ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET EDUCATIF DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.D.S.E.B

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET EDUCATIF DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.D.S.E.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.177.882

Publication

08/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

JuL 2093

Greffe

Réservébelge

au

Moniteur intInlij111011

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N° d'entreprise : 3 f! ? 6 Z Dénomination

(en entier) : Association pour le développement socioculturel et éducatif de Belgique

ien abrégé) ; A.D.S.E.B

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Brochet 16,1050 Ixelles (Bruxelles)

Oblet de l'acte : STATUT DE L'ASBL

Les soussignés :

Sali Mamadou, 16 Rue du Brochet, 1050 Bruxelles, né le 3ldecembre 1966 à Bababé, Mauritanie.

Watt Oumar, 107 Grande rue au bois, 1030 Bruxelles, né 31-12-1959 à Bababé, Mauritanie.

Dem Aminata, 52 Avenue Gustave Latinis, 1030 Bruxelles, née le 31 décembre 1984 à El-mina

(Nouakchott), Mauritanie.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I

Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1,

Dénomination

L'association est dénommée:Association pour le développement socioculturel et éducatif de Belgique, en

abrégé A.D.S.E.B.

Art. 2.

Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue du Brochet 16, 1050 Ixelles

Art. 3.

But

L'association a pour but d'améliorer la santé et l'éducation des jeunes.

L'association aide les jeunes dans le domaine éducatif (les cours du soir, aide pour les devoirs à la

maison, aider les enfants en difficulté scolaire)

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4.

Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il

Membres

Art. 5,

Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalités d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Selon ce qui a été décidé à l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3.

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M00 2.2

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art, 6.

Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par

l'assemblée générale statuant.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire courriel

Art, 7.

Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être ;

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : qui ont rendu des services importants à l'association,

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8.

Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par ... (recommandé, lettre ordinaire.).

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives sans explicatifs valables.

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa articipation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la ajorité des 2/3

des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations versées.

Art. 9.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

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MoD 2,2

Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III

Cotisations

Art. 10.

Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisationannuelle de ¬ 80 dont le montant est

fixé par (l'assemblée générale / le conseil d'administration).et ne peut dépasser E 200.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée.

Titre 1V

Assemblée générale

Art. 11.

Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par (le président d'honneur quand il est présent, s'il est absent c'est le plus âgé qui présidera l'assemblée des administrateurs présents I un administrateur désigné en préambule à chaque réunion).

Art. 12.

Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Exemples d'autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l'assemblée générale :

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article

14) ,

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)

-décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association

ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

-considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations de neuf (9)

mois qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

Art. 13.

Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, chaque trois (3) mois (dans le

courant de la lere semaine du mois qui correspond à la réunion)

L'assemblée générale est convoquée par (le conseil d'administration 1 l'administrateur désigné par le conseil d'administration), par (e-mail! téléphone ...) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 14.

Délibération

L'assemblée générale délibère valablement (quel que soit le nombre de membres présents, dès que la

moitié de ses membres est présents ou représentés, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés)

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002 exige un quorum de

présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres en fait !a demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du

jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15.

Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité (simple f absolue) des voix présentes ou représentées, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, (le point est reporté à !a prochaine assemblée générale / celle du président de

séance est déterminante).

Art. 16.

Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de même

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17.

Publicité des décisions prises par !'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil

d'administration.

Titre V

Conseil d'administration

Art. 18.

Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 personnes ,

La durée du mandat est fixée à .2.ans renouvelable une fois

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par (écrit, recommandé) au conseil

d'administration.

Art. 20.

Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21.

Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié, 2/3 de ses membres est présente

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ta voix du

président de séance est déterminante

Art. 22.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à 'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration.

r

%.

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i1.SOD 2.2

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens

meubles ou immeubles hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en

justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 24.

Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement deux par deux,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art, 25,

Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26.

Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur

belge »,

Titre VI

Dispositions diverses

Art. 27,

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 28.

Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29.

Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30.

Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner deux (2) vérificateurs aux comptes, nommés pour deux (2) ans et

rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 31.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou

publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité

juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32,

Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Sall Mamadou 16 Rue du Brochet, 1050 Bruxelles, né le 31 décembre 1966 à Bababé, Mauritanie.

Watt Oumar, 107 Grande Rue au Bois, 1030 Bruxelles, né le 31 décembre 1959 à Bababé.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Dem Aminata, 52 Avenue 'Gustave FLatinis, ''1030 Bruxelles, née le 31' décembre 1984 à El-mina

(Nouakchott), Mauritanie.

qui acceptent ce mandat

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes.

Bail Abdoutaye Ismaïla, 4 Rue de l' Artichaut,1210 Saint Josse (Bruxelles), né le 16 juillet 1983 à Tevragh

Zeina (Nouakchott), Mauritanie.

Fait à Bruxelles, le 03 juillet 2013

Sali Mamadou,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET …

Adresse
RUE DU BROCHET 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale