ASSOCIATION POUR LES VICTIMES DU 30 DECEMBRE 2013 AU CONGO (EN ABREGE) AV30

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Dénomination : ASSOCIATION POUR LES VICTIMES DU 30 DECEMBRE 2013 AU CONGO (EN ABREGE) AV30
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 555.694.291

Publication

15/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

Rése Moni

N°,d'entreorise

Dénomination

(en entier) : Association pour les victimes du 30 décembre 2013 au Congo

(en abrégé): AV30 asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Colonel Van Gele 118, 1040 Bruxelles

objet de l'acte :

STATUTS

entre les soussignés :

-Mr BAMBA KIKEKI Christian, né à Kinshasa le 01/04/1987, résidant à Halewijnlaan 41/C 13 ,2050 Anvers -Mme NKULU WAMULEKA Deborah, née à Kalemie le 18/01/1979, résidant à Halewijnlaan 411C 13, 2050: Anvers

- Mr NZUZI Emmanuel, né à Matadi Ie 11/04/1975, résidant à Colonel Van Gele 118,1040 Bruxelles

- Mme MAKONGO MUYUMU Pauline, née à Kinshasa le 12/08/1979, résidant à rue Harenheyde 58, 1130, Bruxelles

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I DE LA DENOMINATION, DU S1EGE SOCIAL, ET DE LA DUREE

Article 1 er - L'association sans but lucratif prend pour dénomination ASSOCIATION POUR LES VICTIMES

DU 30 DECEMBRE 2013 AU CONGO, en abrégé AV30 asbl.

Article 2 - Son siège social est établi à rue Colonel Van Gele 118, 1040 Bruxelles dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles-capitale, il peut être modifié par décision de l'assemblée générale.

Article 3 -L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE Il : DE L'OBJET SOCIAL

Section I But social

Article 4  L'association a pour but de militer pour que les victimes des massacres du 30 décembre 2013 et des jours qui ont suivi, en République Démocratique du Congo, obtiennent justice et réparation. L'asbl s'engage aussi à organiser la mémoire de ce drame pour éviter qu'il ne tombe dans l'oubli.

section Il : Objectifs

Article 6 -L'association a pour objectifs de:

-Dénoncer les massacres du 30 décembre 2013 et des jours qui ont suivi en RDC et l'implication des responsables de ces faits

-Sensibiliser la communauté internationale afin qu'elle s'implique activement à mettre un terme aux préjudices (massacres, traque, arrestations arbitraires, tortures, viols) subis par le prophète Joseph Mukungubila, sa famille, tous les membres de sa communauté religieuse, ses partisans politiques et les victienes collatérales

-Apporter une aide notamment morale, matérielle et psychologique aux victimes

oSSS 6et 47te,4

M002.2

ilutement

M -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Obtenir, avec le concours des organisations de défense des droits de l'Homme, !a mise en place d'une enquête internationale pour faire la lumière sur les massacres du 30 décembre 2013 et des jours qui ont suivi au Congo, dans le but d'établir la vérité et de traduire en justice tous les responsables impliqués dans ces massacres

-CEuvrer pour le rétablissement en RDC de la liberté d'opinion et de cuite de la communauté du ministère de la restauration à partir de l'Afrique noire

-Eduquer les populations sur les droits de l'Homme

-Militer pour la fin de l'impunité en République Démocratique du Congo

TITRE III : DES MEMBRES

Article 6 -Membres d'honneur

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui a rendu des services signalés à l'association. Elle est dipensée de cotisations mais peut néanmoins apporter à l'association son aide tant morale que financière

Article 7 - Membres effectifs

Est membre effectif tout fondateur de cette association et toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. Il a un droit de vote délibératif lors de l'assemblée générale et devra verser une cotisation annuelle de 250 euros, Tout montant supérieur sera considéré comme don, Le membre effectif

participe aux activités de l'association en se conformant aux statuts. ,

Article 8 - Membres adhérents

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et s'engage à les

respecter, Il dispose d'une voix consultative lors de l'assemblée générale et devra verser une cotisation

annuelle de 130 euros. Il participe aux activités de l'association en se conformant aux statuts.

Article 9-Une personne morale désignera une ou deux personnes physiques chargées de la représenter au

sein de l'association.

Article 10 - Admission

Toute personne qui veut faire partie de l'association doit en faire la demande au bureau du conseil

d'administration qui donnera sa décision endéans une semaine.

Article 11 - Radiation

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment sans nuire au bon fonctionnement de

l'association. La qualité de membre se perd par:

-§ 1 Démission : tout membre est libre de démissionner sans nuire au bon fonctionnement de l'association, en prenant soin d'adresser une lettre recommandée au bureau du conseil d'administration et ce, avant un mois

-§ 2 Décès : tout membre décédé cesse d'appartenir à l'association.

§ 3 Exclusion : un membre effectif ne peut être exclu que par la plus prochaine assemblée générale après sa suspension par le conseil d'administration. Un vote à la majorité simple des voix des membres présentes ou représentées sera nécessaire. Le conseil d'administration est compétent pour exclure tout autre affilié. Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les absences répétées etiou non expliquées aux réunions, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, sont autant de raisons qui peuvent justifier une exclusion.

-§ 4 le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou décédé ainsi que ses créanciers, ses ayant-droits ou héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'AV30 asbl. ils ne peuvent réclamer aucun remboursement de cotisations versées.. Il en est de même pour une personne morale en faillite.

TITRE IV: DES RESSOURCES

Article 12 - Les ressources de l'association comprennent les cotisations des membres, les subsides de l'état ainsi que les dons et legs. L'association pourra procéder à des ventes occasionnelles des produits et services susceptibles de l'aider à la réalisation de son objet social.

Article 13 -Les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives, Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 -L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle réunit chaque année dans le courant du mois de décembre, en session ordinaire, tous les membres d'AV30 asbl. Elle peut se réunir en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

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M002.2

Article 15 -L'assemblée générale a pour rôle d'apprécier la politique générale du conseil d'administration, d'approuver les activités de l'année écoulée et de définir pour l'année suivante des orientations pour une meilleure optimisation des résultats de l'association,

Article 16 -Le conseil d'administration convoque tous les membres à l'assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins un mois avant l'assemblée. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour.

Article 17 -Tout membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit aussi être membre de l'ASSOCIATION POUR LES VICTIMES DU 30 DECEMBRE 2013 AU CONGO. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote délibératif.

Article 18 -L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration,

Article 19 -L'assemblée générale adopte le rapport annuel des activités de AV30 asbl, Elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Sont exclus des quorum de vote et de majorité les votes blancs, nuls ou les abstentions

Article 20 -Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par ie président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance niais sans le déplacer, après requête écrite au conseil d'administration avec le quel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 21 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts notamment les modifications des statuts, fa nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle est attribuée ; l'approbation des budgets et des comptes et la dissolution volontaire de l'association.

TITRE VI DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22 -Le conseil d'administration est l'exécutif de l'association. Il assure sa gestion en mettant en Suvre les décisions de l'assemblée générale et conformément à l'objet fixé dans les statuts. Il est composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale pour cinq ans, sauf le premier mandat qui est de sept ans, et révocables en tout temps par elle. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur à celui des membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 23 -En cas de vacances au cours d'un mandat, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire du membre jusqu'à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 24 -Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

En cas d'empêchement du président, le plus âgé des administrateurs est habilité à le remplacer,

Article 25 -Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social.

Article 26 -Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 27 -Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé d'un ou de plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière- s'ils font partie du conseil d'administration- et /ou de délégué(s) à la gestion journalière- s'ils ne font pas partie du dit conseil ; qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs et adhérents ou parmi les tiers à l'association. ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/conjointement en collège, Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28 -Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateurs et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement, Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, les appointements ou les honoraires. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

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MOD 2,2

Article 29 -Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

'routes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les acte relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière ou habilitées à représenter l'association, et des commissaires.

Article 30 -Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 31 -L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 33 -Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacer le registre, après requête écrite au conseil d'administration, avec le quel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Si elle décide la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 35 -Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs réunis en assemblée constituante prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mr BAMBA KIKEKI Christian

Mme NKULU WAMULEKA Deborah

Mr NZUZI Emmanuel

Mme MAKONGO MUYUMU Pauline

Qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils désignent en qualité de:

-Président : NKULU WAMULEKA Deborah

-Trésorier : MAKONGO MUYUMU Pauline

-Secrétaire: BAMBA KIKEKI Christian

-Délégués à la gestion journalière : NZUZI Emmanuel et NKULU WAMULEKA Deborah

Qui acceptent.

Fait à Bruxelles, le 18/06/2014

BAMBA KIKEKI Christian

NKULU WAMULEKA Deborah

NZUZI Emmanuel

MAKONGO MUYUMU Pauline

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Coordonnées
ASS. POUR LES VICTIMES DU 30 DECEMBRE 2013 A…

Adresse
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Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale