ASSOCIATION POUR UNE ETHIQUE DANS LES RECOLTES DE FONDS, EN ABREGE : A.E.R.F.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR UNE ETHIQUE DANS LES RECOLTES DE FONDS, EN ABREGE : A.E.R.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 458.510.783

Publication

07/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

"

11111R111,111115

N' d'entreprise : 458.510.783

D�nomination

(en entier) : Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds asbl /

Vereniging voor Ethiek in de Fondsverwerving vzw

(en abr�g�) AERF-VEF

Forme juridique asbl

Si�ge. 60, Rue des Quatre Vents, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'administration: d�missions et nominations; Comit� de Surveillance: composition.

L'Assembl�e g�n�rale du 27 mars 2014

a ect� les d�missions et/ou le non-renouvellement des mandats des personnes suivantes:

O M. Johan Eisen (Light for the World), Oude Stationstraat, 46 / 5 � 8700 Tielt

O M. Filip Ryland (Rode Kruis Valaanderen), 34 Koekoekstraat � 2627 Sohelle

O Mme Donatienne Baise (M�decins du Monde), 37/19, Rue des Gla�euls � 1180 Uccle ti] Mme Viviane Cappeliez, (AMADE), Chemin du Flappart, 9 � 7322 Ville-Pommeroeul

O M. Luc Vanhaute (Fondation Contre le Cancer), Oude Nethensebaan, 18 � 3051 Sint-Joris-Weert

a renouvel� les mandats d'administrateurs pour une p�riode de trois ans des personnes suivantes :

O M. Luc De Groote (MS-Liga), 29, Kortrijkstraat � 3210 Linden,

O M. Philippe Demaret (Les Amis de la Petite Maison), 66 Rue Jos�phine Rauscent � 1300 Wavre

O Mme C�cile Duw�e (Oxfam Solidarit�), 64, rue Henri Maubel � 1190 Forest,

O M. Michel Lorge (UNICEF), 60, Dorpstraat � 1731 Asse

O Mme Nicole Seeck (C.N.C.D. - 11.11.11), 90, Bd Edmond Machtens � 1050 Molenbeek

Elle a en outre d�sign� les personnes suivantes comme administrateurs, et ce pour une p�riode de trois ans:

O M. Gregory Antierens (Stichting Tegen Kanker), n� te 30 d�cembre 1970 et domicili� � Grimbergen,: Leeuwerikenstraat, 30

O M. Luc Heyvaert (Light for the World), n� � Ixelles le 14 avril 1962 et domicili� rue Gatti de Gamond, 214: � 1180 Uccle

c Mme Marie-Th�r�se (Tessa) Schmidburg (Fondation Saint Luc), n�e � Lisbonne (Portugal) le 16 janvier 1972 e domicili�e � Sterrebeek Madelietjeshof, 5

O M. Peter Van Craenenbroeck (Koepel VI. Noord-Zuidbeweging 11.11.11), n� � Uccle le 2 ao�t 1966 et domicili� � 1650 Beersel,Grote Baan, 175.

Le Conseil d'administration r�uni ce m�me jour a d�sign� comme

- Pr�sident, M. Luc De Groote

- Vice-pr�sident, M. Michel Large

- Tr�sori�re, Mme C�cile Duw�e

- Secr�taire, M. Philippe Demaret

Le Conseil d'administration est donc compos� des suivantes :

- Pr�sident, M. Luc De Groote

- Vice-pr�sident, M. Michel Large

Tr�sdri�re, Mme C�cile Duw�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- Secr�taire, M. Philippe Demaret

- Nicole Seeck, administratrice

- Gregory Antierens, administrateur

- Luc Heyvaert, administrateur

- Marie-Th�r�se (Tessa) Schmidburg, administratrice

- Peter Vancraenenbroeck, administrateur

L'Assembl�e a �galement acte la d�mission de M. Erik Todts (Oxfam Solidarit�) comme secr�taire et

membre du Comit� de Surveillance.

Le Comit� de Surveillance est compos� des personnes suivantes :

Membres ind�pendants :

-M. Jean fKint, Pr�sident du Comit�

-M. Jean Vanderhaegen

-M. Jacques Vellut

Membres repr�sentants les associations :

-M.Yves Garnier (MS-Liga)

-M. Dominique Foubert (ATD-Quart-Monde)

Fait � Bruxelles, le 19 juin 2014

Philippe Demaret

Administrateur, Secr�taire

tit,...ntinricraGetrleddet. Mu-ecetc, Weeretigenittuletimenetitotesettieltiesoulda�apeetnne&Dcatidecremness

aWriteouttrridec-prunt�ed LaeacgaMtiapj�efeirlelbegbotrbrgenesenar'ecu:ecide:14es AMNeF-5% I�MielPLIFUMe

29/08/2013

��r

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

~�sarvf

� LI

Ul ori ite U

belge

*13133577*

1111111

7, 458.510.783

,

2 0 A~~~~ 2013

Greffe

Bijlagen bij -het- Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 -Annexes du Moniteur belge

Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds asbl

AERF

asbl

Siege 60, Rue des Quatre Vents, 1080 Bruxelles

s~5~aset dn l'acte " Refonte des statuts, d�mission et r��lections d' adminstrateurs.

(Assembl�e g�n�rale extraordiniaire du 13 juin 2013)

1. Refonte des statuts.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association est d�nomm�e :

- en fran�ais : � Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds � ou en abr�g� � A.E.R.F. �

- en n�erlandais: � Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving � ou en abr�g� � V.E.F. �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association

Les d�nominations compl�tes ou abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1080 Bruxelles, rue des Quatre Vents, 60, dans l'arrondissement de

i3ruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute dans

les conditions pr�vues par l'article 22 des pr�sents statuts.

TITRE Il BUT - ACTIVITES

Article 4 - L'association a pour buts de :

- favoriser les appels � la g�n�rosit� de la population et promouvoir la confiance des donateurs, notamment par la mise en place d'un Code Ethique dans les r�coltes de fonds, par te renforcement de la transparence financi�re et d'une communication appropri�e.

- d�fendre les int�r�ts de ses membres dans le domaine des appels � la g�n�rosit� de la population et ce, tant vis-�-vis du public que des autorit�s f�d�rales, r�gionales et communautaires.

Par � r�colte de fonds �, on entend toutes les activit�s faisant appel � la g�n�rosit� du public (� l'exclusion des fonds provenant du secteur public) et destin�es � lib�rer des moyens permettant aux associations, fondations et autres organismes sans but lucratif de poursuivre la r�alisation de leur but.

Article 5 - Elle peut accomplir tous les actes visant � r�aliser directement ou indirectement son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle peut notamment :

- �tablir un Code de D�ontologie liant ses membres (effectifs ou adh�rents) qui font appel � la g�n�rosit� du

public

- organiser la promotion, la mise en application et le respect d'un Code de D�ontologie;

1:-1Or111 vzl_tt~ :~U r~ctr3 :\lnrre et ,ii.-klhl*r nqtArrF~ uzstrrrmerttarSS ou de !o pei,, .nr,,; r, c!~ ~ h-_r,~ r,n~~ "

repri= _Ille! I as>ocra�pn, ia foridakroi, I , !'4 ~.,,CI r;. ~_ trers

Au verse Jorn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- repr�senter le secteur � non marchand � et plus particuli�rement ses membres (effectifs et adh�rents)

dans la probl�matique de r�colte de fonds aupr�s du public et des autorit�s F�d�rales, R�gionales et

Communautaires

- donner mandat � ses d�l�gu�s pour qu'ils d�fendent ses positions dans toute structure appropri�e

- informer ses membres,

- installer un m�canisme d'�change de services et d'informations, de concertation des membres (effectifs et

adh�rents) entre eux ainsi que la concertation avec les autorit�s publiques et les tiers.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre minimum des membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � 3.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � un/dixi�me du nombre total des membres effectifs

et adh�rents.

Seuls les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits, rattach�s � la qualit� de membres, y compris le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres adh�rents ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et participer � des groupes de travail avec voix consultative.

Toute candidature pour devenir membre effectif ou membre adh�rent s'effectuera sur proposition du Comit� de surveillance adress�e par �crit au Secr�taire du Conseil d'administration, Elle comprendra l'adh�sion aux pr�sents statuts et � la Charte Ethique.

Article 7 - �1 Pour �tre membre effectif, il faut r�unir cumulativement les conditions suivantes :

- �tre une personne morale de droit belge

- poursuivre un but non lucratif (association, association internationale sans but lucratif, fondation, etc.)

- �tre agr��e pour d�livrer la d�ductibilit� des lib�ralit�s

- faire appel � la g�n�rosit� du public pour r�aliser son but;

- adh�rer au Code de D�ontologie �tabli par l'A.E.R.F.,

- et dont la qualit� de membre effectif a �t� accept�e par l'Assembl�e g�n�rale tel que stipul� ci-apr�s.

- �2 Tout membre effectif est r�pertori�, au moment de son adh�sion dans une des cat�gories instaur�es en fonction de la hauteur du montant des r�coltes de fonds priv�s conform�ment aux comptes annuels du membre concern�. Le R�glement d'Ordre Int�rieur fixera les montants qui d�finissent ces cat�gories, ainsi que les modalit�s pour changer de cat�gorie.

Article 8 - �1 Outre les membres effectifs, l'association peut compter des membres adh�rents. Les membres adh�rents sont soit des personnes morales qui r�pondent aux conditions de l'article 7 � 1 mais qui renoncent volontairement au statut de membre effectif, soit des personnes physiques qui, par leur exp�rience ou leur profession, sont int�ress�es par le but poursuivi par l'association A.E.R.F,

- �2 Tout membre adh�rent peut solliciter, s'il remplit les conditions de l'article 7�1, la qualit� de membre effectif par un �crit adress� au conseil d'administration.

Article 9 - La candidature en tant que membre effectif ou adh�rent est soumise par le conseil d'administration � la plus prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire examine la candidature et sa d�cision est sans appel et doit �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s l'�coulement d'une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Section ti - D�mission, exclusion, suspension

Article 10 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions de l'article 7 � 1.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale aux

quorums suivants :

- quorum de pr�sence : moiti� des membres de l'assembl�e g�n�rale pr�sente ou valablement repr�sent�e

- quorum de vote : d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et repr�sent�es.

R

.i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres (effectifs ou adh�rents) qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 11 Le membre (effectif ou adh�rent) d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 12 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la foi de 1921. Il tient �galement un registre des membres adh�rents de sorte � pouvoir assurer le respect du quota fix� � l'article 6.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 13 -- Les membres effectifs et les membres adh�rents contribuent aux frais de fonctionnement de l'association A.E.R.F. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Il peut �tre diff�rent ou en fonction de l'importance du membre dont question.

Le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieure � DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS PAR AN (2.500,00E) -- sur base de l'indice des prix � la consommation du 1er octobre 2001.

Certains membres (effectifs ou adh�rents) peuvent �tre dispens�s de cotisation annuelle pour des raisons motiv�es et appr�ci�es par le Conseil d'Administration.

TITRE V -ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Lors de son agr�ment en qualit� de membre effectif, celui-ci, s'il s'agit d'une personne morale, d�signera un repr�sentant permanent aux assembl�es g�n�rales et un suppl�ant.

Le repr�sentant permanent ad hoc (et � d�faut de ce dernier, le suppl�ant) est d�ment mandat� jusqu'� r�vocation par le membre effectif concern�. En cas de r�vocation, le membre effectif concern� veillera � communiquer au Conseil d'administration, au moment de la r�vocation, le nom du nouveau repr�sentant permanent ad hoc (ou du nouveau suppl�ant).

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de v�rificateurs ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux v�rificateurs ;

5) la dissolution volcntaire de l'association ;

6) les admissions et exclusions de membres (effectifs et adh�rents);

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8) Elle mandate aussi les repr�sentants dans le Comit� de Surveillance suivant les modalit�s d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur

9) L'adoption du Code de d�ontologie et du r�glement d'ordre int�rieur

Article 16 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des seuls membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres (effectifs et adh�rents) doivent y �tre convoqu�s.

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par un �crit (lettre ordinaire, mail, fax) adress� au moins QUINZE jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des seuls membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

A

I,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut donner procuration exclusivement � un autre membre, Chaque membre ne peut �tre titulaire que de DEUX procurations maximum.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le repr�sentant permanent suppl�ant n'a droit de vote qu'en l'absence du repr�sentant permanent ad hoc. En cas d'absence des repr�sentants permanents (ad hoc et suppl�ant) concern�s, le membre effectif dont question peut donner procuration � un autre membre.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident.

Article 20 Pour d�lib�rer valablement, l'assembl�e doit compter au moins la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 22 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif,

Article 23 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Conform�ment � l'article 10 de la loi, tous les membres effectifs (et adh�rents) peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des v�rificateurs.

TITRE VI CONGRES

Article 23bis Le Conseil d'Administration organisera un Congr�s au moins tous les deux ans .

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer un Congr�s extraordinaire dans un d�lai de six mois

apr�s la requ�te par un tiers de l'ensemble des membres effectifs et adh�rents.

Article 23ter Tous les membres, effectifs et adh�rents, sont invit�s au Congr�s et disposent d'un droit de vote �gal.

Article 23quater Le Congr�s peut adopter des Motions que le Conseil d'Administration est oblig� de prendre en consid�ration et d'en faire un Rapport de suivi � "Assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions du R�glement d'ordre int�rieur,

TITRE VII - ADMINISTRATION

Article 24 Le conseil d'administration est compos� de SIX (6) administrateurs au moins et DOUZE (12) administrateurs au plus, personnes physiques exclusivement , nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

A l'exception de trois administrateurs maximum qui pourront �tre � externes �, le conseil d'administration sera compos� exclusivement d'administrateurs nomm�s sur pr�sentation des membres effectifs de l'association. Tout administrateur d�sign� assumera ses fonctions de mani�re autonome et neutre : il ne peut aucunement agir en tant que repr�sentant du membre effectif qui l'a propos� au mandat � pourvoir.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

L'Assembl�e G�n�rale veillera, lors de. la nomination des administrateurs, � assurer une repr�sentation �quilibr�e de toutes les cat�gories de membres effectifs.

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration et ne peut en faire usage qu'une seule fois par ann�e civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDp 2.2

Article 25 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'un administrateur repr�sentant une organisation qui cesse ses activit�s pendant la dur�e du mandat prend automatiquement fin.

Le mandat des administrateurs qui perdent leur mandat pour des raisons de d�mission ou de changement de fonction au sein de leur organisation prend automatiquement fin. L'organisation peut alors indiquer un autre repr�sentant pour terminer le mandat.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 26 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 27 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la moiti� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 28bis - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou � l'ext�rieur et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � fa cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Article 29 Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 30 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation -- Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, l'association est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 31 - Les administrateurs ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple (moiti� + 1) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

it

MOD 2.2

Volet r, - Illl.

Article 35 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 36 Les comptes seront v�rifi�s par deux v�rificateurs aux comptes d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de deux ans. Ils seront r��ligibles. Ceux-ci �tabliront un rapport qui sera pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 38 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

2, D�mission et nominations.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 mars 2013 a act� la d�mission comme administrateur de Madame Hilde Boeykens, Oude Nethenselaan, 18 � Sint-Joris-Weert.

Elle a prolong� pour un an les mandats des administrateurs suivants

- Madame Donatienne Baise (M�decins du Monde), 37/19, rue des Gla�euls � 1180 Uccle,

- Madame Viviane Cappeliez (AMADE Belgique), 9, Chemin du happart � 7322 Ville-Pommeroeul,

- Monsieur Luc De Groote (Multiple Sclerose Liga), 29, Kortrijkstraat � 3210 Linden,

- Monsieur Philippe Demaret (Les Amis de la Petite Maison), 66, rue Rauscent � 1300 Wavre,

- Madame C�cile Duw�e (Oxfam Solidarit�), 64, rue Henri Maubel � 1190 Forest,

- Monsieur Johan Eisen (Light for the World), 106, Kortijkstraat � 2627 ingelmunster,

- Monsieur Michel Large (UNICEF Belgique), 60, Dorpstraat � 1731 Asse,

- Monsieur Filip Rylant (Rode Kruis Vlaanderen), 34, koekoekstraat � Schelle,

- Madame Nicole Seeck (CNCD 11.11.11), 90, Bd Edmond Machtens � 1050 Molenbeek,

- Monsieur Luc Vanhaute (Stichting Tegen Kanker), 16, Oude Nethenselaan, � Sint-Joris-Weert.

D�sormais, le Conseil d'administration se compose des personnes suivantes

-Monsieur Luc De Groote, Pr�sident,

-Monsieur Michel Lorge, Vice-pr�sident,

-Madame Viviane Cappeliez, Tr�sori�re,

-Monsieur Philippe Demaret, Secr�taire,

-Madame Donatienne Baise, administrateur

-Madame C�cile Duw�e, administrateur

-Monsieur Johan Eisen, administrateur

-Monsieur Filip Rylant, administrateur

-Madame Nicole Seeck, administrateur

-Monsieur Luc Vanhaute, administrateur

Certifi� exact

Philippe Demaret

Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

1~ llilr~il[l'" ,f ++�[ Ig Q2ft11" p vri#Et B Au rf?i,`Y'LJ 11Glff Ni 4 UJt1l ,iI.I 11Q�3irA 1riSif�lllki'.I�t31lf ou de la rj2t."r .rir3e` uli cIF's personnes

=1%.911� pollVol+ raavocotron, li toridai101i ou rJ I c[f.Dff1 JC, TI6f~

Nom F, ,-.1 i11 1.IIr`-:

29/08/2013

��d MOA 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

Liehohderi

aan het

w d*kiJl~~~~ i-"

.. ~~_.,.

Griffie

Onrierneml igmr 4518.510.783

~3 1TFs(nif Cj

(voici: i Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving vzw I Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds asbl

VEF-AERF

F;eci-ht=v rr vzw

i eiel 60, Vierwindenstreat, 1080 Brussel

Bijgewerkt Statuten; ontslag en herbenoemingen van bestuurders

1. Bijgewerkt statuten (Buitengewone Algemene Vergadering 13 juni 2013)

TITEL I - BENAMING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL DUUR

Artikel 1 De vereniging krijgt de naam:

- in het Frans: Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds, afgekort A.E.R.F.;

- in het Nederlands: Vereniging voor Ethiek in de Fondsenwerving, afgekort V.E.F.

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere documenten die uitgaan van de verenigingen

zonder winstoogmerk vermelden de benaming van de vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de

woorden 'vereniging zonder winstoogmerk` of de afkorting `vzw', alsook door het adres van de zetel van de

vereniging.

De volledige of afgekorte benamingen mogen samen of afzonderlijk worden gebruikt.

Artikel 2 Haar maatschappelijke zetel is gevestigd te 1080 Brussel, Vierwindenstraat, 60, in het arrondissement Brussel.

Eike wijziging van de maatschappelijke zetel wordt onmiddellijk gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 3 De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan te allen tijde worden ontbonden

onder de voorwaarden zoals bedoeld in artikel 22 van deze statuten.

TITEL il DOEL ACTIVITEITEN

Artikel 4 De vereniging heeft als doel:

- het beroep op de vrijgevigheid van de bevolking bevorderen en het vertrouwen van de schenkers versterken, meer bepaald door een ethische code in de fondsenwerving in te voeren, door de financi�le transparantie en een passende communicatie te versterken;

- de belangen van haar leden verdedigen op het vlak van het beroep op de vrijgevigheid van de bevolking en dit zowel ten overstaan van het publiek als van de federale, gewestelijke en gemeenschapsoverheden.

Met 'fondsenwerving' worden alle activiteiten bedoeld die een beroep doen op de vrijgevigheid van de bevolking (met uitsluiting van overheidsfinanciering) en die tot doel hebben middelen vrij te maken die verenigingen, stichtingen en andere instellingen zonder winstoogmerk in staat stellen de verwezenlijking van hun doel na te streven.

Artikel 5 Ze mag alle handelingen stellen die tot doel hebben haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks te verwezenlijken. Ze mag meer bepaald steun verlenen aan en belangstelling tonen voor gelijk welke soortgelijke activiteit.

Ze mag meer bepaald:

',n,._ inl.?i, r.3i, ,irf.ai; hei- (�OUI, en',

I. . n� 6tga-dsm� ,, 1.;r ..:F,ri;i,_n rh" 'p-C,

i':3Jr1i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- een deontologische code opstellen die bindend is voor haar (effectieve of aangesloten) leden die een

beroep doen op de vrijgevigheid van het publiek;

- de bevordering, de toepassing en de inachtneming van een deontologische code organiseren;

- de non-profitsector en meer bepaald haar (effectieve en aangesloten) leden vertegenwoordigen in de

problematiek van de fondsenwerving bij het publiek en de federale, gewestelijke en gemeenschapsoverheden;

- volmacht verlenen aan haar gedelegeerden opdat zij haar posities binnen gelijk welke passende structuur

zouden verdedigen;

- haar leden informeren;

- een mechanisme invoeren van uitwisseling van diensten en informatie, ln samenwerking met haar

(effectieve en aangesloten) leden, onder die leden alsook in samenwerking met de publieke overheden en met

derden.

TITEL Ill LEDEN

Afdeling I - Toelating

Artikel 6 De vereniging bestaat uit effectieve en aangesloten leden.

Het minimum aantal effectieve leden is onbeperkt en mag niet minder dan 3 bedragen.

Het aantal effectieve leden mag niet kleiner zijn dan ��n/tiende van het totale aantal effectieve en

aangesloten leden.

Alleen de effectieve leden genieten alle rechten die verbonden zijn aan de hoedanigheid van lid, met inbegrip van het stemrecht op de algemene vergadering. De aangesloten leden hebben het recht de algemene vergadering bij te wonen en deel te nemen aan werkgroepen met raadgevende stem.

Elke kandidatuur om effectief of aangesloten lid te worden geschiedt op voordracht van het Toezichtcomit� die schriftelijk wordt verzonden naar de secretaris van de raad van bestuur. Ze bevat de instemming met deze statuten en met het ethisch charter.

Artikel 7 �1 Wie effectief lid wil worden, moet de onderstaande voorwaarden samen vervullen:

- een rechtspersoon naar Belgisch recht zijn;

- een doel hebben dat geen winstoogmerk is (vereniging, internationale vereniging zonder winstoogmerk,

stichting enz,);

- erkend zijn om de aftrekbaarheid van de giften te verlenen;

- een beroep doen op de vrijgevigheid van het publiek om zijn doei te verwezenlijken;

- instemmen met de door de V.E.F. opgestelde deontologische code;

- de hoedanigheid van effectief [id moet zijn aanvaard door de algemene vergadering zoals hierna bepaald.

- �2 Elk effectief lid wordt op het ogenblik van zijn toetreding ingedeeld in een van de drie ingevoerde categorie�n in functie van de hoogte van het bedrag van de ingezamelde private fondsen overeenkomstig de jaarrekening van het betrokken lid. Het huishoudelijk reglement stelt de bedragen vast die van toepassing zijn voor deze categorie�n evenals de voorwaarden om van categorie te veranderen.

Artikel 8 �1 Naast de effectieve leden kan de vereniging ook aangesloten leden hebben. De aangesloten leden zijn ofwel rechtspersonen die voldoen aan de voorwaarden van artikel 7�1 maar vrijwillig verzaken aan het statuut van effectief lid, hetzij natuurlijke personen die, als gevolg van hun ervaring of hun beroep, belang stellen in het door de vereniging V.E.E. beoogde doel.

- �2 Elk aangesloten lid kan, voor zover hij voldoet aan de voorwaarden van artikel 7�1, de hoedanigheid van effectief lid aanvragen door middel van een schrijven gericht aan de raad van bestuur.

Artikel 9 De kandidatuur van effectief of aangesloten lid wordt door de raad van bestuur voorgelegd aan de eerstvolgende gewone algemene vergadering.

De gewone algemene vergadering onderzoekt de kandidatuur. Ze moet haar beslissing wel motiveren zijn en tegen haar beslissing is geen beroep mogelijk. De beslissing wordt per gewone brief ter kennis van de kandidaat gebracht.

De kandidaat die niet wordt aangenomen, kan zich pas opnieuw voorstellen nadat ��n jaar is verstreken vanaf de datum van de beslissing van de algemene vergadering.

Afdeling [i Ontslag, uitsluiting, schorsing

Artikel 10 Het staat de effectieve en aangesloten leden vrij zich gelijk wanneer uit de vereniging terug te trekken door hun ontslag schriftelijk in te dienen bij de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Het effectief of aangesloten lid dat niet meer voldoet aan de voorwaarden van artikel 7�1, wordt geacht ontslagnemend te zijn.

De uitsluiting van een effectief of aangesloten lid kan alleen worden uitgesproken door de algemene vergadering voor zover de volgende quorums voorhanden zijn:

- aanwezigheidsquorum: de helft van de leden van de algemene vergadering is aanwezig of geldig vertegenwoordigd;

- stemquorum: beslissing genomen bij tweederde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.

De raad van bestuur kan, tot de beslissing van de algemene vergadering, de (effectieve of aangesloten) leden schorsen die zich schuldig zouden hebben gemaakt aan een ernstige inbreuk op de statuten en de wetten van eer en welvoeglijkheid.

Artikel 11 Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten (effectief of aangesloten) lid evenals de erfgenamen of rechthebbenden van het overleden lid hebben geen enkel recht op het maatschappelijk tonds.

Ze kunnen geen rekening of verantwoording eisen of vorderen, noch dat er zegels worden geplaatst, noch dat een inventaris wordt opgemaakt.

Artikel 12 De raad van bestuur houdt een register van de effectieve leden bij overeenkomstig artikel 10 van de wet van 1921. Hij houdt ook een register van de aangesloten leden bij teneinde de inachtneming van het quotum zoals bepaald in artikel 6 te kunnen verzekeren.

TITEL IV BIJDRAGEN

Artikel 13 De effectieve en aangesloten leden dragen bij tot de werkingskosten van de V.E.F. Het bedrag van deze bijdrage wordt bepaald door de algemene vergadering; dat kan gebeuren in functie van het belang van het betrokken lid.

Het bedrag van de bijdrage kan niet hoger zijn dan TWE=EDUIZEND VIJFHONDERD EURO PER JAAR (2.500,00 � ) indexeerbaar op basis van de index der consumptieprijzen op 1 oktober 2001.

Sommige (effectieve of aangesloten) leden kunnen worden vrijgesteld van de betaling van de jaarlijkse bijdrage om redenen die de raad van bestuur motiveert en beoordeelt.

TITEL V ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14 De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden.

Op het ogenblik van zijn aanvaarding als effectief lid wijst dit lid, indien het om een rechtspersoon gaat, een vaste vertegenwoordiger op de algemene vergaderingen en een plaatsvervanger aan.

De vaste vertegenwoordiger ad hoc (en bij zijn ontstentenis, de plaatsvervanger) is behoorlijk gemachtigd tot de herroeping door het betrokken effectief lid. in geval van afzetting zorgt het betrokken effectief lid ervoor dat het aan de raad van bestuur, op het ogenblik van de afzetting, de naam bezorgt van de nieuwe vaste vertegenwoordiger ad hoc (of van de nieuwe plaatsvervanger).

Artikel 15 De algemene vergadering bezit de bevoegdheden die de wet of deze statuten haar uitdrukkelijk toekennen.

Het gaat meer bepaald om de volgende bevoegdheden:

1)de statuten van de vereniging wijzigen;

2)bestuurders benoemen en ontslaan;

3)desgevallend, toezichthouders benoemen;

4) de budgetten en rekeningen goedkeuren evenals decharge verlenen aan de bestuurders

en desgevallend aan de toezichthouders

5)de vereniging vrijwillig ontbinden;

6)leden aanvaarden en uitsluiten (effectieve en aangesloten leden);

7)de vereniging omvormen tot een vennootschap met sociaal oogmerk.

8)Ze benoemt ook de vertegenwoordigers in het Toezichtcomit� volgens de voorwaarden zoals bedoeld in

het huishoudelijk reglement.

9)De deontologische code en het huishoudelijk reglement goedkeuren.

Artikel 16 -- Er moet ten minste ��n algemene vergadering per jaar worden gehouden, tijdens het eerste trimester.

De vereniging kan gelijk wanneer in buitengewone vergadering samenkomen bij beslissing van de raad van bestuur, meer bepaald op verzoek van ten minste ��n vijfde van alleen de effectieve leden. Elke vergadering vindt plaats op de dag, het tijdstip en de plaats zoals vermeld in de oproeping

I � MOD2.2

Alle (effectieve en aangesloten) leden moeten worden uitgenodigd.

Artikel 17 De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur bijeengeroepen met een geschrift (gewone brief, e-mail, fax) dat ten minste VIJFTIEN dagen v��r de vergadering wordt verzonden en dat de secretaris ondertekent in naam van de raad van bestuur.

De oproeping vermeldt de agenda. Elk voorstel dat door ��n twintigste van alleen de effectieve leden wordt ondertekend, moet op de agenda komen.

Behalve in de gevallen zoals bedoeld in de artikelen 8, 12, 20 en 26 quater van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig, kan de vergadering geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda staan.

Artikel 18 Elk lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Hij mag uitsluitend aan een ander lid volmacht verlenen. Elk lid kan slechts houder zijn van maximum TWEE volmachten.

Alleen de effectieve leden genieten stemrecht. Ieder van hen beschikt over ��n stem.

De plaatsvervangende vaste vertegenwoordiger heeft alleen stemrecht in afwezigheid van de vaste

vertegenwoordiger ad hoc.

ln geval van afwezigheid van de betrokken vaste vertegenwoordigers (ad hoc en plaatsvervanger) kan het

betrokken effectief lid volmacht verlenen aan een ander lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Artikel 19 -- De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur en bij ontstentenis door de ondervoorzitter.

Artikel 20 Om geldig te beraadslagen moet ten minste de helft van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de vergadering.

Artikel 21 De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve in de gevallen waarin de wet of deze statuten daar anders over beslissen.

Artikel 22 De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging, de wijziging van de statuten of de omvorming in een vennootschap met sociaal oogmerk overeenkomstig de artikelen 8, 20 en 26 quater van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 23 De beslissingen van de algemene vergadering worden genoteerd in een register van notulen die de voorzitter en een bestuurder ondertekenen.

Overeenkomstig artikel 10 van de wet kunnen alle effectieve (

en aangesloten) leden het ledenregister alsook alle notulen en beslissingen van de algemene vergadering raadplegen op de zetel van de vereniging.

Elke derde die een wettig belang aantoont, kan uittreksels vragen van de notulen die zijn ondertekend door het algemeen vertegenwoordigingsorgaan van de vereniging of door elke lasthebber die krachtens een beslissing van de raad van bestuur gemachtigd is om een dergelijk document te ondertekenen.

Alle statutenwijzigingen worden onmiddellijk bij de griffie ingediend en worden door middel van uittreksels gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald in artikel 26 novies. Hetzelfde geldt voor alle akten betreffende de benoeming of de stopzetting van functie van de bestuurders en, desgevallend, de toezichthouders.

TITEL VI CONGRESSEN

Artikel 23bis De raad van bestuur organiseert ten minste om de twee jaar een congres. Het congres heeft tot doel.

De raad van bestuur is gehouden een buitengewoon congres bijeen te roepen binnen een termijn van zes maanden vanaf het verzoek daartoe door ��n derde van alle effectieve en aangesloten leden.

Artikel 23ter Alle effectieve en aangesloten leden worden uitgenodigd op het congres en bezitten er een gelijk stemrecht.

Artikel 23quater Het congres kan moties aannemen waarmee de raad van bestuur verplicht rekening moet houden en waarover zij een opvolgingsverslag aan de algemene vergadering moet bezorgen, overeenkomstig de bepalingen van het huishoudelijk reglement.

TITEL VII BESTUUR

Artikel 24 De raad van bestuur is samengesteld uit ten minste ZES (6) en maximum TWAALF (12) bestuurders (uitsluitend natuurlijke personen), die de algemene vergadering benoemt voor een termijn van 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

jaar en die zij gelijk wanneer kan afzetten. Het aantal bestuurders moet in ieder geval steeds lager zijn dan het aantal effectieve leden van de vereniging.

Met uitzondering van maximum drie bestuurders die 'externe bestuurders' mogen zijn, moet de raad van bestuur uitsluitend zijn samengesteld uit bestuurders die worden benoemd op voordracht van de effectieve leden van de vereniging. Elke aangewezen bestuurder oefent zijn functies uit op autonome en neutrale wijze: hij mag in geen geval handelen als vertegenwoordiger van het effectief lid dat hem heeft voorgedragen voor het te bekleden mandaat.

Het mandaat van een bestuurder die een organisatie vertegenwoordigt die haar activiteiten tijdens de duur van het mandaat stopzet, loopt automatisch ten einde.

Het mandaat van bestuurders die hun mandaat verliezen ais gevolg van ontslag of wijziging van functie binnen hun organisatie, loopt automatisch ten einde. De organisatie mag dan een andere vertegenwoordiger aanwijzen om het mandaat te voltooien.

Zijn er echter slechts drie personen lid van de vereniging, dan telt de raad van bestuur slechts twee personen.

Bij het benoemen van de bestuurders waakt de algemene vergadering erover dat er een evenwichtige vertegenwoordiging is van alle categorie�n van effectieve leden.

Een bestuurder kan slechts ��n volmacht hebben en mag die volmacht slechts eenmaal gebruiken gedurende een kalenderjaar.

Artikel 25 In geval van vacature in de loop van een mandaat kan de algemene vergadering een voorlopige bestuurder benoemen. In dit geval voltooit hij het mandaat van de bestuurder die hij vervangt.

De uittredende bestuurders komen in aanmerking voor herverkiezing.

Artikel 26 De raad wijst onder zijn leden een voorzitter, een ondervoorzitter, een schatbewaarder en een secretaris aan.

In geval van belet van de voorzitter neemt de ondervoorzitter zijn functies waar.

Artikel 27 De raad komt samen op bijeenroeping van de voorzitter en/of de secretaris. Hij vormt een college en kan slechts beslissingen nemen indien de helft van zijn leden aanwezig is,

Zijn beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van de stemmen: bij staking van de stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag. De beslissingen worden te schrift gesteld in de vorm van notulen die de voorzitter en de secretaris ondertekenen en die in een bijzonder register worden opgenomen.

Artikel 28 De raad van bestuur geniet de ruimste bevoegdheden voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Artikel 28bis De raad van bestuur mag het dagelijks beheer van de vereniging, inclusief het gebruik van de handtekening betreffende dit beheer, overdragen aan ��n of meer gedelegeerd bestuurder(s) die binnen de raad of daarbuiten worden gekozen en van wie hij de bevoegdheden bepaalt. Zijn ze met meer, dan handelen ze individueel.

De akten met betrekking tot de benoeming of stopzetting van de functies van de met het dagelijks beheer belaste personen, worden onverwijld afgegeven bij de griffie en worden door middel van uittreksels gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald in artikel 26 novies.

Artikel 29: Algemene bevoegdheid De leden van de raad van bestuur, die hun functie op collegiale wijze uitoefenen, vertegenwoordigen de vereniging in de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, hetzij als eiser, hetzij als verweerder.

Artikel 30: Delegatie van de vertegenwoordigingsbevoegdheid Onverminderd de vertegenwoordigingsbevoegdheid van de raad van bestuur wordt de vereniging in de gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met inbegrip van haar formaliteiten tegenover de administratie, behoorlijk vertegenwoordigd door twee bestuurders die samen handelen en van wie er ten minste ��n de voorzitter of ondervoorzitter is.

Bijgevolg moeten deze ondertekenaars tegenover derden niet het bewijs leveren van de daartoe verleende bevoegdheden en/of van een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur.

Bovendien wordt de vereniging vertegenwoordigd door gelijk welke andere persoon die handelt binnen de grenzen van de bevoegdheden die zijn overgedragen door of krachtens een beslissing van de raad van bestuur.

" Mon 2.2

De akten betreffende de benoeming of stopzetting van de functies van de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen worden onmiddellijk afgegeven bij de griffie en worden door middel van uittreksels gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, zoals bepaald in artikel 26 novies,

Artikel 31 -- De bestuurders alsook de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen gaan vanwege hun functies geen enkele persoonlijke verbintenis aan en zijn slechts aansprakelijk voor de uitvoering van hun mandaat. Ze oefenen dit mandaat onbezoldigd uit,

Artikel 32 De secretaris en, bij zijn ontstentenis, de voorzitter is gemachtigd om giften aan de vereniging te ontvangen op voorlopige of definitieve wijze en om alle formaliteiten te vervullen die noodzakelijk zijn voor hun verwerving.

TITEL VII DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 33 De raad van bestuur moet een huishoudelijk reglement voorleggen aan de algemene vergadering. Aan dit reglement kunnen er wijzigingen worden aangebracht door een algemene vergadering die beslist bij gewone meerderheid (helft + 1) van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 34 Het maatschappelijk boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december.

Artikel 35 -- De rekening van het afgelopen boekjaar en de begroting van het volgend boekjaar worden jaarlijks voor goedkeuring voorgelegd aan de gewone algemene vergadering.

Ze worden bijgehouden en, desgevallend, gepubliceerd overeenkomstig artikel 17 van de wet.

Artikel 36 De rekeningen worden gecontroleerd door twee rekeningtoezichthouders die de algemene

e vergadering benoemt voor een periode van twee jaar. Ze kunnen worden herverkozen. Ze stellen een verslag op dat wordt voorgesteld aan de algemene vergadering.

Artikel 37 In geval van ontbinding van de vereniging wijst de algemene vergadering de vereffenaar(s) aan, stelt ze zijn (hun) bevoegdheden vast en bepaalt ze welke bestemming het netto actief van het vermogen van de vereniging moet krijgen.

Deze bestemming moet verplicht ten goede komen aan een orgaan zonder winstoogmerk.

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de stopzetting van de functies van de vereffenaar(s), de afsluiting van de vereffening evenals de bestemming van het netto actief worden afgegeven bij de griffie en worden gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, zoals Nbepaald in de artikelen 23 en 26 novies van de wet.

o Artikel 38 Alles wat niet uitdrukkelijk wordt geregeld in deze statuten, wordt geregeld door de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

2. Ontlag en herbenoeming van bestuurders (Gewone Algemene Vergadering 23 maart 2013)

De leden hebben het ontslag ais bestuurder van Mevrouw Hilde Boeykens, Oude Nethenselaan, 18 te Sint-Joris-Weert nota genomen,

Ze besloten de verlenging gedurende een jaar de mandaten van de volgende bestuurders:

- Mevouw Donatienne Baise (Dokters van de Wereld), 37/19, rue des Gla�euls te 1180 Ukkel,

- Mevrouw Viviane Cappeliez (AMADE Belg�e), 9, Chemin du happait te 7322 Ville-Pommeroeul,

- Mijheer Luc De Groote (Multiple Sclerose Liga), 29, Kortrijkstraat te 3210 Linden,

- Mijheer Philippe Demaret (Les Amis de la Petite Maison), 66, rue Rauscent te 1300 Waver,

- Mevrouw C�cile Duw�e (Oxfam Solidariteit), 64, rue Henri Maubel te 1190 Vorst,

- Mijheer Johan Etsen (Light for the World), 106, Kortijkstraat te 2627 Ingetmunster,

et - Mijheer Michel Lorge (UNICEF Belg�e), 60, Dorpstraat te 1731 Asse,

pq - Mijheer Filip Rylant (Rode Kruis Vlaanderen), 34, koekoekstraat te Schelle,

- Mevrouw Nicole Seeck (CNCD 11.11.11), 90, Bd Edmond Machtens te 1080 Molenbeek,

- Mijheer Luc Vanhaute (Stichting Tegen Kanker), 18, Oude Nethenselaan, te Sint-Joris-Weert.

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld :

-Mijnheer Luc De Groote, Voorzitter,

-Mijnheer Michel Lorge, Ondervoorzitter,

Y ` -Mevrouw Viviane Cappeliez, Penningmeester, MOD 2.2

-Mijnheer Philippe Demaret, Secretaris,

-Mevrouw Donatienne Baise, bestuurder

-Mevrouw C�cile Duw�e, bestuurder

Bevestigd conform,

Philippe Demaret

Secretaris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ur. n; I^J.,-i= ! I, ~ ~ ~ ~~irld'n ~rctO ~ ra~m ~r ~,. ~~i ~i~.{h~ i~.l vai1 tia, ,n_.trunontecnr!" =" notari, � 1.711 pe" iso( D)r+n-.!rti

ut Urya4l19i11e. ten i-i fr ;+t.'t~UdiT:16~]~�it]Y_Il

Vuist..) ht$:i1~C~" II?1V~_ iiV(l~~

30/07/2012

��1! ~. f

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

N� d'entreprise : 458.510.783

11111111111111111111

*12134270*

R�

Mo

bi

I Jul. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds asbl

(en abr�g�s : AERF

Forme juridique : asbl

Si�ge : 60, Rue des Quatre Vents, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale ordinaire du jeudi 23 mars 2012: d�mission d' adminstrateurs.

(Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale Ordiniaire du 23 mars 2012)

5. Conseil d'Administration :

L'Assembl�e acte les d�parts des personnes suivantes :

- Amie-Lise Passelecq (Corporate Funding Program)

- Jean-Marie Pierlot (Amnesty International Belgique francophone)

- Pierre Ralet.

Certifi� exact :

Philippe Demaret

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 11111111111111111110111111

au '110974]6"

Moniteu

belge

betW~~ ~~_-~

il 7 -06= 2011

Greffe

N� d'entreprise : 458.510.783

D�nomination

(en entier) : Association pour une Ethique dans les R�coltes de Fonds

asbl

(en abr�g�) : AERF

Forme juridique : asbl

Si�ge : 60, Rue des Quatre Vents, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Assembl�e G�n�rale ordinaire du jeudi 31 mars 2011: d�mission et nomination d' adminstrateurs. renouvellement de mandats.

(Extrait du Proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale Ordiniaire du 31 mars 2011)

1. D�mission d'un administrateur.

L'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission de

Pierre Verbeeren (M�decins du Monde), av. du Mont Kemmel, 23 � 1060 Bruxelles.

Roland Carette (Fondation contre le Cancer)14, StijnSteuvelslaan, 1933 Sterrebeek

2. Nominations de nouveaux administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale a nomm� comme administrateurs

Madame Donatienne Baise (M�decins du monde) n�e � Hornu le 18 novembre 1983 et domicili�e 37119,

Rue des Gla�euls � 1180 Uccle

Madame Anne-Lise Passelecq 5corporate Funding Program) n�e le 14 novembre 1985 � Leuven et

domicili�e 723, Dorpstraat � 3061 Leefdaal

MadameNicole Seeck (CNCD, 11.11.11), n�e le 16 mars 1974 � Berlin (D) et domicili�e 90, Bd edmond

Machtens � 1050 Molenbeek

Monsieur Luc Vanhaute (Stichting Tegen Kanker) n� le 10 mars 1959 � Leuven, domicili� Oude

Nethensebaan, 18 � 3051 Sint-Joris-Weert

Monsieur Michel Lorge (UNICEF Belgique) n� le 25 janvier 1959 � Watermael Boitsfort et domicili� 60,',

Dorpstraat � 1731 Asse

Monsieur Filip Rylant (Rode Kruis Vlaanderen), n� le 5 mai 1967 et domicili� 34 Koekoekstraat � 2627',

Schelle

3. renouvellement de mandats.

L'assembl�e g�n�rale a renouvell� les mandats des administrateurs suivnts:

MadameC�cile Duw�e (Oxfam Solidarit�)

Madame Viviane Cappeliez (AMADE Belgique)

MadameHilde Boeykens (S.O.S. Kinderdorpen)

Monsieur Johan Eisen (Light or the Worls)

Monsieur Jean-marie Pierlot (Amnesty International Belgique francophone)

Monsieur Philippe Demaret (Les Amis de La Petite Maison)

Monsieur Pierre Ralet (ind�pendant)

Monsieur Luc De Groote (Multiple Sclerose Liga)

Tous les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de deux ans.

Certifi� exact :

Philippe Demaret

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR UNE ETHIQUE DANS LES RECOLTES DE F…

Adresse
RUE DES QUATRE VENTS 60 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION POUR UNE ETHIQUE DANS LES RECOLTES DE FONDS, EN ABREGE : A.E.R.F.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POUR UNE ETHIQUE DANS LES RECOLTES DE F…

Coordonnées
ASS. POUR UNE ETHIQUE DANS LES RECOLTES DE F…