ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAITEMENTS, DE LA PREVENTION, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE EN SANTE MENTALE A L'ULB, EN ABREGE : SSM-ULB

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAITEMENTS, DE LA PREVENTION, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE EN SANTE MENTALE A L'ULB, EN ABREGE : SSM-ULB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.159.061

Publication

06/08/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. F.0. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles N� d'entreprise : 0474.159.061

Objet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 avril 2014: r��lections d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 avril 2014 a r��lu les administrateurs suivants pour un terme de 3 ans:

Monsieur Bourguignon Beno�t, rue du vieux tribunal, 4 � 5370 Havelange

Madame De Buck Carine, 67, rue de la R�forme � 1050 Bruxelles

Madame Leider Claire, Rue du Mont-Blanc, 43 � 1060 Bruxelles

Monsieur Praet Jean-Claude, Rue Engeland 381 � 1180 Bruxelles

Madame R�my Claire, 150 avenue Coghen � 1180 Bruxelles

Monsieur Schoemann Pierre, 90 avenue des Combattants � 1332 Genval

Monsieur Verstraeten Michel, Clos de la Ballade, 5 � 1140 Bruxelles

Certifi� exact.

G�raldine Castiau

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gaid des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Forme juridique : asbi

Si�ge : Av. FM. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles N� d'entreprise : 0474.159.061

Objet de l'acte : nomination aux fonctions de vice-pr�sident, secr�taire et tr�sorier

Le Conseil d'Administration r�uni le 19 juin 2013 a d�sign� les administrateurs aux fonctions suivantes:

Vice-pr�sidente: Carine De Buck, 67, rue de la R�forme � 1050 Bruxelles

Secr�taire: Claire Leider, rue du Mont-Blanc, 43 � 1060 Bruxelles

Tr�sorier: Michel Verstraeten, Clos de la Ballade, 5 � 1140 Bruxelles

Certifi� exact.

J-C. Preet Administrateur

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laderni�r� page du Volet 9 " Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

f c~rominavor� : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Forme juridique : asbl

Singe : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

d'entrepr iso : 0474, AS 9_ cE;~

_Ojet I'cte ; modifications aux statuts et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie le 30 avril 2013 a adopt� les modifications aux statuts qui lui �taient soumises et dont le texte coordonn� suit.

Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche

en Sant� mentale � l'ULB

(en abr�g� : � SSM-ULB �)

Statuts modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale du 30 avril 2013

CHAPITRE 1ER, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler. D�nomination

La d�nomination de l'association sans but lucratif, est � Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB �, en abr�g� : �" SSM-ULB �.

Art. 2, Si�ge

L'association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est actuellement �tabli � 1050 Bruxelles, do Universit� libre de Bruxelles, avenue F.D. Roosevelt 50, CP 254,

Art, 3.. Objet

3.1. L'association a pour objet le traitement, fa pr�vention, la formation et l'�tude des troubles' psychopathologiques de l'individu. Elle entend promouvoir, dans les pratiques relevant du champ de la sant� mentale, les valeurs morales et philosophiques du libre examen,

L'association pourra entreprendre toutes les activit�s et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, Elle peut poss�der tout bien meuble ou immeuble utile � la r�alisation de cet objet.

Art. 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CHAPITRE Il. MEMBRES, DE L'ASSEMBLES GENERALE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Penticnner dainiers paae \;oret �"

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Au vorbo . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5. Des membres

5.1. Sont membres de l'association

-les comparants au pr�sent acte;

-les personnes physiques ou morales agr��es en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment au

prescrit de l'article 5.2. ci-dessous.

5.2. L'Assembl�e g�n�rale agr�e d'office en qualit� de membre de l'association toute personne physique

li�e � elle par un contrat de travail ou de prestataire de services depuis au moins six mois et qui en formule par

�crit la demande aupr�s du conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale agr�e aussi, � titre personnel

-les personnes physiques choisies au sein du personnel enseignant, scientifique ou administratif de l'Universit� libre de Bruxelles,

-les personnes physiques ou morales autres, dont l'exp�rience ou les comp�tences sont de nature � favoriser le fonctionnement et le d�veloppement de l'association, pour autant que ces personnes en fassent la demande �crite aupr�s du conseil d'administration.

Les membres de l'association li�s � celle-ci par un contrat de travail ou de prestataire de services, qu'ils soient comparants au pr�sent acte ou agr��s ult�rieurement par l'Assembl�e g�n�rale, forment la cat�gorie A,

Tous les autres membres forment la cat�gorie B. Le nombre de membres de la cat�gorie B ne peut �tre inf�rieur � 20.

Nul ne peut �tre agr�� en qualit� de membre de l'association s'il ne remplit pas les conditions requises pour faire partie de l'une de ces deux cat�gories de membres.

5.3. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant leur d�mission au conseil d'administration. lis ne peuvent en �tre exclus que selon les modalit�s d�finies par la loi.

Sont toutefois r�put�s d�missionnaires de plein droit et cessent imm�diatement de faire partie de l'association :

-les membres de la cat�gorie A qui pour quelque raison que ce soit, cessent d'�tre li�s � l'association par un contrat de travail ou de prestataire de services;

-les membres de la cat�gorie B choisis au sein du personnel enseignant scientifique ou administratif de l'Universit� libre de Bruxelles qui pour quelque raison que ce soit cessent de faire partie du personnel, enseignant, scientifique ou administratif, de l'Universit� libre de Bruxelles;

Les membres absents � deux AG successives sans s'�tre manifest�s pourront perdre leur qualit� de membre sur proposition du conseil d'administration � l'AG.

5.4. Tous les membres associ�s sont r�put�s adh�rer aux pr�sents statuts et s'engagent � d�fendre les int�r�ts de l'association ainsi qu'� promouvoir son objet social.

Art. 6. Assembl�e g�n�rale

6.1_ L'Assembl�e g�n�rale est compos�e par l'ensemble des membres repris aux paragraphes 51. et 5.2.

6.2. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts sociaux;

2.1'affiliation des nouveaux membres

3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs;

4. l'approbation des budgets et des comptes;

5.1a dissolution volontaire de l'association;

6.les exclusions d'associ�s.

6.3_ L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e une fois par an, avant le 30 avril, � l'initiative du conseil d'administration; la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union sont communiqu�s aux membres par simple lettre et courrier �lectronique trente jours avant la date choisie,

6,4. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � l'initiative du pr�sident du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres; la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

r�union sont communiqu�s aux membres par simple lettre et courrier �lectronique quinze jours avant la date choisie.

6.5. L'Assembl�e g�n�rale-est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, par la personne habilit�e � le remplacer au sein du conseil d'administration.

6.6, Des d�cisions ne peuvent �tre prises que pour les mati�res figurant � l'ordre du jour.

6.7. Chaque membre de l'Assembl�e g�n�rale dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un membre appartenant � la m�me cat�gorie (au sens des cat�gories d�crites � l'article 5.2.), nul ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration. Une d�lib�ration n'est adopt�e que si le tiers au moins des membres de chaque cat�gorie est pr�sent ou repr�sent� et si elle recueille la majorit� des suffrages de l'assembl�e requise par la loi ou les statuts.

Quel que soit le nombre de membres dans les deux cat�gories, les votes en assembl�e g�n�rale sont pond�r�s � concurrence de 50/50.

En cas de parit�, la voix de la pr�sidence de l'Assembl�e g�n�rale (au sens de l'article 6.5.) est pr�pond�rante.

6.8. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration, sign�s par le pr�sident, et sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par extraits sign�s et certifi�s exacts par le pr�sident ou par le secr�taire.

6.9. Les modifications aux statuts devront se faire conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, fondations et associations internationales,

Art. 7. Conseil d'administration

7.1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de neuf administrateurs au plus, membres associ�s, �lus selon les modalit�s d�finies ci-apr�s par l'assembl�e g�n�rale, laquelle a en tout temps le droit de les r�voquer. Les mandats des administrateurs, d'une dur�e de trois ans, sont renouvelables pour des dur�es identiques.

7.2 Les administrateurs sont �lus parmi les candidats propos�s par l'assembl�e g�n�rale, dont trois au moins �lus parmi les candidats propos�s par les membres de la cat�gorie A, et au moins un parmi les candidats propos�s par l'Universit� Libre de Bruxelles.

Les candidats administrateurs pr�sent�s par les membres de la cat�gorie A (au sens de l'article 5.2.) sont propos�s par l'assembl�e pl�ni�re du personnel.

Les candidats administrateurs pr�sent�s ne peuvent pas �tre membres de la cat�gorie A (au sens de l'article 5.2.).

7.3. La direction de l'association assiste, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration

7.4. En cas de vacance d'un si�ge d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, la plus prochaine assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement pour un mandat de trois ans. En attendant sa d�signation, le conseil continue � d�lib�rer valablement.

7.5. Les administrateurs �lisent au sein du conseil un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, les fonctions de secr�taire ou de tr�sorier pouvant �tre cumul�es avec celle de vice-pr�sident. En cas d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le secr�taire, ou � d�faut par le tr�sorier, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

7.6. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association le n�cessite et au moins une fois par trimestre. Les r�unions du conseil d'administration sont convoqu�es � l'initiative du pr�sident ou sur demande �crite d'au moins trois administrateurs, adress�e au pr�sident au si�ge de l'association. Les convocations sont envoy�es par simple lettre et par courrier �lectronique au moins 15 jours avant la date choisie; elles mentionnent la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union. En cas d'urgence motiv�e, le d�lai de convocation du conseil d'administration peut �tre r�duit � sept jours.

7.7. En cas de vote, chaque membre pr�sent dispose d'une voix; chaque membre peut disposer d'une et une seule procuration �crite lui permettant de repr�senter un et un seul membre absent. Un vote est valable d�s tors que la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, � moins que la loi ou les statuts n'imposent des conditions de majorit� particuli�res. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf lorsque

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

la loi ou les statuts imposent des conditions de majorit� particuli�re. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

7.8, Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire et sont conserv�s au si�ge de l'association.

7.9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association, Il peut, � cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

li peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre moyen de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, d'une soci�t� de transport les lettres, colis recommand�s assur�s ou non, encaisser tous mandats-postes ainsi que toutes quittances postales. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale, par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du conseil Tous actes engageant l'association, m�me au-del� de la gestion journali�re, sont valablement sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un de ses membres ou � d�faut du pr�sident, par deux membres du conseil d'administration qui n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision du conseil,

7,10. Le conseil d'administration peut confier la gestion journali�re de l'association ou d�l�guer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs de ses membres, ou m�me � des tiers, dont il fixe les attributions, Le conseil d'administration peut en particulier confier l'�tude et la pr�paration des dossiers de l'association � un bureau ad hoc compos� des perscnnes qu'il d�signe, administrateurs ou non.

7.11, Le pr�sident du conseil d'administration est mandat� pour repr�senter l'association en justice,

712. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit 't b�n�vole.

CHAPITRE III. -- RESSOURCES, COMPTES DE L'ASSOCIATION

Art, 8. Comptes

Chaque ann�e au 31 d�cembre, le conseil d'administration �tablit le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Ils seront conformes aux exigences des pouvoirs subsidiants et de l'Universit� fibre de Bruxelles, Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tient avant le 30 avril de chaque ann�e.

CHAPITRE IV. -- R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art, 9. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple.

CHAPITRE V. -- DISSOLUTION, LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

Art. 10, Dissolution

La dissolution de l'association peut �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 11. Liquidation

VtsL:1 G - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. L'actif subsistant �ventuellement apr�s apurement du passif sera attribu�, dans le respect des dispositions l�gales en mati�re d'affectation des actifs d'associations sans but lucratif en voie de dissolution, � la personne morale poursuivant des objectifs les plus conformes � l'objet en vue duquel l'association a �t� fond�e.

CHAPITRE VI. -- DIVERS

Art, 12.

Tous les articles cie la loi du 2 mai 2002 sur les asbl, fondations et associations internationales auxquels il n'est pas express�ment d�rog� dans les pr�sents statuts, sont de stricte application.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie le 30 avril 2013 a r��lu aux fonctions d'administrateur pour un terme de 3 ans G�raldine CASTIAU, Avenue des Alli�s 270 � 1190 Bruxelles.

Chantal HAUZOUL, dont le mandat venait � �ch�ance, n'est pas candidate � sa r��lection.

Certifi� exact.

G, Castiau

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2012

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D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474.159.051

Objet de l'acte : d�mission d'administrateur

Le Conseil d'Administration du 7 novembre 2012 a pris acte de la d�mission de l'administrateur suivant:

Monsieur Servrancioc, S�bastien, Ave Robert Dalechamp, 20 � 1200 Bruxelles, N.N. 771022 207 44.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � I'ULB

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474.159.051

Objet de l'acte : nomination d'un commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 avril 2012 a donn� mandat pour un terme de trois ans � RSM lnterAudit, r�viseurs d'entreprises, Lozenberg 22b. 2 - B 1932 Zaventem en qualit� de commissaire aux comptes,

Certifi� exact.

G�raldine Castiau

Pr�sidente

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

08/06/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BELGISCH STAATSBLAD Greffe

D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : asbi

Si�ge : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474.159.061

Objet de l'acte : d�mission d'administrateur

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 avril 2012 a pris acte de la d�mission de l'administrateur suivant:

Monsieur Pireaux Jean-Pierre, Square E. Riga, 58 � 1030 Bruxelles, n� � Etterbeek le 6/6147

Certifi� exact.

G�raldine Castiau

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet S

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2012

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � I'ULB

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 0474.159.061

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 novembre 2011 a nomm� les administrateurs suivants:

Monsieur Bourguignon Beno�t, rue du vieux tribunal, 4 � 5370 Havelange, n� � Li�ge Ie 22/4/52 Madame De Buck Carine, 67, rue de la R�forme � 1050 Bruxelles, n�e � Uccle le 10/3/60 Madame Leider Claire, Rue du Mont-Blanc, 43 � 1060 Bruxelles,n�e � Li�ge le 28/11/51 Monsieur Pireaux Jean-Pierre, Square F. Riga, 58 � 1030 Bruxelles, n� � Etterbeek le 6/6/47 Monsieur Praet Jean-Claude, Rue Engeland 381 � 1180 Bruxelles, n� � Ehrenfeld (DE), le 18/11/57 Madame R�my Claire, 150 avenue Coghen � 1180 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 12/01152 Monsieur Schoemann Pierre, 90 avenue des Combattants � 1332 Genval, n� � Uccle le 13/3/57 Monsieur Verstraeten Michel, Clos de la Ballade, 5 � 1140 Bruxelles, n� � Etterbeek le 20/11/71

Certifi� exact.

S. Servranckx

Tr�sorier

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner 'sur �a derni�re page d� Volet 8:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou le fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Forme juridique : asbl

si�ge : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

N d'entreprise : 0474.159.051

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 septembre 2011 a pris la d�cision de r�voquer l'administrateur

suivant:

Monsieur De Greef Ronald Av. du Roi Chevalier, 2 bte 4 B-1200 Bruxelles, n� � Ixelles le 14/10/1966

La m�me assembl�e a pris acte des d�missions des administrateurs suivants:

Monsieur Code Andr� Av. des Azal�es, 44 B-1030 Bruxelles n� � Etterbeek le 12/11/1953 Madame Dispaux Marie-France Rue Montalembert, 14 B-1330 Rixensart, n�e � F-Nieppe le 14/11/1945 Monsieur Halberthal Isi Avenue des Nerviens, 67, Bte 20 B-1040 Bruxelles, n� � F-Lyon le 16/08/1943 Madame Herscovici Anne Av. du Pesage, 125 bte 1 B-1050 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 25/12)1949 Madame Smigrod-Jongen Eliane rue G�n�ral Lotz 103/14 B-1180 Bruxelles, n�e � Li�ge le 22/07/1935 Monsieur Michiels Jacques Avenue Maurice, 50 B-1050 Bruxelles, n� � Uccle le 3/07/1944

Madame van de Leemput C�cile, Av. F.D. Roosevelt, 50 CP 122 � 1050 Bruxelles, n�e � Uccle, le 28 octobre 1961

Conseil d'Administration du 12 octobre 2011

Les membres du Conseil d'Administration de l'asbl SSM-ULB ont, conform�ment � l'article 7.5 des statuts,

d�sign� en leur sein comme:

Pr�sidente : CASTIAU G�raldine

Vice- pr�sidente et secr�taire: HAUZOUL Chantal

Tr�sorier : SERVRANCKX S�bastien

Certifi� exact.

S. Servranckx

Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

_ 3mcz9 ! Reg

19MAI2015

greffe du trema,l de commerce

aI�tvt`sDho�7.e de PrL.31-e,ifs

D�nomination : Association pour le D�veloppement des Traitements, de la Pr�vention, de la Formation et de la Recherche en Sant� mentale � l'ULB

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av. F.D. Roosevelt, 50 CP254 -1050 Bruxelles

N' d'entreprise : 0474.159.041

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

L'Assembl�e g�n�rale du 28 avril 2015 a d�cid� de renouveler le mandat de RSM InterAudit Scrl civile comme commissaire, repr�sent�e l�galement par Marie Delacroix et Luis Laperai pour une dur�e de 3 ans.

Le mandat de la soci�t� RSM Audit prendra fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale annuelle appel�e � se r�unir en 2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2017.

Certifi� exact.

G�raldine Cas au Pr�sidente

111C#1111111111111111

ivl: il rilrrirr sur a dernier:: asge, du V� ^t B Au recto Nom ei L7ualrle du nt}taEre.nstrumcruant ou la personn,2 ou das persoime~

ayant pouvoir C!6 repr�senter 1 as>ocrabQa, ou a fondation a 1 e98r4i i1~s irL'~s

Au verse . Nom et signaturv

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAITEMENTS, …

Adresse
AVENUE F.D. ROOSEVELT 50, CP 254 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAITEMENTS, DE LA PREVENTION, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE EN SANTE MENTALE A L'ULB, EN ABREGE : SSM-ULB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAITEMENTS, …

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRAITEMENTS, …