ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, EN ABREGE : A.S.P.H.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, EN ABREGE : A.S.P.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.539.873

Publication

21/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 416 .539.873

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé): ASPH

Forme juridique : ASBL

Siège; rue Saint-Jean 32-38 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte: Démissions et Admissions

extrait du PV de l'assemblée générale du 16 juin 2014:

'L'AG approuve à l'unanimité les admissions de:

Li4osé / Reçu le

1 0 OCT. 2014

au greffe du frienal de camer

francophone-deBruxelles :

Valérie Déom  rue du Château de Saint-Marc 80 à 5003 Saint-Marc, née à Namur, le 27.06.1967  RN : 67062738065 (membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de la Province de Namur).

Gésua Farruggia  rue des' Collines 4 à 6040 Jumet, née à Montaperto (Italie), le 07.12.1951  RN : 51120708881 (membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de Charleroi).

Marie-Pierre Marichal  rue du Village 11 à 4711 Walhorn, née à Liège, le 05.06.1983  RN: 83060521859 (membre de l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la réginale ASPH de Liège).

Coline Maxence  rue le Happeau 30 à 5650 Castillon, née à Charleroi, le 21.10.1982  RN: 82102122465 (membre du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de Mons-Borinage).

Florence Lebailly  rue du Mont 143 à 7812 Mainvault, née à Renaix, le 08.07.1977  RN: 77070808877 (membre du Conseil d'Administration en sa qualité d'expert du handicap).

Damien Logghe  Langeheidestraat 67 à 3040 Huldenberg, né à Sint-Lambrechts-Woluwe, le 05.10.1982  RN : 82100529784 (membre du Conseil d'Administration en sa qualité d'expert du handicap).

PwC Réviseurs d'entreprises sccrl (0429.501.944) dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée par M. Patrick Cammarata comme commissaire pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

L'AG approuve à l'unanimité les démissions de:

Giuseppina Desimone  place de la Charte 2/8 à 7390 Quaregnon, née à Anderlecht, le 19106/1980 RN : 80061933838 (membre du Conseil d'Administration et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de ; Mons-Borinage).

Irène Lacassaigne  rue F. Vandamme 88 à 6120 Jamioulx, née à Roux, le 08.04.1932  RN: 32040805022 (membre du Conseil d'Administration).

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Laurence Plasman  rue Saint Georges 40 à 5660 Gonrieux, née à Couvin, le 04.08.1964 RN: 64080410808 (membre du Conseil d'Administraiton et de l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de la Province de Namur).

Brigitte Lallemand  rue de la Corolle 15/5 à 4102 Seraing, née à Ougrée, le 16.12.1961  RN: 61121629409 (membre de l'Assemblée générale en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de Liège)."

Catherine Lemière

Secrétaire générale

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03/02/2014
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Greffe

N° d'entreprise : 416 .539.873

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé) ASPH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint-Jean 32-38 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte :

AGdu1t3 juin 2013

En application des statuts, l'Assemblée générale nomme à l'unanimité en qualité d'administrateurs pour un mandat dé six ans ;

Parmi ces administrateurs :

Gaétane D'Hoeraene - rue Souvret 121 à 6180 Courcefles, née à la Hestre, le 08.05.1965 - Registre. national : 65040826020.

Pierre Annet - avenue de Péville 196 - 4030 Grivegnée, né à Ougrée, le 13.01.1964 - Registre national 64011206127

En application des statuts, l'Assemblée générale prend acte de la démission à l'unanimité des` adminsitrateurs suivants

Parmi ces administrateurs :

Jacques Devillers - rue Sainte Ode 40 - 6681 Lavacherie - né à Liège, le 16 mars 1959 - Registre National 59031630587

Daniel Jacqmin - rue du Château 12 - 5600 Philippeville - né à Wanfercée-Baulet, le 20 janvier 1954 -: Registre National : 54012011340

Jean-Pascal tabille - Route du Condroz 134 - 4031 Angleur - né à Villers Semeuse, le 23 février 1961 Registre National : 61022323381



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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&Blet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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23 JAN 2414

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Greffe

N° d'entreprise : 416 .539.873

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé) : ASPH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint-Jean 32-38 à 1000 BRUXELLES

()blet de l'acte ; Modifications des statuts 21 et 23 suite à l'AG du 18 juin 2013 Article 21 :

Le conseil d'administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu"au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 23 :

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale y afférente, au (à la) président(e), au (à la) secrétaire générale, au (à la) vice-Président(e) ou au (à la) trésorier (e). ll peut sur simple délibération charger le (la) président(e) ou le (la) secrétaire général(e) ou son (sa) trésorier(e) de demander l'ouverture d'un compte de chèques postaux ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera.

Toute opération pour être valable doit compter deux signatures, dont celle du (de la) secrétaire ou du (de la) trésorier(e).

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquels, le (la) président(e), le (la) secrétaire générale ou le (la) trésorier (e), sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial et sauf pour ce qui concerne l'intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son(sa) président(e), du (de la) secrétaire général(e) ou d'un administrateur délégué à cette fin.

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Réservé

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Volet B - Suite

« En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 21 §2 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial ( délégation de signature, représentation générale de l'association ....) devra déclarer cette incompatibilité au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet. »

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulation de voie parée, les mains levées avec ou sans paiement sont signés par deux membres du conseil d'administration, parmi lesquels le (la) président(e), ou le(la) secrétaire général(e) ou le(la) trésorier(e) sur délibération du conseil d'administration autorisant l'opération.

Catherine Lemière

Secrétaire générale ASPH

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2012
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BRUXELLES

2 6 Greffe SEP 2012

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N° d'entreprise : 416 .539.873

Dénomination

{en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé) : AMI

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint-Jean 32-38 à 1000 BRUXELLES

°blet de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

AG du 19 juin 2012

Le 19 juin 2012, a été désignée à l'unanimité des membres présents ou représentés au Conseil d'administration, pour un mandat de 4 ans

. Madame Yolande Husden - rue de la Croisette 53 à 4280 Hannut, née le 30 janvier 1954.

Gisèle Marlière Catherine Lainière

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012
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Greffe

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Réservé

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belge

N° d'entreprise : 416.539.873

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé) : ASPM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Jean 32-38 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination - D'émission

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée 31 janvier 2012

L'Assemblée générale prend acte de la démission du Conseil d'administration. Elle donne à l'unanimité

quittance aux administrateurs

La liste par ordre alphabétique, des administrateurs démissionnaires est !a suivante :

ANNET Pierre - avenue de Péville 196 - 4030 Grivegnée -- Né à Ougrée, le 13.01.1964 - Registre National 64011306127;

BRAGGAAR Jacques - rue Saint-Vincent 176 -- 7060 Soignies -- Né le 13 septembre 1960 à Ath --- Numéro de Registre National : 60091310948

CHENIAUX Alain - rue des Templiers 1 - Ker Minou 1 -1331 Rixensart - Né le 20.05,1956 à Ottignies - Numéro de Registre National :56052015568.

DEGODENNE Léon - Trieu Bouton 15 - 6464 Bailleux - Né à Miavoye, le 17.11.1950 - Registre National : 50111710527;

DEVILLERS Jacques - rue Saint-Ode 40 - 6681 Lavacherie - Né le 16.061959 à Liège - Numéro de Registre National : 59031630587 ;

GENBAUFFE Jean-Pierre - rue de Soignies 402 -- 7811 Arbre - Né à Ath, le 19.06.1955 - Registre National : 55061913309.

GROSWASSER Anna - rue Léon Cuissez 54 -1050 Bruxelles - Née à Etterbeek, le 06.02,1981 - Numéro de Registre National ÿ 81020625420.

JACQMIN Daniel - rue du Château d'Eau 12 à 5600 Philippeville - Né le 20.01.1954 à Wanfercée - Baulet - Numéro de Registre National ; 54012011340 ;

JADOT Michel - avenue Eugène Baie 26 - 1070 Bruxelles - Né le 06.10.1940 à Rochefort -- Numéro de Registre National : 40100603516.

MARLIERE Gisèle - rue Vital Casse 23 a - 1490 Court-Saint-Etienne -- Née à Watermael-Boitsfort, le 10.12.1953 - Registre National :5312102348 ;

I MICHIELS Miche- Groeneweg 18 - 3111 Rotselaar - Né à Etterbeek, le 08.01.1955 -- Registre National 55010838552.

MOTTE Martine - rue Arthur Warocque 74 - 7100 La Louvière - Née le 08.04.1954 à La Hestre- Numéro de Registre National : 54040805294.

Dominique PLASMAN -avenue des 7 Bonniers 103 -- 1190 Bruxelles - Née à Bruxelles, le 14.08.1954 - Reg istre National : 54081412464,

SHABAN Husain - rue de Sovimont 14B - 51510 Floreffe - Né à Shaag (Israël), !e 06.01,1955 - Registre National ; 55010624162.

THIRION Alain - rue de Willine 72 - 4257 Berloz --- Né le 20.11.1961 à Waremme - Numéro de Registre National ; 61112002654 ;

TOUBEAU Bernard - rue des Muguets 33 - 7331 Baudour -- Né le 03.08,1955 à Mons -- Numéro de Registre National : 55080323315.

VANHORICK Isabelle - rue du Capitaine Fernémont 23 bis - 5060 Tamines - Née le 29.12.1972 à Merksem - Numéro de Registre National : 72122931226.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant or de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatur:.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

En application des statuts, l'Assemblée Générale nomme à l'unanimité en qualité d'administrateurs pour un mandat de six ans;

BAUWENS Ophélie  rue de la Commune 5 -- 4020 Liège  née à Marche-en-Famenne, le 11.04.1984  Registre National : 84041118417 ;

BEAUFORT Patrick  rue de ia Belle Jardinière 404  4031 Liège  Né a Bressoux, le 09.11.1953  Registre National : 53110906381 ;

BRAGGAAR Jacques  rue Saint-Vincent 176  7060 Soignies -- Né à Ath, le 13.09.1960 -- Registre National : 60091310948 ;

DEGODENNE Léon  Trieu Bouton 15  6464 Bailleux -- Né à Miavoye, le 17,11.1950  Registre National : 50111710527;

DEVILLERS Jacques  rue Sainte Ode 40  6681 Lavacherie  Né à Liège, le 16 mars 1959 -- Registre National : 59031630587 ;

DESIMONE Giuseppina  Place de la Charte 2/8  7390 Quaregnon  née à Anderlecht, le 19.06.1980  Registre National : 80061933838 ;

DEWIL Marie-Louise  Nieuwstraat 182  3140 Keerbergen  née à Tienen, le 16.05,1958  Registre National : 58051643448 ;

DUPONT Michel -- rue de Malonne 13  5550 Floreffe  Né à Namur, le 18.04.1957  Registre National : 57041845734;

JACQMIN Daniel  rue du Château 12  5600 Philippeville  Né à Wanfercée-Baulet, le 20.01.1954  Registre National 54012011340 ;

LACCASSAIGNE Irène -- rue F. Vandamme 88  6120 Jamioulx  née à Roux, le 08.04,1932  Registre National :32040805022 ;

LEJEUNE Laurence  Drève des Chardonnerets 31  7850 Petit-Henghien  née à Boulogne/Mer (France), le 14.08,1966  Registre National ; 66081437862 ;

LEMIERE Catherine, rue Vaudrée 228  4031 Liège  Née à Charleroi, le 07,06.1963  Registre National : 630607062264;

LIÉGEOIS Maria  rue de !a Baille d'Orée 29  7640 Antoing  née à Leuven, le 15.03.1957 -- Registre National : 57031517808 ;

MARLIERE Gisèle  rue Vital Casse 23 a  1490 Court-Saint-Etienne -- Née à Watermael-Boitsfort, le 10.12,1953  Registre National :5312102348 ;

MARTIN Annick  rue Jean Lamoureux 21  4040 Herstal  née à Liège, ie 04.11.1963  Registre National : 63110427040;

PLASMAN Laurence  rue Saint Georges 40  5660 Gonrieux  née à Couvin, le 04.08.1964 -- Registre National ; 64080410808 ;

PODEVYN Brigitte  rue Duquesne 18  7030 Saint-Symphorien  née à Braine-le-Comte, le 14.02.1961  Registre National : 61021415838 ;

THIRION Alain  rue de Wllline 72  4257 Berloz  Né à Waremme, le 20.11.1961  Registre National : 61112002_554;

XHROUET Marc  rue Vannypen 39  1160 Auderghem  Né à Charleroi, le 14.04.1962  Registre National : 62041441510.

Parmi ces administrateurs :

- les représentants de I'ASBL « Action Francophone pour la Santé et la Solidarité » sont: BRAGGAAR Jacques, THIRiON Alain, DEVILLERS Jacques, JACQMIN Daniel

- les représentants de régionales ASPH sont:

I3AUWENS Ophélie, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH du Luxembourg (323) ; DESIMONE Giuseppina, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH Mons-Borinage (315) ; DEWIL Marie-Louise, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de Bruxelles (306) ; LEJEUNE Laurence, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH du Brabant Wallon (305) ; LACCASSAIGNE Irène, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH de Charleroi (317) ; LIÉGEOIS Maria, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH TAM (314) ;

MARTIN Annick, en sa qualité de représentante de fa régionale ASPH de Liège (319) ;

PLASMAN Laurence, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH Namur-Dinant-Philippeville (325)

PODEVYN Brigitte, en sa qualité de représentante de la régionale ASPH Mons-Borinage (315) ;

- la Secrétaire générale de l'ASBL ASPH :

MARLIERE Gisèle du 31.01.2012 au 29.02.2012 inclus

LEMIERE Catherine à partir du 01.03.2012.

Volet B - Suite

les experts du handicap sont ;

BEAUFORT Patrick, DEGODENNE Léon, DUPONT Michel, XHROUET Marc et MARLIERE, Gisèle, cette

dernière à partir du 01.03.2012,

5. Divers

Il n'y a pas de divers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée."

LEMIERE Catherine

Secrétaire Générale

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 416.539.873

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé) : ASPH

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Saint Jean, 32-32 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications de l'entièreté des statuts - à l'exclusion des articles 4 et 5 Le texte des statuts est remplacé par le texte ci-après: ASSEM3LEE GENERALE OU 31/01/2012

TITRE I : Dénomination, siège social, but et durée

Article 1er

L'association prend la dénomination de « Association Socialiste de la Personne Handicapée », en abrégé « A.S.P.H. - asbl». L'association peut faire usage de la dénomination complète ou abrégée simultanément ou isolément. La circonscription de l'association comprend l'ensemble de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone.

Article 2

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Jean, n° 32-38, et est situé en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li pourra être transféré sur simple décision de l'assemblée générale.

Article 3

1)l'association a pour but de favoriser et de développer auprès des personnes

-handicapées,

-atteintes de maladies graves ou chroniques considérées comme handicapantes ou invalidantes,

invalides,

quels que soient leur handicap, leur maladie et leur âge ainsi qu'auprès de leurs parents, leurs proches et,

bénévoles et/ou les professionnels qui les entourent

-une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société..

-des attitudes de responsabilité, de citoyenneté, d'émancipation, de participation active à la vie sociale,

économique, culturelle et politique.

-des capacités d'analyse, de réflexion, de choix d'action et d'évaluation."

-la promotion du bien-être par leur intégration optimale dans la société et ce tant sur le plan collectif qu'individuel.

L'association e également comme but de promouvoir auprès de ce public des actions d'information, d'éducation et de prévention tant dans le domaine du handicap, de la santé que des droits relatifs aux personnes handicapées ou atteintes de maladies graves ou chroniques.

L'association s'inscrit dans une démarche de défense des Droits de l'Homme et plus particulièrement des droits relatifs spécifiques aux Personnes Handicapées ainsi que de lutte contre la discrimination lorsque les personnes handicapées ou atteintes de maladies graves ou chroniques sont directement ou indirectement concernées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association s'inscrit enfin dans une politique dynamique de sensibilisation et d'interpellation de tous les organes de pouvoir ou décisionnels concernés par les législations relatives aux personnes handicapées ou les législations qui ont un lien direct ou indirect aveo la sphère du handicap, de la maladie grave ou chronique.

Pour réaliser l'ensemble de ce qui précède et atteindre ses objectifs, l'association développe une politique d'actions, d'animation socioculturelle et de formation ainsi que fa promotion socioculturelle des personnes handicapées ou atteintes de maladies graves ou chroniques, quels que soient leur handicap, leur maladie et leur âge, de leurs parents, de leurs proches et des bénévoles et/ou des professionnels qui les entourent, dans le sens le plus large du terme.

L'association déploie l'activité la plus étendue, notamment par l'élaboration et le développement de programmes d'animation et d'éducation, le développement de modules, la production d'analyses, de recherches et d'études critiques sur des thèmes de société, de formation par l'organisation de journées d'études et/ou de réflexions ou encore de séminaires ou de colloques, par la mise en place de groupes de réflexion et de parole, par l'émission de publications, par la mise en place de services d'information etiou de défense, par l'organisation de manifestations, l'énumération qui précède étant exemplative et non limitative.

2) L'association peut créer, participer, s'intéresser, de quelque façon que ce soit, des institutions, services, sociétés, organisations qui par leur action, contribuent à fa réalisation, sous n'importe quelle forme, des buts poursuivis par elle.

3) L'association réalisera ses buts et objectifs par tous les moyens, directs ou indirects, dont elle disposera.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'assemblée générale, à condition que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés, et que la décision soit prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 5

L'association peut créer des oeuvres, associations et organisations qui, par leur action, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, des buts poursuivis. Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble. Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation par son conseil d'administration et conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 .

TITRE 11; Membres, affiliations, démissions

Article 6

L'ASPH  asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Toutefois, le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs. Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l'association.

Article 7

Sont membres effectifs de droit :

- les membres du Conseil d'administration de i'ASSL « Action Francophone pour la Santé et la Solidarité »

(AFS) ;

- le (la) Président(e), le (la) vice-Président(e), le (1a) Président(e) d'honneur, le (la) Secrétaire général(e) de

l'ASBL ASPH ;

- le (la) Directeur(trice) de l'associatif de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes (UNMS).

Sont membres effectifs

- les représentants des régionales ASPH, au maximum 2 par régionale.

Les membres admis à ces titres gardent leur qualité de membres tant qu'ils sont mandatés officiellement par l'association, la régionale ASPH, « l'Action Francophone pour la Santé et la Solidarité » (AFS) ou i'UNMS Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par fa loi et les statuts.

L'admission des candidats membres effectifs doit être proposée par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale.

Ceux-ci doivent remplir les conditions suivantes :

-adresser leur demande écrite au Conseil d' Administration ;

-adhérer aux présents statuts et règlement de l'association ;

,

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Mop 2.2

-adhérer aux valeurs socialistes défendues par l'association ;

-être de bonne conduite, vie et moeurs et produire, sur demande du président du conseil d'administration un

extrait du casier judiciaire.

, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée générale, qui ne

devra pas motiver sa décision,

L'admission des membres effectifs sera constatée par apposition de leur signature dans le registre tenu par le Conseil d'administration. Cette signature entraîne l'adhésion pleine et entière aux présents statuts ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 8

Peuvent être membres adhérents, les personnes qui, sans préjudice des articles 12,13 et 14 des statuts

désirent participer, s'investir ou être défendus et qui s'engagent à en respecter la philosophie, tes statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci :

a)toute personne handicapée, ou atteinte de maladie grave ou chronique quelque soit son handicap, son

invalidité ou encore sa maladie, sa nationalité, son âge, son sexe, son appartenance philosophique ou

mutuelliste,

b)tout représentant légal d'une personne handicapée.

c)toute personne physique ou morale souhaitant soutenir les actions et objectifs poursuivis par l'association.

Article 9

L'affiliation des membres est personnelle et libre, moyennant un apport personnel ou collectif. Le Conseil d'administration détermine cet apport personnel ou collectif et fixe annuellement le montant de la cotisation individuelle des membres effectifs et adhérents, Cette cotisation ne peut dépasser 100 euros.

Les membres n'encourent du chef de leurs engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe pendant plus d'une année.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit surfe fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La perte de la qualité de membre de ('ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le Conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur concerné.

Article 10

Les revenus de l'association sont composés

a)des apports personnels etlou collectifs dont mention à l'article 8 des présents statuts ;

b)de subsides ou subventions diverses ;

c)des donations ou legs accordés à l'association conformément à l'article 6 des présents statuts.

TITRE lil : L'assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale se réunit au minimum une fois par an pour approuver les comptes de l'année écoulée

et les budgets de l'armée suivante, et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et fa révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

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Mao 22

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° fa transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, L'assemblée générale est valablement constituée quand au moins la moitié des membres, ayant le droit de vote, est présente ou représentée. Lorsque le quorum de membres présents ou représentés à l'assemblée générale n'est pas atteint, une seconde assemblée, convoquée dans la huitaine sauf si la loi le prévoit autrement, pourra délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par le(la) président(e) de l'ASBL, le (la) Vice-Président(e), le(la) secrétaire général(e) ou par le(la) trésorier(ère).L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée au nom du Conseil d'Administration par le (la) Président(e), le (la) Secrétaire ou le (la) trésorier(e), L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Si l'assemblée doit délibérer sur les comptes et les budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire général(e). Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le(la) président(e) du Conseil d'administration et par le(la) secrétaire général(e).

Article 15

Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés, Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion sera convoquée au minimum quinze jours après la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix même lors de la deuxième réunion. S'il s'agit d'une modification qui porte sur le but social de l'ASBL ou sur sa dissolution, le quorum de voix à atteindre est de quatre cinquièmes.

Article 16 Les fonctions de membre de l'Assemblée Générale sont honorifiques.

TITRE IV : Le conseil d'administration

Article 17

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de :

- quatre représentants de l'ASBL « Action Francophone pour la Santé et la Solidarité » (AFS) ;

- le (ia) Secrétaire général(e) de l'ASBL «ASPH ,

- représentants de régionales ASPH avec au maximum 1 représentant par régionale,

- cinq experts du handicap au minimum.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres : un(e) président(e), un(e) vice-Président(e), un(e) Secrétaire) et un(e) trésorier(e).

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à !a conservation des

documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par t'Assemblée générale pour une durée de six ans renouvelable. Le mandat est en tout temps révocable.

La fin du mandat d'administrateur emporte la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, de représentation de l'association et de tous autres mandats spéciaux. Cependant, si l'intérêt de l'association le requiert, le mandataire pourra rester en fonction jusqu'à ce que son replacement ait pu être organisé.

Si le Conseil d'administration veut maintenir le délégué à la fonction journalière dans cette fonction, ll doit prendre une nouvelle décision,

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NSOD 22

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit trois fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation par lettre ordinaire ou par courrier électronique, du président, du (de fa) Secrétaire, du (de la) vice-Président(e) ou du (de la) Trésorier(e). Il doit être convoqué dans les trente jours si un quart des administrateurs en fait la demande.

La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Le Conseil d'Administration peut décider d'inviter un ou des conseillers qui, en raison de ses (leurs) compétences spécifiques, peut (peuvent) l'éclairer utilement sur un point de l'ordre du jour. La présence de cette (ces) conseiller(s) est toutefois limitée au traitement du point sur lequel il(s) est (sont) entendu(s), il(s) n'a(ont) pas voix délibérative et ne participe(nt) en aucune façon aux délibérations du Conseil.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.. Dans la négative, une nouvelle réunion est convoquée dans la huitaine. Elle peut alors délibérer, sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association ou la réalisation de son projet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Ii a le pouvoir de décider de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans le but social,

H peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles au service de l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs ou donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter, effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnefs ou réels ; ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, stipuler la clause par voie parée, consentir toutes cessions de rang, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromis.

En outre, le Conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration, endéans tes huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 19

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, créer des sous-comités consultatifs pour l'étude de toutes les questions se rapportant au but social de l'association. Le (la) président(e), le (la) vice-président(e), le (la) secrétaire et le (la) trésorier(e) sont membres de droit de chaque sous-comité.

Article 20

Les activités de l'assemblée générale, du conseil d'administration sont dirigées par te (la) président (e).En cas d'absence ou d'empêchement du président, la fonction de celui-ci est assurée par le (la) vice-président(e), le (la) secrétaire générale ou te (la) trésorier (ère),

Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Article 22

Le mandat de membre du conseil d'administration s'exerce à titre gratuit.

TITRE V : Représentation et gestion journalière

Article 23

Le conseil délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de le signature sociale y afférente, au (à la) président(e), au (à la) secrétaire générale, au (à la) vice-Président(e) cu au (à la) trésorier (e). 11 peut sur simple délibération charger le (la) président(e) ou le (la) secrétaire général(e) ou son (sa) trésorier(e) de demander l'ouverture d'un compte de chèques postaux ou d'un compte de dépôts dans une banque qu'il désignera.

Toute opération pour être valable doit compter deux signatures, dont celle du (de la) secrétaire ou du (de la) trésorier(e).

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, parmi lesquels, le (la) président(e), le (la) secrétaire générale ou le (la) trésorier (e), sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial et sauf pour ce qui concerne l'intervention d'un fonctionnaire public ou officier ministériel.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au ncm de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son(sa) président(e), du (de la) secrétaire général(e) ou d'un administrateur délégué à cette fin.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d'acceptation, de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèques avec ou sans stipulation de voie parée, les mains levées avec ou sans paiement sont signés par deux membres du conseil d'administration, parmi lesquels le (la) président(e), ou le(la) secrétaire général(e) ou le(la) trésorier(e) sur délibération du conseil d'administration autorisant l'opération.

TITRE VI : Budgets et comptes

Article 24

L'année sociale débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 25

Les comptes de l'association se font conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Le 31 décembre de chaque année, l'exercice se termine et les livres sont clôturés, et ce pour la première fois le 31 décembre 1976.Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et dépenses de l'année écoulée et établit le budget pour l'année suivante. Il les soumet à l'assemblée générale,

Article 26

L'assemblée générale désigne , pour une durée de trois ans, un(e) commissaire aux comptes. !!(elle) est sortant(e) et rééligible, Toutefois, son mandat prend irrévocablement fin à l'âge de son 65e anniversaire. Son remplacement s'effectue à la plus prochaine assemblée générale. Le (la) commissaire aux comptes ainsi nommé(e) achève le mandat de celui (celle) qu'il (elle) remplace.

Article 27

Le(la) commissaire aux comptes vérifie la comptabilité et l'emploi des fonds, Le(la) commissaire aux comptes fait rapport à l'assemblée générale annuelle qui a, à son ordre du jour, l'approbation des comptes de l'exercice.

TITRE VII : Dissolution et liquidation

Article 28

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par ia loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la

loi du 02 mai 2002.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de but autant que possible analogue à ceux de la présente association, qui sera désignée par l'assemblée générale.

TiTRE VIIi : Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30

Si des contestations surgissent relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, elles sont tranchées en assemblée générale. Les membres ayant signé le registre des membres qui constatent leur adhésion aux présents statuts renoncent expressément à cet égard à toute action judiciaire.

Article 31

I1 est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de

juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 32

Tous les documents relatifs à l'association sont versés dans un dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

Article 33

Pour tous [es cas non prévus aux statuts, les soussignés déclarent se conformer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et de la loi du 16 janvier 2003 (Loi portant création ; d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions).

.LEMIERE Catherine

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré:

bi

BRUXELLES

Greffe

d'entreprise : 416 .539.873

Dénomination

(en entier) : Association Socialiste de la Personne Handicapée

(en abrégé) r ASPH

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Saint-Jean 32-38 à 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte :

AG du 23 juin 2011

Le 23 juin 2011, a été désignés à l'unanimité des membres présents ou représentés au Conseil d'administration, pour un mandat de 4 ans

Madame Gaëtane D'HOERAENE - rue Souvret 121 à 6180 COURCELLES, née le 08 avril 1965

Madame Anna GROSSWASSER - rue Léon Cuissez 54 à 1050 BRUXELLES, née le 06 février 1981

Madame Isabelle VANHORICK - rue du Capitaine Fernémont 23bis à 5060 TAMINES, née le 29 décembre 1972

PWC SCCRL (Réviseurs d'entreprises)

Ont démissionnés à la même date

Madame Liliane DELCUL - rue de la Place 12 à 7070 LE ROEULX

Monsieur Michel DE JAER - rue des Acanthes 10 à 1170 WATERMAEL BOITSFORT

Monsieur Jean-Pascal LABILLE - Route du Condroz à 4031 ANGLEUR

SCPRL DELBROUCK (Réviseurs d'entreprises)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bij lagen bij hët Bëlgiseli Staalsblaci'- I7/10/201

Coordonnées
ASS. SOCIALISTE DE LA PERSONNE HANDICAPEE, E…

Adresse
RUE SAINT-JEAN 32-38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale