ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COURTIERS DE CREDITS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COURTIERS DE CREDITS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.442.601

Publication

24/04/2014
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MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 0435.442-601

1 1 APR 20I4

811UXELLFS

Greffe

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COURTIERS DE CREDITS

(en abrégé) : APCC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE TEN BOSCH 94 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte DISSOLUTION - NOMINATION LIQUIDATEURS

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 14/03/2014. L'Assemblée Générale est ouverte à 11h sous la présidence de Monsieur Pascal LASSERRE.

Sont présents : Pascal LASSERRE, Patrick SEGERS, Guillaume de MONTLIVAULT, Geoffroy LYCOPS, Pierre COLARD, Raffaele PERRA (Par Procuration), Philippe LEGROS (Par Procuration), Alain HUWE (Par Procuration), Alexandre PONCELET (Par Procuration).

Le Secrétaire Général, Pierre COLARD, confirme que les membres présents et représentants des membres empêchés ont bien signé le registre des présences comme le prévoit les statuts En outre, il mentionne que le délai légal de 15 jours calendrier à compter de !a lère convocation a bien été respecté pour cette deuxième convocation de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale étant valablement représentée, le Président déclare que l'Assemblée est apte et habilitée à délibérer sur l'ordre du jour suivant

Ordre du Jour :

1.Rapport du vérificateur aux comptes sur les comptes annuels de l'ASBL arrêtés au 31/12/2013;

2.Approbation des Comptes Annuels arrêtés au 31/12/2013;

3.Vote de la fin et de la décharge du mandat des Administrateurs;

4.Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'ASSL APCC;

5.Détermination de l'affectation de l'actif net;

6.Nomination des liquidateurs_

Après délibération, les résolutions suivantes sont prises à l'unanimité :

1.Rapport du vérificateur aux comptes sur les comptes annuels de l'ASBL arrêtés au 31/12/2013

Le vérificateur au compte Patrick SEGERS confirme son approbation donnée par sa lettre du 16/02/2014 du

bilan 2013.

2.Approbation des Comptes Annuels arrêtés au 31=2013

Pierre CC/LARD présente à l'assemblée te bilan et ses annexes.

Aprés échanges de vues entre les personnes présentes, le Bilan est approuvés à l'unanimité.

3.Vote de la fin et de la décharge du mandat des Administrateurs.

L'assemblée vote la fin et la décharge des mandats des Administrateurs de l'APCC.

4.Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'ASBL APCC.

Après discussion sur les raisons de mettre fin à l'association, l'assemblée générale décide de mettre fin

cette association.

5.Détermination de l'affectation de l'actif net

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'affecter l'actif net de l'association à l'Union Professionnelle des

Courtiers de crédits, société civile dont le siège est Avenue Albert Elisabeth 40 à 1200 Bruxelles.

6.Nomination des liquidateurs.

L'assemblée nomme Geoffroy LYCOPS et Pierre COLARD liquidateurs de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire se clôture à 12h15.

PASCAL LASSERRE (Président) - Pierre COLARD (Secrétaire Général).

...

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

1 6 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

Frannonhnnez r# brr r11

N° d'entreprise : 0435.442.607

Dénomination

(en enter) : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COURTIERS DE

CREDITS

(en abrégé) : APCC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE TEN BOSCH 94 - 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CLOTURE LIQUIDATION

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 28/1112014.

L'Assemblée Générale étant valablement représentée est ouverte à 11h sous la présidence de Monsieur' Pascal LASSERRE.

Ordre du Jour :

1.Vérification du quorum de présence;

2.Rapport des liquidateurs aux comptes sur les comptes clôturés de l'ASBL arrêtés au 20/11/2014;

3.Approbation des Comptes clôturés arrêtés au 20/11/2014;

4.Vote de la fin et de la décharge du mandat des Liquidateur;

5.Vote de la clôture de la liquidation de ('ASBL.

1. Présences

Pierre COLARD, Secrétaire général, fait signer aux personnes présentes et représentants des membres

empêchés la liste des présences.

Comme le prévoit les statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire est valablement constituée.

2.Rapport des liquidateurs aux comptes sur les comptes clôturés de l'ASBL arrêtés au 2011112014.

Les liquidateurs informent l'Assemblée Générale qu'ils ont procédé conformément aux prescrits légaux au recouvrement des créances, au payement des dettes restantes et qu'ils ont affecté le solde soit actif net selon les dispositions prévues lors de l'AGE du 14/03/2014 en transférant ce solde à l'UPCC. A ce stade, tous les comptes de l'ASBL ont donc été clôturés.

3.Approbation des Comptes Annuels Clôturés au 20/11/2014.

Pierre COLARD présente à l'assemblée le bilan et ses annexes.

Le Bilan et ses annexes sont approuvés à l'unanimité.

4.Vote de la fin et de la décharge du mandat des liquidateurs.

L'assemblée remercie les liquidateurs pour la mission menée. Au vue du Rapport et des comptes clôturés,

l'assemblée vote la fin et la décharge des mandats des liquidateurs de l'APCC.

5.Vote de la clôture de la liquidation de l'ASBL.

L'assemblée vote à l'unanimité la clôture de la liquidation. L'ASBL l'APCC a cessé d'exister à dater de ce

jour.

L'assemblée générale extraordinaire se clôture à 12h15.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. PROFESSIONNELLE DES COURTIERS DE CREDITS

Adresse
RUE TENBOSCH 94 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale