ASSOCIATION POUR LA NOUVELLE TECHNOLOGIE ET LE PROGRES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE : ANTPIC

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA NOUVELLE TECHNOLOGIE ET LE PROGRES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, EN ABREGE : ANTPIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 563.801.810

Publication

10/10/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sommaire

Chapitre 1er : D�nomination, But, Si�ge sociale, Dur�e. 3

Article 1 : D�nomination. 3

Article 2 : Si�ge social 3

Article 3: But. 3

Article 4: Dur�e. 3

Chapitre 2�me : Les Membres. 4

Article 5. Composition. 4

Article 6. Membres effectifs. 4

Article 6.1. Peut faire parti du membre effectif : 4

Article 7. Les membres adh�rents. 4

Article 8. Les membres donateurs. 5

Article 9. Les membres sympathisants. 5

Article 10. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires. 5

Article 11. Registre des membres effectifs. 6

Chapitre 3�me : Les Cotisations. 8

Article 12. Cotisations. 8

Chapitre 4�me : L Assembl�e G�n�rale. 9

Article 13. Composition. 9

Article 14. Pouvoirs. 9

Article 15. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire. 10

Article 16. D�lib�ration. 10

Article 17. Repr�sentation. 10

Article 18. Modifications statutaires et dissolutions. 11

Article 19. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale. 11

Chapitre 5�me : Le conseil d administration. 12

Article 20. Composition. 12

Article 21. Liste des membres du conseil d administration. 12

Article 22. Devenir membre du conseil d administration. 13

Article 21. Pouvoir du conseil d administration. 13

Statut de l Association

Les personnes suivantes :

(en abr�g�) : ANTPIC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Vogler 10

N� d'entreprise : D�nomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14309205*

(en entier) : Association pour la Nouvelle Technologie et le Progr�s de l'Information et de la Communication

Volet B

1030

0563801810

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Schaerbeek

Greffe

D�pos�

08-10-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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M. HOUSSEIN ARDEYEH

Ardeyeh

Bruxelles

Le 29-Juin-1986, � Djibouti

Melle ABDO ROBLEH

Hawa

Bruxelles

Le 19-Septembre-1987, � Djibouti

M. AHMED ALI

Moustapha

Bruxelles

Le, 05-Septembre-1979, � Djibouti

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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Article 1 : D�nomination

L association est d�nomm�e Association pour la Nouvelle Technologie et le Progr�s de

l Information et la Communication en abr�g� ANTPIC.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Schaerbeek � rue Vogler, 10, 1030 Schaerbeek. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3: But

L association a pour but : de promouvoir l utilisation des outils de la nouvelle technologie dans le cadre �ducative, social, culturelle et professionnel. Nous voulons Stimuler l'utilisation de la nouvelle technologie en effectuant des recherches sur la n�cessit�. Ensuite, nous souhaitons d�velopper des solutions qui r�pondent aux attentes des utilisateurs. Enfin, nous allons organiser toutes les activit�s qui partagent nos objectifs.

Article 4: Dur�e

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par

l assemble g�n�rale.

Chapitre 1er : D�nomination, But, Si�ge sociale, Dur�e

Chapitre 2�me : Les Membres

Article 5. Composition

L association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres donateurs et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres sympathisants.

Article 6. Membres effectifs

Toute personne physique ou morale appartenant ou faisant partie de l assemble g�n�rale est dite

membre effectif.

Article 6.1. Peut faire parti du membre effectif :

Toute personne physique ou morale qui, adresse une demande �crite et motiv�e � participer au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par trois membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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Article 7. Les membres adh�rents

Toute personne physique ou morale qui participe aux activit�s de l association et qui s engage � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui participe au versement de la cotisation selon l article 12.

Toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite ou qui rempli le formulaire en ligne de demande d adh�sion adress� au conseil d administration, qui participe aux activit�s de l association et qui s engage � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui participe au versement de la cotisation selon l article 12.

Article 8. Les membres donateurs

Toute personne physique ou morale qui fait un don pour l association.

Article 9. Les membres sympathisants

Toute personne physique ou morale qui fait la demande d informations quotidiennes ou mensuelles de

l association. La participation aux activit�s de l association n est pas obligatoire.

Article 10. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par �crit ou par email sa d�mission au conseil d administration.

Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui a �t� demand�e et dont il a lui-m�me choisi le montant r�pondu au rappel qui lui a �t� adress� par lettre et par email.

Le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 (deux) assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Toute personne physique ou morale qui demande en ligne la r�ception d informations quotidiennes ou mensuelles de l association. La participation aux activit�s de l association n est pas obligatoire.

Est r�put� d�missionnaire :

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � l attention du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par le conseil d administration et ne peut d�passer 250 euros.

Tous les membres peuvent consulter, au site de l association avec le code temporaire d acc�s d�livr�e par les responsables du site web, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Tous les membres qui acc�dent aux documents sont responsables des documents durant le temps de consultation.

Chapitre 3�me : Les Cotisations

Les autres membres peuvent d�cider de payer ou non cette cotisation sans aucune condition ou contrainte.

Toute autre personne membre ou non membre peut se porter volontaire � payer une cotisation pour faire

un don.

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Article 13. Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par M HOUSSEIN

ARDEYEH Ardeyeh.

Article 14. Pouvoirs

L assembl�e g�n�rale a le plein pouvoir sur l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

� la modification des statuts ;

� l exclusion de membres ;

� la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

� la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

� l approbation des comptes et des budgets ;

� la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

� la dissolution volontaire de l association ;

� la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

� la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

� tous les cas exig�s dans les statuts ;

� l admission de nouveaux membres, selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6;

� la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres, selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 12

;

� l approbation du r�glement d ordre int�rieur et ses modifications ;

� d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l association ou tout mandataire d�sign� par l assembl�e g�n�rale ;

� consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent.

Article 15. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins deux fois par an, dans le courant du mois de juin et dans le courant du mois de d�cembre. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire ou/et par courriel mail au moins dix jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Chapitre 4�me : L Assembl�e G�n�rale

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s ou peuvent venir assister s ils veulent, mais ils n ont pas le droit de vote.

Les autres membres peuvent y �tre invit�s, mais ils n ont pas le droit de vote.

L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsque un cinqui�me des membres effectuent la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Article 16. D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 3/4 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s

sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

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pr�sences et un quorum de votes pour la modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour.

Article 17. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite et sign�e.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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Article 18. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27

juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

M. HOUSSEIN ARDEYEH

Ardeyeh

Pr�sident de L Asbl ANTPIC

Et administrateur

Melle ABDO ROBLEH

Hawa

Secr�taire G�n�rale de l Asbl ANTPIC

Et administratrice

Article 20. Composition

Le conseil d administration est compos� d une partie de l assembl�e g�n�rale qui � �t� choisie ou �lue

pour pouvoir administrer l association.

Article 21. Liste des membres du conseil d administration

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale. Si cella persiste au deuxi�me assembl�e g�n�rale, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 19. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et dans le site intranet de l association. Ils peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Chapitre 5�me : Le conseil d administration

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Tout membre du conseil d administration ce doit de signer un accord de volontariat pour la r�alisation des t�ches et le respect du pr�sent statut ainsi que les d�cisions prisent par l assembl�e g�n�rale.

Mention lit et approuv�e.

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Article 22. Devenir membre du conseil d administration

Toute personne physique ou morale appartenant � l assembl�e g�n�rale qui �crit une lettre de demande de participation aux activit�s et se veut volontaire pour l administration, peut obtenir un accord de l assembl�e g�n�rale. Toute fois pour respecter le quota et le nombre maximal autoris� cette demande peut ce voir refus�e par le conseil d administration.

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Article 21. Pouvoir du conseil d administration

Le conseil d administration � le pouvoir de d�cider sur les activit�s et les collaborateurs de l'association. Il

est notamment comp�tent pour :

� la r�daction du r�glement d int�rieur ;

� l accord et la nomination d une nouvelle activit� ;

� La modification d une activit� ;

� l exclusion de membres, cette d�cision pouvant �tre rapport�e aux membres effectifs ;

� la fixation de la r�mun�ration pour faciliter les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ;

� la fixation des t�ches ou la liste des activit�s � effectuer pour chaque collaborateur, travailleur, stagiaire et toute

autre personne exer�ant une activit� au sein de l association ;

� r�daction des rapports d activit�s ;

� et toute autre activit� qui n a aucun effet sur l association.

Coordonnées
ASS. POUR LA NOUVELLE TECHNOLOGIE ET LE PROG…

Adresse
RUE VOGLER 10 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. POUR LA NOUVELLE TECHNOLOGIE ET LE PROG…

Coordonnées
ASS. POUR LA NOUVELLE TECHNOLOGIE ET LE PROG…