ASSOCIATION ROAYALE SPORTIVE DELA POLICE DE BRUXELLES KONINKLIJKE SPORTVERENIGING VAN DE POLITIE BRUSSEL, EN ABREGE : ARSPB KSVPB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROAYALE SPORTIVE DELA POLICE DE BRUXELLES KONINKLIJKE SPORTVERENIGING VAN DE POLITIE BRUSSEL, EN ABREGE : ARSPB KSVPB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.563.010

Publication

07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

2 i SEP 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 408.563.010

Dénomination

(en entier) : Association Roayale Sportive deta Police de Bruxelles Koninklijke Sportvereniging van de Politie Brussel

Bijlagen' bij het Betiscfi Staatsba l- Û7/ 0/20-1H - Annexes du 1VIóiiïteur belge

(en abrégé) : ARSPB KSVPB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du marché au Charbon, 30 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts suivant la loi du 2/5/2002 + modofications du Conseil d'Administration

L'Assemblée générale du 1 e septembre 2011 a décidé de modifier les statuts pour les mettre en

conformité avec la Loi du 21512002.

Les anciens statuts sont remplacés par :

TITRE I : Dénomination. Siège social

Art1 . L'Association est dénommée "Association Roayale Sportive de la Police de Bruxelles-Koninklijke Sportvereniging van de Politie Brussel , en abrégé : ARSPB-KSVPB.

Art 2. Son siège social est établi à 1000 BRUXELLES, rue du Marché au Charbon, 30. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II : Objet

Art 3. L'association a pour but de promouvoir et de faciliter la pratique du sport par les membres du personnel de la zone de police "BRUXELLES-CAPITALE-IXELLES et leurs apparentés. A cette fin, elle est composée de sections sportives, représentées aux réunions du Conseil d'Administration et á l'Assemblée Générale et sont soutenues dans leurs actions par l'Association.

L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE III . Sections sportives

Art 4. L'association est structurée en sections sportives.

La création ou la suppression d'une section est décidée par le Conseil d'Administration.

Chaque section est composée d'un nombre illimité de membres adhérents et d'un nombre limité de

membres, dont elle transmets annuellement la liste.

Chaque section doit désigner un membre, qui la représentera, et peut proposer un ou plusieurs membres

supplémentaires.

TITRE IV Qualités et pouvoirs de membres.

Art 5. pour être membre adhérent, il suffit de s'affilier à une section sportive, confromémént au règlement

d'ordre intérieur de celle-ci.

Le Conseil d'Administration peut cependant annuler cette affiliation par décision motivée prise dans les deux

mois à dater du moment où il en a reçu connaissance.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Ils ont voix consultative à l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme È l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 6. Pour devenir membre effectif, il faut avoir été désigné comme tel par la section à laquelle on

appartient , soit avoir été autorisé comme tel par l'Assemblée Générale.

Le nombre de membres ne peut être inferieur au nombre de sections, mais ne peut être supérieur au double

de ce nombre.

Les membres effectifs ont voix délibérative à l'Assemblée Générale.

TITRE V Cotisations

Art 7. Chaque section fixe librement le montant de la cotisation annuelle qu'elle réclame à ses membres, sans toutefois que ce montant ne puisse excéder 250 Euros

TITRE VI. Démission, suspension et exclusion

Art 8. Un membre adhérent démissionne en s'adressant à sa section, dans les formes prescrites par le ROI de celle-ci.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui s'est abstenu d payer le montant de sa cotisation endéans le mois suivant le rappel adressé par sa section.

Art 9. Un membre effectif démissionne en s'adressant par écrit au Conseil d'Administration.

Art10. Le membre ou le membre adhérent dont le comportement nuit gravement à l'association ou qui enfreint sciemment les dispositions légales, statutaires ou réglementaires s'expose à une suspension décidée et motivée par le Conseil d'Administration, jusqu'à son éventuelle exclusion, décidée et motivée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.

TITRE VII L'Assemblée Générale

Art 11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle intervient , conformément aux dispositions légales et statutaires, notamment pour

- modifier les statuts

- modifier l'objet social

- approuver les budgets et les comptes

- nommer et révoquer les administrateurs

- exclure les membres et les membres adhérents

- dissoudre l'association et dns ce cas déterminer l'affectation des biens et le mode de liquidation.

- statuer sur un autre point mis à l'ordre du jour

Art 12. L'AG se réunit au moins une fois l'an .

Art 13. Une AG extraordinaire peut être convoquée soit à l'initiative du Conseil d'Administation, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art 14. L'AG est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ou tout autre moyen, adressé à tous les membres effectifs au moins 8 jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration. Ce courrier est adressé à l'adresse communiquée par le membre.

Art 15. L'ordre du jour d'une AG ordinaire est mentionné dans la convocation. Tout point soutenu par au moins 115 des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Art 16. Un membre empêché peut donner procuration, même verbale, à un membre adhérent de sa section, afin de garantir la représentation de toutes les sections.

Art 17. l'AG est présidée par le président du Conseil d'Administration , à défaut par le vice-président, et à défaut par l'administrateur le plus ancien ( compte tenu de le date de nomination, puisde l' âge légal), présent.

Art 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de l'AG est prépondérante.

Art 19. Les délibérations de l'AG sont consignées dans des procès vebaux signés par le président de l'AG. Ces procès verbaux sont conservés au siège social, où itous les membres peuvent en prendre connaissance, sur rendez-vous.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VIII. Le Conseil d'Adminstration ( C.A.)

Art 20. Le Conseil d'Administration ( CA) est une émanation de l'AG et dispose des pouvoirs les plus

étendus pour l'administration de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes que tes dispositions légales ou statutaires attribuent à l'AG

Art 21 Le CA est composé des administrateurs - dont un président et un vice-président - élus par l'AG à la majorité des deux tiers .

D'autres fonctions peuvent être attribuées en fonction des nécessités et des spécificités, particulièrement l'usage de la signature afférente à l'accès aux fonds .

Art 22. Le nombre d'administrateurs pourra être augnmenté par décision motivée de l'AG .

Leur mandat est exercé à titre gratuit , jusqu'à leur démission, actée par l'AG, ou leur révocation ou

remplacement décidés par l'AG, à la majorité des deux tiers

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur ad interim pourra être désigné par le CA, en attendant sa

nomination par l'AG.

Des frais de représentation peuvent être attribués à certains mandataires, selon les spécificités du mandat.

Art 23. Le conseil se réunit selon un calendrier établi par les administrateurs ou sur convocation du

président ou de deux administrateurs.

Les membres, invités au réunion, y représentent les sections.

Art 24. Lors des réunions du CA, les membres ont voix consultative, sauf si la majorité simple des

administrateurs présentsdésirent soumettre une décision au vote de la totalité des membres présents.

Dans ce cas, chaque section représentée dispose d'une voix.

Art 25 . Dans tous les cas, les décisions su CA sont prises à la majorité simple des voix

Art 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le C A .

Art 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelleet ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IX . Règlement d'ordre intérieur .

Art 28. Le Règlement d'Ordre Intérieur ( R O I ) de l'association, élaboré par le C A et approuvé par l'AG à la majorité simple, règle les autres modalités de fonctionnement de manière supplétive à la loi du 2/5/2002 et aux présents statuts.

TITRE X . Dispositions diverses.

Art 29. L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre

Art 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'AG décidera de l'affectaion de l'actif net de l'association, et ce nécessairement à une ASBL agissant prioritairement au bénéfice de policiers ou de leur famille.

Art 31. l'AG peut, le cas échéant, nommer un ou plusieurs commissaires chargés de missions ponctuelles.

Fait à Bruxelles , le 5/9/2011

Daniel VAN CALCK

Président du C A

(signature au verso)

Volet B - Suite

Composition du Comite d'Administration depuis le 119 Mars 2003

,Réservé

au

Moniteur

belge

M00 2.2

VAN CALCK Daniel , né à Boitsfort, le 13/10/1963 Dmt 1800 Vilvoorde Crocussenstraat, 16

VANMANSART Marcel, né à Bruxelles, le 41711957, Dmt 1800 Vilvoorde, Warande, 302

ROCHEZ Patrick, né à Jette le 25/7/1956, Dmt 1850 Grimbergen, Bloemenhof, 8

GISTELINCK Patrick né à Ludenscheid(D) le 29/8/1964, Dmt 1080 Molenbeek SJ Bd Machtens, 151/2

Bruxelles le 5/9/2011

VAN CALCK Daniel

Président du CA

( signature au verso)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROAYALE SPORTIVE DELA POLICE DE BRUXELL…

Adresse
RUE DU MARCHE AU CHARBON 30 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale