ASSOCIATION POUR TOUS DE PARTICIPATION, DE FORMATION, D'INFORMATION POUR UNE CITOYENNETE ACTIVE ET RESPONSABLE, EN ABREGE : ADIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR TOUS DE PARTICIPATION, DE FORMATION, D…
Dénomination : ASSOCIATION POUR TOUS DE PARTICIPATION, DE FORMATION, D'INFORMATION POUR UNE CITOYENNETE ACTIVE ET RESPONSABLE, EN ABREGE : ADIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.437.664

Publication

08/07/2011
ÿþg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe MOP 2.0

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Greffe

Dénomination (en entier) Association pour tous, de participation, de formation, d'information pour une citoyenneté active et responsable

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : ASBL

Avenue Clemenceau 23 à 1070 Bruxelles

4124.376.64

Modification de la dénomination et des statuts



L'Assemblée Générale a décidé en date du 14 juin 2011 de modifier la dénomination actuelle en "Association pour tous, de participation, de formation, d'information pour une citoyenneté active et responsable (AD1F)". En abrégé : lnfor-Femmes

TITRE 1ER .  DENOMINATION, S1EGE, OBJET, DUREE

Article 1er.

Tous les documents, actes, factures et publications et autres pièces émanant de l'association, portent la' dénomination complète ou la dénomination abrégée ou les deux dénominations précédentes ou suivies immédiatement des mots « association sans but lucratif ».

Art.2.Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 23 Avenue Clemenceau à 1070 Anderlecht. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale, qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Art.3.L'association a pour but de promouvoir toute action citoyenne de développement social, culturel,

environnemental, associatif, tant en Belgique qu'à l'étranger ; dans l'optique d'égalité des chances.

Elle réalise son objet notamment :

-en fournissant des renseignements ou des services d'ordre social et culturel à quiconque, personne ou

communauté, qui le souhaite, soit en le mettant en rapport avec les divers organismes publics ou privés ou les

personnalités prêtes à rendre le service recherché ;

-en favorisant l'échange de relations sociales ou culturelles.

Elle a également pour mission de coordonner, administrer, contrôler les activités des groupements, comités ou associations créées à son initiative ou travaillant sous son égide.

Elle demeurera en dehors de tout groupement religieux, philosophique ou politique et s'interdira quelque manifestation que ce soit, de nature à froisser les convictions religieuses, philosophiques ou politiques de ses membres.

L'association peut accomplir tous et chacun des actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prévoir, créer, faire naître, organiser toute activité, oeuvre ou service quelconque, de nature à accomplir ses fins, prêter son concours et s'intéresser aux activités similaires, de même que s'affilier à toute organisation qui poursuit totalement ou partiellement un but analogue.

L'association tient compte dans le développement de son activité, de la possibilité pour les bénéficiaires de son action de recourir le cas échéant à des organismes déjà existants.

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Mentionner sùr-là. dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la persorine ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.0

Art.4.L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE il. - MEMBRES

Art.5. L'association est composée de membres effectifs, de membres actifs, de membres adhérents et de

membres d'honneur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art.6. Sont membres effectifs : les membres actuels de l'assemblée générale et toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise discrétionnairement par le conseil d'administration, lequel n'a pas à donner les motifs de sa décision. Les membres effectifs apportent un concours essentiel à l'activité de l'association.

Art.7. Les membres actifs sont les membres qui, n'ayant pas la qualité de membres effectifs, prennent

l'engagement d'apporter une collaboration active à la réalisation du but de l'association.

Ils pourront faire l'objet d'une agréation en qualité de membres effectifs après trois ans.

Art.8. Le conseil d'administration peut accorder la qualité de membre d'honneur à toute personne physique ou morale, qui contribue à la réalisation des fins de l'association.

Art.9. Auront la qualité de membres adhérents, tous les autres membres de l'association. Il leur suffit d'en faire la demande au conseil d'administration, par écrit. Celui-ci se réserve le droit de refuser tout candidat membre adhérent qui ne lui parait pas s'inscrire dans la finalité de l'association et ce, sans avoir à donner les motifs de sa décision.

Art.10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire : le membre qui est demeuré pendant deux exercices successifs en défaut de payer sa cotisation.

Art.11. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils en demeurent débiteurs, si ces cotisations n'étaient pas payées.

Art.12. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

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MOP 2.0

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, et ce dans un délai de huit jours après la demande, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration.

Il en va de même pour les documents comptables de l'association lesquels pourront être consultés moyennant demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

TITRE III.  COTISATIONS

Art.13. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros pour les personnes physiques et 1250 euros pour les personnes morales. La cotisation peut être différente suivant la catégorie à laquelle appartient le membre. La cotisation est payable dans le mois de la décision de l'assemblée générale.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE

Art.14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elfe est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou un administrateur désigné par le conseil.

Les membres actifs, adhérents et d'honneur peuvent y être invités à la diligence du conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art.15. L'assemblée générale est notamment compétente pour

-La modification des statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-La dissolution ;

-L'exclusion de membres ;

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-Tous les cas exigés dans les statuts.

Art.16. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par

an durant le premier semestre de l'année civile.

L'assemblée générale se réunit en outre chaque fois que le conseil d'administration estime que la situation

ou l'intérêt de l'association l'exige.

L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire de l'association, par lettre ordinaire,

courriel, fax, ou moyen de communication similaire au moins huit jours avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art.17. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite.

Art.18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus de trois procurations.

Art.19. L'assemblée se réunit valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi.

En outre, toute assemblée appelée à se prononcer sur la révocation des administrateurs ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres effectifs est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours au moins et statue, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art.20. L'assemblée ne peut délibérer sur des questions étrangères à son ordre du jour si elle groupe les deux tiers des membres disposant du droit de vote et si ceux-ci l'acceptent unanimement.

Art.21. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts. Le vote a lieu par appel nominal, ou par assis et levé, sauf s'il s'agit de questions de personnes ou si un cinquième des membres présents ou représentés demande un scrutin secret.

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Moo 2.0

Art.22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.23. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par ie président, par ('administrateur délégué, ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V.  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.24. L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 10 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art.25. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.26. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art.27. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

II est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou l'administrateur désigné par fui. Les convocations sont envoyées sous pli ordinaire, huit jours au moins avant la réunion. Elles peuvent aussi en cas d'urgence être faites par téléphone, courriel, fax ou tout autre moyen de communication similaire.

Art.28. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant détenir plus de 2 procurations.

Art.29. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante. I1 est tenu un procès-verbal des réunions du conseil d'administration.

Art.30. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art.31. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs pour la réalisation de tâches déterminées.

I1 délègue la gestion journalière de l'association, avec les usages de la signature sociale afférente à cette

gestion à l'administrateur délégué et fixe ses pouvoirs.

II peut constituer un comité de gestion dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par règlement d'ordre intérieur.

1l peut égaiement constituer un comité consultatif composé de membres actifs appelé à lui donner les avis qu'il lui demanderait. Ce comité peut d'initiative faires toute suggestion relative à l'action de l'association.

II peut en outre constituer tout autre comité qui lui paraîtrait opportun y compris un comité de patronage groupant les personnes susceptibles de marquer leur sympathie agissante pour l'association.

Art.32. L'association est valablement engagée envers les tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers de leurs pouvoirs, sans préjudice des délégations spéciales consenties par le conseil.

Pour les actes de gestion journalière, l'association pourra être valablement être engagée par l'administrateur-délégué.

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Art.33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art.34. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, ils ont droit au remboursement de leur frais de déplacement et des dépenses exposées par eux pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions, moyennant fourniture de pièces justificatives.

Art.35. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge

TITRE VI.  COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge Art.36. Le conseil d'administration arrête l'inventaire, le bilan, le compte de recettes et de dépenses de

l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'année suivante.

Ceux-ci seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Il rédige un rapport sur sa gestion.

Ces différents documents sont adressés aux membres associés et aux membres actifs jouissant d'un droit

de vote, en même temps que la convocation à l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée arrête les comptes et le budget et statue chaque année sur la décharge à donner aux

administrateurs pour leur gestion.

Tous les membres peuvent prendre connaissance des comptes et du budget, ainsi que du rapport du

conseil d'administration, sans déplacement au siège social, huit jours avant l'assemblée.

Ils peuvent en prendre copie à leurs frais.

Art.37. Les comptes sont vérifiés par un vérificateur aux comptes 1 commissaire aux comptes désigné par l'assemblée générale ordinaire, chaque année, pour la durée de l'exercice. Le commissaire indique si les documents présentés sont conformes aux règles de la comptabilité et s'ils reflètent de façon fidèle la situation financière de l'association et l'état de ses recettes et dépenses. Le rapport du commissaire est soumis à l'assemblée générale en même temps que les comptes auxquels il se rapporte.

TITRE VII.  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art.38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art.39. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social sera affecté à l'asbl « Association pour l'information et l'Education sociale et culturelle de la Femme et de la Famille de la Région bruxelloise », en abrégé « Infor-Femmes Région bruxelloise », Moniteur belge du 13 avril 1978, n° 2884. A défaut, l'affectation sera faite en faveur d'une institution ou d'une action d'intérêt social ayant un objet similaire à celui de la présente association.

TITRE VIII.  DISPOSITIONS DIVERSES

Art.40. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art.41. Toutes les contestations relatives au fonctionnement, à l'existence ou à l'interprétation des statuts sont de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

A ce jour, le conseil d'administration est composé de :

Mme BAUDON Florence, 21 rue Ernest Gossart 21 à 1180 Bruxelles

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Réservé Volet B -- Suite

au Mr'TORO Jonathan, 143 avenue Maréchal Ney à 1180 Bruxelles

Moniteur Mme TRICOT Dominique, 127 Dries à 1170 Bruxelles

belge Mr VANDENHEUVEL Jean-Louis, 37 square Prince Charles à 1020 Bruxelles





La gestion journalière est confiée à Mr VANDENHEUVEL Jean-Louis, administrateur délégué.



Jean-Louis Vandenheuvel

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR TOUS DE PARTICIPATION, DE FORMATI…

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 23 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale