ASSOCIATION POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE, EN ABREGE : APTES

Divers


Dénomination : ASSOCIATION POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE, EN ABREGE : APTES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.991.809

Publication

01/08/2011
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r: I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : î " I ~ Ds4- g 5

Dénomination

(en entier) : Association pour un tourisme équitable et solidaire

(en agrégé) : APTES

Forme juridique : asbl de droit suisse

Siège : avenue de la Gare 37 à 2000 Neuchâtel

Chaussée de Wavre 144 à 1050 Ixelles

Oblat de l'acte : Ouverture d'un centre d'opération en Belgique

Le 30 avril 2010, il a été dressé les statuts suivants:

i. DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - DURÉE

I.

Article 1 Nom --.siège

II est constitué sous le nom

« L'ASSOCIATION POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE »

Une association à but idéal qui est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Le siège de l'association est à Neuchâtel, Avenue de la Gare 37.

Article 2 But

L'association a notamment pour but de soutenir les actions de l'organisation non gouvernementale «La ferme aux arbres de Dekese », en sigle LAFADE Congo, ayant son siège en République démocratique du Congo.

Son but est le suivant :

de soutenir les actions du bureau de coordination de l'ONG LAFADE Congo en Suisse à Neuchâtel

A de soutenir « l'association les amis de LAFADE CONGO » Avenue .t.- Jacques Rousseau 6 à Neuchâtel

A de soutenir la région de Dekese en RDC dans sa lutte contre la pauvreté par des actions sociales et humanitaires et la promotion du tourisme solidaire ;

9 de promouvoir le désenclavement des zones rurales et agricoles par un programme d'appui culturel ;

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Slalet 8 - Suite

D de promouvoir la protection de la biodiversité au sein du parc national de la

Salonga en collaboration avec d'autres organisations internationales reconnues ;

de promouvoir et d'encourager le tourisme solidaire en soutenant la construction d'un centre d'accueil dans la région;

> de promouvoir le développement des énergies nouvelles dans leurs applications ;

" de soutenir d'autres organisations non gouvernementales reconnues, en

rapport avec ses activités, oeuvrant sur place et poursuivant tes mêmes objectifs ;

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Moniteur belge

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" de promouvoir l'Eco tourisme et la gestion durable de l'écosystème en collaboration avec les instituts nationaux et internationaux ayant la même vision.

" Article 3 Durée

La durée de l'association est indéterminée.

il. MEMBRES

Article 4 Acquisition de la qualité de membre

Toute personne physique ou morale peut acquérir la qualité de membre de l'association à condition de déposer une candidature écrite au comité et soumise à son approbation.

Le comité peut refuser une candidature sans indication de motifs.

Article S Sortie

Tout membre peut sortir de l'association pour la fin de l'exercice annuel, moyennant information écrite donnée au comité au moins deux mois à l'avance, soit le 30 octobre au plus tard.

Article S Perte de la qualité de membre

Le décès d'une personne physique ou la dissolution d'une personne morale entraîne la perte de la qualité de membre. Celte-ci n'est pas transmissible á cause de mort.

Article 7 Exclusion

Le comité peut exclure un membre dont le comportement serait contraire ou préjudiciable au but ou aux intérêts de l'association, notamment en cas de non-paiement de la cotisation.

La décision d'exclusion est notifiée par écrit au membre concerné.

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Volet B - Suite

Article 8 Cotisations

Réservé

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Les membres doivent des cotisations annuelles dont le montant est déterminé par l'assemblée générale sur proposition du comité.

En cas de sortie ou d'exclusion, la cotisation est due jusqu'à la fin de l'exercice social en cours.



III. RESSOURCES - FORTUNE

Article 9 Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

" les cotisations des membres ;

" les dons, legs, subventions et autres libéralités ;

A ras produits des manifestations ;

" les produits d'activités commerciales annexes ;

9 le revenu de la fortune de l'association.

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Article 10 Fortune sociale  Responsabilité pour les dettes Les membres n'ont aucun droit à l'avoir social.

Les engagements de l'association ne sont garantis que par son actif à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

IV. EXERCICE SOCIAL

Article 11 Exercice social

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

V. ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 12 Organisation générale

Les organes de l'association sont :

A) L'assemblée générale ;

B) La direction, sous la forme d'un comité ;































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Volet B - suite

C) Un organe de contrôle des comptes, dans la mesure requise par la loi ou les statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

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A. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 Compétences

- L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est seule compétente pour :

adopter et modifier les statuts ;

nommer et révoquer les membres du comité et de l'organe de contrôle des comptes ;

" approuver la gestion et les comptes du comité, et pour donner décharge ;

' fixer, sur proposition du comité, le montant des cotisations annuelles ;

" dissoudre l'association ;

" régler toutes les affaires qui n'ont pas été confiées à un autre organe de par la loi ou les présents statuts

Article 14 Organisation

L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, en règle générale au cours du premier semestre de l'exercice social.

Une assemblée générale peut être réunie extraordinairement aussi souvent qu'il est nécessaire.

L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou, à son défaut, par une personne désignée par le comité, qui peut ne pas être membre du comité ou de l'association. Le président désigne fe secrétaire.

ll est dressé procès-verbal des séances de l'assemblée générale, signé par le t président et par le secrétaire de l'assemblée.

Article 15 Convocation

L'assemblée générale est convoquée vingt jours au moins avant la date de sa réunion, selon le mode de communication prévu statutairement.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale est convoquée par le comité, ou par les personnes autorisées de par la loi.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée, ainsi que les

objets à l'ordre du jour. Sauf disposition légale contraire, aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été dûment portés à l'ordre du jour.

Article 16 Décisions

Chaque membre de l'association a droit à une voix. Tout membre est privé de son droit de vote si son conjoint, ses parents et alliés en ligne direct ou lui-même sont concernés par une décision de l'assemblée générale.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents.

Si un second tour de scrutin est nécessaire, la majorité relative est suffisante. Les décisions suivantes sont soumises à des majorités qualifiées

la modification des statuts ou la dissolution de l'association doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.

La modification du but principal nécessite une décision prise à l'unanimité des membres de l'association.

Article 17 Représentation des membres

Tout membre peut se faire représenter par une personne de son choix moyennant octroi de pouvoirs écrits (procuration).

Les personnes morales sont représentées par une ou plusieurs personnes disposant des pouvoirs de représentation et capables de les engager de par leur mode de signature.

B. LE COMITÉ

Article 18 Organisation

Le comité est constitué d'un ou plusieurs membres, nommés pour une année par l'assemblée générale et indéfiniment rééligible.

Le comité se constitue librement et décide de son organisation. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent.

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MOD 2.2

Volet B - suite

Les décisions du comité sont prises à ta majorité des membres qui le composent, chacun disposant d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

li est tenu un procès-verbal des décisions et délibérations du comité, signé par le président et le secrétaire.

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Article 19 Compétences

Le comité a notamment pour tâche :

' d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale ;

¢' de gérer les affaires courantes de l'association ;

" de représenter l'association à l'égard des tiers ;

¢' d'accepter et d'exclure les membres de l'association ;

¢' de gérer les fonds et de tenir les comptes de l'association.

Le comité présente annuellement à l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'association, après les avoirs soumis aux contrôleurs de comptes.

Le comité peut, dans le cadre du but social, confier des tâches à diverses commissions constituées en son sein, ou à des membres volontaires de l' association.

Article 20 Représentation de l'association

Le comité représente l'association à l'égard des tiers et l'engage valablement par la signature collective à deux de ses membres.

C. L'ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES Article 21 Type de contrôle

Si l'association n'est pas soumise au contrôle restreint ou ordinaire de ses comptes annuels, l'assemblée générale peut nommer chaque année deux vérificateurs de comptes, ou une fiduciaire neutre, chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes de l'association après vérification.

Ces vérificateurs peuvent ne pas être membres de l'association.

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Volet l3 - Suite

Le rapport renseigne notamment l'assemblée générale sur la tenue correcte et régulière des comptes et sur l'utilisation conforme au but social des fonds de l'association.

Article 22 Contrôle restreint

L'association est soumise au contrôle restreint de ses comptes annuels lorsque :

1. un membre de l'association en fait la requête au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale ;

2. un membre responsable individuellement ou tenu à des versements supplémentaires l'exige ;

3. l'assemblée générale le décide.

Article 23 Contrôle ordinaire

L'association est soumise au contrôle ordinaire de ses comptes lorsque :

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1. au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées :

a. total du bilan : 10 millions de francs ;

b. chiffre d'affaires : 20 millions de francs ;

c. effectif : 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

2. des membres représentant au moins 10% de l'ensemble des membres de l'association l'exigent ;

3. l'assemblée générale le décide.

Article 24 Organe de révision

Lorsque l'association est soumise au contrôle restreint ou au contrôle ordinaire de ses comptes annuels, elle désigne un organe de révision qui doit être indépendant et agréé conformément aux exigences légales. il doit avoir en Suisse son domicile, son siège ou une succursale inscrite au Registre du commerce.

Sont éligibles comme organe de révision une ou plusieurs personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés de personnes.



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au

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Volet B - Suite

L'organe de révision est élu pour une durée d'un exercice. Son mandat prend fin avec l'approbation des derniers comptes annuels. Il peut être reconduit dans ses fonctions. En cas de contrôle ordinaire, le mandat de la personne qui dirige la révision ne peut toutefois pas dépasser 7 années consécutives.

L'assemblée générale peut, en tout temps, révoquer l'organe de révision avec effet immédiat.

VI. COMMUNICATIONS

Article 25 Forme des communications aux membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge Les communications du comité aux membres sont faites par publication dans la FOSC, lettre recommandée, pli simple, télécopie ou courriel, au choix du comité.

VII. DISSOLUTION

Article 22 Affectation de la fortune sociale

En cas de dissolution de l'association, ensuite d'une décision prise par l'assemblée générale, sa fortune sociale reviendra à des organisations ou à des institutions poursuivant des buts analogues. La restitution de la fortune aux membres de l'association est exclue.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive de ce jour.

Neuchâtel, le 30 avril 2010.

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Au recto : Nom et qualité du notaire irlsti111nenianl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir clE: rc)i7i'9;; e ilrl" ':r l'association. la iorlíi$ltipll íHl l'r]ríjP.üi.S,'Ine a l'r iprCl dss tiers

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le 11 juin 2011, s'est tenu le procès-verbal suivant:

i 2. Constatations '

4. Cotisation pour la Belgique

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation pour Mr Tachini ainsi que pour les adhérents belges à 15 ¬ par mois, soit 180 ¬ par année.

5. Création d'une succursale de L'Association pour un tourisme équitable et solidaire à

' Bruxelles

L'ouverture d'une succursale de l'Association pour un tourisme équitable et solidaire en Belgique, pays à forte population des ressortissants de l'Afrique Centrale et en particulier dei la RDC a été acceptée á l'unanimité par l'AG en vue de faire connaître l'association et par cascade l'ONG « Lafadecongo » qu'elle soutient dans ses actions humanitaires.

Après examen des dossiers, l'AG décide du nom de la succursale et accepte son siège ' comme suit :

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Chaussée de Wavre 144 1050 Ixelles ! Bruxelles

PROCÈS-VERBAL

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DE

à L'ASSOCIATION POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE »

1. Présences

Sont présents à l'assemblée :

Madame Liliane Grimm, de Wintherthur/Dachsen, à Neuchâtel; Monsieur David Tshitoko, de Wintherthur/Dachsen, à Neuchâtel; Monsieur Antoine Ndondo, de Tramelan, à Neuchâtel;

Répondant à la convocation émise le 7 mai 2011, l'Assemblée Générale extraordinaire s'es tenue en ce jour du 11 juin 2011 au 33 rue de l'Evole à Neuchâtel et délibère ce qui suit :

3. Admission d'un nouveau membre

Sur proposition du comité exécutif et après examen de la demande d'adhésion déposée le

15 avril 2011 par Mr Perdrinho Sergio Tachini de Belgique.

L'assemblée Générale, déclare membre actif, Mr Perdrinho Sergio Tachini domicilié à

Rue des Tanneurs 102 / 010

1000 Bruxelles (Belgique)

Volet B - Suite





6. Représentation de l'APTES en Belgique

'L'AG nomme à l'unanimité un représentant de l'APTES auprès de la Belgique en la

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Mr Perdrinho Sergio Tachini

Rue des Tanneurs 102 / D10

1000 Bruxelles

Tél. : +32 487 15 48 86

Monsieur Perdrinho Sergio Tachini est par ailleurs nommé responsable des activités c APTESB et travaille comme volontaire.

7. Comptabilité de (APTESB)

La gestion comptable des activités d'APTESB sera complètement séparée de celle de la Suisse. Cependant un bilan consolidé sera établi à la fin de chaque année, en l'occurrence le 31 novembre.

MOD 2.2

Un exemplaire du dossier de candidature de Mr Perdrinho Sergio Tachini présent procès-verbal.

" Une copie de CV

" Une copie de casier judiciaire

" Une copie de titre de séjour en Belgique

" Une copie de certificat d'initiation à la gestion d'entreprise

Ainsi fait à Neuchâtel, le 11 juin 2011 en quatre exemplaires originaux.

est annexé

Dépôt simultanée d'une copie avec apostille des statuts du 30 avril 2010 et d'une copie avec apostille du pv de l'age du 11 juin 2011

Mentionner sur Ia dei niere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des 1IG13 Au verso : Nom et signature

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au

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belge

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Coordonnées
ASS. POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 144 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale