ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE, EN ABREGE : APA-S

Divers


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE, EN ABREGE : APA-S
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.647.890

Publication

23/06/2014
ÿþ 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte IvSOD 2.2

Réservé 111111111,q11111e111111

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0542.647.890

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL de droit français

Siège : Rue de Belfort 16, F-67100 STRASBOURG

Adresse de la succursale en Belgique : 19AD, Avenue des Arts B-1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Changement du siège de la succursale

Déclaration de changement du siège de la succursale en Belgique, en date du ler janvier 2014 la nouvelle adresse de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE

est la suivante:

8, Avenue des Arts

B-1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Le représentant légal : Rémy BOSSERT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE

Forme juridique : Association sans but lucratif de droit français

Siège : Maison-mère en France : 16 rue de Belfort F-67100 Strasbourg

Succursale en Belgique49A Atf dej /ris OCb 3 (ujo C'e)

N° d'entreprise : oS`i2 . G . ~áo

Objet de l'acte : Création d'une succursale

Statuts A PA - SERVICE

STATUTS

TITRE 1

CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée

A P A-Service

(Association pour la Promotion de l*Alsace - Service)

regie par les articles 21 à 79 du code Civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du ler juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg ARTICLE 2 ; OBJET

L'association a pour objet de mobiliser le réseau des Alsaciens de l'étranger en vue de la promotion de ['Alsace et du développement des relations internationales de l'Alsace, par tous moyens qu'elle jugera utiles, y compris par l'adhésion à d'autres associations qui poursuivent fe même objet,

Son but est d'apporter son soutien à l'activité de «l'Association pour la Promotion de l'Alsace, (APA), de son image de marque et de ses représentations à l'étranger,

Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de colloques, séminaires et rencontres diverses, la publication de brochures, livres et plus généralement de tout ouvrage, l'édition de textes et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association. Elle créera en tant que de besoin les structures logistiques nécessaires à la réalisation de son objet. Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l'association est fixé à 67100 Strasbourg, 16, rue de Belfort.

Mentionner sur l dernière pagë>du-Volet B Árí recto: Nom et qualité du notaire instrumentant Ou de la'personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE H

COMPOSITION

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association est composée de membres actifs et de membres d'honneur.

a) Sont appelés membres àctifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

b) Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. il sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Le Conseil d'administration peut conférer aux anciens Présidents de l'association le titre de Président honoraire. Ils assistent aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative,

ARTICLE 6 : COTISATIONS

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le Conseil d'administration. Il en est de même pour la fixation du montant du droit d'entrée dans l'association.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D'ADHESION

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par

- décès

- démission adressée par écrit au Président de l'association

- exclusion prononcée en Assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou

matériel à l'association

- radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de cotisation

Avant l'exclusion ou la radiation, le membre intéressé est invité, à fournir des explications écrites. ARTICLE 9 ; RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'administration comprenant de 4 à 15 membres élus pour deux ans par l'Assemblée générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles. La perte de la qualité de membre de l'association entraîne celle de membre du Conseil d'administration.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres par cooptation. Ce choix est soumis à ratification à la prochaine Assemblée générale,

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Est éligible au Conseil d'administration toute personne majeure, membre de l'association et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11: REUNION

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation écrite de son Président ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

Toutes les délibérations sont consignées dans un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire général

ARTICLE 12 : REMUNERATION

Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, fes frais et débours

- occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres au vu des pièces justificatives. Le rapport fmancier présenté à l'Assemble générale ordinaire fait mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'administration.

ARTICLE 13 : POUVOIRS

Le Conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association, des présents statuts et dans fe cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

II peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions transcriptions utiles.

If autorise le Président et ie Trésorier à faire tous actes, achats, locations, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association. fl peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 14: BUREAU

Le Conseil d'administration élit après chaque renouvellement un bureau comprenant un Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire général, un Trésorier. Le cas échéant ces deux dernières fonctions peuvent être dédoublées par des adjoints.

Par ailleurs, fe Conseil d'administration peut élire en son sein un Président d'honneur répondant aux critères mentionnés à 1 'article 5 b) des présents statuts.

ARTICLES 15 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, if peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration.

- Le Secrétaire général est chargé de l'animation de l'association, de la correspondance, des diverses convocations et des procès-verbaux des séances du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

Le Trésorier tient les comptes de l'association ; if est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 16 : L'ASSEMBLEE GENERALE It

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.

L'Assemblée se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans !es trois jours du dépôt de la demande pour que l'Assemblée puisse être tenue dans les quinze jours suivant l'envol desdites convocations.

Les convocations, adressées aux membres quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée, mentionnent obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration.

Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La Présidence de l'Assemblée générale appartient au Président d'honneur (si la fonction a été attribuée) ou, en cas d'absence et dans l'ordre, au Président et au Vice-président.

Seuls auront le droit de vote les membres présents ou représentés, Un membre ne peut être porteur que de deux mandats en plus du sien. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits à un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire général.

ARTICLE 17 ; ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Une fois l'an les membres sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions de

l'article 16.

L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture du rapport de vérification,

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour

Elle pourvoit à la nomination des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts et désigne pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de [a vérification annuelle de la gestion.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, Elles sont prises à main levée, sauf pour les votes sur les personnes, ou à la demande du quart au moins des membres présents du représentés,

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle, Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L'Assemblée extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc.

Conformément à l'article 33 du Code civil local les résolutions requièrent la majorité des 3/4 des membres résents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exigent le vote secret.

Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres

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ayant droit de vote ; de plus les membres non présents à l'Assemblée extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

TITRE IV

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 19: FINANCEMENT

Les ressources de l'association se composent:

- du produit des cotisations et des droits d'entrée

- des contributions bénévoles

- des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et

valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus

- de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'administration,

Par ailleurs, et conformément à l'article 2, l'association peut verser .des cotisations sur décision du Conseil d'administration.

Elle ne peut pas, sauf décision du Conseil d'administration, faire de libéralité.

TITRE V

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 20 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'administration, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 21 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association

TITRE VI

REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

ARTICLE 23: FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Conseil d'administration devra déclarer au Registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg les modifications ultérieures désignées ci-dessous

- le changement du titre de l'association

- le transfert du siège social

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Moniteur

belge

Volet B K Suite

-- - - - --- - - - ---- - --

les modifications apportées aux statuts

- les changements survenus au sein du Conseil d'administration - la dissolution de l'association

Résolution n°1 en date du 27/11/2013

L'assocation APA-Service decide l'ouverture d'une succursale à Bruxelles qui aura pour nom : Bureau Alsace Europe

pour adresse :19AD, avenue des Arts à 1000 Bruxelles, ou en tout autre lieu qui sera occupé par le dit Bureau Alsace Europe

et qui participera à la réalisation de l'objet de l'association APA-Service

Une délégation de pouvoir est accordée à M. Rémy BOSSERT, demeurant Avenue Vanderaey 91 à 1180 Bruxelles, qui accepte.

Cette résolution a été approuvée à l'unanimité

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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte









Résen au Monite belge





151 0975*





N° d'entreprise : 0542.647.890 Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE

(en abrégé) : APA-S

Forme juridique : ASBL de droit français

Siège : 16, Rue de Belfort, F-67100 STRASBOURG

Adresse de la succursale en Belgique : 8, Avenue des Arts B-1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Obiet de l'acte : Changement du siège de la succursale

Déclaration de changement du siège de la succursale en Belgique, en date du 22 juin 2015 la nouvelle adresse de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE est la suivante

15, rue du Luxembourg

B-1000 BRUXELLES

Le représentant légal : Rémy BOSSEN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Greffe

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2 2 v07- 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DE L'ALSACE-SERVICE, …

Adresse
AVENUE DES ARTS 8 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale