ASSOCIATION ROGER LANGBEHN POUR L'EDUCATION PAR LES ARTS ET LE RESPECT DE LA NATURE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROGER LANGBEHN POUR L'EDUCATION PAR LES ARTS ET LE RESPECT DE LA NATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.007.672

Publication

12/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

i31-a3- 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Roger Langbehn pour l'éducation par les arts et le

respect de la nature

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 90, rue Renkin, 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE ler - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateurs

L'Association est créée par : Françoise-Emmanuelle DENIS, domiciliée rue Alexandre Markelbach, 101 à 1030 Bruxelles, née le 24 mars 1952 à Schaerbeek, Philippe MARTIN, domicilié rue Joseph Jacquet, 14 à 1030 Bruxelles, né le 12 septembre 1969 à Rocourt et Jean HUBERT, domicilié rue Paisible, 6 à 1460 Ittre, né le 5 juillet 1944, à Bastogne, et Françoise Dumoulin, rue Greneta 62,75002 Paris,née le 21 juin 1952 à Bruxelles.

Article 2 : Dénomination

L'association sans but lucratif prend la dénomination de « Association Roger Langbehn pour l'éducation par les arts et le respect de la nature ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la dénomination « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est établi en Belgique, au 90 rue Renkin à Schaerbeek, 1030 Bruxelles (la « Maison Langbehn »),dans l'arrondissement judiciare de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But

L'association a pour but désintéressé d'encourager l'érudition et la curiosité intellectuelle, d'encourager l'observation, la connaissance, la protection et le respect de la nature. L'association a également pour but de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie par l'exercice d'activités artistiques, culturelles et éducatives. Ces activités concernent prioritairement les enfants et les adolescents en milieu scolaire, mais aussi les étudiants du cycle supérieur ainsi que les adultes quelle que soit leur formation.

L' « Association Roger Langbehn pour l'éducation par les arts et le respect de la nature » veillera, en outre, à ce que le prix Roger Langbehn, créé en 1921, puisse continuer à être décerné chaque année à un étudiant de l'académie des Beaux Arts de Bruxelles particulièrement méritant.

Article 5 : Activités

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, l'association exercera notamment des activités éducatives en lien avec les arts et le respect de la nature lors d'ateliers d'éveil, de séminaires, de concerts, d'expositions, de conférences et de formations. Ces activités se dérouleront à la Maison Langbehn, en milieu scolaire, ou en tout autre lieu adéquat.

Des salons littéraires et musicaux tenus régulièrement à la « Maison Langbehn » favoriseront les échanges conviviaux entre personnes de générations et de cultures différentes et permettront  notamment  à de jeunes

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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artistes de se faire connaître et à des adolescents accompagnés d'un(e) enseignant(e) ou d'un parent de découvrir un monde qui leur est jusque là inconnu.

Une stratégie est définie tous les deux ans par les membres fondateurs en fonction des moyens et des buts à atteindre.

L'association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre. L'association est créée pour une durée indéterminée, elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il : MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS

Article 7 : Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. Les fondateurs sont membres effectifs. Tout membre adhérent, présenté par deux membres fondateurs au moins, peut être admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Les catégories de membres adhérents sont les suivantes :

1. membre adhérent :

a. à titre individuel : cotisation annuelle de 20 ¬

b. à titre individuel (moins de 26 ans et plus de 65 ans) : cotisation annuelle de 10 ¬

c. collectif (couple et/ou famille) : cotisation annuelle de 30 ¬

2. donateur : cotisation annuelle de 150 ¬

3. bienfaiteur : cotisation annuelle de 500 ¬

4. mécène : don au delà de 10.000 ¬

Remarque : la qualité de membre donne accès à la « Maison Langbehn » dans le cadre des manifestations qui y sont organisées.

Le conseil d'administration désigne Françoise-Emmanuelle DENIS comme présidente du Conseil d'Administration et comme déléguée à la gestion journalière de l'association, Philippe MARTIN comme secrétaire et Jean HUBERT comme trésorier.

Article 8 : Admissions

Les admissions de nouveaux membres au conseil d'administration sont approuvées souverainement par ce dernier. Les candidatures sont à introduire par écrit.

Article 9 : Sorties

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 10 : Engagements

Les membres fondateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités, de leur créativité et de leur dévouement.

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TITRE III : ADMINISTRATION

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes nielle'.

Article 12 : Composition

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire ; ce dernier est chargé, notamment, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi. Le conseil se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du trésorier. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 13 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 1l peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle de la présidente ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président, le secrétaire et le trésorier.

Article 14 : Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.

Article 15 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences sont du ressort de la présidente ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Assemblée générale

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par la présidente du conseil d'administration. Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association; les exclusions d'associés; toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 17 : Convocation de l'assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque semestre. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé à chaque membre effectif, au moins huit jours avant

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Réservé

" ' aá Moniteur belge

Volet B - suite

l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administra-tion ou à la demande de deux de ses membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 18 : Vote

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19 : Décisions

Sauf dans le cas où la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en décide autrement, l'assemblée est

" valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

" Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout

" associé ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par la présidente du conseil d'administration, par le secrétaire et le trésorier.

TITRE V : COMPTES ANNUELS

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, : ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI : MODIFICATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20 : Modifications

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 21 : Dissolution

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de rassocia-Ttion dissoute sera affecté à des associations similaires, à désigner par

l'assemblée générale. ;

Article 22 : Liquidation

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs " pouvoirs. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

La compostion du C.A. :

Denis Françoise-Emmanuelle,administrateur et administrateur délégué

Martin Philippe,administrateur

Hubert Jean,administrateur

Fait à Schaerbeek, le 11 mars 2011.

Philippe MARTIN Jean Hubert

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROGER LANGBEHN POUR L'EDUCATION PAR LES…

Adresse
RUE RENKIN 90 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale