ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE, EN ABREGE : APO.G

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE, EN ABREGE : APO.G
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.571.912

Publication

26/08/2015
ÿþs

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



151 886

Déposé / Reçu fa

1 7 AOUT 2015

ou greffe du tri~~.x~i~i de Commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en enfer) : Association Pour l'Organisation et la Gouvernance de

l'Entreprise

(en abrégé) : APO.G

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Allée des Freesias 10 Bte10, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Dépôt des Statuts

Les soussignés:

Luc Rossion, Lesagestraat 16 à 1820 Steenokkerzeel, né le 12 novembre 1953 à Villers-Sur-

Lesse,53,11.12-209.39

Paula da Silva Mendonça, allée des Freesias 10 à 1030 Schaerbeek, née le 13 avril 1964 à

Lisbonne 64.04.13-416.81

Willy Vanweddingen, Balkestraat 102 à 1910 Kampenhcut, né le 6 février 1956 à Bruxelles,56.02.06-187.47

Evelyne Cartenstadt, rue Saint Lambert 135 à 1170 Bruxelles, née le 31 août 1970 à Liège,70.08.31-010.04

Benoit Van Aerden, Meerlenlaan 2 à 2610 Wilrijk, né le 16 janvier 1952 à Anvers,52,01.16-177.54

Jacqueline Leroy,avenue de Calabre 4-Bte 003 à 1200 Bruxelles, née le 4 mars 1964 à

Schaerbeek, 64.03.04-358.14

Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dénommée

« Association Pour l'Organisation et la Gouvernance de l'Entreprise » en abrégé APO.G dont le siège est

situé à 1030 Bruxelles, Allée des Freesias 10 bte 10 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 - Dénomination

L'association est dénommée « Association Pour l'Organisation et la Gouvernance de l'Entreprise » et en abrégé ; APO.G

Article 2 - Siège Social

Son siège social est établi à Allée des Freesias 10-Bte 10 1030 BRUXELLES. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - Buts et Objets

L'association a pour but l'amélioration de l'organisation et de la gouvernance des entreprises,

A cette fin, elle aura pour activités : proposer à ses adhérents des séances d'échanges d'idées qui répondent aux principes directeurs suivants: valeurs de respect, d'épanouissement, de croissance et de bien-être de la personne au sein d'un environnement économique, social et humain visant à assurer l'efficience, l'innovation et la rentabilité dans une perspective sociétale et durable.

L'association est non-confessionnelle et apolitique. Elle prône la tolérance et s'interdit tout acte de prosélytisme.

L'expression de son activité se fera au travers de l'organisation et la promotion de manifestations publiques, privées à vocation pédagogique, culturelle ou festive.

Cette énonciation est exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

z

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MEMBRES EFFECTIFS

Article 4

L'association est composée de membres effectifs .

Les membres fondateurs sont membres effectifs,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Conditions d'accès

Les nouveaux membres seront acceptés par cooptation,

Ils s'engagont à respecter les principes directeurs et les statuts de l'association et à promouvoir entre ses

membres un climat de confiance, partage, écoute, respect en toute confidentialité,

Les membres ont la possibilité de bénéficier des activités organisées dans le cadre de l'asbl. Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité et l'admission de nouveaux membres peut se faire tout au long de l'année civile.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par'écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne s'est pas excusé trois années de suite après réception de la convocation à l'assemblée générale annuelle de l'association, La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

COTISATIONS

Article 8

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle ne pourra pas dépasser 3.500 ¬ .

Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou à

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOû 2.2

défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

la modification aux statuts,

la nomination et la révocation des administrateurs,

la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

rapprobation des budgets et des comptes,

la dissolution volontaire de l'association,

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,

L'exclusion des membres

Article 11

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Elle aura lieu le deuxième jeudi du mois de septembre.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs,

Chaque réunion se tiendra aux jour et heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration,.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être membre effectif de l'association.

Chaque membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Article 14

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils doivent au préalable avertir le secrétaire de leur présence cinq jours ouvrables avant la réunion,

Article 16

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante..

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 8 et à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

le vice président et par le secrétaire ou un administrateur désigné à cette fin.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander à leurs frais copie ou extrait de ces procès-verbaux, signés par le président ou le vice président et par le secrétaire ou un administrateur désigné à cette fin.

Toute modification aux statuts doit être déposée au tribunal du lieu du Siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration composé cinq membres désignés par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera tes pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Deux administrateurs agissant conjointement, ou l'administrateur délégué agissant seul peuvent

représenter et engager valablement l'association.

11(s) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

La durée des mandats des administrateurs, du Président et de l'administrateur délégué est de trois ans. Le mandat est gratuit et renouvelable. Tout administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur.

Tout administrateur peut en tout temps démissioner de ses fonctions. Il est tenu de le faire lorsqu'il n'est plus membre de l'ASBL.

Article 20

En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé par le conseil d'administration à titre provisoire. L'assemblée Générale lors de sa prochaine réunion, confirme son mandat et ce nouvel administrateur achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace.

Article 21

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs et peut se tenir via téléconférence.

Ces décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son représentant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23

Le conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil aura tous les pouvoirs résiduaires qui ne sont expressément attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.

Il peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tout subside et subvention privés et officiels, accepter et recevoir tout don et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothèque d'immeubles droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement de toute inscription privilégiée cu hypothécaire, transcription, saisie ou d'autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes tes juridictions, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

II est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice,

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 24

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur délégué.

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés et seront mis à disposition de l'ensemble des membres.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le 1erjuillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Par exception, le premier exercise commence le jour de la constitution pour se terminer le 30 juin 2017,

Article 27

Chaque année, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, il est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Les bilans comptables sont soumis à l'approbation des vérificateurs aux comptes et à celle de l'assemblée générale ordinaire qui se tient conformément aux dispositons de l'article 11,

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cet actif net devra être affecté par décision de l'assemblée générale à une oeuvre sans but lucratif dont l'objet est similaire à la présente association.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs;

Evelyne Cartenstadt,

Paula da Silva Mendonça

Luc Rosslon

Benoît Van Aerden

Willy Vanweddingen,

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président, Willy Vanweddingen,

Vice président Luc Rossion,

Trésorier Benoît Van Aerden,

Secrétaire Paula da Silva Mendonça,

Administrateur Evelyne Cartenstadt.

Fait à BruXelles, en deux exemplaires, le 6 juillet 2015

Sig9açures Le Président

Moo a2

i

,Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

NtéatitioneesepddaldaniéteEpsggalduffleria : AAareebáo Ndcrrreetlgesteddi.notdàeiria&5mneettianbortlddda,pcseanecocauidewe3sanses a9eabl3pGUi5trtt9E}9'eQpeQerrttiCd'h8 Botdtt6oç IàedQCldttdSirbQu`$4wtgAnPàé'éettlidEldsstil#C3s

Affe&Pc; N98hebeetURe

Coordonnées
ASS. POUR L'ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE D…

Adresse
ALLEE DES FRESIAS 10 BTE 10 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale