ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLAGES AFRICAINS, EN ABREGE : A.D.V.A

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLAGES AFRICAINS…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLAGES AFRICAINS, EN ABREGE : A.D.V.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.981.712

Publication

21/02/2013
ÿþDénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VILLAGES

AFRICAINS

(en abrégé) : A.D.V.A

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU MONTENEGRO, 321bte10 -1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : STATUTS

STATUTS DE CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VILLAGES AFRICAINS (A.D.V.A)

I  FONDATEURS :

Nous soussignés :

Monsieur AIMÉ-JOCELYN NZIENGUI,

Domicilié à B - 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt 66 ; Administrateur Fondateur- Président.

Monsieur CIRÉ OUMAR LY,

Domicilié à B  1060 Bruxelles, rue du Monténégro 32 : Administrateur Cofondateur-Coprésident.

Monsieur JEAN-JACQUES TEBA PITA,

Domicilié à B  1082 Bruxelles, rue Nestor Martin 321 : Administrateur Chargé de Projets.

Décidons de créer, en ce jour du 02 juillet 2012, une a.s.b.I dénommée ASSOCOATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES VILLAGES AFRICAINS

II  DÉNOMINATION ET SIÈGE :

II-1 L'organisation doit être connue et nommée comme « Association pour le Développement des Villages Africains. En abrégé A.D.V.A.

Il-2 L'adresse officielle de I'A.D.V.A est : Rue du Monténégro 32  1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II-3 L'association se veut perpétuelle,

III - MEMBRES ADMINISTRATEURS

Monsieur AIMÉ-JOCELYN NZIENGUI

Monsieur CIRÉ OUMAR LY

Monsieur (JEAN-JACQUES) TEBA PITA

Monsieur DÉSIRÉ YOBO

Mme (JULIE) TSHILOMBO KASA-KANGA

Mme ANNE-VALÉRIE NOUIND

Mentionner sur dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111*111111,1111111.

1FEVers

Greffe

W° d'entreprise : 05o3 .e-1.1...1,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

a

MOD 2.2

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IV -- STATUTS LÉGAUX DE L'ORGANISATION :

ASBL : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

IV-1 RAISON SOCIALE :

A.D.V.A. EST UNE ASSOCIATION PANAFRICAINE SANS BUT LUCRATIF QUI A PLUSIEURS OBJECTIFS :

-Réunir en son sein, les Africains de tous bords (sans distinction de religion, de langue, d'appartenance politique) afin de promouvoir et valoriser au travers des actions concrètes, la culture africaine, d'une part et de trouver les moyens humains, matériels, financiers nécessaires à l'émergence, à la réalisation et à fa réussite de tout projet visant au développement de l'Afrique, d'autre part.

-Réunir en son sein, toute personne ou association porteuse de projets de développement durable, qui ont un impact positif direct sur les populations villageoises africaines.

-Faciliter aux autorités belges et européennes de mener des actions de solidarité internationale en leur proposant un panel de projets pour développer les villages africains dans les domaines : énergies renouvelables, environnement, eau, éducation, santé, ect...

-Favoriser les échanges interculturels entre les populations africaines et belges (européennes) à travers des jumelages entre les écoles, les communes, les villages belges (européens) et africains.

-Promouvoir et valoriser la culture africaine en Europe par le biais des conférences, des expositions, et des événements culturels, etc...

-Encadrer, orienter et accompagner toute personne ou association souhaitant mener des projets de développement durables pour les villages africains,

IV-2 STRUCTURE DE L'ADVA :

La gestion effective de I'A.D.V.A est assurée par trois (3) organes distincts :

-L'assemblée générale (AG)

-Le conseil d'administration (CA)

-Le bureau exécutif (BE)

V- DE LA QUESTION DES MEMBRES :

V-1 CONDITIONS D'ADMISSIONS :

L'adhésion à l'A.D.V.A est accessible :

-À tout Africain et /ou descendant, à travers le monde, désireux de contribuer au bien-être de l'Afrique, tout en se conformant et en respectant la constitution de l'A.D.V.A, d'une part et d'autre part, qui accepte de s'acquitter des frais d'inscription et des cotisations mensuelles ou annuelles en tant que membre.

-À toute personne physique ou morale d'origine autre qu'africaine ; aux époux, compagnons des ressortissants africains ; aux sympathisants qui désirent s'impliquer dans les objectifs que vise A.D.V.A et qui acceptent de s'acquitter des frais d'inscription et des cotisations mensuelles ou annuelles en tant que membres et/ou sympathisants.

V-2 FORMALITÉS D'ADHÉSION :

Le processus d'adhésion consiste, à dûment remplir le document officiel d'inscription à l'A.D.V.A puis à l'envoyer accompagné du montant non remboursable des frais d'inscription payable une fois, au secrétaire générale de I'A.D.V.A.

Selon ses statuts, A.D.V.A ne prévoit aucune limitation du nombre de ses membres.

V-3 DROITS DES ADHÉRENTS :

L'implication sans faille à l'A.D.V.A confère les droits suivants à ses membres :

(e"

MOD 2.2

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-Le droit de participer aux activités, aux ateliers de travail, aux programmes de l'A.D.V.A tant qu'il n'y ait de

restrictions émises par les organisateurs.

-Le droit à la parole et au vote lors de toutes les réunions officielles de l'A.D.V.A.

-Le droit de vote et de candidature à toute fonction éligible existante au sein de l'A.D.V.A.

-Les droits, tes privilèges, les devoirs de tout adhérent lui sont personnels et ne peuvent-être transférés.

-Toute restriction s'oblige à ne pas être discriminatoire et s'applique à tous les membres.

V-4 CESSATION OFFICIELLE D'ÊTRE MEMBRE :

Un adhérent de l'A.D.V.A cesse d'être membre et son nom définitivement rayé du registre officiel des

effectifs de l'A.D.V.A dans les situations suivantes :

-Le membre décède

-Le membre est définitivement exclut suite à une décision officielle.

-Le membre n'est,plus éligible de par son affiliation, afin de préserver la pérennité de l'A.D.V.A.

-Le membre fait parvenir sa démission écrite et signée au secrétariat général.

-Le membre manifeste un comportement et/ou un langage susceptible de porter préjudice au bon

fonctionnement et à la pérennité de l'A.D.V.A.

-Le membre ne paie pas sa cotisation mensuelle ou annuelle, trois (3) mois après qu'il en soit redevable, et

laisse sans suite les courriers que lui adresse l'A.D.V.A via le secrétariat général pour lui notifier (signifier) son

défaut de paiement.

-NB : L'adhérent de l'A.D.V.A ne peut prétendre à un quelconque remboursement de toute somme versée

par lui durant sa période d'affiliation et doit s'acquitter de toutes celles qui

-lui seraient redevables pour quelque motif que ce soit.

VI - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L'assemblée générale est constituée par tous les adhérents dont les noms sont repris dans le registre

officiel de l'A.D.V.A.

VI -- 1 L'assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an pour traiter des affaires courantes de l'A.D.V.A.

VI -- 2 Les réunions de l'assemblée générale sont coprésidées par les deux fondateurs de l'A.D.V.A.

En leur absence le président en exercice; en l'absence de ce dernier, le secrétaire général préside la

réunion

VI -- 3 Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale « extraordinaire » pour traiter les affaires qui, pour certaines raisons, ne peuvent attendre la tenue d'une assemblée générale ordinaire.

VI  4 Toute décision doit être prise par « vote » lors de chaque réunion de l'assemblée générale. Un vote à la majorité simple suffira pour entériner une décision.

VI  5 Toute fois, une « décision » peut-être prise et entérinée par « concertation » des cofondateurs, associée au vote des cinquante (50%) pour cent au moins des membres affiliés à l'A.D.V.A.

VI -- 6 Les affaires courantes de l'A.D.V.A consistent à :

-Élire ; approuver et démettre de leurs fonctions les membres du « bureau exécutif » pour l'année fiscale à

venir.

-Recevoir la synthèse des activités du bureau exécutif.

-Recevoir ; évaluer ; rectifier et approuver le rapport annuel et la synthèse des activités du conseil

d'administration.

VII  TENUE DES ÉLECTIONS :

Tous les trois (3) ans, au cours d'une assemblée générale, se tiennent des élections pour le renouvellement

des membres « éligibles » du « bureau exécutif » de l'A.D.V.A.

VII-1 Tous les votes s'effectuent par bulletins secrets et les résultats sont qualifiés à la majorité simple.

VII-2 Les membres du « bureau exécutif » peuvent se voir retirés leur mandat avant terme par les cofondateurs ou par les deux tiers (2/3) des membres de l'assemblée générale s'il est établit qu'ils manquent à leurs devoirs par abus, incompétence et /ou tout autre acte qui met la pérennité et/ou l'honneur de l'A.D.V.A en péril.

Vil - 3 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le conseil d'administration se compose :

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- MOD 2.2

-Des cofondateurs

-Du président en exercice

-Du secrétaire général

Vil-4 Le BUREAU EXÉCUTIF:

Il compte en son sein :

-Le conseil d'administration

- Le trésorier

-Le secrétaire générai adjoint

-Le trésorier adjoint

-Le chargé des relations publiques

-Le chargé des projets

Vil  5 RÔLE DES COFONDATEURS DE L'A.D,V.A :

Pour son bon fonctionnement, l'A.D.V.A est « cofondée ».

Les cofondateurs sont les garants des institutions de I'A.D.V.A. Ils ont un droit de veto. Leur mission est :

-De coordonner les activités nationales et internationales de I'A.D.V.A.

-D'être les cosignataires auprès de la banque de l'A.D.V.A et auprès de toutes les autres institutions

financières, ainsi que pour toute action qui engage l'association.

-De prendre toute initiative nécessaire à assurer la pérennité de I'A.D,V.A.

-De coprésider toutes les réunions de l'A.D.V.A.

-De veiller à la bonne gestion, au bon fonctionnement de l'A.D.V.A, au respect et à l'application des

décisions entérinées lors de toute réunion officielle, conformément à la constitution de I'A.D.V.A.

-De représenter l'association (relations extérieures).

-De soutenir les partenariats permettant le développement des projets.

-D'assurer le suivi des actions de I'A.D.V.A.

-De gérer l'association,

VII  6 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF :

VII -- 6 -1 RÔLE DU PRÉSIDENT EN EXERCICE :

Le président en exercice est le garant du bon fonctionnement de l'A.D.V.A, durant tout son mandat

présidentiel. Il travaille en étroite collaboration avec les fondateurs, à qui il rend compte, Il a pour fonction :

-De superviser les actions des membres du bureau exécutif, qui sont sous sa tutelle ; de gérer les

ressources humaines.

-De présenter un rapport annuel des actions et de l'état de I'A.D.V.A lors des assemblées générales.

-De présider les réunions de I'A.D.V.A en l'absence des fondateurs,

-D'être le cosignataire, pour toute action excepté financière, qui engage l'association.

-De représenter l'A.D.V.A en certains lieux et y porter une parole institutionnelle.

-D'assurer la mise en oeuvre des options stratégiques de I'A.D.V.A.

-D'identifier toutes les opportunités partenariales avec les structures occidentales.

-De chercher les ressources nécessaires aux projets et à leur développement.

VII  6  2 RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

-Réaliser et accomplir tous les devoirs et obligations que le conseil exécutif ou tout autre organe de

I'A.D.V.A peut demander ou comme requis par les ternies de sa constitution.

-Gérer et conserver le registre officiel des membres de l'A.D.V.A.

-Informer les membres de l'association de la tenue de réunion,

-Tenir à jour le registre spécial de l'association, dans lequel sont consignés : Les modifications dans l'administration ou dans la direction de l'association (changement de bureau, du conseil d'administration...) et les modifications de statuts.

-Faire appliquer les statuts de l'association (il doit connaître et veiller au respect de ce cadre légal),

-Gérer les données administratives pour la réalisation des projets de l'association.

-Archiver et classer tous les documents utiles à la vie de l'association.

-Assurer et gérer la correspondance de l'association,

-Gérer l'administration des demandes de subsides, d'aide et de partenariat.

-Adresser au greffe du tribunal de première instance, pour publication au moniteur belge, les modifications

administratives ou statutaires survenues au sein de l'association.

-Envoyer à chaque membre un rapport écrit reprenant les conclusions de chaque réunion de l'assemblée

générale endéans les quatorze (14) jours à dater de celle-ci.

-Veiller à ce que soit consigné et sauvegardé le compte rendu de chaque assemblée générale et réunion de

I'A.D.V.A pour laquelle il est assigné à agir en tant que tel,

-II est chargé de l'établissement des procès verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil

d'administration

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MOD 2.2

VII  6  3 RÔLE DU TRÉSORIER

-En collaboration avec le conseil d'administration, il (le trésorier) doit rendre disponibles pour l'assemblée

générale, les rapports financiers annuels de

-Assurer avec le conseil d'administration, l'enregistrement et la bonne gestion des finances de I'A.D.V.A.

-Assurer la responsabilité de cosignataire auprès de la banque de l'A.D.V.A.

-Préparer les paiements préalablement approuvés par les cofondateurs pour toute dépense en phase avec

[es règles et procédures officielles de l'A.D.V.A.

-S'assurer que tout mouvement financier de l'A.D.V.A se fait via le compte bancaire officiel de celle-ci (A.D.V.A), dans le respect des règles et procédures de fonctionnement de l'A.D.V.A.

-Encaisser les créances et redevances de I'A.D.V.A et veiller à les verser sur le compte bancaire de celle-ci (A.D.V.A), dans les quarante huit heures (48h) à dater de leur réception.

-Tracer les objectifs et dépenses à engager pour réaliser le programme d'activité.

-Préparer le budget prévisionnel de l'association en accord avec les objectifs à cours, moyens et long termes.

-Proposer les objectifs à atteindre au plan des ressources.

-Établir le budget prévisionnel, soumettre les choix à faire à toute l'équipe -Agir en tant que chef comptable de l'A.D.V.A,

VII  6 -- 4 RÔLE DU CHARGÉ DES RELATIONS PUBLIQUES :

-Assumer sous la supervision des cofondateurs, le rôle de porte parole de l'A.D.V.A.

-Assurer la responsabilité de tout ce qui concerne la publicité, les médias et les relations publiques de

l'A.D.V.A.

-Rédiger des notes de positionnement et/ ou des articles thématiques.

-Assurer le rôle de responsable du protocole et de chef éditorial des publications officielles de l'A.D.V.A.

-Représenter l'A.D.V.A en certains lieux et y porter une parole institutionnelle.

VII  6  5 RÔLE DU CHARGÉ DE PROJETS :

Il est responsable de la création, de la continuité et du développement des activités de l'asbl en étroite

collaboration avec le président. Il doit :

-Maîtriser les compétences nécessaires à la direction, à la supervision et à la matérialisation des activités et

projets de l'A.D.V.A.

-Assumer les responsabilités que peuvent lui imposer le conseil d'administration et L'assemblée générale

dans le cadre de l'aboutissement de certains projets.

-Assumer la responsabilité de la conception et de la réalisation de tous les projets (futurs) de l'A.D.V.A.

-Initier, coordonner et réaliser des projets avec de multiples partenaires sociaux européens.

-Développer des actions à destination et au profit des villages africains.

-Suivre et analyser les besoins des populations villageoises africaines au niveau scolaire, alimentaire,

médical, énergétique, ...

VII  6  6 RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT :

-Assister le secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions

-Assumer les obligations du secrétaire général en l'absence ou incapacité de celui-ci.

-Répondre favorablement aux obligations qui lui seront assignées par le conseil d'administration et/ou

l'assemblée générale.

VII  6 -- 7 RÔLE DU TRÉSORIER ADJOINT

-Assister dans ses fonctions, le trésorier.

-Servir l'A.D.V.A en l'absence et/ou incapacité du trésorier, en assument la gestion et le contrôle budgétaire de toutes les obligations liées à cette fonction.

-Exécuter, appliquer toutes les obligations qui peuvent lui être assignées par la Présidence (le conseil d'administration) ou l'assemblée générale.

VII  6  8 FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL :

-La présidence organise et administre les affaires courantes de façon à faciliter l'aboutissement des objectifs

fixés par l'A.D.V.A.

-Le conseil d'administration doit tenir au minimum six (6) réunions (une réunion tous les deux mois) annuelles que coprésident les deux présidents. En l'absence d'un président, l'autre préside seul.

-Le conseil d'administration n'a pas obligation de tenir plus de réunions de travail, si ce n'est la gestion de toute crise et/ou affaire urgente affectant la viabilité de l'A.D.V.A.

-Le processus de décision se fait par vote à majorité simple. En cas d'égalité, les votes des cofondateurs sont « déterminants ».

-Les fondateurs de l'A.D.V.A coprésident et désignent les membres du bureau exécutif en leur octroyant un mandat de trois (3) ans afin de mettre en place les bases de la structure organisationnelle de l'A.D.V.A telles que définies dans IV-2,

-Au terme du premier mandat du bureau exécutif, seuls les résultats du scrutin des membres désignent le nouveau bureau exécutif.

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Mon 2.2

-Les cofondateurs sont administrateurs permanents de l'A.D.V.A. Sauf démission ou départ volontaire, voire décès de l'un, le second peut tenir à lui seul la destinée de l'A.D.V.A.

Les cofondateurs ont le droit de veto. Ils sont garant de la pérennité de l'A.D.V.A. Ce droit leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

-De par leur droit de veto, les cofondateurs de l'A.D.V.A ont le pouvoir de démettre de leur fonction, tout membre du bureau exécutif (président, secrétaire général, trésorier, ...) qui manifeste un comportement etlou un langage susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement et à la pérennité de I'A.D.V.A.

-La présidence est périodique. Le président en exercice est en fonction selon les statuts de l'A.D,V.A, pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois, par voie électorale. II peut-être destitué de sa fonction par les fondateurs, en cas de non respects des statuts.

VIII - SOURCE DE FINANCEMENT :

VIII  1 Sans être limitatives, les ressources de l'A.D,V.A proviennent:

-Des droits d'inscriptions des membres : 20 Euros

-Des cotisations mensuelles des membres de l'A.D.V.A qui sont de : 150 Euros maximum par membre

-Des donations des membres et sympathisants de l'A.D.V.A.

-Des produits des évènements payants tels que : spectacles, dîner, conférences ou activités culturelles organisés par l'A.D,V.A.

-Revenus occasionnels en phase avec l'éthique constitutionnelle de l'A.D.V.A.

VIII -- 2 L'année fiscale de I'A.D.V.A commence du premier (1er) septembre au trente et un (31) août de chaque année. La première année fiscale est présumée avoir commencé à la date où les statuts de l'A.D.V.A sont juridiquement légalisés.

VIII  3 L'A.D.V.A doit ouvrir et maintenir un compte bancaire auprès d'une institution financière. Celle-ci est choisie conformément à la décision des membres du conseil d'administration.

VIII  4 Les membres de l'A.D.V.A investis du pouvoir de signature auprès de la banque sont :

-Le président, en sa qualité de signataire obligatoire.

-Le coprésident, en sa qualité de cosignataire obligatoire.

-Le trésorier, en sa qualité de troisième (3ème) cosignataire obligatoire.

II est admis que deux signatures suffisent pour autant que l'un des présidents ait apposé la sienne, en cas

d'absence de l'autre président.

VIII  5 Les membres mandatés maintiennent les livres des comptes et les relevés de toute opération financière telle qu'établi dans l'article VII-4 de la constitution de I'A.D.V.A.

IX- DESTINATION DU PATRIMOINE :

En caS de dissolution de l'A.D.V.A, son patrimoine sera entièrement attribué à une autre association ou organisme visant les mêmes objectifs.

X- DURÉE DE L'ASSOCIATION :

L'A.D.V.A ne considère aucune proposition visant à sa dissolution. A.D.V.A se veut permanent et perpétuelle.

XI - AMENDEMENTS :

XI  1 Tout membre de l'A.D.V.A qui, pour quelque raison que ce soit, juge nécessaire de modifier ou d'ajouter un article dans cette constitution, doit le faire savoir officiellement au conseil d'administration, un mois au moins, avant la tenue d'une réunion annuelle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se doit de considérer ladite proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

XI  2 Le conseil d'administration a obligation d'informer l'assemblée générale de cette proposition

d'amendement dans les délais requis. Il est de la responsábilité de ce conseil de veiller à ce que chaque membre de l'A.D.V.A convié à l'assemblée générale s'y rende en ayant pris connaissance des points prévus à l'ordre du jour.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

NiOD 2.2

Volet B - Suite

" Xl  3 Une proposition d'amendement n'est entérinée que si les débats et le vote se sont déroulés selon les règles qui régissent le protocole d'une assemblée générale officielle de I'A.D.V.A, qui si deux tiers (2/3) au moins des membres ont pris part aux débats, ensuite au vote et que cet amendement n'est pas légalement rendu anticonstitutionnel par l'intervention d'un membre de I'A.D.V.A dans les trois (3) mois qui suivent le scrutin.

XI --- 4 L'assemblée constituante de ce jour, Lundi 02 juillet 2012, créant I'A.D.V.A, désigne en qualité

d'administrateurs :

-Monsieur AIMÉ-JOCELYN NZIENGUI, né au GABON, le 04 avril 1967 et domicilié à

B -1080 Bruxelles, rue de RIBAUCOURT 66 ; ADMINISTRATEUR  PRÉSIDENT

-Monsieur CIRÉ OUMAR LY, né au SÉNÉGAL, le 17 février 1972 et domicilié à

B  1060 Bruxelles, rue du MONTÉNÉGRO 32 .: ADMINISTRATEUR  COPRÉSIDENT

-Madame (JULIE) TSHILOMBO KASA-KANGA, née en RDC le 06 février 1971 et domiciliée à

B  1180 Bruxelles, avenue Circulaire 144blbte3l : ADMINISTRATEUR - SECRÉTAIRE GÉNÉRALE

-Monsieur DÉSIRÉ YOBO, né en Côte-d'Ivoire, le 08 mai 1956 et domicilié à B --1060 Bruxelles, rue du Tir 14 : ADMINISTRATEUR -- TRÉSORIÉ GÉNÉRAL

-Monsieur (TEBA P1TA) TEBA PITA, né en RD CONGO, le 25 mars 1964 et domicilié à B  1082 Bruxelles, rue Nestor Martin 321 : ADMINISTRATEUR  CHARGÉ DE PROJETS

-Madame ANNE-VALÉRIE NOUIND, née au Cameroun, le 10 décembre 1967 et domiciliée à

B  1140 Bruxelles, rue du Bon Pasteur 531bte48 : ADMINISTRATEUR  CHARGÉ DES RELATIONS

PUBLIQUES

Fait et signé à Bruxelles, le 02 juillet 2012.

AIMÉ-JOCELYN NZIENGUI CIRÉ OUMAR LY

(JEAN-JACQUES) TEBA P1TA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLAGES AFRI…

Adresse
RUE DU MONTENEGRO 32, BTE 10 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale