ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.S.E.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN BELGIQUE, EN…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.S.E.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.040.649

Publication

13/03/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

te d'entreprise : zetVi, oYz. Gi`k9

Dénomination Association pour la solidarité étudiante en Belgique (en entier)

(en abrégé) : A.S.E.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 60 rue Verrept-Dekeyser 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'assemblée générale du 22 novembre 2011 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts.

Le nouveau Texte coordonné des statuts est libellé comme suit:

Statuts de l'A.S.E.B. ASBL

Entre lés soussignés ;

I) Bakhouche Yannis, Nîmes (France), née Ie 21 juin 1991, n°25 rue du serpentin 1050 Ixelles ;

2) El mahsini Abdelilah, Bruxelles, née le 11 mars 1991, n°60 rue Verrept-Dekeyser 1080 Bruxelles ;

3) Celis Roger, Saké (Rwanda), née le 30 août 1990, n°2 IA rue de la carrière 4623 Fléron ;

4) Akgul Fatma, Montbéliard (France), née le 13 juillet 1989, n°26 boite 8 Boulevard Maurice Carme, 1070 Anderlecht ;

5) Diaby Soufiane, Conakry (Guinée), née le 18 mai 1988, n°23 avenue Emile van Ermengen 1020 Laeken.

ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté Ies statuts comme suit :

TITRE I  DÉNOMINATION, SIÈGE, BUTS, DURÉE

Article 1 : L'association porte le nom "Association pour la solidarité étudiante en Belgique" asbl. Elle peut également utiliser l'abréviation "A.S.E.B." asbi.

Article 2 : Le siège social de l'association est établi au 60 rue Verrept- Dekeyser à 1080 Bruxelles et dépend de I'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. L'Assemblée Générale peut le transférer en tout autre lieu situé au sein du même arrondissement.

Article 3 : L'association a pour buts sociaux :

. - de collaborer à la promotion et au soutien de l'enseignement dispensé l'Université Libre de Bruxelles, cela au sein de toutes les sections de l'Académie Universitaire Wallonie-Bruxelles ;

- de faciliter Ie cursus universitaire des étudiants au sein de l'Université Libre de Bruxelles, notamment en

Mentionner sur la derniére page du B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

eftly.i; - suite

octroyant toute aide aux étudiants en position de précarité sociale, dans le cadre de leurs études ;

- de représenter, d'exprimer et de défendre les intérêts de l'ensemble des étudiants au sein des différents organes ' de l'Université Libre de Bruxelles et auprès des autorités compétentes de l'État belge ;

- de promouvoir un enseignement favorisant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

- de promouvoir la solidarité au sein de la jeunesse et en milieu étudiant en Belgique ;

- exercer une activité socio-caritative visant à promouvoir par un accompagnement social adéquat l'aide aux plus démunis ;

- de promouvoir l'échange et la diversité culturelle au sein du milieu étudiant en Belgique ;

- de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article ler des statuts de l'Université Libre de Bruxelles : « Celui-ci postule, en toute matière, le rejet de l'argument d'autorité et l'indépendance du jugement. »

Réservé

au

1 Moniteur `~ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux, I y compris ester en justice.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - MEMBRES

Article 5 ;Le nombre de membres effectifs doit être au minimum de quatre, Les membres effectifs forment l'Assemblée Générale. Toutes les dispositions statutaires leur sont applicables. L'association peut également accepter des membres adhérents et des membres d'honneur. Tout membre doit déclarer adhérer aux présents statuts.

Article 6.1 : Peuvent être membres effectifs :

a) tout étudiant régulièrement inscrit au cursus universitaire dispensé à l'Université Libre de Bruxelles qui en fait la demande et obtient l'accord du Conseil d'Administration. Ce dernier peut, le cas échéant, conditionner son accord au paiement d'une cotisation annuelle dont il aura déterminé le montant lors de sa première réunion de l'année académique ;

b) tout étudiant coopté par l'Assemblée Générale désirant participer à un projet en rapport avec les buts sociaux de l'association ;

Article 6.2 : Est membre d'honneur est bienfaiteur toute personne physique ou morale ainsi désignée par le Conseil d'Administration.

Article 6.3 ; Sera de plein droit démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions fixées par les articles 6.1, 6.2.

Article 7 : Aucune cotisation annuelle ne pourra être perçue pour les membres d'honneurs et bienfaiteurs. Les . membres effectifs paient, le cas échéant, la cotisation prévue à l'article 6.1. qui ne peut dépasser 300 euros,

Article 8.1 : Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par simple lettre ou par e-mail.

Article 8.2 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, que pour motifs graves, par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre exclu doit également être invité à prendre part à l'Assemblée.

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 9.I t L'association est dirigée et gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. la tondation ou t'organisme à t'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au ; personnes qui sont membres effectifs de l'association.

Moniteur

belge

Article 9,2 ; Tout candidat à un poste d'administrateur vacant devra, au moins 5 jours avant l'Assemblée Générale, remettre au secrétaire général en fonction une déclaration de candidature. Passé ce délai, sa candidature ne pourra plus être acceptée, sauf si aucun autre candidat ne s'est présenté.

Article 9,3 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale,

Article 9.4 : Le Conseil d'Administration est composé :

-d'un président, éventuellement d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire ;

Article 9.5 : Pour être candidat aux fonctions de président, de vice-président, de trésorier ou de secrétaire, il est nécessaire d'être membre effectif au sens de l'article 6.1.a. De plus, le candidat à la présidence doit de préférence avoir été administrateur de l'association durant un an au minimum,

Article 9.6 : Les candidats aux postes de président, vice-président et trésorier, s'ils sont élus, pourront exercer simultanément les fonctions de président, vice-président, trésorier dans une autre association. il ne peut être dérogé au présent article que sur approbation de deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 9.7 ; Le mandat des administrateur est fixé au maximum à un an. Il prend fin le jour de l'élection des membres effectifs, date à laquelle le mandataire est réputé démissionnaire. Le mandat est renouvelable.

Article 9.8 : Le Conseil d'Administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le Conseil d'Administration nouvellement nommé de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'exercice des fonctions du nouveau Conseil d'Administration.

Article 9.9 : En cas de démission d'un membre du Conseil d'Administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'au vote de sa décharge.

Article 9.10 ; En cas de blocage du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désignera un tiers ayant les compétences du Conseil d'Administration et ce temporairement.

Article 10.1 : Le président convoque et préside les réunions. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la

" ` réunion est présidée par le vice-président ou par tout autre administrateur.

Article 10.2 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 11.1 ; Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par deux administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de ]'asbl.

Article 11.2 ; Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 12.1 z Le Conseil d'Administration gère et représente l'association. Il exerce également tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 12.2 : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Article 13.1 : Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration est validé par l'Assemblée Générale.

Article 13.2 : 11 peut être modifié par le Conseil sur proposition d'un de leurs administrateurs

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13 03/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITDM g - Suite M00 2.2

Article 14.1: L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs, adhérents et d'honneurs et doit comporter au minimum de quatre membres effectifs.

; Article 14.2: L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou en leur absence par le plus ancien des membres effectifs. En cas de degrés d'ancienneté identiques, le plus âgé sera préféré.

Article 14.3 ; Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre de l'Assemblée Générale, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

Article I4.4 : Chaque membre effectif possède une voix à l'Assemblée Générale, les membres d'honneur ayant une voix consultative.

Article 15 ; L'Assemblée Générale est compétente pour :

a) la modification des statuts ;

b) l'élection et la révocation des administrateurs ;

c) l'exclusion d'un membre ;

d) l'approbation des comptes et budgets ;

e) la dissolution volontaire de l'association ;

f) le règlement de tout conflit de compétences au sein du Conseil d'Administration ;

g) l'adoption à la majorité simple de tout règlement intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;

h) le vote de la décharge des membres du Conseil d'Administration ;

Article 16.I : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

Article 16.2: Elle est au minimum convoquée une fois par an en vue de la reddition des comptes. Elle peut l'être chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 163 : Elle ne saura se tenir ni être réunie durant les sessions d'examen et les vacances académiques sauf urgence constatée et motivée par le Conseil d'Administration.

Article 16.4: Pour être valables, les convocations doivent mentionner la date, l'heure, le lieu et les points de l'ordre du jour et être signées par le président ou en cas d'absence de celui-ci par le vice-président ou par tout autre administrateur.

Article 16.5 : Les convocations à l'Assemblée Générale peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier normal ou être remises en mains propres et ce au moins huit jours francs avant la tenue de l'Assemblée Générale.

Article 16.6 : L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres doit également figurer à l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent être accordés sauf unanimité des membres du Conseil d'Administration présents.

Article 17.1: Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents, hormis en cas d'exclusion de membres, de modification des statuts, de dissolution volontaire de l'association ou de création de nouveaux services.

Article 17.2 : Les décisions d'exclusion des membres, de modification des statuts, hormis celles visées à l'article 16.4, et de création de nouveaux services sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix si l'Assemblée Générale réunit au moins les deux tiers de ses membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 17.3 En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside prime, sauf en cas de vote secret où le point est porté à une réunion ultérieure. Toutefois, si le vote secret ultérieur ne permet pas de trancher la question, la décision sera définitivement prise par le Conseil d'Administration.

Article 17.4 : Toute modification des statuts relative aux buts sociaux de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres

Mentionner sur la, dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

vole - suite MOD 2.2

effectifs sont présents ou représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 17.5 : La décision de dissolution volontaire de l'association ne peut se prendre qu'à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou . représentés. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 18.1: Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procèsrverbal qui est signé par deux administrateurs

"

et inscrit dans un registre réservé à cet effet et conservé au secrétariat de l'association.

Article 18.2 Les extraits sont valablement signés par deux administrateurs.

Article 18.3 Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander consultation ou copie des procès-verbaux; le Conseil d'Administration se prononce sur ces demandes.

Article 18.4: Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois au greffe du tribunal de commerce. Il en va de même pour la dissolution de l'association ou pour toute nomination, démission, ou révocation d'administrateurs.

TITRE V -- FINANCEMENTS, COMPTES ET BUDGETS

Article 19 : L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des

" cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir Ies buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

Article 19,1: L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale, Article 20 : L'exercice social de l'association s'étend du 1 er janvier au 31 décembre.

Article 21 : Le Conseil d'Administration prépare les comptes de l'exercice précédent et les budgets du prochain exercice, 11 les présente à l'Assemblée Générale pour approbation et décharge au cours du mois de janvier.

Article 21.1 : La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Article 21.2 : Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à. la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 22.1 ; En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 22.2 En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à la caisse des affaires sociales de J'ULB.

TITRE VII - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 23,1 : L'association conclura un contrat d'assurance, conformément à la Loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.

Article 23.2 Le régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d'un contrat d'assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au moyen d'un contrat d'assurance, d'autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volei B

Volet B - suite Moo 2.2

versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.

Article 23.3: Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel plutôt qu'accidentel, l'association n'est pas, sauf s'il s'agit de dommages qu'elle s'occasionne à elle-même, civilement responsable des dommages qu'elle cause dans l'exercice d'activités volontaires organisées par une association de fait.

, Préservé

au

Moniteur

belge

Bijlagtlr hij liét l3élgis"clï Sfaaiglïráci =13703/2UT2 - Annexes du Mniféûr liérgé

Article 24 : Pour le reste, la Loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002 ainsi que la Loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d'application.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale du 22 novembre 2011 a élu en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat.

1) Bakhouche Yannis, Nîmes (France), née le 21 juin 1991, n°25 rue du serpentin, 1050 Ixelles ;

2) El mahsini Abdelilah, Bruxelles, née le 11 mars 1991, n°60 rue Verrept-Dekeyser, 1080 Bruxelles ;

3) Diaby Soufiane, Conakry (Guinée), née le 18 mai 1988, n°23 avenue Emile van Ermengen 1020 Laeken ;

4) Akgul Fatma, Montbéliard (France), née le 13 juillet 1989, n°26 boite 8 Boulevard Maurice Carme, 1070 Anderlecht.

2. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d'administration

Président : Bakhouche Yannis

Vice-Président : El mahsini Abdelilah

Secrétaire : Akgul Fatma

Trésorièr : Diaby Soufiane

Fait à Bruxelles, Ie 22 novembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Vol t B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA SOLIDARITE ETUDIANTE EN BELGIQU…

Adresse
RUE VERREPT-DEKEYSER 60 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale