ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD, EN ABREGE : ARPNS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD, EN ABREGE : ARPNS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.907.249

Publication

01/03/2013
ÿþDénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD_SUD

Forme juridique : asbl

Siège : Bureau de liaison Bruxelles-Europe - av. d'Auderghem 63 1040 BRUXELLES N° d'entreprise : 420907249

' Oblet de t'acte ~ Nominations - démissions - révocations

Approbation des comptes 2012 Fixation du Montant de la cotisation annuelle

Texte

A l'occasion de l'Assemblée générale annuelle de l'Association Royale de la Presse Nord-Sud asbl, tenue le vendredi 15 février 2013 en son siège social du Bureau de Liaison de Bruxelles-Europe, 63 avenue d'Auderghem - 1040 Bruelles à 16H. ,il a été décidé ce qui suit devant l'assemblée réunie en nombre,

1° L'approbation des comptes 2012 par l'AG après leur vérification par deux administrateurs ( Messieurs;

Robert Lombaerts et Olivier Rodrigues )

Décharge a été donnée aux administrateurs vérificateurs aux comptes.

2° la création d'un poste de secrétaire général adjoint

3°Nom'snations-Démission- Révocation

N L'administrateur Olivier Rodrigues démissionne en tant que trésorier

BI Nominations; l'administrateur Robert Lombaerts est nommé trésorier en remplacement de Oliv¬ er.

Rodrigues

Cl Olivier Rodriguez est désigné comme decrétaire général Adjoint

DI L'administrateur Vincent Patigny est révoqué en tant qu'administrateur et pert sa qualité de membre de

l'arpns pour contrevenance au respect des statuts en vigueur de Iarpns asbl.

4° Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est porté à 40 euros

Tous les postes précités ont été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ils ont été approuvés à l'unanimité.

A ce jour, font parties du Conseil d'Administration, les personnes suivantes:

Dominique-F. Ugeux Président

Olivier Rodriguez secrétaire général-adjoint

Rachel-Albert Kisonga

Françoise Engel secrétaire génér

Daniel Lambert

Robert Lombaerts trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet... B, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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19 FEV. 2013

Greffe

Bijlagen t'rj-lret-Belgisch-Staatsüiad = 01i6312013 - Annexes- du-Moniteur belge

05/12/2012
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26 NOV. 2012

Greffe

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD_SUD

Forme juridique : asbi

Siège : Bureau de liaison Bruxelles-Europe - av. d'Auderghem 63 1040 BRUXELLES

N° d'entreprise : 420907249

Objet de l'acte : Approbation des comptes 2010-2011 Modification aux statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

PUBLICATION RECTIFICATIVE

Texte

A l'occasion de l'Assemblée générale Extraordinaire de l'Association Royale de la Presse Nord-Sud asbl, tenue le jeudi 22 novembre 2012 en son siège social du Bureau de Liaison de Bruxelles-Europe, 63 avenue d'Auderghem - 1040 Bruelles à 15H. ,il a été décidé ce qui suit suite à la tenue d'un conseil d'administration en date du 17 septembre 2012.

1° L'approbation des comptes 2010-2011 par l'AGE après leur vérification par deux administrateurs

Messieurs Robert Lombaerts et Rachel-Albert Kisonga Mazakale )

Décharge est donnée aux administrateurs

2°Présentation d'un budget prévisionnel 2013,

3° modification des Statuts de l' ARPNS ». à l'exception des articles 1 et 2 qui demeurent inchangés

Les articles suivants se lisent dorénavant comme suit:

TITRE Il. OBJET

Article 3

L'Association a pour objet :

1° de resserrer entre ses membres les liens de confraternité et de solidarité.

2° d'obtenir pour ses membres le maximum de facilités pour l'exercice de celles de leurs activités

conformes à l'objet de l'Association.

3°: de poursuivre la coopération avec les pays du sud en matière de déontologie, de formations, de

programmes de développement communs, de partenariat (coproductions, cofinancements) etc ,..

4° D'étudier le problèmes concernant le développement et l'évolution de ces Pays et d'essayer de les

résoudre en collaboration et avec l'appui d'organisations internationales (telles journalistes sans frontières, 01F,

Unesco etc ..)

5° De créer des relations entre journalistes ou autres personnes se préoccupant professionnellement ou

occasionnellement d'information concernant les pays européens et ceux de l'hémisphère sud.

6° De multiplier les contacts avec tes personnalités des Pays précités, séjournant ou de passage en

Belgique.

L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5.

L'Association est composée de membres effectifs au nombre de huit au minimum et de membres adhérents.

Article 6.

Sont membres effectifs:

Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs de l'ARPNS depuis deux ans au moins, est admise en cette qualité par le Conseil d'Administration, décidant au scrutin secret si un des membres le demande, à la simple majorité .

Article 7.

Toute demande d'admission est adressée au Conseil d'Administration. Elle doit être assortie de la copie

d'une pièce d'identité récente, de deux photos et d'un curriculum vitae rigoureusement libellé.

Article 8.

Sont membres adhérents:

- les membres d'honneur ayant rendu des services éminents à l'Association et/ ou aux idéaux qu'elle défend.

- les membres bienfaiteurs, toutes personnes physiques ou morales, qui par leurs activités se consacrent à la mise en valeur des buts de l'association et qui expriment le souhait d'être admis en cette qualité au sein de l'Association.

- les membres consultants '. toute personne physique ou morale, qui par son activité met ses compétences au service de l'Association,

Leur admission doit être confirmée par la prochaine Assemblée Générale sur proposition du conseil d'administration. Ils payent une cotisation facultative dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration;

Etant considérés comme des tiers par rapport à l'association, ils n'ont pas de voix délibérative lors des Assemblées Générales. ils y sont néanmoins convoqués afin d'y assister sans que leur présence ne soit requise. Ils sont informés des activités de l'Association et peuvent éventuellement bénéficier d'un titre honorifique.

Article 9,

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission

au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, fe membre effectif qui ne paye pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois

du rappel qui lui est adressé par courrier électronique ou postal.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts au aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Article 10.

Le membre démissionnaire et les ayants droit d'un membre démissionnaire exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association, sauf si celle-ci a bénéficié d'avances financières encore dues au(x) membre(s) qui ont octroyé ces avances.

TITRE IV. COTISATIONS

Article 11.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne sera pas supérieure à 1.000 E (mille euros) et devra être payée en début d'année à la première demande (par courrier électronique ou postal).

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 13.

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'Association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

2° de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes.

4° la décharge aux administrateurs et aux commissaires

5° la dissolution volontaire de l'association

6° l'exclusion de membres

7° l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications

8° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la Loi et des Statuts

L'Assemblée Générale annuelle se tiendra durant le premier trimestre de chaque année dans un lieu choisi par le Conseil d'Administration dans la région de Bruxelles-capitale. Les attributions de l'Assemblée Générale sont celles fixées par la loi en vigueur sur les asbl.

Article 14.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par te président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé. Les convocations sont faites par lettre missive, ou par courrier électronique , adressée huit jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de ta réunion.

Article 15.

L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande et égaiement à la demande de un ou deux administrateurs membres du conseil de direction. Toute proposition signée par le vingtième des associés doit étre portée à l'ordre du jour.

Article 16.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

Article 17.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou administratif de l'ARPNS où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes (aux registres ? ) du Moniteur belge . li en est de même pour la démission ou la révocation d'administrateurs.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou sur fa modification des statuts que conformément à la loi.

L'Assemblée Générale désignera chaque année deux commissaires aux comptes, rééligibles annuellement, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel.

TITRE VI. Conseil d'Administration

article 18

L'Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Les administrateurs agissent en collège.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires. Il doit aussi inscrire à l'ordre du jour tout objet proposé par un vingtième des membres effectifs et introduit par courrier au Conseil d'Administration au moins un mois avant la date de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale pourra voter sur des objets non portés à l'ordre du jour joint à !a convocation, à la condition que deux tiers des membres présents l'acceptent.

Article 19:

La durée du mandat est fixée à trois années. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 20:

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le Comité de Direction de l'Association chargé de la gestion journalière. Les décisions sont prises à la majorité simple, La voix du Président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante en cas de partage des voix. Les décisions sont rapportées au plus prochain Conseil d'Administration. Un ou des vice-présidents choisis parmi les administrateurs peuvent être désignés en fonction des nécessités. (responsabilité de cellules de travail spécifiques) . Ils feront également partie du comité de direction.

Article 21.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. il peut notamment sans que cette énumération soit limitative et sans autre préjudice de tous autres pouvoir dérivant de la loi ou de ses statuts ,faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ,hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer fe personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées ouvrir tout compte auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur tous comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques , ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque , payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis , recommandés, assurés ou non , encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 22:

Ne sont éligibles par l'Assemblée Générale en qualité d'administrateur de l'association que les personnes qui ont la qualité de membres effectifs depuis au moins deux ans à la date de l'Assemblée Générale.

Pour des raisons exceptionnelles, le Conseil d'Administration pourra présenter à l'Assemblée Générale un candidat ne répondant pas à ce critère. La candidature doit être introduite auprès du Conseil d'Administration, de la manière fixée dans la lettre de convocation à l'Assemblée Générale.

Article 23:

Que la décision émane du Conseil d'Administration ou du comité de direction, les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière sont signés par deux administrateurs parmi le président, ie secrétaire et le trésorier.

A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un ou à plusieurs membres,

Article 24.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 25.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux

annexes au Moniteur Belge.

~ . .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsbtad _ 05112/20U _Annexesdu Moniteur-trelge

A ce jour, font parties du Conseil d'Administration, les personnes suivantes,

Dominique-F. Ugeux

Olivier Rodriguez

Rachel-Albert Kisonga

Françoise Engel

Daniel Lambert

Robert Lombaerts

Vincent Patigny

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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1i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD SUD

Forme juridique : asbl

Siège : Bureau de liaison Bruxelles-Europe - av. d'Auderghem 63 1040 BRUXELLES

Na d'entreprise : 420907249

Objet de l'acte : Modification aux statuts

PUBLICATION RECTIFICATIVE

Texte

A l'occasion de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 septembre 2012 de l'Association Royale de la Presse Nord-Sud asbl, en son siège social du Bureau de Liaison de Bruxelles-Europe, 63 avenue d'Auderghem, 1040 Bruelles à 16h45 ,il a été décidé d'annuler et de remplacer la publication du 15 mai 2012 par:

Dans les statuts coordonnés il faut dorénavant lire:

dans l'article 6,1 MEMBRES EFFECTIFS:

" Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Le nombre d'administrateurs doit

toujours être inférieur au nombre de membres effectifs

dans l'article 8.1.2: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le ler paragraphe doit se lire comme suit: L'assemblée générale désigne parmi ses membres effectifs un

conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus

dans l'article 8.2.2 il faut lire: Un point" divers " ne peut pas y figurer suivant les mêmes dispositions qu'au § 8.1.4.2 en place de § 8.1.4.3

II

eitUXELLES

0 OKT 2012

Greffe

15/05/2012
ÿþ ---- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 420.907.249

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Greffe

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD

(en abrégé) : ARPNS

Forme juridique : asbl

Siège : Bureau de Liaison de Bruxelles-Europe - Avenue d'Auderghem 63 -1040 bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif concerne la publication déposée au greffe du tribunal le 19 avril 2012 et publiée le 2 mai 2012 ..

-Texte

Dans les statuts coordonnés modifiés il faut lire;

!dans l'artiicle 6.1 .: Membres effectifs

Ce paragraphe doit donc se lire comme suit:

Le nombre minimum de de membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs .

dans l'article 8.2.1 Coneil d'Administration

Premier paragraphe:

iCe paragraphe doit se lire comme suit : l'assemblée générale désigne parmi ses membres effectifs un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de douze au plus

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012
ÿþ ` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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1 9 AVR. 2012

Greffe

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Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte :

ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD (ARPNS)

asbl

Bureau de liaison Bruxelles-Europe-- àv. d'Auderghem 63 1040 BRUXELLES 420907249

Nominations-Exclusions-Révocation d'Administrateurs - Modification aux statuts

PUBLICATION RECTIFICATIVE

A l'Assemblée générale annuelle du 11 avril 2012 à 14 heures, tenue au siège de l'association, il a été décidé de mettre fin aux perturbations en rectifiant les publications aux annexes du Moniteur belge des 1er et 7 avril 2011 et pour ce faire, de confirmer Monsieur Dominique-F, Ugeux (élu Président par le C.A.) et Madame et Messieurs Françoise Engel, Olivier Rodriguez, Rachel-Albert Kisonga Mazakala, Daniel Lambert et Robert Lombaerts comme administrateurs de l'association, et de confirmer la suspension en tant que membres effectifs des administrateurs révoqués Messieurs A.D. Capo, D, Ribeiro, A. Sefiani, M. Chater , Ab. Kaouass et la révocation de Mme M.H. Luvengika.

L'assemblée a décidé également de nommer Monsieur Vincent Patigny au mandat d'Administrateur de sorte qu'actuellement, le conseil d'administration est composé comme suit :

Monsieur Dominique-François UGEUX, domicilié à 1160 Bruxelles, rue Edouard Henrard, n° 15

Madame Française ENGEL, domicilié à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, n° 818

Monsieur Olivier RODRIGUEZ, domicilié à 1081 Bruxelles, avenue du chateau 106

Monsieur Rachel-Albert KISONGA MAZAKALA, domicilié à 6060 Gilly, chaussée de Ransart, n° 87

Monsieur Daniel LAMBERT, domicilié à 1470 Bousval, rue Bois des Conins, n° 15

Monsieur Robert LOMBAERTS, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Guillaume Herinckx 57.

Monsieur Vincent PATIGNY, domicilié à :Rue du Marché aux Porcs 12; Boite 6. 1000 Bruxelles né à Leuven

le 20 juin 1961.

Conformément à l'article 8 de la Loi, l'assemblée a également décidé de modifier les Statuts de l'ARPNS: Les anciens Statuts sont modifiés et remplacés par les STATUTS COORDONNES SUIVANTS:

Le texte coordonné des statuts se lit donc comme suit:

Article 1:

L'association est dénommée "Association Royale de la Presse Nord Sud",

Article 2;

Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll est actuellement établi, avenue d'Auderghem 63 à 1040 Bruxelles, Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cet arrondissement.

Article 3 : Buts de l'Associátion

1° resserrer entre seS membres les liens de confraternité et de solidarité ;

2° obtenir pour ses membres un maximum de facilités pour celles de leurs activités conformes aux buts de

l'Association ;

3° participer par sa présence et ses actions à la coopération entre l'Union Européenne et les

pays de Sud ;

4°étudier les problèmes relatifs au développement de ces pays ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant mi de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

5° promouvoir des relations suivies entre journalistes et autres personnes physiques ou morales qui ont pour vocation, professionnellement ou occasionnellement, le traitement de l'information concernant le couple Union Européenne et pays du Sud ;

6° multiplier les contacts avec les représentants de l'Union Européenne et des pays du Sud séjournant en Belgique ou y étant de passage ;

7° promouvoir des activités socioculturelles favorisant les relations internationales et les

échanges intercontinentaux en dehors de tout esprit de lucre ;

8° l'Association peut créer des centres d'opération à l'étranger dans le but de partager l'expertise de spécialistes de l'information avec des acteurs de terrain qui recherchent des compétences afin de tes aider dans la réalisation de leur projet citoyen et ce de manière bénévole réalisant ainsi un échange et un partage de connaissances ;

9° en dehors de tout esprit de lucre, l'Association favorise en outre :

-l'enseignement de la pratique du traitement de l'information socio-économique en tant que moyen d'ouverture à une coopération éthique dans un souci de prévention de la santé morale dans les relations internationales ; -l'organisation par la société civile, par des cercles reconnus ou par des particuliers de stages de formation de cadres, éventuellement en collaboration avec les pouvoirs publics, afin de développer la pratique du traitement de l'information dans un souci de haute objectivité.

Article 3.1, :Le site WEB de l'Association doit rendre compte au public des buts de l'Association décrits sous l'article 3 ci-dessus et de la pensée philosophique qu'elle s'impose dans ses activités telle qu'elle est précisée sous l'article 4 ci-dessous.

Le Comité de Direction s'attache à ce problème d'une façon permanente avec la participation de tous les administrateurs afin de présenter à l'approbation de l'Assemblée Générale une réalisation évolutive et consensuelle qui la satisfasse quant à l'image de l'Association.

Article 4, :

Article 4.1, : L'Association s'interdit toute prise de position et action politiques, philosophiques et religieuses et respecte les convictions personnelles. Elle s'interdit également toute discrimination de race, de nationalité et de sexe. Elle affirme son indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnels tout en favorisant l'éducation civique et morale de tous et spécialement de la jeunesse dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

Article 4.1.1, :L'Association attend de ses membres

-qu'ils défendent la liberté de pensée, d'expression et d'association, la pratique de la tolérance en s'opposant â tout préjugé et à tout dogmatisme et, à fortiori, à tout fanatisme ;

-qu'ils se comportent tant au sein de l'Association qu'à l'extérieur, de manière réellement fraternelle, ayant à coeur de se respecter mutuellement dans leur diversité ;

-qu'ils étudient tous les domaines humains ou évènements sociaux dans la pleine indépendance de leur esprit en considérant la liberté de conscience comme un droit inaliénable et la libre pensée comme une exigence prioritaire ;

-qu'ils recherchent autant que possible, soit collectivement, soit individuellement, les conclusions pratiques et une suite effective à leurs réflexions ;

-qu'ils pratiquent la philanthropie et participent assidûment aux activités de l'Association et qu'ils propagent les principes de celle-ci.

Article 4.2.1. ; Poursuivant un but désintéressé, l'Association ne recherche ni son propre enrichissement, ni l'enrichissement de ses membres. Elle peut se livrer à des activités lucratives, à condition que celles-ci ne soient pas prioritaires par rapport à son activité principale non lucrative et que les profits qui en résultent soient entièrement affectés à la réalisation du but désintéressé de l'Association.

Article 4.2.2. L'Association peut bénéficier de toute libéralité et recevoir tout don ou legs à condition qu'ils aient exclusivement la même affectation que celle précisée au § précédent sans préjudice aux dispositions de l'article 16 de la loi du 02 mai 2002.

Article 4.3. : L'Association organise des activités et exerce une action utile à la communauté internationale en contribuant à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies et du Statut du Conseil de l'Europe. Elle poursuit la réalisation de cet objectif par tous moyens et peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Article 5. :

5.1.: L'Association est constituée pour une durée illimitée.

5.2. ; L'Association peut être dissoute à tout moment. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association et après payement des dettes et apurement complet des charges, le solde patrimonial sera affecté à une fin désintéressée sur proposition de l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution volontaire de l'Association , l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, fixera leurs émoluments et leur indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dénommé solde patrimonial ci-dessus.

Ces décisions seront publiées comme il se doit et dans les formes légales aux annexes du Moniteur Belge. Article 6.: Membres.

6.1, : Nombre de Membres,

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à huit. Il ne peut être supérieur à quarante.Le nombre d'Administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. 11 n'y a pas de limite au nombre de membres adhérents.

n Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 6.2. : Catégories de membres.

- 6.2.1, : Membres effectifs : Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs. Les membres effectifs jouissent de tous les droits et obligations garantis par ia loi. L'ensemble des membres effectifs constitue l'Assemblée Générale où chacun des membres effectifs dispose d'une voix délibérative.

Les membres effectifs de l'Association peuvent émettre des suggestions relatives aux activités de l'Association dans un esprit et un souci de participation dans la poursuite de ses buts, Ces propositions doivent être adressées pour avis préalable au Comité de Direction lequel les soumettra au plus prochain Conseil d'Administration qui a mission d'en évaluer l'intérêt réel pour l'Association. Le Trésorier est habilité au sein du Comité de Direction à contrôler et établir un budget prévisionnel pour tout type de projet à présenter à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Il appartiendra le cas échéant au Conseil d'Administration de désigner un de ses membres pour soutenir le proSet et accréditer par sa présence officielle cette initiative au nom de l'Associatiom Il fera rapport circonstancié quant au déroulement du projet au Conseil d'Administration et quant au bénéfice moral et/ou financier qu'il apporte à l'Association dans la réalisation de son objet social.

Toutefois, un membre quelconque de l'Association qu'il soit même Administrateur, qui participe ou assiste à une activité ou à un événement extérieur à l'Association ne peut s'y exprimer qu'en son nom propre à moins d'être dûment habilité à cet effet par mandat spécial délivré par le Comité de Direction avec l'aval du Conseil d'Administration.

- 6.2.1.1, Conditions d'entrée pour nouveaux membres effectifs : toute personne qui désire être membre effectif de I `Association doit adresser une demande écrite et motivée au Président du Conseil d'Administration et être majeure.

Elle doit être accompagnée d'un extrait d'acte de naissance et/ou de la photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport et d'un curriculum vitae relatif tant aux études faites avec mention des titres obtenus qu'à toute autre formation complémentaire et expérience professionnelle.

Le récipiendaire complétera également une fiche individuelle du modèle agréé par le Comité de Direction et remettra en annexe deux photographies récentes de type « passeport ».

Cette candidature doit être parrainée par deux membres effectifs depuis au moins deux ans, et est soumise par le Président du Conseil d'Administration à l'appréciation de l'Assemblée Générale

laquelle examine les candidatures lors de sa plus prochaine réunion.

La décision de l'Assemblée Générale est définitive et sans appel et ne doit pas être motivée,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après douze mois de calendrier à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale et suivant la même procédure.

- 6.2,1.2, Conditions de sortie.

Tout membre effectif de l'Association peut se retirer de l'Association en l'en informant de sa décision par pli postal recommandé et adressé au Président du Conseil d'Administration. Cette démission ne deviendra effective qu'à l'issue de l'exercice social au cours duquel elle aura été signifiée.lf n'aura aucun droit sur le fonds social et ne pourra réclamer le remboursement même partiel du montant de sa cotisation non plus que ses héritiers et/ou ayants droit de même que fe membre exclu.

- 6.2.2.Membres Adhérents :

Les membres adhérents sont les membres sympathisants ou de soutien de l'Associafion.Le candidat devient membre adhérent dés que sa demande écrite reçue par le Président du Conseil d'Administration aura été acceptée par le Conseil d'Administration et qu'il est en règle de cotisation annuelle. Le membre adhérent conserve sa qualité pour une période de douze mois de calendrier à compter de la date de payement de sa cotisation. Il peut assister aux assemblées générales sur invitation signifiée par le Président du Conseil d'Administration répondant à une demande motivée de sa part. Il y disposera uniquement d'une voix consultative et ne pourra s'exprimer que sur invitation préalable et expresse du Président de l'Assemblée générale.

- 6.2.3.Membre d'Honneur :

Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale de décerner le titre de Membre d'Honneur à toute personne qu'il en juge digne pour avoir rendu des services éminents à l'Association etiou aux idéaux que celle-ci défend. L'admission à ce titre doit être confirmée par la prochaine Assemblée Générale suivant les dispositions de l'article 8.2.6. ci-après. La cotisation est facultative et son montant éventuel sera proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale délibérant sur ce point .

- 6.2.4.Président d'Honneur

Le Conseil d'Administration peut proposer le titre de Président d'Honneur à toute personne susceptible de rendre d'éminents services à l'Association, de la soutenir dans ses actions et qui poursuit elle-même les idéaux de l'Association dans son action internationale suivant les dispositions de l'article 8.2.6. ci-après,

- 6.2.5.Membre Protecteur :

Les membres adhérents qui expriment auprès du Conseil d'Administration le souhait d'être admis en cette qualité au sein de l'Association peuvent recevoir le titre de Membre Protecteur sur proposition du Conseil d'Administration à la prochaine Assemblée Générale, lis ont à justifier de leur éligibilité à cette qualité en apportant un soutien important à l'Association.

- 6.2.6.Membres Honoraires

Les membres honoraires sont les anciens membres effectifs de l'Association qui, retraités de la vie professionnelle, désirent continuer à soutenir moralement l'Association dans ses idéaux et leur réalisation. ils informent le Conseil d'Administration de leur disposition d'esprit qui propose leur admission comme tels à l'appréciation de la prochaine Assemblée Générale. Leur cotisation est facultative et est proposée chaque

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année par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Tout ancien Président du Conseil d'Administration est autorisé à porter automatiquement le titre de Président Honoraire.

- 6.2.7. Les Membres d'Honneur, Président d'Honneur, Membre Protecteur,Membre Honoraire et Président Honoraire sont considérés comme des tiers vis-à-vis de l'Association à laquelle ils adhèrent néanmoins, A moins qu'ils ne soient en règle de cotisation de membre effectif pour l'année en cours , ifs n'ont pas de voix délibérative à l'Assemblée Générale où ils sont régulièrement convoqués afin d'y assister, ils n'ont pas non plus le droit d'assister aux séances à huis clos. Leur présence n'est toutefois pas requise et ils y disposent d'une voix consultative mais ne peuvent s'exprimer que sur invitation préalable et expresse du Président de l'Assemblée Générale,

- 6.2.8. Les décisions de l'Assemblée Générale sont définitives et sans appel. Aucune candidature ne pourra être représentée avant douze mois de calendrier à compter du jour de la décision de l'Assemblée Générale, et dans les formes prévues par les dispositions de l'article 6.2.1.1. ci-dessus.

Article 6.3.: Perte de la qualité de membre.

- 6.3.1, : Membre réputé démissionnaire :

Le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre à la poste est réputé démissionnaire.

- 6.3.2. : Membre suspendu :

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'Association, aux lois en vigueur ainsi qu'à l'honneur etlou à la bienséance, un non prononcé de jugement ne vaut pas absolution.

- 6.3.3. : Membre exclu :

Tout membre suspendu par le Conseil d'Administration ou qui par son comportement porterait préjudice à l'Association ou qui lui nuirait de quelque manière que ce soit peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui statuera à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Cette décision devra impérativement être prise par vote secret et les votes blancs ou nuls y comprises !es abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de majorités.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'Association ni prétendre à aucun remboursement de frais ni de tout ou partie de cotisation.Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Tout membre de l'Association qui s'attribuerait indpment un titre quelconque sera immédiatement exclu suivant les dispositions du présent article.

Les dispositions de l'article 8.2.3. peuvent être appliquées si nécessaire sur simple décision collégiale des autres administrateurs,

Article 6.4.: Registre des membres :

Le Comité de Direction tient au siège de l'Association un registre des membres.Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, éventuellement leurs titres académiques et/ou encore leur profession ainsi que leur qualité et leurs numéros de téléphone, de téléfax, leur adresse électronique ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la raison sociale, la forme juridique et I `adresse du siège social ainsi que l'identité de la personne responsable et les numéros de téléphone et de téléfax et l'adresse électronique de cette personne. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Comité de Direction endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d'Administration a eu de la décision.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de même que tous les documents comptables de l'Association mais sans déplacement des dits documents qui restent confiés au Comité de Direction sous le responsabilité collégiale de ses membres..

Article 7 : Cotisation :

7,1, : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui doit obligatoirement être acquittée avant le 31 décembre d'une année pour l'exercice suivant.Le montant de cette cotisation est proposé par le Comité de Direction, après consultation du Conseil d'Administration, chaque année à l'Assemblée Générale pour chaque catégorie de membre. Elle ne pourra pas être supérieure à dix mille Euros. 7.2. : Les cotisations éventuelles des Membres d'Honneur, des Membres Protecteurs et des Membres Honoraires sont fixées au cas par cas par le Conseil d'Administration pour être entérinées par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction, Celles-ci peuvent être exceptionnellement réduites à zéro Euros ou portées à un montant supérieur à dix mille Euros sans maximum,

Article 8 : Organes de l'Association :

81.: Assemblée Générale :

- 8.1.1. : Composition  pouvoirs :

L'Assemblée Générale possède la totalité des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'Association. Elle se compose de tous les membres effectifs de l'Association qui ont chacun une voix délibérative. Les membres adhérents, d'honneur, protecteurs et/ou honoraires peuvent également assister aux Assemblées Générales uniquement sur invitation du Président du Conseil d'Administration et disposent dans ce cas d'une voix consultative comme précisé par les dispositions de l'article 6.2.7. ci-dessus.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, elle est présidée par le Secrétaire Général.

Le Président désigne un Scrutateur et un Secrétaire de séance chargé de rédiger sur le champ le procès-verbal de la réunion. L'Assemblée Générale statutaire ordinaire se réunit au moins une fois l'an au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le budget de

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l'exercice suivant et pour donner décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes le cas

échéant.

Attributions de l'Assemblée Générale ;

1. Modification des statuts.

2. Nomination et révocation des Administrateurs .

3. Nomination et révocation des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments

4. Décharge à octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires par un vote distinct.

5. Approbation des budgets et des comptes.

6. Dissolution de l'Association.

7. L'acceptation et l'exclusion d'un membre.

8. La transformation de l'Association en Société à finalité sociale.

9. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.

- 8.1.2. ; Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée et réunie à tout moment sur simple décision du Conseil d'Administration soit à sa demande soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs de l'Association. Elle est convoquée par le Secrétaire Général de l'Association, membre du Comité de Direction par simple lettre missive ou par courrier électronique au moins dix jours ouvrables avant la date prévue pour sa tenue, à l'endroit en Belgique et à l'heure qui y seront indiqués.,

-

8.1.3. : Représentation ;

Chaque membre effectif e le droit d'assister en personne à l'Assemblée Générale,

ll peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment datée et signée et reprenant l'ordre du jour, suivant le modèle agrée par le Comité de Direction exclusivement.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration,

8.1.4, ; Fonctionnement ;

-8.1.4.1. ; Convocation à l'Assemblée Générale Statutaire,

Le Secrétaire Général de l'Association, membre du Comité de Direction, convoque les membres effectifs de l'Association à l'Assemblée Générale Statutaire par simple lettre missive ou par courrier électronique adressé dix jours ouvrables au moins avant la date de la réunion cette Assemblée..

En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci cette tâche est dévolue au Président de Conseil d'Administration et à son défaut par le Trésorier, tous membres du Comité de Direction.

La convocation contient l'ordre du jour. Un poste « Divers » ne peut s'y trouver. Le cas échéant un exemplaire des comptes de l'exercice écoulé y sera joint de même que le budget de l'exercice à venir, Le rapport du commissaire aux comptes y sera joint égaiement s'il y en a eu un de désigné par l'Assemblée Générale. Le rapport de gestion du Conseil d'Administration y sera joint égaiement pour être présenté par le Président à l'approbation de l'Assemblée Générale afin de permettre à celle-ci d'octroyer décharge à chacun des administrateurs.

- 8.1.4.2. ; Ordre du jour - Droit de vote.

L'ordre du jour est établi par te Comité de Direction pour être annexé à la convocation à l'Assemblée Générale. Toutefois, toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième du nombre total des membres effectifs de l'Association doit également être portée à l'ordre du jour,

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf dans tes cas spécialement prévus par la loi ou par les présents statuts. Elle ne peut valablement délibérer que sur les points Inscrits à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Seul le membre effectif en règle de cotisation acquittée pour l'année en cours au plus tard le 31 décembre précédent peut participer au vote. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés (cinquante pour cent plus une voix). Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions des membres présents ou représentés ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix exprimées, celle du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante. Les suffrages s'expriment à main levée sauf lorsqu'il s'agit de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres présents ou représentés en fait la demande au Président de l'Assemblée Générale ; ceux-ci peuvent également demander le huis clos, dans ce cas seuls les membres effectifs sont admis à l'Assemblée Générale.

Un point « Divers » ne peut en aucun cas être porté à l'ordre du jour et l'Assemblée Générale ne peut donc valablement délibérer à son sujet.

Le mode de scrutin est à main levée sauf lorsque le vote doit être secret.

8.1.4.3. Mode de communication des résolutions de l'Assemblée Générale.

Les décisions de l'Assemblée Générale valablement exprimées relatives à l'ordre du jour sont consignées dans un registre des actes de l'Association sous forme de procès-verbal signé par le Président du Conseil d'Administration, le ou les Scrutateurs et le Secrétaire de Séance. Tout membre effectif a également le droit, s'il en fait la demande au Président, de contresigner ce procès-verbal. Aucun compte rendu de quelque nature qu'il soit et relatif à un point qui ne serait pas inscrit à l'ordre du jour ne peut être pris en considération pour figurer dans ce registre.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre effectif peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration, le ou tes Scrutateurs et le Secrétaire de Séance.

Les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le Comité de Direction.

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8.2, : Conseil d'Administration

-8.2.1. : L'Assemblée Générale désigne parmi ses membres effectifs un Conseil d'Administration composé de trois Administrateurs au moins et de six au plus. Ceux-ci désignent parmi leur Assemblée un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier qui ensemble constituent le Comité de Direction chargé collégialement de l'Administration journalière de l'Association. Par voie de conséquence il apparaît clairement qu'aucune initiative de quelque nature qu' elle soit, ni décision manifestée soit verbalement soit par écrit ne peut en aucun cas être prise par un Administrateur agissant seul fut-il même Président du Conseil d'Administration. Le non respect de cette disposition est considéré comme faute grave et entraîne automatiquement pour le contrevenant sa révocation en tant qu'administrateur et son exclusion à vie en tant que membre effectif de l'Association. Leur mandat est gratuit.

Ils peuvent toutefois se faire rembourser certains frais qu'ils auront exposés dans l'exercice de leur mandat sur décision préalable et collégiale du Comité de Direction pour autant qu'un poste ait été prévu à cet effet dans te budget prévisionnel approuvé par l'Assemblée Générale fors de sa dernière réunion statutaire.

lis sont élus et désignés par l'Assemblée Générale statutaire pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Leur mandat est révocable « ad nutum n par l'Assemblée Générale qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Les membres du Conseil d'Administration sont élus et désignés par l'Assemblée Générale pour défendre les droits de l'Association et non pour représenter leur pays, Le titre d'Administrateur de l'Association ne peut en aucun cas servir des intérêts particuliers et nul ne peut se prévaloir de ce titre sans en avoir obtenu au préalable une autorisation écrite parfaitement circonstanciée de la part du Comité de Direction.

Le vote se fera à la majorité simple des voix._

Si deux candidats ou plus obtiennent le même nombre de voix lors d'un des deux tours d'élection, et si ce résultat affecte la décision finale et que la voix prépondérante du Président de l'Assemblée Générale ne peut les départager, un nouveau tour d'élections sera tenu entre ces candidats.

A chaque tour de ces élections au Conseil d'Administration, chaque membre effectif de l'Association a le droit de vote.

Au cas où l'Association est subventionnée par une Organisation intergouvernementale telle que le Conseil de l'Europe, la Commission des Communautés Européennes, l'Unesco ou toute autre organisation, un représentant de cette organisation peut participer aux réunions du Conseil d'Administration en tant que membre « ex officia ». Il ne possède pas de droit de vote.

En cas de besoin, pour la réalisation d'un projet particulier ou de compétences particulières, le Conseil d'Administration peut coopter deux nouveaux membres au maximum au Conseil d'Administration pour une période prenant fin au plus tard le jour fixé pour la réunion de la plus prochaine Assemblée Générale, réunion au cours de laquelle cette Assemblée aura le choix soit de confirmer leur mandat pour une période déterminée soit d'y mettre fin « ad nutum .

Toutefois, ne sont éligibles par cette Assemblée en qualité d'Administrateurs de l'Association que les personnes qui ont la qualité de membre effectif depuis au moins vingt quatre mois de calendrier à la date de l'Assemblée Générale. Pour des raisons exceptionnelles le Conseil d'Administration agissant collégialement pourra présenter à ['Assemblée Générale un candidat ne répondant pas à ce critère. La candidature dûment motivée doit être introduite auprès du Président du Conseil d'Administration qui la présentera à l'Assemblée Générale pour appréciation nantie des avis de son Conseil d'Administration.La lettre de convocation à l'Assemblée Générale adressée aux membres effectifs de l'Association devra impérativement porter mention de ce fait sous peine de voir entachée de nullité la décision qu'aura pu prendre l'Assemblée Générale à ce sujet. Tout Administrateur qui, sans raison valable et sans justification écrite adressée au préalable au Comité de Direction n'assistera pas à trois reprises aux réunions du Conseil alors qu'il était dûment prié d'y assister sera réputé démissionnaire et sa révocation « ad nutum » sera proposée par le Conseil à l'Assemblée Générale , il ne sera plus éligible et ce définitivement.

8.2.1.1.La gestion jóurnalière de l'Association est assurée collégialement par le Comté de Direction qui a tout , pouvoir de signature pour engager valablement l'Association. Les actes de cette nature, dûment entérinés parle Comité de Direction, pourront être signés par un seul membre de ce Comité par délégation.

Cette disposition sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce et publiée au Moniteur Belge.,

Les actes qui selon l'usage dépasseraient le cadre de la gestion journalière seront signés par le Président du Conseil d'Administration conjointement avec le Secrétaire Général et le Trésorier ; en cas d'empêchement de l'une ou l'autre de ces personnes, elle pourra être remplacée suivant les dispositions des articles 82.4. et 8.2,7, ci-après. L'Assemblée Générale peut décider de rémunérer le mandat de I 'un ou l'autre membre du Comité de Direction au cas où l'exercice de ce mandat venait à prendre proportion telle qu'il ne pourrait plus être exercé correctement à titre bénévole ; dans ce cas l'Assemblée Générale fixe la rémunération qui est attachée à ce mandat afin qu'il apparaisse clairement au budget prévisionnel de l'Association.

Le Comité de Direction fait son affaire de la distribution des différentes tâches attachées aux fonctions précises du Président du Conseil d'Administration, du Secrétaire Général et du Trésorier qui se répartissent collégialement et amiablement la responsabilité de la fonction de « Comité de Direction » au mieux de l'intérêt des buts de lAssociation.

8.2.2.: Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation par simple lettre missive à la poste ou par courrier électronique. Les convocations doivent être envoyées par le Comité de Direction à son initiative ou à la demande motivée d'un autre Administrateur au moins dix jours avant la date prévue pour la tenue de la réunion. L'Administrateur demandeur défaillant, en ce sens qu'il n'assisterait pas fui-même à la réunion qu'il aurait suscitée faisant ainsi montre d'une incivilité flagrante, pourra être suspendu d'office de ses qualités d'Administrateur et de membre effectif pour une période de maximum six mois sur simple décision du Conseil d'Administration.

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En cas de récidive, il pourra être exclu définitivement de l'Association suivant les dispositions de l'article 6.3.3 des présents statuts sans préjudice de tous dommages et intérêts que l'Association pourrait être amenée à lui réclamer.

Les dispositions de l'article 8.2.3. peuvent être appliquées , s'il se doit, sur simple décision collégiale des autres administrateurs,

Le Conseil d'Administration est réuni comme dit ci-dessus chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Pour siéger valablement il doit réunir au moins trois de ses membres. Ses décisions sont collégiales et sont consignées sur le champ dans un registre spécial tenu à jour par le Secrétaire Général et signés par celui-ci et par le Président du Conseil d'Administration ou par le trésorier en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, après approbation par le Conseil d'Administration suivant les mêmes dispositions qu'au § 8.1.4,3.

Les membres du Conseil d'Administration agissent toujours en amiables compositeurs. Le processus de décision requiert donc le consensus. Si un tel consensus ne peut être atteint, les décisions se prennent à la majorité simple des voix exprimées et en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante, à son

défaut ce sera celle du Secrétaire Général et ensuite, celle du Trésorier, tous membres du Comité de Direction.

Les abstentions et les votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les convocations contiennent l'ordre du jour précis.

Un point cc Divers » ne peut pas y figurer suivant les mêmes dispositions qu'au § 8,1.4.3.

Le mandat des Administrateurs leur est conféré par l'Assemblée Générale en raison de leurs qualités propres et ils ne peuvent donc pas se faire représenter par un autre Administrateur ou un tiers aux réunions du Conseil d'Administration. lis peuvent seuls exercer le mandat qui leur est conféré par l'Assemblée Générale.

A la demande de deux Administrateurs au moins qui se réfèrent à l'urgence, les

Administrateurs peuvent débattre d'un poste non repris à l'ordre du jour pour autant que tous les Administrateurs présents l'acceptent.

Les diverses fonctions prennent fin en même temps que le mandat d'Administrateur mais peuvent, si nécessaire, être prorogées comme mandat indépendant de la qualité d'Administrateur.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Conseil d'Administration celui-ci est remplacé dans ses fonctions par le Secrétaire Général qui assumera ces fonctions et qui, par voie de conséquence disposera de deux voix délibératives, tant au Conseil d'Administration qu'à l'Assemblée Générale cumulant ainsi deux fonctions.

8.2.3.: La désignation par le Conseil d'Administration d'un Administrateur « ad interim » choisi et désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat d'un autre Administrateur doit être ratifiée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette ratification n'a d'effet que pour la période de temps nécessaire à l'achèvement du mandat.

8.2.4. : L'Association est valablement engagée suivant les dispositions de l'article 8.2.1,1. ci-dessus.

8.2.5. : Le Président du Conseil d'Administration, à son défaut le Secrétaire Général préside les réunions du Conseil d'Administration et les Assemblées Générales, Le secrétaire Général surveille et assure l'exécution des buts de l'Association suivant ses statuts, prend toutes les mesures pour l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et représente l'Association dans tous ses rapports avec l'autorité publique et les tiers.

Le Secrétaire Général seconde le Président dans sa mission et l'exercice de son mandat. Il le remplace au besoin à sa demande ou par nécessité ; il anime et assure la direction de tous les travaux, activités ou réunions. 8.2.6. : Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale l'élection

comme membres d'honneur des personnes physiques ou morales qu'il a distinguées pour l'aide exceptionnelle apportée à la réalisation des buts de l'association.

Il propose également à l'Assemblée Générale l'élection de membres protecteurs et de membres honoraires.

Les dispositions des articles 6.2.1.  6.2.2. - 6.2.3.  6.2.4,  6.2.5. -6.2.6.  6.2.7, -- 6.2.8.  sont ici également strictement d'application.

8.2.7.: Le Conseil d'Administration est compétent pour tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Ii peut notamment faire et recevoir tout payement, engager ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner (tant à titre gratuit qu'à titre onéreux) ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations (sans préjudice aux dispositions de l'article 16 de la loi du 02.mai 2002) consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et promettre. Il peut également conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non.

Suivant tes dispositions des articles précédents 82.1.1 , et 8.2.4, le Conseil d'Administration a dûment mandaté le Comité de Direction et lui a donné tous pouvoirs pour la gestion journalière de l'Association pour, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixer leurs attributions et rémunérations éventuelles, toucher et recevoir tous comptes auprès des banques, effectuer sur tous comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tout autre moyen de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, des compagnies d'aviation, des entreprises de messagerie nationales et internationales les lettres, télégrammes, colis,

Volet B - Suite

recommandés, envois assurés ou non adressés à l'Association, encaisser tous envois financiers, mandats-poste nationaux et internationaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales ou chèques circulaires de quelque nature ou origine qu'ils soient

8.2.8.: Que la décision émane du Conseil d'Administration ou du Comité de Direction, les actes qui engagent ' l'Association sont signés par le Président du Conseil d'Administration conjointement avec le Secrétaire Général et le Trésorier à l'exception des actes relevant de la gestion journalière de l'Association comme précisé par les dispositions des l'articles 8.2.1A et 8.2.7. ci-dessus,

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications pourront y être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

8.2.9.: L'année budgétaire, exercice social, commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de la même année,

Article 9.

L'Assemblée Générale désignera chaque année, sur proposition du Comite de Direction deux commissaires aux comptes qui sont rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui faire rapport à ce sujet.

Article 10.: Modifications aux statuts

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts, fa dissolution de l'Association, la démission d'un Administrateur, l'exclusion d'un membre doit émaner du Conseil d'Administration pour être soumise à l'appréciation d'une Assemblée Générale qu'il convoquera valablement ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait fa demande auprès du Comité de Direction.

Le Conseil d'Administration, par la voix de son Comité de Direction, porte à la connaissance des membres effectifs de l'Association la date à laquelle se tiendra l'Assemblée Générale pour statuer sur une telle proposition reprise clairement sur son ordre du jour au moins un mois de calendrier avant cette date. La réunion se tiendra à huis clos et le vote relatif à des personnes le cas échéant sera secret.

Une telle Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les deux tiers des membres effectifs avec voix délibérative présents ou représentés de l'Association. Un membre effectif est seul habilité à représenter un autre membre effectif et il ne peut en représenter qu'un seul.

Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale

sera convoquée à nouveau dans les mêmes conditions que la première et celle-ci statuera définitivement et valablement sur l'ordre du jour en cause quel que soit le nombre de membres effectifs de l'Association présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs et abstentions exprimés par les membres effectifs de l'Association présents ou représentés ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après que l'Association aura souscrit aux dispositions de l'arrêté royal du 2 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations, et de l'article 26novies de la loi du 02 mai 2002.

Article 11 : Dispositions générales

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment tout ce qui concerne les publications officielles est réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002, et de l'arrêté royal du 2 juin 2003.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

07/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0420.907.249

Dénomination

(en entier) : Association Royale de la Presse Nord Sud

(en abrégé) : ARPNS

Forme juridique : asbl

Siéger Bureau de Liaison Bruxelles-Europe, Avenue d'Auderghem 63 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations - démissions - Conseil d'administration

Texte: Suite a l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2010, il a été décidé à l'unanimté des

membres présentes:

- l'annulation de toutes les décisions issues des assemblées générales extraordinaires du 30 août et 13

décembre 2010 pour non-conformité et le non respect des statuts;

- Sont démissionnaires:

Alain CAPO, Mohamed CHATER, Luvingika FIMOSA, Abderrahim SEFIANI, Abdeslam KAOUASS, Datcha

RIBEIRO

-Sont révoqués:

: Françoise ENGELS, Olivier RODRIGUEZ, Albert Bernard KISSONGA MAZAKA

-Sont réélus comme administrateurs:

Alain CAPO, Mohamed CHATER, Luvingika FIMOSA, Abderrahim SEFIANI, Abdeslam KAOUASS, Datcha

RIBEIRO-

-Sont élus administrateurs:

-Lucienne SMOLDIBOWSKI, née le 09/09/1939, belge, 17 Avenue Wolvens à 1200 Bruxelles

- André de Wergifosse . né le 27/05/1936, belge, 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg.

Le Conseil d'administration est composé comme suit:

-Alain CAPO, président,

-Lucie SMOLDI secrétaire général

-Mohamed CHATERtrésorier

-Abdeslam KAOUASS vice président

-Datcha REBEIRO secrétaire général adjoint

-administrateurs: Luvingika FIMOSA, Abderrahim SEFIANI, André de Wergifosse

Alain CAPO

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou ce la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

01/04/2011
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Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 420.907.249

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD_SUD

(en abrégé} : ARPNS

Forme juridique : asbl

Siège : Bureau de Liaison Bruxelles-Europe . 63 av. d'Auderghem - 1040 BRUXELLES

Ob'et de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

Assemblée générale staturaire du 16 mars 2011 au Résidence Palace, 155 rue de la Loi à Bruxelles . - Nominations-démissions-

Nominations :

Les candidats administrateurs Daniel Lambert et Robert Lombaerts sont nommés administrateurs à

l'unanimité par l'A.G.

Actuellelement, le conseil d'Administration se constitue comme suit :

Dominique-François Ugeux : Président

Françoise Engel : secrétaire général

Olivier Rodriguez : Trésorier

Rachel-Albert Kisongan Mazakala

Daniel Lambert :; Rue Bois des Conins 15 né le 13 mai 1946 à Malmédy . belge

Robert Lombaerts : 96 rue Meyerbeer , 1190 Bruxelles - Belge ( ancien administrateur )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

04/01/2011
ÿþlomeng Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Réserv

au

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belge

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BRUXELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD

Forme juridique : ASBL

Siège : Bureau de Liaison Bruxelles-Europe , 63 avenue d'Auderghem- 1040 BRUXELLES

N° d'entreprise : 420.907.249

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS - EXCLUSIONS

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A l'occasion de I'A.G.E . de l'ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD du 13 décembre 2010 au siège social de l'ASBL , il a dété décidé ce qui suit :

Démiission de la Présidente faisant fpnction : Madame Françoise Engel : Décharge accordée par PAGE.

Vote de PAGE sur proposition du C.A. en faveur de la nomination comme administrateur de Monsieur Dominique François UGEUX , de nationalité belge , né à Etterbeek ( 1040 Bruxelles) le 16 février 1949 et" domicilié à : rue Edouard HENRARD 15 à 1160 Bruxelles

A l'issue du C.A. du 20 décembre 2010 , Monsieur Dominique-François UGEUX est nommé Président de. l'ARPNS.

A présent le conseil d'Administration se compose de :

Monsieur Dominique UGEUX , Président.

Madame Françoise Engel : Secrétaire général

Monsieur Olivier Rodriguez : Trésorier

Monsieur Rachel-Albert Kisonga Mazakala ,: Administrateur .

Mentionner stir la iéré pigé du Volet B : Àu recto : N-om et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association pu la fondation à l'égard des tiers

09/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mol] 2.2

(en entier) : (en abrégé) Forme juridique ASSOCIATION ROYALE DE LA PRESSE NORD SUD

Siège : ARPNS

Objet de l'acte -Texte asbl

Bureau de Liaison de Bruxelles Europe , 63 avenue d'Auderghem . 1040 Bruxelles

AG annuelle ordinaire.

A l'occasion de l'AG annuelle de l'ARPNS organisée comme convenu le28 avril 2015 et précédée d'un C.A.

Lecture et approbation par l'A.G. réunie en nombre de:

-la convocation à l'AG du 28 avril 2015

-de son ordre du jour

-du procès Verbal de l'AG de 2014

-des comptes 2014 ( vériicateurs: Robert Lombaerts et Michel Baudour) Décharge accordée à Robert

Lombaerts , trésorier

-du Bilan 2014

-des perspectives 2015/ 2016: Prix de l'ARPNS et projet Madagascar. Cartes Stagiaires. Projection du fim

de Nouri B.( Tunisie) Conférence de Claude Moniquet.

- montant des cotisations inchangé: reste fixé à 40 euros ( majoré d'un droit d'inscription de 15 euros pour

les nouveaux membres ).

Nominations-démissions- révocations

Démissionné: Olivier Rodriguez

Démission annoncée du Président D.F. Ugeux pour surcharge de travail . Cette démission sera entérinée

lors d'une AGE en septembre 2015

-Divers

Côture de la séance à 18h

Actuellement le C.A est constitué de

D.Ugeux Pt.

Françoise Engel S.G.

Robert Lombaerts: trésorier.

Daniel Lambert

Albert Kisonga

Réserv

au

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belge

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Déposé I Reçu. le

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Dénomination

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N° d'entreprise : 111,0 907

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. ROYALE DE LA PRESSE NORD-SUD, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 63 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale