ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET LE DIALOQUE INTERCULTUREL, EN ABREGE : AEDI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET LE DIALOQUE INTERCULTUREL, EN ABREGE : AEDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.971.126

Publication

10/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon 2.2

après dépôt de l'acte '

Réservé au

Moniteur beige ----

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : t~ DLt / y Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET LE DIALOGUE INTERCULTUREL "

(en abrégé) : AEDI

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 63, RUE SAINT-MARTIN 1080 BRUXELLES BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Article 1er. Constitution et dénomination

En ce jour, le 22 février 2013, il est fondé à Bruxelles entre les personnes suivantes :

-Monsieur Brahim NAFTA domicilié au 63 rue Saint-Martin à 1080 Bruxelles. -Monsieur Rachid BENJAAFAR domicilié au 53 rue J .B.Janssen à 1080 Bruxelles.

-Monsieur Zoubir BIKRANT domicilié au 419 boulevard L.Mettewie bte 28 à 1080 Bruxelles. -Monsieur Hassan AOULAD-GHAZI domicilié au 34 rue François Lesnino à 1020 Bruxelles.

une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 dénommée: Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel en abrégé : AEDI

Article 2. Siège social

Le siège social de l'Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel est fixé au : 63 rue Saint-Martin à 1080 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale.

Le siège social de l'Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel pourra être transféré dans tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3. Objectifs et Buts

L' Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel e pour objet social :

EICEuvrer pour l'intégration des Musulmans et leur épanouissement au sein de la société, dans un esprit de

tolérance, de dialogue et de valeurs communes.

Q'Assurer une présence harmonieuse et de respect mutuel des musulmans par des actions de formation, d'éducation et d'animations socioculturelles.

DFavoriser la communication et la concertation entre acteurs sociaux pour Se développement d'un esprit de solidarité et d'entraide.

UPromouvoir au sein de la communauté, plus particulièrement chez les jeunes, une implication citoyenne au sein de la société.

Pour aspirer à concrétiser ses objectifs, l'association développera toutes les actions légales nécessaires et; promouvra des relations de partenariats, de coopération et de coordination avec des associations ou: organisations qui peuvent l'aider à la réalisation desdits objectifs.

Article 4. Adhésion - Cotisation - Démission

L'Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel est composée de membres effectifs, membres d'honneur et membres adhérents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

M00 2.2

Membres effectifs ; sont considérés comme telles, les membres fondateurs et les personnes physiques ou morales qui rendent d'une façon régulière des services à l'association, participent à ses activités, qui adhèrent au règlement intérieur et qui auront versé une cotisation annuelle, ils ont le droit de vote contrairement aux autres catégories de membres.

Membres d'honneur : sont considérés comme telles, les personnes physiques ou morales, ayant été nommées par le conseil d'administration, choisies parmi les personnes qui ont rendu ou qui rendent des services importants à l'association ; ils ont le droit de participer à titre consultatif aux assemblées générales.

Membres adhérents sont qualifiés de membres adhérents et admis à leur demande par le Conseil d'Administration au sein de l'association en tant que tels, toute personne morale ou physique, association ou organisation non gouvernementale qui, de par son action, apporte un soutien moral ou matériel significatif à l'association, ils ont le droit de participer à titre consultatif aux assemblées générales.

4,1. Adhésion

Peuvent adhérer à L'Association Pour l'Education et le Dialogue Interculture! toute personne physique qui

partage les mêmes objectifs et adhère aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.

Les futurs membres se manifesteront par une simple demande écrite adressée au Conseil d'Administration

et qui fera l'objet d'une validation par le Conseil d'Administration.

4.2. Cotisation

Les membres effectifs et adhérents doivent payer une cotisation annuelle, fixée par le Conseil

d'Administration, cette cotisation ne peut dépasser le montant de deux cents euros par an.

4.3. Démission et radiation

e

Les membres sont libres à tous moment de démissionner.

Ils sont toutefois tenus d'en informer par écrit et par courrier recommandé, adressé au secrétaire du Conseil

'p d'Administration.

La radiation s'opère par démission, décès ou exclusion du membre.

e

4.4 Exclusion

Le Conseil d'Administration peut exclure par décision unilatérale un membre pour une faute sanctionnée par

les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou s'il agit contrairement aux buts et intérêts de l'association.

Article 5. Assemblée générale

r-I

e L'assemblée générale est souveraine et constituée de membres effectifs, des membres adhérents et ermembres d'honneur,

ç Elle se réunie en session ordinaire une fois par an sur convocation du conseil d'administration.

Elle se réunie de manière extraordinaire à la demande des deux tiers des membres effectifs ou sur . demande du conseil d'administration ou du président,

L'assemblée générale est valablement représentée lorsque la moitié des membres effectifs est présente ou représentée sauf dans les cas prévus par la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière ainsi que le rapport d'activité et donne décharge au conseil d'administration par vote.

rit L'assemblée générale élit un conseil d'administration.

el La procuration de vote par écrit est acceptée (une procuration par personne).

r Elle est envoyée par pli recommandé dix jours avant la date de vote.

L'ordre du jour définitif est présenté au début de l'assemblée générale.

Article 6. Le Conseil d'Administration

L'Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel est administrée par un conseil d'administration élu

par l'assemblée générale pour deux ans.

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Le président est élu pour un mandat d'une période de deux ans, renouvelable.

La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des

délibérations. En cas de vote partagé, la voix du Président comptera double.

La procuration de vote n'est valable que pour une personne.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai

2002.

Article 7. Procès Verbaux

Tout membre démissionnaire exclu ou radié n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association,

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MOD 2.2

Les proMe,verba cdtac s-tes réunions du xxinseitd'administration-sont consignés par écrit eUransmis

au secrétariat par 4-persom e-chargée-dc la-rédaction et des archives.

Les procès verbaux sent signés parle secrétaire et le Président du-Conseil d'administration,

Une fois approuves, ils doivent être communiqués tous lesmembreszle t`ttss .ialiuri.

Article 8. Disselutlatt

L'assemblée générale a la compétence de dissoudre l'association.

Cette dissolution est prononcée par les deux tiers des membres effectifs de l'association, le patrimoine de

l'association sera légué à une association choisie par les membres.

Article 9. Enregistrement public auprès des autorités compétentes

Le président est tenu de notifier aux autorités concernées, dans les huit jours qui suivent les modifications survenues dans l'administration.

Article 10, Exercice social

L'exercice social commence le 01 janvier et s'achève le 31 décembre de chaque année.

En cas de conflit d'interprétation, seuls le statut et le règlement d'ordre intérieur seront pris comme

référence.

Article 11. Divers

Pour tout ce qui n'est pas prévu par ce statut ou le règlement d'ordre intérieur, les dispositions de la loi du

21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sont applicables

Pour le premier mandat, ie conseil d'administration est élu pour une période transitoire de vingt-deux mois,

son mandat prendra fin le 31 décembre 2014.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 12. Budgets  Comptes -Ressources

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre de l'année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets, en vue de les soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les associations sans but lucratif soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et si la loi l'exige à la Banque Nationale de Belgique

Le président et le trésorier sont, pour la durée de leur mandat, chargés de pouvoirs  de manières individuelles- de tous les comptes bancaires de l'association.

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des sommes perçues en contre partie de ses prestations, des subventions qui pourraient être lui accordées, de toutes autres ressources autorisés par la loi.

Article 13, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Décision de l'assemblée générale du 22 Février 2013

Les membres de L'Association Pour l'Education et le Dialogue Interculturel se sont réunis ce jour.

Cette assemblée est coordonnée pour la circonstance par Monsieur Rachid BENJAAFAR. Le coordinateur constate que les membres sont présents, il s'agit des personnes suivantes;

1.Monsieur Brahim NAFIA

2.Monsieur Rachid BENJAAFAR

3.Monsieur Zoubir BIKRANI

4.Monsieur Hassan AOULAD-GHAZI

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Le coordinateur rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant:

La lecture et l'approbation des statuts, l'élection du conseil d'administration

L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité les statuts et a élue le conseil d'administration suivant

Président : Rachid BENJAAFAR né à Ouezzane (Maroc) le 2 juin 1966, domicilié au 53 rue J .B.Janssen à 1080 Bruxelles.

Trésorier : Brahim NAFIA né à Old Arif (Maroc) en 1966, domicilié au 63 rue Saint-Martin à 1080 Bruxelles. Secrétaire : Zoubir BIKRANI né à Tanger en 1967, domicilié au 419 boulevard L.Mettewie bte 28 à 1080 Bruxelles.

Fait à BRUXELLES le 221février12013

Rachid BENJAAFAR Brahim NAFIA Zoubir BIKRANI

Coordonnées
ASS. POUR L'EDUCATION ET LE DIALOQUE INTERCU…

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 63 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale