles et en toutes lettres, « association sans but lucratif » ou l abréviation « ASBL », ainsi que l adresse du siège de l association. En outre, elle peut, pour autant que cela soit conforme aux droits et devoirs de l association sans but lucratif, utiliser le nom « FOPROCI ».

TITRE X.  Dissolution, liquidation

Art.36. En cas de dissolution volontaire de l association, l Assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

L actif de l association est affecté à l organisme ou aux organismes qui succède(nt) à l ASBL pour la formation et la promotion du commerce international et l internationalisation des entreprises ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des objectifs similaires ou analogues à ceux de l ASBL pour la formation et la promotion du commerce international et l internationalisation des entreprises, à désigner par l Assemblée générale.

Cette décision ainsi que les nom, profession et adresse du liquidateur seront publiés aux annexes au Moniteur Belge.

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Art. 37. Les fonctions de Président, de vice-Président ainsi que celles de membre du Conseil d administration ne peuvent procurer un gain matériel. Le mandat du délégué à la gestion journalière peut être rémunéré. L association remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens de l association.

Art.38. Sans préjudice de la gestion journalière et des autres cas prévus par les présents statuts, le Conseil d administration représente la FOPROCI vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant. II peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'Administrateur délégué ou à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Art.39. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d exécution.

PH. B SERVICES SPRL, ayant pour numéro d entreprise 0864.243.670, 159 rue du Château à 6150 Anderlues, représentée par Monsieur Philippe BAISE, gérant, né le 22 mars 1954, domicilié 159 rue du Château à 6150 Anderlues, Belgique, RN 54.03.22-107-97

TITRE XI - Dispositions générales

TITRE XII.  Disposition finale

Ces personnes, de même que l'Administrateur délégué, n'engagent FOPROCI que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

FOPROCI : Procès-verbal de l'Assemblée générale N° 1 du 3 mars 2014 (extrait)

L'assemblée générale de FOPROCI ASBL est composé des membres effectifs suivants :

DUGARDIN, Magali, Cécile, domiciliée 10 rue du Garde à 5100 Jambes, Belgique, RN 76.08.09-160.58

FRANCOTTE, Pierre Paul, domicilié 22 rue des Rossignols à 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique, RN 41.11.02057-45

LERNOUX Frédéric, François, Gustave, Henri, Joseph, domicilié 10 rue du Garde à 5100 Jambes, Belgique, RN 69.09.06-319.43

BELGIAN BANKERS ACADEMY ASBL, ayant le numéro d entreprise 0461.474.926, 11 rue des Colonies à 1000 Bruxelles, représentée par PPMGL Consulting SPRL ayant le numéro d entreprise 0806.822.244

PPMGL CONSULTING SPRL, à 5100 Jambes, rue du Garde 10, ayant le numéro d entreprise 0806.842.244, représentée par Monsieur Frédéric Lernoux, gérant, né le 6 septembre 1969, domicilié à 5100 Jambes, rue du Garde 10, Belgique, RN 69.09.06-319.43

Nomination des membres du Conseil d'administration L Assemblée générale nomme les administrateurs suivants :

DUGARDIN, Magali, née le 9 août 1976, domiciliée 10 rue du Garde à 5100 Jambes

FRANCOTTE, Pierre Paul, né le 2 novembre 1941, domicilié 22 rue des Rossignols à 6110 Montigny-le-Tilleul,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Belgique,

BAISE, Philippe BAISE, né le 22 mars 1954, domicilié 159 rue du Château à 6150 Anderlues, Belgique

LERNOUX Frédéric Lernoux, né le 6 septembre 1969, domicilié 10 rue du Garde à 5100 Jambes, Belgique

Volet B - suite MOD 2.2

PPMGL Consulting SPRL, à 5100 Jambes, rue du Garde 10, ayant le numéro d entreprise 0806.842.244, représentée par Monsieur Frédéric Lernoux, gérant, né le 6 septembre 1969, domicilié rue du Garde 10 à 5100 Jambes, Belgique

Nomination du délégué à la gestion journalière et fixation de l étendue des pouvoirs de gestion

L Asemblée générale nomme PPMGL Consulting SPRL, BE 0806.822.244, dont le siège social est situé 10 rue du Garde à 5100 Namur  Belgique, représentée par Monsieur Frédéric LERNOUX, Gérant, administrateur, délégué à la gestion journalière de FOPROCI ASBL.

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L Assemblée générale nomme Monsieur Pierre Paul Francotte à la fonction de vérificateur aux comptes. Cette mission est exercée à titre gratuit.

FOPROCI : Procès-verbal du Conseil d'administration N°1 du 3 mars 2014 (extrait)

Nomination du Président et du vice-Président du CA

A l unanimité, le Conseil d Administration de ce jour désigne

Monsieur Pierre Paul Francotte, en qualité de Président du Conseil d administration de FOPROCI ASBL. Monsieur Philippe Baise, en qualité de vice-Président du Conseil d administration de FOPROCI ASBL.

Rémunération du délégué à la gestion journalière

Dans le cadre de la politique définie par le Conseil d'administration, l'Administrateur délégué exécute les décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration. Il est chargé de la gestion journalière, le cas échéant dans les limites fixées par le ROI prévu au titre VIII des statuts de l ASBL. A titre indicatif, il dispose des pouvoirs de gestion suivants :

signer la correspondance journalière ;prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ; réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;effectuer tous paiements dus par FOPROCI ;conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;engager et licencier tout salarié de l'association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hiérarchique, et en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement; faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;représenter FOPROCI à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à FOPROCI par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute société de courrier express ou de toute autre manière ;négocier et conclure tout contrat de transaction ; représenter FOPROCI en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat et la Cour constitutionnelle) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter participer à la formation ou à la constitution de toute société, groupement ou association, et réaliser tout apport en nature, en espèces ou en industrie y relatif;prendre toute mesure utile ou nécessaire à l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration ;sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

FOPROCI est valablement représentée à l'égard des tiers soit par l'Administrateur délégué agissant seul, soit par le Président et un administrateur agissant conjointement, pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires effectués dans le cadre des pouvoirs de gestion décrits par le présent article.

Nomination d un vérificateur aux comptes

Les missions de gestion journalière de FOPROCI ASBL sont exercées à titre gratuit par PPMGL Consulting SPRL, représentée par Monsieur Frédéric Lernoux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

MOD 2.2

27/08/2015
ÿþ MOD2z

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le

1 S Mut 2015

au greffe du lrft~~i1~a1 de commerce



1512 381



fira-ricophone «de Bruxell"s

N° d'entreprise : 0547.774.044



Dénomination

(en entier) : Association pour la Formation et la PRomotion du Commerce

International et l'internationalisation des entreprises ASBL.

(en abrégé) : FOPROCI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Colonies 11 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du PV de I'AG du mercredi 17 juin 2015

Texte :

2) Démissions et nominations

Le Président donne lecture des démissions de PPMGL Consulting SPRL - N° d'entreprise : BE0806 842 244 en tant que membre effectif et qu'Administrateur délégué de FOPROCI ASBL, de Madame Magali DUGARDIN - N° national : 76.08.09-160.58 en tant que membre effectif et qu'Administratrice, de Monsieur Frédéric LERNOUX - N° national : 69.09.06-319,43 en tant que membre effectif et qu'Administrateur et de la BELGIAN BANKERS ACADEMY - N° d'entreprise : BE0806 822 244 en tant que membre effectif.

2-4) A la suite de cette décision et après avoir remercié les personnes et sociétés concernées et discussions parmi les membres de l'Association, PAG décide que la composition du nouveau CA s'établit comme suit :

Président : Pierre Paul FRANCOTTE - N° national : 41.11.02-057.45 - Adresse : Rue des Rossignols, 22 6110 Montigny [e Tilleul - né le 02/11/1941 à Gosselies (Belgique)

Secrétaire : Didier t'KINT N° national 53.09.18-233.154 - Adresse : op der Haard, 39 à L6917 Roodt sur Syre - Grand Duché de Luxembourg - né le 18(09/1953 à Ixelles (Belgique)

-Trésorier : Marian GARSZTKA - N° national 62.06.01-093.57 - Adresse : Rue du Pont, 27 - 7387 Marchipont Honnelles (Belgique) - né le 01/06/1962 à Ostrow WLKP Polska (Pologne)

5) Nomination du nouveau Délégué à la gestion journalière :

Le Délégué à la gestion journalière de l'Association est désormais la SCS Pierre Paul Francotte (N° d'entreprise : BE0817 227 770) , représentée par Pierre Paul FRANCOTTE (N° national ; 41.11.02-057.45) - Adresse : Rue des Rossignols, 22 - 6110 Montigny le Tilleul - né le 02/11/1941 à Gosselies (Belgique)

6) Changement du siège social de l'ASBL

En accord avec l'ensemble des membres de !'ASBL, le siège de l'Association sera désormais sis Boulevard

Charles Quint 5 à 7000 MONS

Pierre Pau! FRANCOTrE

Président

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. POUR LA FORMATION ET LA PROMOTION DU CO…

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale