ASSOCIATION SOCIALE ET DE SANTE DE LA MERE ET DE L'ENFANT, EN ABREGE : ASSME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. SOCIALE ET DE SANTE DE LA MERE ET DE L'ENFAN…
Dénomination : ASSOCIATION SOCIALE ET DE SANTE DE LA MERE ET DE L'ENFANT, EN ABREGE : ASSME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.966.989

Publication

29/05/2012
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y i Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

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Association sociale et de santé de la Mère et de l'Enfant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

RéE

Mer be

d 5 -05- 2012

Greffe

(en abrégé) : ASSME

Forme juridique : asbl

Siège : 37 Rue de Liverpool à 1080 Molenbeek Saint-Jean, Bruxelles.

Objet de Pacte : Constitution d'une ASBL

Entre les soussignés :

1. Abdallah KANFAOUI domicilié à 43 Elisabethlaan  2600 Berchem, né le 21/0611968 à Bruxelles:

2. Anne MEERT domiciliée à 21 Elisabethstraat à 2880 Bornem, née le 17104/1965 à Bruxelles

3. Oussima BERDOUNI domiciliée à 58Ib5 Rue Max Roos  1030 Schaerbeek, née le 27/04/1974

4. Mohammed KANFAOUI domicilié à 66 Avenue Paul Jansson  1070 Anderlecht, né le 26/02/1956 à Tanger;

TextTitre I : Dénomination, siège, objet, durée

Article 1 er

L'association est dénommée « Association sociale et de santé de la Mère et de l'Enfant », en abrégé «

ASSME »

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 37 Rue de Liverpool à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Article 3

L'association a pour but d'organiser des actions humanitaires, de créer des projets en faveur de ta protection des enfants et de ta mère, de mener des projets éducatifs-culturels, de mener des actions à visé sanitaire et de santé, ainsi que de favoriser les échanges interculturels en général ; et ce tant sur le plan national belge que sur le plan international.

Et plus particulièrement les échanges avec les pays en voie de développement.

Elle a également pour but de promouvoir raide au développement.

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MOD 2,2

Pour réaliser l'objet décrit à l'alinéa premier, l'association peut prendre toutes les initiatives se rapportant directement ou indirectement à cet objet et/ou promouvoir cet objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet.

Article 4

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut acquérir, recevoir, gérer tous les biens meubles et immeubles, solliciter des subsides, recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres rentrées de fonds, périodiquement ou non. Elle pourra prendre toute initiative destinée à récolter des fonds privés ou publics.

Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes à l'objet décrit à l'alinéa premier de l'article 3 et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de cet objet

Titre il ; Affiliation

Article 5

Le nombre de membres effectifs est illimité, mais ne doit pas être inférieur à trois. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.

Toute personne qui est acceptée par le conseil d'administration peut adhérer à l'association en tant que membre effectif. Le conseil d'administration statue de façon autonome de toute demande d'admission. Il ne doit pas motiver son accord ou son refus.

Article 6

Le conseil d'administration peut également accepter d'autres personnes dans l'association comme des

membres adhérents.

Ces personnes ne jouissent toutefois pas des droits des membres effectifs. Elles acquièrent le statut de membre non effectif et ne possèdent aucun droit de présence ni de vote à l'assemblée générale.

Article 7

Aucune cotisation ne peut être demandée aux membres effectifs.

La cotisation de base des membres non effectifs est fixée par le conseil d'administration. Le montant maximum de la cotisation est de 100E. Cette cotisation est d'application pour les membres pour un an.

La cotisation de base est indivisible.

Article 8

Le statut de membre effectif prend fin de plein droit lors du décès du membre.

Le statut de membre effectif et adhérent prend égaiement fin si une démission écrite est présentée au président du conseil d'administration ou si l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix.

Titre Ill, : L'Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale régulièrement réunie représente tous les membres effectifs. Les membres effectifs

disposent d'une voix dans l'assemblée.

Article 10

Les pouvoirs de l'assemblée sont

4°modification des statuts ;

21a nomination et la révocation des administrateurs ;

31a décharge à octroyer aux administrateurs ;

4°la dissolution de l'association ;

5°l'exclusion des membres ;

6°l'approbation des budgets et des comptes ;

71a transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 11

L'assemblée générale choisit un président en son sein.

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e MOD 2.2

En cas d'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le secrétaire.

Article 12

§1Une assemblée générale se tient au moins chaque année.

§2Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le requiert.

§3Les membres sont convoqués par le biais d'une lettre simple à l'assemblée générale. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion, la date de la poste faisant foi.

§4L'assemblée générale statutaire se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque année.

§5La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président, mais un vingtième des membres ont le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour.

Article 13

§1 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs

présents, sauf

1.pour les modifications aux statuts.

L'assemblée générale peut uniquement délibérer valablement à ce sujet à une majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés, et à condition que l'assemblée réunisse au moins les deux tiers de membres, présents ou représentés, et que les modifications soient explicitement indiquées dans la convocation.

2. pour la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée et pour la dissolution de l'association.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement en ce qui concerne ces matières qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les décisions aux majorités prévues aux points 1 et 2 du paragraphe 1 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

3.pour l'exclusion d'un membre.

L'assemblée générale ne peut prononcer l'exclusion d'un membre qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, en outre, l'exclusion d'un membre fondateur ne peut intervenir que si, de plus, une majorité des deux tiers des membres des fondateurs est réunies.

§2Les membres effectifs, à l'exception des fondateurs qui sont membres effectifs de l'association depuis moins d'un an, n'ont pas de voie délibérative pour les matières suivantes : budget et sur les actions débutées avant leur arrivée.

§3Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limité à deux.

§4En cas de parité de suffrage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

§5L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres présents à l'assemblée conviennent que le sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Article 14

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l'association et signé

par le secrétaire de l'assemblée.

Tout membre effectif de l'assemblée reçoit une copie du procès-verbal.

Les tiers peuvent venir consulter le registre au siège de l'association.

Titre 4 ; Le conseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 personnes au moins.

Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres de l'association,

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. MoD 2,2

Article 16

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 17

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée renouvelable de quatre ans.

Article 18

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers.

Article 19

Le conseil d'administration est composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire général qu'il choisit

en son sein.

La durée de chaque mandat est fixée à 4 ans.

En réunion du conseil d'administration, le président e le pouvoir d'ouvrir, de suspendre et de clore la séance. Il dirige les débats.

En cas d'absence du président, le conseil est présidé le secrétaire général.

Article 20

Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de toutes les écritures relatives aux

affaires de l'association.

Article 21

Le trésorier est chargé de la comptabilité, de la perception des cotisations et des recettes diverses. Il donne

régulièrement en séance du conseil d'administration un compte détaillé des recettes et des dépenses.

Article 22

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administratiion et ta gestion de l'association (gestion courante des affaires, représentation en justice, convocation de l'assemblée générale, réception des démissions des membres, établissement des comptes et du budget, ...) ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Le conseil d'administration est habilité à poser des actes de disposition.

Article 23

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le secrétaire général et le Président. Ces derniers n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 24

Les administrateurs ne contractent, en raison de teur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

Article 25

Le conseil peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués qui sont chargés de la gestion

journalière.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journalière. L'administrateur délégué est en outre habilité à représenter l'association par sa signature dans des affaires relatives à la gestion journalière, parmi lesquelles, en particulier, les opérations financières avec les institutions financières pour autant qu'elles n'excèdent pas 1.000 euros.

il est en outre habilité à exécuter les décisions du conseil d'administration et, en particulier, à délivrer un

mandat ad litem à un avocat dans des actions en justice où il est demandeur ou défendeur.

Le mandat d'administrateur délégué a une durée de quatre ans.

L'administrateur délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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. MOD 2.2

Il peut être révoqué par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.

Article 26

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs,

La convocation du conseil est obligatoire lorsqu'un tiers des membres de l'assemblée générale le demande.

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La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion. La

réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

La convocation comporte également l'ordre du jour. L'ordre du jour est fixé par le président.

L'assemblée ne peut délibérer que sur des points figurant à l'ordre du jour, sauf si les administrateurs présents conviennent qu'un sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour doit être traité.

Article 27

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont communiquées à chaque administrateur. Titre V : Comptes annuels et budget

Article 28

§1Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

§2L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes et ce tant qu'elle ne remplit pas tes critères prévus par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VI : Dissolution et liquidation

Article 29

L'association n'est pas dissoute par le décès ou la démission d'un membre, pour autant que le nombre de

membres ne soit pas en conséquence inférieure à trois.

L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale, conformément à ce que prévoit l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 30

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qui se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale.

Titre VIII : Formalités de publicité.

Article 31

Conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

l'association tient un dossier au greffe du tribunal de première instance contenant :

1 °les statuts de l'association ;

2°les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association ;

3°une copie du registre des membres ;

4°les décisions relatives à la nullité ou à fa dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, les décisions judiciaires ne seront déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision ;

01es comptes annuels de l'association ;

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MOD 2.2

Volet B - Suite

6°les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5°

rie texte coordonné des statuts suite à leur modification.

Article 32

Les actes, documents et décisions visées à l'article 31 et leurs modifications sont publiées par extrait dans les annexes au Moniteur Belge, conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre VII : Dispositions finales

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le premier exercice social débute le 0110112012.

Article 34

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Et ensuite, les membres fondateurs se sont réunis et, en assemblée générale, ont élu en qualité d'administrateurs :

1. Abdallah KANFAOUI, Belge, Médecin-Pédiatre, domicilié à 43 Elisabethlaan -- 2600 Berchem, né le 21105/1968 à Bruxelles;

2. Anne MEERT, Belge, Infirmière, domiciliée à 21 Elisabethstraat à 2880 Bomera, née le 17/04/1965 à Bruxelles

3. Mohammed KANFAOUI, Belge, Médecin, domicilié à 66 Avenue Paul Janson  1070 Anderlecht, né le 26/02/1956 à Tanger

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président: Abdallah KANFAOUI

Secrétaire général ; Anne MEERT

Trésorier : Mohammed KANFAOUI

Abdallah KANFAOUI, domicilié à 43 Elisabethlaan délégué de l'association.  2600 Berchem, est désignée en qualité d'administrateur

Mr De Herde Michel, domicilié à -1030 Bruxellesn est désigné en qualité de Président d'honneur

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Fait à Bruxelles, le 20! 12 .t C / lie, s

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. SOCIALE ET DE SANTE DE LA MERE ET DE L'…

Adresse
RUE DE LIVERPOOL 37 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale