ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ASBL
Dénomination : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 565.941.748

Publication

29/10/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs

Monsieur Raphaël De Landsheer, domicilié Rue de la Cambre 64, 1200 Woluwé-Saint- Lambert, né le 20

novembre 1994 à Uccle, Belgique.

Monsieur MARPLES Thomas, domicilié Rue Sans Soucis 25, 1050 Ixelles, né le 3 janvier 1989 à Chesterfield,

Angleterre.

Mademoiselle SERVOTTE Amandine, domiciliée Rue de la Brasserie 70, 1050 Ixelles, née le 09 juillet 1990 à La

Louvière, Belgique.

désignent en qualité d administrateurs délégués à la gestion journalière de l associtation et dès lors habitilités à la

représenter:

Président: Thomas MARPLES

Secrétaire: Pauline HERALY

Trésorier: Raphael DE LANDSHEER

Responsable équipe feminine: Amandine SERVOTTE

Responsable équipe masculine: Thomas LEYH

(en abrégé) : ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Henri Vandermaelen 65

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310039*

Volet B

1150

0565941748

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

25-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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,àau reçu-1e

ND d'entreprise: 0565.941.748

Dénomination

(en entier): Brussels Lacrosse

(en abrégé):

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Rue Henri Vandermaelen, 65-1150 Woluwe-Saint-Pierre Ob(et de l'acte : Rectification au dépôt électronique du 25110114 Les fondateurs soussignés :

" 1.Monsieur DE LANDSHEER Raphaël, Pierre, Jean, domicilié rue de la Cambre 64, 1200 Woluwé-Saint4 Lambert, né le 20 novembre 1994 à Uccle, Belgique.

2.Monsieur MARPLES Thomas, David, domicilié Rue Sans Soucis 25, 1050 Ixelles, né le 3 janvier 1989 à Chesterfield, Angleterre«

3.Mademoiselle SERVOTTE Amandine, Françoise, domiciliée Rue de la Brasserie 70, 1050 Ixelles, née le:

09 juillet 1990 à La Louvière, Belgique. "

4.Monsieur LEYH Thomas, Elliott domicilié rue Désiré Desmet 64, 1030 Schaerbeek, né le 24 mai 1989 à

Bruxelles, Belgique. "

5.Mademoiselle HERALY Pauline, Françoise B domiciliée rue Sergent Refisse 29, 5004 Bouge, née le 13 septembre 1990 à Namur, Belgique.

ont constitué le 17 décembre 2014 une association sans but lucratif dénommée "Brussels Lacrosse" dont ils ont arrêté les statuts comme suit

ARTICLE I; DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

"

1.1

.Forme juridique

"

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la toi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBU et les fondations »).

1.2.Dénomination

L'ASBL est dénommée « Brussels Lacrosse ».

Cette dénomination doit figurer sur inus les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et; autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but

lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. ,

1.3. Siège

Le siège de l'ASBL est sis à Rue Henri Vandermaelen numéro 65, 1150 Woluwé Saint-Pierre, dans rarrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de.la Région de Bruxelles-; Capitale ou de la Région Wallonne.

1.4. Durée

" LAS B L. est constituée .p mir n e «clu rée .in déte uni né

111,111111j1,11ill1Ï1111

MAR. 2015

au greffe du tP...:enel de commerce

fr.iatcophorte-de-àe-fazez.4.1es.

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Mop 2.2

ARTICLE Il: OBJECTIFS - BUTS

L'ASBL a pour but la promotion et la pratique du sport de lcrosse.

Elle a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du sport de Lacrosse par le biais de cours, de compétitions, de formations et d'entraînements ; mais aussi par la promotion de produits dérivés à des fins de" développement de l'association. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE III: MEMBRES

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 3 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres effectifs visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient la même cotisation que celle des membres adhérents s'ils pratiquent le sport lacrosse dans l'ASBL et aucune cotisation dans le cas contraire,

Le montant maximal de la cotisation annuelle des membres effectifs s'élève à six cents euros. 3.2, Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de 1'ASBL peut introduire après du Président du Conseil d'Administration une demande verbale ou écrite afin de devenir membre

adhérent - "

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation d'accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

Les membres adhérents paient une cotisation dont le montant, d'un maximum de six cent euros, est fixé annuellement par l'Assemblée Générale pour la période courant de septembre à août.

3.3. Suspension de membres adhérents

Les membres adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l'année scolaire en cours dans le délai fixé par l'Assemblée Générale sont suspendus par décision du Conseil d'Administration, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 30 jours suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres adhérents qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.4.

L'Assemblée Générale se prononce souverainement sur l'exclusion des membres effectifs. Au moins 2/3 des membres effectifs seront présents ou représentés et la décision sera prise à la majorité de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration se prononce souverainement sur l'exclusion des membres adhérents à la majorité ordinaire.

3.5.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de ]'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Cette èxclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ]'ASBL, etc.

ARTICLE IV: ASSEMBLEE GENERALE

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de ]'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Les membres adhérents ne participent pas à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président, s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de décider :

1' la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3' la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4' la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5' l'approbation des budgets et des comptes ;

5' la dissolution de l'association ;

7' l'exclusion d'un membre effectif ;

8' la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10° l'intentement d'une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée générale ;

11' l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la foi ou des statuts ;

12' la rémunération de l'administrateur-délégué.

4.4.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, ie dernier mardi du mois d'août à 19 heures, sauf convocation pour une date antérieure au courant du mois d'août.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par courriels, adressés 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

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MOU 2.2

L'ordre du jour ne peut être modifié en cours de réunion qu'avec l'accord de tous les membres effectifs. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. 4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 50% des membres effectifs, Les résolutions sont prises à ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres, Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un des membres effectifs présents ou représentés, par un scrutin secret,

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités légales. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

ARTICLE V: ADMINISTRATION

5.1. Ccmposition du Conseil d'administration

L'ASBL est gérée par un Conseil d'administraticn, organe collégial composé de trois administrateurs au moins et de 7 administrateurs au plus, membres ou non de l'AS43L Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur,

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 6 ans,

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président. II peut en outre désigner un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Président du Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont remboursés.

5.2, Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, adressée par courrier 8 jours, aussi souvent que te requiert l'intérêt de l'ASBL, et au moins une fois taus fes deux mois.

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~, Moo 22

1' Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé. La réunion se

tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit Lé processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

5.3, Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE VI: GESTION JOURNALIERE

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'Administration à une personne physique.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

ARTICLE VII; REPRESENTATION

L'ASBL est représentée par l'Administrateur-délégué agissant seul pour tous les actes de gestion journalière et par deux administrateurs pour tous les autres actes, en ce compris ceux à signer devant un Notaire ou un officier ministériel.

ARTICLE VIII: CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur tes ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire,

Dès que ('ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans, La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

ARTICLE IX: FINANCEMENT ET COMPTABILITE

9.1, Financement

L'association sera financée, entre autres, par les cotisations des membres adhérents, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. 9.2. Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 3D juin de chaque année. Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2015.

9.3. Dissolution

. r

~

~

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation gui doit être donnée au

patrimoine de l'ASBI_,

"

ARTICLE X: LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

10.L

Le Règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Belgique et plus particulièrement dans l'enceinte de la Fédération Wallonie-Bruxelles ', en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

10.2.

L'association peut remettre à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres mineurs (de moins de 18 ans) ; -Un document sur les bonnes pratiques sportives de la discipline ; -

-La liste des substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la (ex) Communauté française du 10 octobre 2002 relatif au décret du 8 mars 2001 ;

-Les mesures disciplinaires que le Conseil d'Administration de l'Assemblée générale, la Belgian Lacrosse ' Federation ASBL, les autorités en relation avec l'association applique en cas d'infraction à cette législation.

10.3.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses : membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

10.4.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération (Belgian

Lacrosse Federation ASBL) concernant:

-Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

-Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

-L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

10.5.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité ainsi qu'un sommaire des règles relatives aux transferts édictées par le Conseil d'Administration et la Belgian Lacrosse Federation ASBL et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

Si les points de cet article ne sont pas d'application, l'obligation de communication est suspendue.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs:

Monsieur MARPLES Thomas, David domicilié rue Sans Soucis 25, 1050 Ixelles, né le 3 janvier 1989 à

Chesterfield, Angleterre;

Monsieur DE LANDSHEER Raphaël, Pierre, Jean domicilié rue de la Cambre 64, 1200 Waluwé-Saint

Lambert, né le 20 novembre 1994 à Uccle, Belgique;

Mademoiselle SERVOTTE Amandine, Françoise domiciliée rue de la Brasserie 70, 1050 Ixelles, née le 9

juillet 1990 à La Louvière, Belgique;

Monsieur IDE LANDSHEER Raphaël Administrateur

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Coordonnées
ASS. SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : ASBL

Adresse
RUE HENRI VANDERMAELEN 65 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale