ASSOCIATION ROYALE DES COMMERCANTS DE HELMET, EN ABREGE : A.R.C.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION ROYALE DES COMMERCANTS DE HELMET, EN ABREGE : A.R.C.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.617.861

Publication

19/03/2015
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Copie à publier aux annexessdu Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 460.617.861

Dénomination

(en entier) : Association royale des commarçants de Helmet

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Richard Vandervelde 25, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 1710212015 : Transfert de siège social, démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire entérine la décision du conseil d'administration du 17 février 2015 d'acter

Transfert du siège social

- le transfert du siège social de l'association de la rue Richard Vandervelde 25, 1030 Bruxelles à la chaussée de Helmet 225-231.

Démission l'administrateur:.

-la démission de

monsieur EL Ghali Benaissa démissionne du poste d'administrateur avec effet immédiat

- Nomination d' administrateurs

- Madame Tassier Laurence, domciliée au 1 rue du Pène à 1000 Bruxelles, née le 12/05/1986 à Berchem-Saint-Agathe

- Monsieur Bulduk Yalçin, domicilié au 26 avenue Princesse Elisabeth à 1030 Bruxelles, né le 07/10/1970 a Derekoy.

L'assemblée vote l'ordre du jour à l'unanimité des voix et clôture l'assemblée.

EL Boujdaini A.

Administrateur.

p reçu 3e

0 9 R1.4RS 2015

au greffo tribeg de commerce

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Dé osé !

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0460.617.861

Dénomination

(en entier) : Association royale des commercants de Helmet

(en abrégé) : A.R.C.H.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Helmet, 225-231 à 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Modification des statuts

Articles modifiés suivant l'Assemblée Générale du 17/02/2015

Déposé I Reçu le

Greffe

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MOD 2.2

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Art. 2.

Le siège est établi dans la région Bruxelloise où son siège peut être transféré en tout point, sur simple

décision de l'assemblée générale.

Le siège est actuellement établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 225-231.

Tout changement du siège social est publié aux annexes au Moniteur Belge.

Titre I I.  Membres, cotisations

Art 7.

La qualité de membre effectif de l'association est réservée aux fondateurs.

Art. 9.

La qualité de membre effectif ou adhérent s'acquièrent par le paiement d'une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 1.250,00 E (mille deux cents cinquante euros)

Art. 11.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La candidature est soumise au comité de ballottage. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de

l'association.

Le comité de ballottage examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

comité de ballottage.

Titre lll.  Assemblée générale

Art. 14.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

Art. 15.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration ou endéans le mois chaque fois qu'une majorité des membres le demande par lettre recommandée au président.

Les convocations sont adressées aux membres par simple lettre ou déposées au siège d'exploitation de chaque membre au moins cinq jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Art. 16.

L'assemblée générale est compétente pour les points déterminés aux articles 4 et 12 de ta loi du 27 juin 1921. Les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité des votants.

Les modifications aux statuts devront se faire conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'exclusion d'un membre et la dissolution de l'association devra se faire conformément aux articles 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. L'engagement des dépenses supérieures à 12.500,00 ¬ (douze mille cinq cents) (lié à l'indice des prix à la consommation), doivent réunir les deux tiers des voix exprimées.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un scrutateur désigné par l'assemblée générale, parmi les présents.

Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. La liste des présences à l'assemblée générale est jointe au procès-verbal.

Les membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'assemblée générale.

Toutes modifications aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre IV.  Conseil d'administration

Art. 18.

Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs

et/ou ordinaires. Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de quinze au

plus.

Le mandat est renouvelable et gratuit. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée

générale.

En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Art. 19.

A la première réunion qui suit leur élection, les membres du conseil d'administration désignent en leur sein

un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence de ce dernier.

Sur proposition d'un de ses membres, le conseil d'administration peut coopter un ou plusieurs membres

effectifs.

Art.20.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière à l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au trésorier, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Le trésorier n'a pas le pouvoir d'engager les fonds de l'association sans l'accord du conseil d'administration ou de l'assemblée générale si la dépense excède 2.000,00 ¬ (deux milles euros) (lié à l'indice des prix à la consommation.

Tous les moyens de paiements sont signés conjointement par deux membres au moins sur trois désignés par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président par simple lettre adressée au moins cinq jours avant la date de la réunion, ou à la requête écrite et signée d'un de ses membre.

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, et inscrites dans le registre des procès-verbaux. Celui-ci pourra être consulté par tout membre adhérent au siège social de l'association.

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit

Madame TASSIER Laurence domiciliée à Rue du Pêne 1 bte2, 1000 Bruxelles, née le 1210511986, numéro de registre national 86.05.12-272.45;

Monsieur EL BOUJDAIN1 Abdelmonaym domicilé Quai de Veeweyde 5 à 1070 Bruxelles, né le 29/10/1976, numéro de registre national 76.10.29-319.89 ;

Monsieur YENILMEZ Senol domicilié Avenue Voltaire 3 à 1030 Bruxelles, né le 27/02/1983, numéro de registre national 83.02.27-163.08 ;

MOD 2.2

Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Monsieur BULDUK Yalçin, domicilié à Avenue Princesse Elisabeth 26à 1030 Schaerbeek,né le 07/10/1970 numéro de registre national 70.10.07-157.09 ;

Le conseil dadministration a par aiLleurs désigné en son sein:

En qualité de présiden : Madame TASS IER Laurence

En qualité de vice-président: Monsieur YENILMEZ Senol

En quaLité de trésorier: Monsieur EL BOUJDAINI Abdelmonaym

En qualité de secrétaire : Madame TASSER Laurence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ASS. ROYALE DES COMMERCANTS DE HELMET, EN AB…

Adresse
CHAUSSEE DE HELMET 225-231 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale