ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS EUROPE ALBANIE, EN ABREGE : ADREA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS EUROPE A…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS EUROPE ALBANIE, EN ABREGE : ADREA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.545.924

Publication

28/04/2011
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`V1eç Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Ne d'entreprise :o835 .54S-. 924

Dénomination

(en entier) : Association pour le développement des relations Europe Albanie

(en abrégé) : ADREA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Victoire 18 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte :

L'Assemblée Générale, réunie le 14 avril 2011 à 1060 Bruxelles, a adopté à l'unanimité conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif les statuts suivants :

Les membres fondateurs :

1.Monsieur Prospero Albelice, Géomètre, domicilié à l'avenue Gounod 72, à 1070 Bruxelles.

2.Monsieur Antonio Caccaviello, Employé, domicilié à la chaussée de Waterloo 737 à 1180 Bruxelles.

3.Monsieur Laurent Bober, Instituteur, domiciliée à la rue Général Henri 84, à 1040 Bruxelles.

4.Monsieur Rudy Gryp, Employé, domicilié à l'avenue Gounod 72, à 1070 Bruxelles.

5.Monsieur Lek Pervizi , Ecrivain, domicilié à rue de Victoire 18, à 1060 Bruxelles.

6.Monsieur Aurel Pervizi, Employé, domicilié à la rue de la Victoire 18, à 1060 Bruxelles.

7.Madame Bomele Nketo, Employée, domiciliée à la rue Romanie van Dyck 5, à 1070 Bruxelles

Titre Ier - Dénomination, siège, but :

Article 1 - Dénomination, siège, durée :

Entre les soussignés, il est constitué, dans le cadre de la législation belge, une Association Sans But Lucratif (ASBL) dénommée « Association pour le développement des relations Europe Albanie (ADREA» qui a son siège au, Rue de la Victoire 18 à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le transfert du siège social ne peut être décidé que par le Conseil d'Administration réunissant les deux-tiers des membres présents ou valablement représentés et statuant à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale en respectant les prescriptions légales requises.

Article 2  But social :

L'association a pour but :

-Le développement des relations économiques et culturelles entre l'Europe et l'Albanie sous toutes leurs formes sans que cela soit limitatif et pourra promouvoir toutes sortes d'activités de nature à faciliter de manière directe ou indirecte l'accomplissements de son objet social ;

-de mettre sur pieds la cohésion sociale par des activités socioculturelles et sportives (interculturelles, inter sociales et intergénérationnelles).

-de lutter contre toutes sortes d'isolements et d'exclusions ;

-de susciter l' échanges de valeurs entre nos membres (les plus âgées et les jeunes,..... ;

-de procéder au travail d'information et d'orientation des membres de l'ASBL ;

-de mettre à la disposition des membres une espace d'échanges et de rencontres ;

-de programmer des séminaires et des modules d'initiation à la citoyenneté et à la culture du européenne;

-l'apprentissage du français et des cultures via des tables de conversations thématiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-de créer des canaux de communications avec les autorités compétentes et des organismes humanitaires;

L'association peut aussi dans le cadre de ses objectifs participé dans des projets de développement avec l'Albanie.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre Il  Membres

Article 3 :L'association est composée de personnes physique et morale ayant qualité de membre effectif et membres adhérents, de membres d'honneurs ou autres.

Les membres effectifs sont minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composés l'assemblées générales constitutive. De nouveau membres effectifs peuvent être admis (par décision du conseil administration et décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

L'association est composée des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les autres membres ont voix consultative.

Est membre effectif tout membre inscrit à sa demande sur le registre des membres de l'association. Mais la jouissance des droits qui lui sont reconnus par les présents statuts est subordonnée à l'acquittement du droit d'affiliation et de la cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l'Assemblée Générale.

Le nombre des membres effectifs est illimité.

Est membre adhérent toute personne entretenant des liens privilégiés avec l'association. Il s'agit des membres de soutien et des membres d'honneur.

Est membre de soutien toute personne physique ou morale désireuse de soutenir l'association, de défendre ses intérêts et qui est admise en tant que telle par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui a concouru à la réalisation de l'objectif social de l'association. L'octroi et le retrait de cette distinction sont décidés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres de l'association bénéficient d'une responsabilité limitée. Cela signifie que leur responsabilité personnelle et leur patrimoine propre ne peuvent être poursuivis pour des actes accomplis au nom de l'association.

Article 5 - Cotisation :

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 50 euro .

Article 6 - Démission, exclusion des membres :

. Tout membre est libre de démissionner de l'association en adressant un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à la présidence du conseil d'administration.

Le non respect des statuts, le défaut de paienment des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent , représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou parole qui nuiraient gravement aux intetêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L e conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine, le fonds social et les cotisations versées.

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Article 7 - Registre :

Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres effectifs, avec la date d'entrée et de sortie. Ce registre reprend leurs noms, prénoms et domiciles.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du secrétaire du conseil d'administration endéans les huit jours de la décision de l'Assemblée Générale.

Tout membre peut consulter au siège de l'association les documents relatifs à l'administration de celle-ci ainsi que le registre des membres, mais sans déplacement de ces documents ni du registre.

Titre III - L'Assemblée Générale

Article 8 : L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Ses prérogatives sont définies par l'article 11 des présents statuts. Est notamment réservé à sa compétence, le choix du programme d'actions.

Article 9 - Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire :

Il est tenu trimestriellement une assemblée générale ordinaire. Elle est présidée par le/la président(e) du conseil d'administration, ou par une personne désignée à cet effet par le conseil d'administration. Cette assemblée générale se tient, si possible, début de chaque trimestre.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit.

Article 10 - Convocation :

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par simple missive, au moins 8 jours à l'avance, par le/la président(e) .La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Article 11 - Prérogatives et quorums :

L'assemblée générale est, en tout état de cause, tenue à se prononcer annuellement sur :

1° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

2° l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité (50 % des voix plus une) des membres présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° l'admission des membres effectifs et des membres adhérents ;

2° l'élection des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires ;

4° l'approbation du règlement d'ordre intérieur.

Une délibération de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou

valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :

1° l'exclusion d'un membre ;

2° la modification des statuts, y compris la modification du siège social ;

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3° l'approbation du rapport d'activités du mouvement et des sections locales ;

4° l'approbation des comptes et budgets ;

5° la détermination des pouvoirs des liquidateurs ;

6° l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution et liquidation,

8° la révocation des administrateurs.

9° la dissolution de l'association.

Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 12 - Droit de vote :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif en lui donnant procuration nominative. Aucun membre ne pourra valablement être porteur de plus de deux procurations.

Article 13 - Modification des statuts :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si elles sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l'ordre du jour, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés suite à une première convocation, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion et pourra délibérer valablement à la majorité simple de membres présents ou représentés.

Article 14 - Publicité des décisions de l'assemblée :

Il est tenu au siège de l'association un registre des procès-verbaux et décisions des assemblées générales signés par le/la président(e), ou par deux membres du bureau du Conseil d'Administration délégués par eux. Les membres peuvent consulter le registre, sans déplacement de celui-ci, au siège social.

Titre IV - Le conseil d'administration

Article 15 - Composition, désignation des membres :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé des membres désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable.

Le Conseil d'Administration se réunit tous les 3 mois. En cas de force majeure, une réunion extraordinaire est convoquée.

Article 16 - Bureau : Composition et Attribution

L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration et son bureau.

Le bureau du Conseil d'Administration est composé d'un président, de 2 vice-présidents, d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier(e).

Les attributions des membres du Conseil d'Administration sont définies par le Règlement d'Ordre Intérieur. Article 17 - Pouvoirs

Les actes engageant l'Association sont signés, par le Président.En son abscence par le vice-président ou un administrateur désigné par les membres du conseil d'administration

Le Président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

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Article 18 - Actes

Les actes engageant l'Association sont, sauf procuration spéciale, signés par le Président.

Le Président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 19 - Actions judiciaires

Le Président gère les affaires de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il délègue ses pouvoirs à l'un de ses membres ou même, si les statuts ou l'assemblée générale l'y autorise, à un tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, poursuites et diligences, du Conseil d'Administration représenté par son Président ou un Administrateur désigné par celui-ci.

Article 20 - Révocation, démission :

Le conseil d'administration est responsable de son action devant l'Assemblée Générale. Il peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dûment invités à faire valoir leurs observations.

Tout administrateur peut démissionner en adressant une lettre par voie recommandée avec accusé de réception au/à la président(e) du conseil d'administration. La démission prend cours après examen et avis du Conseil d'Administration.

Titre V - Comptes et budget

Article 21 - Gestion des comptes

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement l'exercice social 2011 commence à la date de constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2011

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale

Article 22 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

des cotisations des membres ;

- des subsides divers ;

- des produits d'activités culturelles ;

des collectes éventuelles,

des libéralités (dons et legs).

Titre VI - Dispositions générales

Article 23 : En cas de dissolution de l'association, le tribunal désignera un ou des liquidateurs, qui après l'acquittement du passif, détermineront la destination des biens.

Article 24 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 2 mai 2002.

Article 25 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.

Titre VII - Des dispositions finales

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Volet B - Suite

Article 26 : La constituante de l'Association « Pour le développement des relations Europe Albanie» est, devenue automatiquement l'Assemblée Générale qui a élu le premier Conseil d'Administration de l'Association. Lors de la même assemblée, il a été décidé de nommer comme administrateurs les personnes suivantes :

Mr Proepéro Albelice: Président

Mr Lek Pervizi : Vice-président

Mr Rudy Gryp: Vice-Président

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Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011

Les membres Fondateurs :

1.Monsieur Prospero Albelice, Géomètre, domicilié à l'avenue Gounod 72, à 1070 Bruxelles.

2.Monsieur Antonio Caccaviello, Employé, domicilié à la chaussée de Waterloo 737 à 1180 Bruxelles.

3.Monsieur Laurent Bober, Instituteur, domiciliée à la rue Général Henri 84, à 1040 Bruxelles.

4.Monsieur Rudy Gryp, Employé, domicilié à l'avenue Gounod 72, à 1070 Bruxelles.

5.Monsieur Lek Pervizi , Ecrivain, domicilié à rue de Victoire 18, à 1060 Bruxelles.

6.Monsieur Aurel Pervizi, Employé, domicilié à la rue de la Victoire 18, à 1060 Bruxelles.

7 Madame Bomele Nketo, Employé, domiciliée à la rue Romanie van Dyck 5, 1070 Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES RELATIONS EUR…

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 18 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale