ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ET DES ANCIENNES ELEVES DE L'INSTITUT DON BOSCO DE WOLUWE-SAINT-PIERRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES ANCIENS ET DES ANCIENNES ELEVES DE L'INSTITUT DON BOSCO DE WOLUWE-SAINT-PIERRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.039.852

Publication

31/12/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) Association Royale des Anciens et Anciennes Elèves de

l'Institut Don Bosco de Woluwé-Saint-Pierre

Forme juridique : Asbl

Siège : Av Du Val d'Or 90 D 1150 Bruxelles

1\1* d'entreprise : 435.39.852

Objet de l'acte : modifications-décès-démissions-nominations.

Assemblée générale extraordinaire et statutaire du 11. Septembre 2012.

Conceme:Administrateur délégué décédé : WEYNANTS Marcel né le 02/09/1939

Administrateur démissionnaire

Schoeters Eric Prinsenverdstraat 6 à 1981 Zemst,

T'Iman Luc rue Van Flammée 39 1030 Bruxelles

Président démissionnaire

ROGGEMAN Michel Clos Ma Campagne 30 1410 Waterloo

Vice-Président démissionnaire

HEYLENBOSCH Jean Morckhovenfei 64 2140 Borgerhout

Secrétaire démissionnaire

MOREAU Michel Vlierstraat 4 1930 Zaventem

Nomination: Nouvel administrateur.

OST Roger av du Couronnement 73 1200 Bruxeiles

GRAULICH Claude rue du Roussart 100 1410 Waterloo

WEBER Marc rue de la Vote 55 5030 Gembloux

CHAMART Guy av des Anciens Combattants 93 1140 Bruxelles.

GRYSON Xavier Ed Billatstraat 16 1820 Steenokekerzeel.

Désignation du nouveau bureau:

Désignation d'un nouveau Président

OST Roger av du Couronnement 73 1200 Bruxelles

Désignation d'un nouvel Administrateur délégué et secrétaire.

ROGGEMAN Michel Clos Ma Campagne 30 1414 Waterloo

Assemblée générale extraordinaire du 11 Septembre 2012

Approbation des statuts coordonnés

L'assemblée générale extraordinaire du mardi 11 Septembre 2012 de l'Association des Anciens et des Anciennes élèves de l'Institut Don Bosco de Woluwé Saint Pierre, association sans but lucratif, a adopté à l'unanimité le texte des statuts coordonnés de l'Association, conformément aux dispositions légales prescrites par la loi du 02 Mai 2002sur les associations sans but lucratif (Moniteur Belge du 11 Déc 2002).

Le nouveau texte des statuts est libellé comme suit et remplace les statuts déposés aux greffes le 31 Décembre 2004.

TITRE Dénomination, siège, but, durée.

Art 1. La dénomination de l'Asbl est "Association Royale des Anciens et des Anciennes Elèves de l'Institut

Don Bosco de Woluwé-Saint-Pierre. NI' entreprise:435.039.852.

Art 2. Le siège de l'association est situé dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde et est fixé

à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, av du val D'Or 90D. Le conseil d'administration est autorisé s'il échet à transférer

le siège de l'association en tout autre endroit.

Art 3. L'Association a pour buts:

a) Perfectionner auprès de ses membres la promotion chrétienne et les principes de l'éducation salésienne.

b) Venir en aide aux membres dans la mesure du possible.

o) Etablir et resserrer les liens d'amitié entre anciens et anciennes.

Mentionner sur la dernière page du Volet Et-: Au recto: Nom et quàfité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d) Venir en aide aux jeunes sous toutes formes qu'elle jugera utile.

e) Apporter aide à toutes oeuvres de bienfaisance proposée par l'institut Don Bosco.

t) Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et prêter son

concours et s'interesser à toutes activités similaires à ses buts.

Art 4 L'Association est constituée pour une durée illimitée à dater de la plublicatiori des présents statuts au

moniteur belge,

TITRE Il ; Admission- Démission-Exclusion-Suspension.

Art 5 L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérants et de membres

symphatisants.

Art 6 Sont membres effectifs:

a) Les comparants au présent acte.

b) Toute personne qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant au moins les trois quarts des voix présentes.

Le nombre des membres effectifs de l'Association n'est pas limité, son minimum est toutefois fixé à 6.

Art 7 Sont membres adhérants tous les Anciens et les Anciennes élèves de Don Bosco et les membres du corps professoral en ordre de cotisation; les membres adhérants n'ont aucun droit sur l'Association et n'y exercent aucun pouvoir.

Art 8 Les personnes qui désirent aider l'Association à réaliser ses buts peuvent être admises en qualité de membre sympathisant ou protecteunces derniers n'ont pas de voix déliberatives aux assemblées.

Art 9 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant ,par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Art 10 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art 11 Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

Art 12 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut décerner le titre de membre d'honneur aux personnes qui, par des services rendus, ont acquis le droit à la reconnaissance de l'association. Les membres d'honneurs n'ont pas de voix délibératives aux assemblées.

TITRE III Cotisation, recettes, comptes.

Art 13 Les ressources de l'association se composent du montant des cotisations et des recettes effectuées

par l'organisation des bals des jeux, etc..,

Art 14 Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Art 15 Le montant de cette cotisation est fixée annuellement par l'assemblée générale, elle ne pourra être

supérieure à 100¬ .

TITRE IV Assemblées générales.

Art 16 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs Elle est présidée par le Président du conseil d'administration.

Art 17 L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle a toutes les attributions qui lui sont expressement réservées par la loi, la modification des statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs; Ia décharge à octroyer aux administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution de l'association; l'exclusion d'un membre; tous les actes où les statuts. l'exigent.

Art 18 II doit être tenu au au moins une assemblée générale chaque année avant le 31 mars. L'assemblée peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration,

Chaque réunion se tiendra aux jours, dates, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 19 L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé et signé par le secrétaire au nom du conseil d'administration. Le délai de convocation est d'au moins huit jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans des cas prévus par la loi du 02 Mai 2002, l'assemblée générale peut , avec son acccord, délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 19 Bis Pour les assemblées générales modificatives de statuts, lorsque les deux tiers des présences ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale doit être convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

Art 20 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, il peut s'y faire représenter, par procuration signée de sa main, par un membre effectif de l'association .Chaque membre effectif ne peut-être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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Art 21 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en font la demande écrite; de même toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être porté à l'ordre du jour.

Art 22 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il est prévu autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le représente est prépondérante.

TITRE V ; Règlement d'ordre intérieur.

Art 24 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.

TITRE VI

Art 25 L'association est administrée par un conseil d'administration composé des administrateurs nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Art 26 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un burau composé du président du vice-président, de l'administrateur délégué, du trésorier et du secrétaire. L'administrateur délégué est spécialement chargé des relations existantes entre l'association et les instances compétentes du service public fédéral de la justice, les différents organismes ayant leur siège à l'institut Don Bosco, ainsi qu'avec les propriétaires des locaux. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le secrétaire

Art 27 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente.

Art 28 Les membres du conseil d'administration ne peuvent se faire représenter aux réunions.

Art 29 Tous les actes décidés par le conseil d'administration doivent être signés conjointement par deux administrateurs; en ce qui concerne les comptes postaux et banquaires, l'usage de ceux-ci, est géré par un des administrateurs.

Art 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont pas responsable de l'exécution de leur mandat, celui-el étant exercé à titre gratuit.

Art 31 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus par l'administration et le gestion de l'association.

Art 32 Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes, En cas de parité, la voix du président ou de son remplacent est prépondérante.

LTITRE V11: Dispositions diverses.

Art 33 L'exercice social commence le premier jour de janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 34 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année avant le 31 Mars.

Art 35 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, pour autant qu'elle réunisse au moins deux tiers des membres présents ou représentés, pourra statuer valablement, désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et indiquer l'affectation à donner l'actif de l'avoir social.

La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Art 36 Tout cas non prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux prescriptions prévues par la loi.

TITRE VIII Liste des membres fondateurs

Les membres fondateurs signataires, le 8 mars 1988, de l'acte constitutif de l'association sans but lucratif "Association Royale des Anciens et Anciennes élèves de l'institut Don Bosco de Woluvvé-Saint-Lambert" sont au nombre de quatorze, tous de nationalité belge, sont les suivants Weynants Joseph, RP Heymans Jacques, Heylenbosch Jean, Delahaye André, De Both Joseph, Gijssels Jean, Chanet André, Weynants Guy, Braun Eric, Delcon Philippe, Van Humbeck René, Ponchelet Jan-Pieter, Weynants Marcel et Demmannez Jacques.

TITRE IX Liste des Aministrateurs comparant au présent acte,

DevIllé Bernadette ( directrice), Ost Roger (Président) Roggeman Michel (administrateur délégué), Weynants Henri, Marc Weber, Martens Lambert

Roggeffien 1 Administrateur délégué Ost Roger P .dent

Coordonnées
ASS. ROYALE DES ANCIENS ET DES ANCIENNES ELE…

Adresse
AVENUE DU VAL D'OR 90 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale