ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DE LA QUALITE TOTALE ET L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE DANS LA PREDICATION (LA DAWA), EN ABREGE : ITQAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LA GARANTIE DE LA QUALITE TOTALE ET L'E…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DE LA QUALITE TOTALE ET L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE DANS LA PREDICATION (LA DAWA), EN ABREGE : ITQAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.994.389

Publication

18/03/2015
ÿþ, MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

éposé / Reçu le

0 6 MARS 2095

greffe du tribunal de commerce ncophone de BrMes

*15041412*

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N° d'entreprise : 0639 9..9ti 383



Dénomination

(en entier) : Association pour la garantie de la qualité totale et l'évaluation de la

performance dans la prédication (la Dawa)

(en abrégé) : ASBL ITQAN

Forme juridique : ASBL

Siège : 9 rue Antoine Court -1081 Bruxelles - Belgique.

Obiet de l'acte : Création - constitution d'ASBL

STATUTS D'ASBL : ITQAN - Association Sans But Lucratif

Entre les soussignés :

Monsieur Mohamed MAHMOUD AHMED HASHIM, DE SEXE MASCULIN née

15/12/1961 en Egypte et domicilié au 87Av Naser Street, 11676 -Caire, Egypte.

Monsieur Adel ABDULLAH ALFALAH, de sexe masculin, née le 02/01/1953 à Koweït et

domicilié au N° 35 Avenue Str 2  Bloc 2- 73502 Qortbah  Kuwait.

Monsieur Abdellah BOUSSOUF, de sexe masculin , née 15/03/1962 au Maroc et domicilié

au 32 Boulevard Al Hassan  10 000 Rabat au Maroc.

Monsieur Osman AHMED ABDEELREHIM SAYED, de sexe masculin, née le

06/11/1971 en Egypte et domicilié au N° 1 - Avenue Gerjawia  26011- Sohag  Egypte.

Monsieur Mohammed Imad EL AKRAMINE, de sexe masculin, née le 05/10!1976 au

Maroc et domicilié au 42 rue Raphael  67200 Strasbourg- France.

Monsieur GUERIN Marc , de sexe masculin, née le 29/04/1964 à rés au Maroc et

domicilié au 11 rue Paracelse 67200 Strasbourg, France.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi

du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association prend pour dénomination :

Association pour la garantie de la qualité totale et l'évaluation de la performance dans la

prédication (la Dawa).

Il s'agit d'une Association Sans but lucratif : « ASBL ».

En abrégé, l'association prend l'appellation: «ASBL ITQAN ».

Article 2 :

Son siège social est établi au : N° 9 Rue Antoine Court 1081 Bruxelles  Belgique,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 :

L'ASBL ITQAN est une association culturelle qui veille sur la qualité du discours et la

prédication islamique, afin de lutter contre les dérives.

L'association a pour but : Veiller, former, sensibiliser, informer, intervenir, dialoguer,

certifier et garantir, la qualité de la prédication et du discours islamique et évaluer les

performances, dans le but de Iutter contre le fanatisme, l'extrémisme et tout ce qui nuire au

vivre ensemble.

Pour atteindre son but, I'ASBL a le droit d'organiser des activités événementielles ou

, f Moo 2.2

commerciales, à condition que le bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses

objectifs. .

L'association réalise son but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres,

Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou du secteur privé

poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action. L' ASBL

peut oeuvrer occasionnellement pour le compte d'autres Associations ou en partenariat avec

elles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 :

L'association a pour objet(s) :

Développer des normes de qualité pour les domaines de la prédication islamique et

de ses composantes.

Sensibiliser aux devoirs de la citoyenneté et du vivre ensemble,

Corriger le message délivré avec preuves et méthodologie et dissiper les ambigaités,

Apporter des réponses à des questions sociétales contemporaines du musulman dans

les environnements occidentaux.

Encourager le débat, améliorer l'espace d'expressions et l'échange d'expériences,

Améliorer les connaissances par le biais d'ateliers, conférences, débats et

formations,

Promouvoir la qualité entre les travailleurs dans le champ islamique et sensibiliser

les acteurs à l'importance quant à la modernisation du travail dans la prédication,

Faire en sorte d'atteindre un système de qualité total et complet avec des normes et

des spécifications relatives à la prédication, en se basant sur des normes internationales et

établir un cahier de charge, prenant en compte les principes fondamentaux de la religion et

les lois en vigueur dans le pays.

Délivrance de certificats professionnels pour la réhabilitation des prédicateurs et des

travailleurs dans le domaine, conjointement avec des universités et des instituts spécialisées

comme l'université Al-Azhar et d'autres institutions de renommées internationales,

Fournir un soutien et des conseils aux institutions,

Prodiguer des conseils techniques, scientifiques, liées au domaine de la qualité pour

une progression et une amélioration du champ de la prédication.

Faire adopter des normes auprès d'organismes de certification internationaux,

Organiser des visites et des échanges internationaux avec les acteurs mondiaux

oeuvrant dans le champ de la qualité

TITRE III

Les MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 ;

L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents et d'affiliés d'honneur ou

autres, qui peuvent être des personnes physiques ou morales,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et devoirs qui sont précisés dans

les prescriptions légales et dans les présents statuts.

Article 6

A. Sont membres ;

Les membres effectifs :

Ils sont membres effectifs, les membres fondateurs, les membres du conseil

d'administration et les délégués à la gestion et la représentation de l'association. Ils ont les mêmes droits et devoirs définis par la Ioi sur les ASBL et les présents statuts. Leur nombre ne peut être inférieur à trois.

Toute personne morale ou physique peut être admise en cette qualité par le Conseil d'administration, après un vote à la simple majorité.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- être majeur

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au

sein de l'association.

Adhérents :

Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toutes les personnes qui désirent devenir adhérentes doivent envoyer par écrit (courrier ou

courriel ou formulaire du site internet) leurs candidatures au Conseil d'administration, dans

laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leurs candidatures. Ils sont

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admis par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l'Assemblée générale en cas de refus.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Ils ont les droits suivants énumérés dans les présents statuts: Ils bénéficient des services de l'association, peuvent être consultés, donner leurs avis, mais ne prennent pas part aux votes.

C- Affiliés d'honneur et parrains

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de I'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes : 10 La convocation régulière d'une Assemblée générale.

20 La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

30 Si le membre dont l'exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l'Assemblée générale avant la prise de décision.

40 La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne physique, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, Ies héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 .

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 :

Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle, Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation à une somme qui ne peut être supérieure " à 300 euros, ni " inférieure à 200 E.

Le Conseil d'administration a le droit d'exempter un membre du paiement de cette cotisation, par exemple ; les bénévoles ou toute personne qui contribue au fonctionnement, au développement, à l'essor de l'association.

Les fondateurs, personnes désignées pour la représentation et la gestion journalière de l'association et les éventuels parrains de l'Association sont membres de droit, exemptés du

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paiement de la cotisation annuelle.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant

aux statuts et aux R.O.I.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, y

compris les membres du conseil d'administration, les délégués à la gestion, les délégués à

la représentation.

Les membres fondateurs sont membres de l'assemblée générale.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) I'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 :

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre aussi, muni d'une procuration écrite, datée et signée, Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur mandaté à cet effet.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté

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d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Article 20 :

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous Ies membres peuvent en prendre connaissance, conformément à l'article 10, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec Iequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 ;

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres fondateurs sont membres du conseil d'administration,

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, des délégués, ou administrateur(s) et délégué(s) agissant individuellement désignés et révoqués par les membres du Conseil d'administration et agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire généraL Ils sont toujours choisis parmi les membres fondateurs. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ou le secrétaire général ou une personne mandatée à cet effet.

Article 24 :

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire général ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président

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Moa 2.2

et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social, Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 :

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de :

- un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, s'ils font partie du Conseil d'administration

-

et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis par le conseil d'administration de l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de Ieurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et / ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement.

En ce qui est de la communication, un aval doit être donné par le secrétariat général de l'association.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Article 28 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrétaire Général ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

« Par dérogation, le premier exercice commence le 21/01/2015 pour se terminer le 31

M00 2.2

I e

décembre 2015».

Article 32 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Ils sont soumis à l'approbation par l'assemblée générale dans les 6 mois après la date de clôture de l'exercice comptable.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut" des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

DISSOLUTION :

Article 35 ;

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront donc pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à toute organisation ou autre ABSL poursuivant un but similaire conformément à l'article 2, ler al., 9° de la loi).

NToutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi

e qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et

 J publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26

novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

et Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

et

et DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ri) Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives

qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des

'pop actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 21/01/2015 pour se clôturer le

31 décembre 2015.

Administrateurs :

En date du 21/01/2015,l'AG de l'asbl ITQAN a nommé, conformément aux statuts, les

administrateurs suivants

et Monsieur Mohamed MAHMOUD AHMED HASHIM DE SEXE MASCULIN née

15/12/1961 en Egypte et domicilié au 87Av Naser Street, 11676 -Caire, Egypte..

Monsieur Adel ABDULLAH ALFALAH, de sexe masculin, née le 02/01/1953 à Koweït et domicilié au N° 35 Avenue Str 2  Bloc 2- 73502 Qortbah  Kuwait..

Monsieur Osman AHMED ABD ELREHIM SAYED de sexe masculin, née le 06/11/1971 en Egypte et domicilié au N° 1 - Avenue Gerjawia  26011- Sohag  Egypte.

Monsieur Abdellah BOUSSOUF, de sexe masculin , née 15/03/1962 au Maroc et domicilié au 32 Boulevard Al Hassan  10 000 Rabat au Maroc.

Monsieur GUERIN Marc, née le 29/04/1964 au Maroc et domicilié au 11 rue Paracelse

MOI) 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

67200 Strasbourg.

Les administrateurs représentent individuellement l'association et qui acceptent ce mandat. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Sont désignés en qualité de :

President: Monsieur Adel ABDULLAH ALFALAH, de sexe masculin, née le 02/01/1953 à Koweït et domicilié au N° 35 Avenue Str 2  Bloc 2- 73502 Qortbah -- Kuwait, Vice-president: Mohamed MAHMOUD AHMED HASHIM DE SEXE MASCULIN née 15/12/1961 en Egypte et domicilié au 87Av Naser Street, 11676 -Caire, Egypte,

Secrétaire général et trésorier: Osman AHMED ABD ELREHIM SAYED de sexe masculin, née le 06/11/1971 en Egypte et domicilié au N° 1 - Avenue Gerjawia  26011-Sohag  Egypte.

Délégué à la gestion journalière & à la représentation de l'association:

Monsieur Osman AHMED ABD ELREHIM SAYED de sexe masculin, née le 06/11/1971 en Egypte et domicilié au N° 1 - Avenue Gerjawia  26011- Sohag  Egypte. Monsieur GUERIN Marc, née le 29/04/1964 au Maroc et domicilié au 11 rue Paracelse 67200 Strasbourg.

« Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en exécution del'Arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme ; Au nom et pour le compte de !'ASBL : Osman Ahmed Abd Elrehim Sayed, administrateur et Sécrétaire de l'association.

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Coordonnées
ASS. POUR LA GARANTIE DE LA QUALITE TOTALE E…

Adresse
RUE ANTOINE COURT 9 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale