ASSOCIATION RIF POUR LE RELAIS ET LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ASSORIF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. RIF POUR LE RELAIS ET LE DEVELOPPEMENT, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION RIF POUR LE RELAIS ET LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : ASSORIF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 555.770.408

Publication

09/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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7/10/1970

Al Hoceima

El Ghalbzouri Salaheddin

Av Auguste Vermeylen 4, 1140 Bruxelles

31/12/1970

Beni Abdellah

El Karkouri Karim

Rue Van Deweyer 57, 1030 Bruxelles

9/05/1976

Al Hoceima

El Khattabi Abdelouahab

Place Eugène Verboekhoven 5, 1030 Bruxelles

23/01/1971

Al Hoceima

El Mëssaoudi Adberrahim

Rue Emile Deva 94, 1020 Bruxelles

16/09/1973

Dr Ikaltoumen

Errahmouni Naim

Rue Jaques Raye 39, 1030 Bruxelles

2/03/1969

Tafensa

Gallouj Jabir

Kasteelstraat 18, 1800 Vilvoorde

9/12/1976

Al Hoceima

Haddouchi Mohamed

Rue d'Anderlecht 130, 1000 Bruxelles

28/05/1973

Al Hoceima

Hadrouch Hassan

Bld Emile Bockastael 349, 1020 Bruxelles

25/04/1967

Ajdir

Hadrouch Jamal

Rue Roelandts 12, 1030 Bruxelles

18/09/1974

Al Hoceima

Laaouini Abdelmajid

Av Emile Van Ermengen 109, 1090 Bruxelles

23/05/1987

Al Hoceima

Lihi Mohamed

Riddersstraeat, 1800 Vilvoorde

15/05/1981

Al Hoceima

Mahjoub Abdelhafid

Rue James watt 24, 1030 Bruxelles

10/05/1965

Al Hoceima

Mahjoub Taoufik

Av Princesse Elisabeth153, 1030 Bruxelles

19/04/1982

Al Hoceima

Zizaoui Abdelouahid

Rue de la Fraternité 10, 1030 Bruxelles

3/09/1964

Al Hoceima

Zizaoui Jaouad

Rue du Bois Thorn 75, 1080 Bruxelles

22/05/1978

Al Hoceima

Volet B - suite MOD 2.2

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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L association est dénommée Association Rif pour le Relais et le Développement, en abrégé AssoRif.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles à place Verboekhoven 4, 1030 Schaerbeek .Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

Art. 6. Membres effectifs

Art. 7. Membres adhérents

L association est composée de membres effectifs et adhérents.

L association comporte au moins 10 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter le candidat

en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

L association a pour but social, d offrir un espace de parole et d échange pour les personnes issues de la région du Rif et spécialement d Al Hoceima, d autre part menée des actions de sensibilisation de ce public aux différents problèmes aux quels ils sont confortés en Belgique ou liées à leur pays d origine.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Sont membres effectifs :

1 : les comparants au présent acte

2 : toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

3 : habiter la Belgique

4 : être originaire de la région de Rif en général et d Al Hoceima spécialement ou avoir un lien direct ou indirect et avoir une connaissance de la région.

5 : être majeur

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l organisation d actions de sensibilisation par des conférences et débats, ainsi que des manifestations sportives et culturelles.

Art. 7bis

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ; ou qui ont fait un

don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des

services importants à l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

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Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Art. 12. Pouvoirs

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Art. 9. Registre des membres effectifs

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire ou courriel.

- le membre qui opère pour intérêt personnel et qui nuie à l éthique de l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée

générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des

2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite.

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d administration et ne peut dépasser 60euros.

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir qu une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l assemblée générale que s ils sont en règle de

cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

L association est administrée par un conseil d administration de 10 membres au moins et 15 au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

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Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Art. 26. Publications

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Art. 24. Représentation

Art. 25. Mandat et responsabilité

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou non, agissant

conjointement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

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Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter son leur rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association internationale sans but lucratif, ayant un but similaire au sien.

Administrateurs :

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Art. 32. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Akodad Mohamed

Al Fihri Farid

Allach Fikri

Allach Mohamed

Allach Tarik

Aouattah Said

Ben Aisa Mohamed

Bouhout Hassan

El Ghalbzouri Salaheddin

El Karkouri Karim

El Khattabi Abdelouahab

El Mëssaoudi Adberrahim

Errahmouni Naim

Gallouj Jabir

Haddouchi Mohamed

Hadrouch Hassan

Hadrouch Jamal

Laaouini Abdelmajid

Lihi Mohamed

Mahjoub Abdelhafid

Mahjoub Taoufik

Zizaoui Abdelouahid

Zizaoui Jaouad

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Président : Laaouini Abdelmajid

1er vice Président Ben Aisa Mohamed

2ème vice Président Zizaoui Jaouad

3ème Vice président AL Fihri Farid

Secrétaire Errahmouni Naim

Trésorier Allach Mohamed

Vice trésorier Akodad Mohamed

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Fait à Schaerbeek, le 07 juin 2014

Coordonnées
ASS. RIF POUR LE RELAIS ET LE DEVELOPPEMENT,…

Adresse
PLACE EUGENE VERBOEKHOVEN 4 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale