ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUCTEURS EUROPEENS D'ACIERS POUR EMBALLAGES, EN ABREGE : APEAL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUCTEURS EUROPEENS D'ACIERS POUR EMBALLAGES, EN ABREGE : APEAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.186.424

Publication

01/08/2014

��D�nomination

(en entier) : Association Professionnelle des Producteurs Europ�ens

d'Aciers pour Emballages

(en abr�g�) : APEAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Confirmation des mandats des administrateurs - Nomination d'un Secr�taire G�n�ral - Changement de repr�sentants

Il r�sulte des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, en date des 28 mai 2013, 24 septembre 2013 et 27 mal 2014, que l'Assembl�e 1 le Conseil a d�cid�:

1. Confirmation des mandats des administrateurs

Le 28 mai 2013, l'Assembl�e G�n�rale approuve le renouvellement des mandats des administrateurs

suivants:

U.S. Steel Kosice s.r.o.

Vstupny areal US Steel, SK-044 54 Kosice, SLOVAKIA

VAT: SK 7020000119

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�:

Moi

bi

N� d'entreprise : 0480.186.424

2 3 -07o 2014

Greffe

ArcelorMittal Flat Carbon Europe S.A.

19, Avenue de la Libert�, L 2930 Luxembourg, Luxembourg

VAT : LU 19172014

Tata Steel Ijmuiden B.V.

Wenckebachstraat 1, 1951 JZ Velsen-Noord, The Netherlands

VAT: NL 001707371B01

ThyssenKrupp Rasselstein GmbH

Koblenzer Stral3e 141, D-56626 Andemach, Germany

VAT: DE 811726044

Leur mandat d�bute le 28 mai 2013 et prendra fin � l'Assembl�e G�n�rale de 2016.

L'Assembl�e G�n�rale acte la d�signation des repr�sentants des administrateurs:

US STEEL d�signe monsieur Christian Kom,

Kirchstrasse 14, 79100 Freiburg, Germany

date de naissance: 28 janvier 1953

lieu de naissance: Nancy, France

ARCELOR MITTAL d�signe monsieur Thierry Le Gall,

9, Chemin Roc Fleuri, R�sidence Campagne Sylve BAT A, 13100 Aix en Provence, France

date de naissance: 4 avril 1954

lieu de naissance: La Roche -- Maurice, France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

W

R�serv�

au

Moniteur -e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

TATA STEEL d�signe monsieur Stefan Landesz,

Wittenburgerweg 188, NL - 2244 CJ Wassenaar, The Netherlands

date de naissance: 9 janvier 1966

lieu de naissance: `s-Gravenhage, The Netherlands

THYSSENKRUP RASSELSTEIN d�signe Dr. Ulrich Roeske,

Schlehenweg 7 A, D-53177, Bonn, Germany

date de naissance: 3 avril 1965

lieu de naissance: Rheinhausen jetzt Duisburg, Germany

2, Nomination d'un Secr�taire G�n�ral

Le 27 mai 2014, Le Conseil d'Administration confirme la nomination d'Alexander Mohr, habitant 91 Rue du Prince Royal, 1050 Bruxelles, en tant que Secr�taire G�n�ral d'APEAL depuis le 1 juillet 2013, (Proc�s-verbal de ta r�union du conseil d'administration en date du 27 mai 2014).

3. Changement de repr�sentants

La repr�sentation des membres au Conseil d'Administration est chang�e comme suit:

Pour ArcelorMittal:

Le 24 septembre 2013, Thierry Le Gall est remplac� par St�phane Tondo, habitant Rue du Kirchberg 57A 1858 Luxembourg, G.D, Luxembourg. (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 24 septembre 2013)

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des fiers: Christian Kom, Pr�sident du Conseil d'Administration

24/01/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

i-C Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I

18111119111

1

Ng d'entreprise : 0480.186.424

D�nomination

(en entier) : Association professionnelle des producteurs europ�ens

d'aciers pour emballages

(en abr�g�): APEAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Ariane 5- 1200 Bruxelles

Objet de l'acte: Modification et coordination des statuts

Lors de sa r�union du 24 septembre 2013, rassembl�e g�n�rale de APEAL a approuv� unanimement les modifications apport�es aux statuts de APEAL.

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� � Monsieur Koen Platteau, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 326, bte 26, avec pouvoir de substitution, tous les pouvoirs pour accomplir les formalit�s administratives et de publication relatives aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale de APEAL du 24 septembre 2013, en ce compris mais non limitativement, le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles et la publication aux Annexes du Moniteur belge.

Les modifications apport�es aux statuts de APEAL sont les suivantes. Ont �t� modifi�s les Articles 2.2 et 26 (si�ge social), Article 5 (dispositions communes), Articles 12, 13, 15 et 16 (institution d'un Comit� de direction) Un nouvel Article 7.1.4 a �t� introduit (mode de publication de la liste des membres de l'Association). Les dispositions transitoires ont �t� supprim�es.

Le texte des nouveaux statuts est le suivant:

COORDINATION DES STATUTS AU 24 SEPTEMBRE 2013

TITRE 1

Caract�re de l'association

D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1: D�nomination

1.1, L'association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination en fran�ais "ASSOCIATION

PROFESSIONNELLE DES PRODUCTEURS EUROPEENS D'ACIERS POUR EMBALLAGES", en anglais

"ASSOCIATION OF EUROPEAN PRODUCERS OF STEEL FOR PACKAGING", en abr�g� "APEAL".

Les d�nominations, compl�tes et abr�g�e, peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment,

1.2. Cette association est r�gie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalit�

civile aux associations sans but lucratif.

Article 2 : Si�ge social - Si�ge administratif

2.1. Le si�ge social est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision

du Conseil d'administration � publier aux Annexes au Moniteur belge.

2.2. Le si�ge social est �tabli � Bruxelles (1200 Bruxelles), Avenue Ariane 5, Les bureaux peuvent �tre

d�plac�s par d�cision du conseil d'administration.

2.3. Le Conseil d'administration peut �tablir des si�ges administratifs en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3: Objet

L'Association a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la fourniture de conseils et de prestations au

b�n�fice de ses membres, pour d�velopper le march� des aciers pour emballages, et notamment :

I5 JANA14.

biKuXELLES

Greffe

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MOD 2.2

. de repr�senter les int�r�ts des producteurs europ�ens d'aciers pour emballages aupr�s des instances nationales, internationales et supranationales;

. d'informer, par tous moyens, les instances nationales, internationales et supranationales, les milieux et organismes repr�sentatifs ou professionnels, les m�dia sp�cialis�s, des propri�t�s, aptitudes et performances des aciers pour emballages, de faire conna�tre leur �volution technologique, leurs possibilit�s de mise en Suvre et d'utilisation, ainsi que leur capacit� � permettre des �conomies de mati�res premi�res et d'�nergie et � apporter des solutions aux probl�mes d'environnement;

. d'appuyer les producteurs d'aciers pour emballages, ou Leurs organismes professionnels, dans leurs d�marches aupr�s des instances nationales, internationales et supranationales;

d'�tablir et entretenir des relations avec les organisations analogues existant en Europe et dans le monde; . de mettre en Suvre toutes actions de lobbying susceptibles de favoriser l'activit� des membres dans les aciers pour emballage;

. de rechercher toutes informations, d'entreprendre toutes �tudes et enqu�tes, d'�tablir toutes statistiques pouvant �tre utiles aux membres;

de d�velopper l'�change et la diffusion entre les membres de toutes informations d'ordre scientifique et technique concernant les aciers pour emballages, leurs utilisations et leur r�emploi;

. de concevoir et mettre � la disposition des membres un service de documentation et de statistiques;

. de promouvoir, au niveau europ�en, les m�thodes les plus efficaces de collecte et de valorisation, apr�s utilisation, des emballages sri acier rev�tu ou non, en tenant compte de leurs sp�cificit�s;

. de mettre en Suvre une politique de marketing en faveur des membres, notamment aupr�s des utilisateurs des aciers pour emballages et des utilisateurs d'emballages, et d'organiser des campagnes publicitaires et de communication g�n�riques;

. et, plus g�n�ralement, d'exercer toute activit� en relation avec l'objet ci-dessus d�fini, en coop�ration avec les groupements professionnels nationaux existants

Article 4 : Prestations � des tiers

L'association peut fournir, � titre accessoire, ses prestations � des tiers, apr�s autorisation du Conseil

d'administration.

Article 5 : Dispositions communes

L'association s'abstient de poser tout acte contraire aux lois en vigueur, en ce compris la r�glementation en

mati�re de concurrence de l'Union europ�enne et des pays dans lesquels l'association est active.

Article 6 Dur�e

6.1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

6.2. L'association peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

conform�ment � l'article 20.2. et � l'article 20.3 des statuts,

TITRE II

Composition de l'Association

Article 7 des Membres et des Membres adh�rents

71. Membres

7.1,1 L'association se compose des membres qui sont au jour de la constitution :

- La soci�t� de droit n�erlandais � responsabilit� limit�e "CORUS STAAL B.V.", ayant son si�ge social � Ijmuiden et son adresse � 1951JZ Wenkebachstraat 1 NL - 1951 .2 Velsen Noord (Pays-Bas),

- La soci�t� de droit anglais � responsabilit� limit�e "CORUS UK Ltd", ayant son si�ge social � SW1P4WY Londres (Grande-Bretagne), Millbank, 30.

- La soci�t� de droit norv�gien � responsabilit� limit�e "CORUS PACKAGING PLUS NORWAY AS", ayant son si�ge social � N5848 Bergen (Norv�ge) SjOkrigsskolev, 15 Ytre Laksevag.

- La soci�t� de droit allemand � responsabilit� limit�e "RASSELSTEINHOESCI-1 GmbH", ayant son si�ge social � 056624 An-demach (R�publique F�d�rale d'Allemagne) Koblenzer Stresse, 141,

- La soci�t� anonyme de droit espagnol � responsabilit� limit�e "ACERALIA SIDSTAHL IBERICA, SA", ayant son si�ge social � E-28046 Madrid (Espagne) Paseo de la Castellane, 91-3�

- La soci�t� anonyme de droit belge "COCKERILL SAMBRE", ayant son si�ge social � B4100 Seraing, rue Adolphe Greiner, 1 (Belgique).

- La soci�t� anonyme de droit fran�ais "ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL", ayant son si�ge social � F92800 Puteaux La D�-fense 7 Cedex, immeuble "La Pacific" cours Valmy, 11-13 TSA 20002 (France),

7.12. Peuvent �tre membres, les personnes physiques et les personnes morales europ�ennes, productrices d'aciers pour emballages rev�tus ou non (fer-blanc et d�riv�s) ainsi que leurs organismes professionnels. Le nombre minimum des membres est de trois.

7.1.3. Les adh�sions des membres devront �tre accept�es par le Conseil d'Administration, lequel n'est pas tenu, en cas de refus, de justifier sa d�cision.

7.1,4. La liste des membres actuels de l'association est publi�e dans le "livre rouge" jet le site webj de l'association.

7.2. Membres adh�rents.

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MOD 22

Il peut y avoir des membres adh�rents b�n�ficiant de certains services n�goci�s au cas par cas mais n'ayant pas les pouvoirs de d�cision d'un membre � part enti�re. L� aussi, l'accord du Conseil d'administration doit �tre obtenu. Ce dernier n'est pas tenu de justifier de son refus.

7.3. Repr�sentants et suppl�ants.

Les personnes morales devront, lors de leur adh�sion, d�signer un repr�sentant par groupe, personne physique, qui les repr�sentera aux Assembl�es G�n�rales et au Conseil d'Administration pendant la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Elles pourront �galement d�signer un suppl�ant, personne physique, qui exercera les fonctions et pouvoirs du repr�sentant d�sign�, en cas d'emp�chement de ce dernier.

Si la personne morale ou groupe de personnes morales r�voquent son repr�sentant, elle est tenue de pourvoir, dans les moindres d�lais, � son remplacement. il en est de m�me en cas de d�mission ou de d�c�s du repr�sentant.

Article 8 ;Admission, d�mission, exclusion

8.1. Par membre, il faut entendre "membre" et "membre adh�rent" dans le pr�sent article.

8.2. L'admission d'un membre emporte de plein droit son adh�sion aux pr�sents statuts et, lorsqu'il existe, au r�glement int�rieur de l'Association pr�vu � l'Article 16.2 des statuts.

L'acceptation de l'adh�sion entra�ne pour le nouveau membre, le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est d�cid� par le Conseil d'Administration et le paiement des prestations et services qui lui auront �t� fournis. La cotisation annuelle des membres ne pourra �tre sup�rieure � mille cinq cent euros (1.500 � ).

8.3. Cesse de faire partie de l'Association tout membre d�missionnaire ou dont l'exclusion a �t� prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 20.4. des statuts.

8.4, Chaque membre peut se retirer de l'Association � tout moment, apr�s payement de toutes les sommes dues, au titre de cotisations y compris pour l'ann�e en cours, et au titre de prestations fournies. Le retrait de l'adh�sion est port�e � la connaissance du Pr�sident du Conseil d'administration de l'Association, par lettre recommand�e.

8.5. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pr�tendre � la restitution de sa cotisation au titre de l'ann�e de d�part.

8.6. Le Conseil d'administration tient au si�ge social de l'Association un registre des membres, Ce registre reprend l'identit� des membres, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, d'exclusion de ceux-ci.

TITRE III

Ressources et patrimoine de l'Association

Exercice social - Comptes et Budgets

Article 9 ; Ressources de l'association

Les ressources de l'Association se composent :

des cotisations annuelles vers�es par les membres,

. des facturations de prestations de services aux membres qui en b�n�ficient, ainsi qu'� des tiers,

. des revenus de ses biens,

. des subventions vers�es par SEtat, les collectivit�s locales et tous autres organismes de droit public

national, international ou supranational,

, de toutes autres ressources autoris�es par la l�gislation en vigueur.

Article 10 ; Budget - Exercice social - Comptes

10.1. Le budget annuel d'APEAL est couvert par les cotisations et la facturation aux membres des services qui leur sont rendus. Ce budget est arr�t� une fois par an par le Conseil d'Administration.

10.2. L'ann�e sociate commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�-ture de l'exercice social, le Conseil d'administration est tenu de soumettre � l'assembl�e g�n�rale annuelle les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

10.3. L'assembl�e g�n�rale annuelle, d�lib�rant conform�-ment � l'article 19.6, des statuts, approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

10.4, L'Association tiendra sa comptabilit� et �tablira ses comptes annuels, conform�ment � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises dans les cas vis�s par la loi.

Article 11: Responsabilit� des membres, administrateurs et repr�sentants

Le patrimoine de l'Association r�pond des engagements contract�s en son nom � l'�gard des tiers. L'Association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�; les membres, les administrateurs, leurs repr�sentants, personnes physiques et �ventuellement leurs suppl�ants, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ne pourront en aucun cas �tre tenus personnellement responsables desdits engagements, sauf les cas pr�vus par la loi.

TITRE IV

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MOD 2,2

Le Conseil d'Administration - Contr�le

Article 12 Composition

12.1. L'Association est administr�e par un Conseil compos� de maximum douze membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 19.6. des statuts.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres, et/ou, � raison du quart au plus du nombre de ses membres, parmi des personnes physiques comp�tentes. Chaque membre ou groupe de membre d�signe son repr�sentant au Conseil d'Administration. Si le plafond de douze (12) est atteint, les membres se concertent et d�cident � l'unanimit� du mode de repr�sentation des membres suppl�mentaires au Conseil d'Administration. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres sub 7.1.

12.2. La dur�e du mandat des membres du Conseil est de trois ann�es. Les fonctions des administrateurs prennent fin � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale des membres tenue dans l'ann�e au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sont r��ligibles. Ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 19.6. des statuts.

12.3. Si un si�ge d'administrateur devient vacant entre deux Assembl�es G�n�rales, le Conseil d'Administration peut proc�der � son remplacement

Les nominations d'administrateurs faites par le Conseil d'Administration sont soumis � la ratification de la plus pro-chaine Assembl�e G�n�rale.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un autre ne de-meure en fonction que pendant le temps restant � courir du mandat de son pr�d�cesseur.

12.4. Le Conseil d�signe, en son sein, un Pr�sident. Le Conseil d�signe �galement un Comit� de direction et est comp�tent pour le recrutement du Directeur G�n�ral dont le statut est celui de salari�..

Le Pr�sident est �lu pour la dur�e de son mandat d'administrateur. Le Directeur G�n�ral est choisi parmi le personnel des membres, ou � d�faut � l'ext�rieur.

Le Pr�sident et le Directeur G�n�ral ne peuvent pas appartenir au m�me membre ou groupe de membres vis�s � l'article 7,1.

12.5. Le Conseil d'administration fixe la nature et l'�tendue des pouvoirs du Pr�sident, du Comit� de direction et du Directeur G�n�ral. Il peut r�voquer � tout moment le Pr�sident, les membres du Comit� de direction et le Directeur G�n�ral et proc�der � leur remplacement.

Article 13 R�tribution des membres, des administrateurs, des membres du Comit� de direction et de leurs repr�sentants et suppl�ants.

Les membres et les administrateurs, les membres du Comit� de direction, leurs repr�sentants et leurs suppl�ants, ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qu'ils exercent.

Article 14 : Convocations - D�lib�rations du Conseil d'administration

14.1. Le Conseil se r�unit aussi souvent que l'exige l'int�r�t de l'Association, sur la convocation de son Pr�sident ou � la demande de la moiti� de ses membres. Le Pr�sident pr�-side le Conseil.

L'organe convoquant a toute possibilit� de choisir le lieu de r�union du Conseil d'Administration.

Les convocations sont adress�es par lettres ou tout moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel ou tout autre moyen repris � l'article 2281 du Code Civil.

14.2. La pr�sence ou la repr�sentation de la moiti� au moins des membres du Conseil est n�cessaire pour lui permettre de d�lib�rer valablement.

Si cette condition n'est pas remplie, le Conseil est convoqu� de nouveau, et lors de cette seconde r�union, il d�lib�re quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

143. Un administrateur ne peut disposer de plus d'un mandat de repr�sentation d'autre administrateur,

14.4. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Toutefois, le Pr�sident ne participe pas � la d�lib�ration du Conseil, portant sur les d�cisions sub 12.5.. le concernant

14.5.- Toutes les d�lib�rations prises par le Conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Directeur G�n�ral. Ceux-ci sont transcrits dans un registre ou un classeur � feuillets mobiles num�rot�s et sont sign�s par le Pr�sident et le Directeur G�n�ral. Ce registre ou classeur peut �tre consult� par tes membres sub 7.1,

- Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et ie Directeur G�n�ral.

14.6. Par d�rogation au point 14.3, les administrateurs formant le conseil tenu imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale constitutive, pourront �tre repr�sent�s par un mandataire, administrateur ou non.

Article 15 : Pouvoirs du Conseil d'administration

15.1. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour, dans le cadre du budget annuel, agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes et op�rations permis � t'Association. Tous pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration..

Il nomme et r�voque ie personnel, fixe les r�mun�rations, prend � bail les locaux n�cessaires aux besoins de l'Association, fait acheter et vendre tous titres ou valeurs et bien meubles ou immeubles, effectue tous placements, fait emploi des fonds de l'Association, conclut tous contrats utiles � l'accomplissement de l'objet de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'Association, repr�sente l'Association en justice, tant en demande qu'en d�fense, statue sur l'admission des associ�s, ainsi qu'il a �t� indiqu� aux articles 7,1.3. et 7.2. ci-dessus.

15.2, Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge n�cessaire, arr�ter le texte d'un r�glement int�rieur, qui d�terminera les d�tails d'ex�cution des pr�sents statuts,

15.3. Le Conseil d'administration confie, sous sa responsabilit�, l'ex�cution de ses d�cisions au Comit� de direction,

15.4. Le Conseil d'administration accepte l'adh�sion de nouveaux membres, accepte leur d�mission, arr�te les comptes de l'exercice clos, propose le budget de l'exercice suivant et fixe la cotisation annuelle,

D'une mani�re g�n�rale, il d�lib�re sur toutes propositions soumises par le Comit� de Direction.

15.5. Le Conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de l'Association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires de son choix; il peut r�voquer le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re et tout mandataire,

A cette fin, il d�signe un Directeur G�n�ral, � qui incombe la gestion journali�re de l'Association et la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Le Directeur G�n�ral op�re sous la surveillance du Comit� de direction.

15.6, Cette �num�ration n'est pas limitative

Article 16 : Comit� de direction, gestion journali�re, surveillance

16.1. Le Comit� de direction est compos� d'un repr�sentant par membre. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction est de trois ann�es au terme duquel ils sont r��ligibles. Le Comit� de direction d�signe, en son sein, un pr�sident. Les dispositions en mati�re de convocations et de d�lib�rations pr�vues aux articles 14.1 � 14.4 des pr�sents statuts s'appliquent mutatis mutandis.

16.2. Le Comit� de direction pr�pare les d�cisions du Conseil et lui soumet des propositions � cette fin. Le Comit� de direction s'assure �galement de l'ex�cution des d�cisions du Conseil,

Le Pr�sident peut, pour une dur�e limit�e, d�l�guer tout ou partie de ses po�voirs � un membre du Conseil d'administration.

En cas d'absence ou de maladie, le Pr�sident est remplac� par tout autre administrateur sp�cialement d�sign� par le Conseil.

16.3. Le Directeur G�n�ral assure le bon fonctionnement de l'Association, Il est en charge de la gestion journali�re de l'Association et de la repr�sentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. Si la position de Directeur G�n�ral n'est pas occup�e, le Comit� de direction exerce les fonctions du Directeur G�n�ral,

16.4. Le Comit� de direction surveille le Directeur G�n�ral et rend compte de la gestion du Directeur G�n�ral au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration entend le rapport du Comit� de direction sur ses activit�s et sur la situation morale et financi�re de l'Association. D'une mani�re g�n�rale, ie Conseii d'administration d�lib�re sur toutes les propositions qui lui sont soumises par le Comit� de direction, � l'exception de celles relevant de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17 : Repr�sentation de l'Association

L'Association est repr�sent�e dans tous les actes et en justice

- soit par le Pr�sident du Conseil d'administration;

- soit dans le cadre de la gestion journali�re par le Directeur G�n�ral,

L'Association est en outre repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans le cadre de leurs mandats

Article 18 Contr�le de l'Association

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 19.6 des statuts peut d�signer un Commissaire charg� de contr�ler la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels et de lui pr�senter un rapport annuel.

Le Commissaire est nomm� parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

TITRE V

Assembl�e G�n�rale

Article 19 Assembl�e g�n�rale - Convocation, bureau

19.1, Les membres dont question sub 7.1. se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires �ventuels, fixation, ie cas �ch�ant, de leur r�mun�ration, la d�charge aux administrateurs et commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, l'exclusion d'un membre vis� sub 7, la modification des statuts, la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale, la dissolution de l'Association et sur tous les cas vis�s par les pr�sents statuts

Les membres ne peuvent se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale que par un autre membre sub 7.1 ou leur repr�sentant ou leur suppl�ant sub 7.3. La procuration doit porter une signature en ce compris une signature digitale telle que pr�vue par l'article 1322, alin�a 2 du Code Civil et doit �tre envoy�e par lettre ou tout moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel et mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

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MOD 2.2

19.2, L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration dans les cas pr�vus par !a loi,

lorsqu'il le juge utile ou lorsqu'un/cinqui�me des membres sub 7.1. le r�clame et en tous cas au moins une fois

par an le premier vendredi du mois de juin.

19.3. Les convocations sont faites au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e, par lettres ou tout

moyen de (t�l�) communication ayant un support mat�riel ou repris � l'article 2281 du Code Civil auxquels est

annex� l'ordre du jour �tabli par le Conseil d'administration.

19.4. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et, � d�faut par -

l'administrateur le plus �g�.

En cas d'absence de la personne habilit�e ou d�sign�e pour pr�sider l'Assembl�e, celle-ci �lit son

Pr�sident.

L'Assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Le bureau ainsi compos� d�signe un Secr�taire, qui ne peut pas �tre associ�.

19.5. Chaque membre dispose d'une voix.

19.6. Sauf les cas pr�vus � l'article 20 des statuts, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e d�lib�re

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, � la majorit� des voix.

Article 20 : Modifications des statuts et de l'objet social - Dissolution anticip�e - Transformation - Exclusion d'un membre

20.1. L'Assembl�e G�n�rale peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions; pour ce faire, l'agenda doit clairement mentionner les modifications propos�es. L'assembl�e g�n�rale peut aussi d�cider la dissolution anticip�e de l'Association, sa transformation en une soci�t� �num�r�es � l'article 2 � 2 du Code des Soci�t�s � finalit� sociale ou son union avec d'autres associations ayant un objet analogue.

20.2. Pour d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre compos�e de deux/tiers au moins des membres sub 7.1.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assembl�e est convoqu�e de nouveau dans la forme prescrite par l'article 19.3, ci-dessus, et lors de cette seconde r�union, elle d�lib�re quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s niais seulement sur les questions port�es � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

20.3, Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale, sont prises � la majorit� des deux/tiers des voix des associ�s pr�-sents ou repr�sent�s.

20.4, Toutefois, les d�cisions suivantes sont prises aux quorum de pr�sence et de majorit� suivants

* !a d�cision d'exclusion d'un membre est prise aux deux/tiers des voix, quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s;

* les d�cisions de modification de l'objet de l'Association, de la dissolution anticip�e ou de la transformation de l'Association sont prises au quorum de pr�sence sub 20.2. et au quorum de majorit� pr�vus par la toi.

Article 21: Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident de l'Assembl�e et par un membre du bureau de l'Assembl�e.

Les proc�s-verbaux sont transcrits sur un registre ou un classeur � feuillets mobiles num�rot�s et sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par un membre du bureau de l'Assembl�e. Ce registre ou classeur peut �tre consult� par les membres sub 7.1.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou aux tiers sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par le Directeur G�n�ral.

TITRE VI

Dissolution Liquidation

Article 22 : Destination du patrimoine

En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs qui louiront des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser l'actif et acquitter le passif. Le solde �ventuel sera d�volu � un ou plusieurs organismes ou associations poursuivant un but analogue, dans des conditions qui seront fix�es par ladite Assembl�e G�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

TITRE VII

Disposition g�n�rales

Article 23 : Droit commun.

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi

belge sur les associations sans but lucratif,

Article 24 *. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre l'Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'Association et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que l'Association n'y renonce express�ment.

MOD 22

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6 *

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 25: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout membre, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 26 Arrondissement Judiciaire

Le si�ge social �tant fix� � 1200 Bruxelles, avenue Ariane, 5, l'arrondissement Judiciaire dont d�pend

l'assodation est l'arrondissement de Bruxelles (Belgique).

Fait � Bruxelles, le 13 d�cembre 2013

Koen Platteau

Madataire

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08/11/2013

��1-4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2,2

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Greffe 29 ()Ci. Zti i:J

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N� d'entreprise : 0480.186.424

D�nomination

(en entier) : Association Professionnelle des Producteurs Europ�ens

d'Aciers pour Emballages

(en abr�g�) : APEAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un Directeur G�n�ral - Changement de repr�sentants - nomination Pr�sident - Changement de d�nomination des soci�t�s membres - Prolongation mandat R�viseur d'Entreprises

Il r�sulte des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, respectivement en date des 8 f�vrier 2011, 25 octobre 2011, 22 mai 2012 et 14 janvier 2013, que le Conseil a d�cid�:

1. Nomination et D�mission d'un Directeur G�n�ral

Le 8 f�vrier 2011, Philip Buisseret, habitant K. MARIA-HENDRIKALAAN 123 B16, 1190 Bruxelles, est nomm� Directeur G�n�ral d'APEAL. La nomination devient effective le 8 f�vrier 2011, (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 8 f�vrier 2011). Philip Buisseret a donn� sa d�mission par lettre recommand�e dat�e du 26 septembre 2012 et adress�e � Christian Kom, Cette d�mission est effective le 23 novembre 2011

1 Changement de repr�sentants

La repr�sentation des membres au Conseil d'Administration est chang�e comme suit:

Pour Tata Steel:

Le lef janvier 2012, Hugo Loudon est remplac� par Luc Brantjes, habitant Grutto 11, 1902 KW Castricum,

Pays Bas. (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 25 octobre 2011)

Le lei f�vrier 2013, Luc Brantjes est remplac� par Stefan Landesz, habitant Wittenburgerweg 188

NL - 2244 CJ Wassenaar, Pays Bas (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 14 janvier 2013).

Pour ArcelorMittal:

Le 1er mars 2012, Patrick Van Copennolle est remplac� par Thierry Le Gall, habitant 9, Chemin Roc Fleuri, R�sidence Campagne Sylve BAT A, 13100 Aix en Provence, France. (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 22 mai 2012)

Pour USSK:

Le 21 ao�t 2012, Robert James Beltz est remplac� par Christian Kom, habitant Kirchstrasse 14, 79100

Freiburg, Allemagne. (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 14janvier 2013).

3. Nomination d'un Pr�sident:

Le 1er janvier 2012, Robert James Beltz, USSK, remplace Hugo Loudon, Tata Steel, en tant que Pr�sident

d'APEAL. (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 25 octobre 2011)

Le 21 ao�t 2012, Christian Kom, USSK, reprend le mandat de Robert James Beltz, en tant que pr�siden d'APEAL (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 14 janvier 2013)

4, Changement de d�nomination des soci�t�s membres

- Le 27 septembre 2010, la soci�t� Corus devient Tata Steel

- Le 15 f�vrier 2012,1a soci�t� Rasselstein devient ThyssenKrupp Rasselstein GmbH

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ti au Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

5. Renouvellement mandat R�viseur d'Entreprises

L'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2012 a confirm� le renouvellement du mandat de la soci�t� Bastogne & Co, repr�sent�e par Jacques Bastogne, Dr�ve du Moulin, 46A, 1410 Waterloo, comme R�viseur d'Entreprises pour un nouveau terme de 3 ans se terminant en 2015,

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers: Christian Kom, Pr�sident du Conseil d'Administration

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015

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1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le

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au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N� d'entreprise : 0480.186.424

D�nomination

(en entier) : Association Professionnelle des Producteurs Europ�ens d'Aciers pour Emballages

(en abr�g�) : APEAL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Ariane 5, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination Pr�sident du Conseil d'administration

il r�sulte de l'Assembl�e G�n�rale en date du 27 mai 2014:

Nomination du Pr�sident du Conseil d'administration:

Le le` janvier 2015, Dr. Ulrich Roeske, repr�sentant de ThyssenKrupp Rasselstein, remplace Christian Korn USSK, en tant que Pr�sident d'APEAL (Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale en date du 27 mai 2014).

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers: Or. Ulrich Roeske, Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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