ASSOCIATION POUR LA PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE DE COUPLE ET DE FAMILLE, EN ABREGE : APPCF

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE DE COUPLE ET DE FAMILLE, EN ABREGE : APPCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.975.588

Publication

28/03/2013

��frN Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greffe 1 9 MAR. 2013

Nb d'entreprise : d . 5,a3 S O is

D�nomination

(en entier) : Association pour la Psychoth�rapie Psychanalytique de Couple

et de Famille

(en abr�g�} : APPCF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Berkendael, 97 � 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution asbl

Les soussign�s

- LAGARRIGUE Martine, domicili�e rue du Roseau 77 � 1180 Bruxelles n�e le 15 novembre 1951 � Talence'

(France);

- LE CLEF Bruno, domicili� rue Berkendael 97 � 1190 Bruxelles, n� le 9 avril 1954 � Anvers',

- VERMEYLEN Martine, domicili�e avenue des Croix de l'Yser 9 � 1120 Bruxelles, n�e le 9 septembre 1951

� Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Association pour la Psychoth�rapie Psychanalytique de Couple et de Famille", :

en abr�g� "APPCF".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de' l'association.

2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans ['arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Berkendael 97 � 1190 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui. votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

3. But

L'association a pour but de regrouper des psychoth�rapeutes psychanalytiques oeuvrant dans un cadre: psychanalytique avec des couples, des familles et par extension, avec des groupes. Le vecteur privil�gi� pour, penser ce travail psychanalytique particulier est la psychanalyse groupale.

Ce groupement s'inscrit dans une perspective de � formation continu�e � et ce, via diverses activit�s: recens�es ci-dessous.

Les r�f�rences th�oriques de l'association s'ancrent dans le terreau f�cond des psychanalystes � originaires � tels S. Freud, M. Klein, W.R. Rion et D. Winnicott...

Les membres fondateurs de l'association privil�gient la psyohanalyse groupale et ce notamment, � travers; l'apport conceptuel des auteurs suivants : D. Anzieu, P.C. Racamier, R. Ka�s, C.Pigott, A. Ruffiot, A. Eiguer,' A.Ciccone, ... .

Mentionner sur la derni�re page du Volet R, : Dra recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � i'�gatd des tiers

Au verso : Nom et signature

HIII

11111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

$i l'association se revendique d'une sensibilit� particuli�re � la psychanalyse groupale, elle reste aussi sensible et ouverte aux divers courants d�velopp�s dans le champ psychanalytique ayant pour objet la clinique du couple, celle de la famille, du groupe et ce y compris, l'institution.

elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

-des s�minaires de lecture,

-des groupes de supervision,

-des s�minaires th�orico-cliniques,

-des journ�es d'�tude, des conf�rences,

-des �laborations et �crits th�oriques...

Des activit�s de supervision individuelle ou de groupe, de formation � l'approche psychanalytique conjugale

et familiale ainsi que des interventions au coeur des institutions peuvent y �tre d�velopp�es.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter ta r�alisation.

4.Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

S.Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les trois conditions suivantes :

1. R�pondre aux crit�res de comp�tences suivants :

1.Avoir une formation dans le domaine des sciences humaines ou assimil�es,

2.Attester d'un travail personnel cons�quent de psychoth�rapie analytique ou de psychanalyse,

3.Avoir une pratique r�guli�re (de deux ann�es minimum) en psychoth�rapie psychanalytique de couple

etiou de famille et/ou de th�rapie psychanalytique groupale et pouvoir t�moigner du travail effectu�,

4.Participer ou avoir particip� � des supervisions dans un cadre psychanalytique (de pr�f�rence

psychanalyse groupale) pendant au moins deux ans, lors de suivis de couple, de famille ou de travail

institutionnel,

6.Etre engag� dans l'approfondissement th�orique de la psychanalyse groupale.

l~ est souhait� que te candidat puisse attester d'une sensibilisation aux ph�nom�nes groupaux par une exp�rience analytique groupale personnelle. De plus, le candidat s'engage � observer la R�gle d'abstinence :

- D'une part, il �vite d'�tre en analyse/th�rapie chez un membre du groupe. Si tel est le cas, le travail accompli doit �tre achev� depuis deux ans au moins.

- D'autre part, il accepte de ne pas travailler simultan�ment, en tant que psychoth�rapeute psychanalytique, avec des patients/analysants !clients qu'il conna�t pr�alablement � la consultation (personnes apparent�es, amis, coll�gues,...)

2. Envoyer un CV avec la demande �crite et motiv�e, CV se r�f�rant aux crit�res ci-dessus.

3. Avoir une rencontre pr�alable avec deux membres d�l�gu�s par le CA. Cet entretien a pour but principal d'�valuer l'ad�quation aux crit�res de comp�tences et l'adh�sion � la r�gle d'abstinence.

La d�cision d'admiissiion ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

7.Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques qui participent aux activit�s de l'association et qui veillent � compl�ter les conditions d'admission pour �tre membre effectif end�ans les trois ans. Apr�s un an, une r�flexion sur leur int�gration dans l'association est men�e par l'assembl�e g�n�rale. D�s que le membre adh�rent r�pond aux crit�res de l'association, il peut poser sa candidature pour devenir membre effectif.

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MOO 2.2

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

8.D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de ['association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 dee voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majcrit� des 213 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de [a d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

&.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s cu, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MODz.2

Titre fil - Cotisations

10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 100 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

$i dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, fe membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre 1V -Assembl�e g�n�rale

11.Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident .

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign�

par l'assembl�e g�n�rale ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations

qui lui incombent.

-tous les cas exig�s dans les statuts.

13.Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins dix jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

14.Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ordinaire au moins trois semaines � l'avance.

1 b.D�lib�ration

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

16.Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

17.Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

18.Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

19.Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures qui doit �tre renvoy�e au plus tard 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

. I . 3 MOD 2,2

.

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

20.3�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. li veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

21.Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur [e patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

22.Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. li est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par courriel au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, ['heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

24.Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration,

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lee votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

G I4 ) MQD 2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

26.D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration ;

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 100 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous fes actes ou en justice par fe pr�sident ou un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

28.Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

29.Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'adrninistration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels Ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

30. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Titre VI - Dispositions diverses

31.R�glement d'ordre int�rieur

" Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

" Des- modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

32.Exercice social

L'exercice social commence Je 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

33.Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

34.V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�(s) pour un an et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter Leur rapport annuel.

35.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e paria loi du 2 mai 2002.

36.Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

- Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 11/03/2013 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

- LE CLEF Bruno, domicili� rue Berkendael 97 � 1190 Bruxelles, n� le 9 avril 1954 � Anvers;

- VERMEYLEN Martine, domicili�e avenue des Croix de l'Yser 9 � 1120 Bruxelles, n�e le 9 septembre 1951

� Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

Fait � Neder Over Heembeek, le 11 mars 2013.

LE CLEF Bruno,

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE …

Adresse
RUE BERKENDAEL 97 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION POUR LA PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE DE COUPLE ET DE FAMILLE, EN ABREGE : APPCF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POUR LA PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE …

Coordonnées
ASS. POUR LA PSYCHOTHERAPIE PSYCHANALYTIQUE …