ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE POUR ENFANTS ET JEUNES, EN ABREGE : RAIZ MIRIM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. SOCIOCULTURELLE POUR ENFANTS ET JEUNES, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE POUR ENFANTS ET JEUNES, EN ABREGE : RAIZ MIRIM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.283.322

Publication

26/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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N° d'entreprise : t 3(. 2 3 2. L

Dénomination

(en entier) : Association socioculturelle pour enfants et jeunes

(en abrégé) : Raiz Mirim

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Forest, 199 - 1060 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Création de l'ASBL

Les soussignés :

1. PEREIRA, Adenilson José, Avenue de l'Exposition, 410/Bte.26, 1090 Bruxelles, Belgique.

2. ALMEIDA SILVA, Niibia, Boulevard Léopold II, 73/Bte.5, 1080 Bruxelles, Belgique.

3. MOUREAU, Géraldine Chantal, Rue des Bruyères, 10, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.

4. ROMUALDO DA SILVA, Eliane, Rue Damien, 27, Boite 10, 1000 Bruxelles, Belgique.

5. DOS SANTOS RIBEIRO, Waldir, Rue du Noyer 98, 1030 Bruxelles, Belgique.

6. MAREELS, Elisabeth Anna, Rue de Monténégro, 37A, 1060 Bruxelles, Belgique.

7. COCCIUTI, Astrid Carolyn, Avenue Victor Jacobs 18, 1040 Bruxelles, Belgique.

8. RIBEIRO DE SOUZA, Amélia Luiza, Rue des Béguinettes, 34, 1170 Bruxelles, Belgique.

9. RABAU, Stephanus Jozef, Chaussée de Forest, 199, 1060 Bruxelles, Belgique

10. LEVOY, Michele Marie, Avenue de l'Exposition, 410/Bte.26, 1090 Bruxelles, Belgique.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans buts lucratifs, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT

Article 1: L'association est dénommée : Association socioculturelle pour enfants et jeunes, en abrégé Raiz Mirim.

Article 2: Son siège social est établi au 199, Chaussée de Forest, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de: l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3: L'association a pour mission d'accueillir et de défendre les droits des enfants immigrés, présents en Belgique et aussi de leurs parents, en particulier les primo-arrivants. Elle poursuit la réalisation de son objectif en menant des activités éducatives, culturelles et sociales, d'accueil, de formations et d'informations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2011- Annexes du -Moniteur belge

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Article 4: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Cependant, elle peut être dissolue à n'importe quel moment.

TITRE II : MEMBRES

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

-Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre.

" Le nombre de membres adhérents est illimité.

Article 6: Sont membres effectifs : a) les personnes physiques, comparant au présent acte ; b) toute personne physique majeure ou personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'Administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7: Sont membres adhérents : toute personne physique majeure ou personne morale qui participe aux activités de l'association, paie les cotisations et qui s'engage à respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire:

" Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

" Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Article 9: L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

TITRE III : COTISATIONS

Article 10: Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 150 euros par an, sauf indexation.

TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 11: L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de séance désigné en préambule de chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-L'approbation des procès verbaux des réunions de l'association

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires aux comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

" la décision de la dissolution volontaire de l'association ou de sa transformation ;

" l'exclusion des membres ;

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" tous les cas exigés dans les statuts.

Article 13: Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le premier semestre de l'année civile, mais à tout moment dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par coumel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14: L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 15: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Article 16: Toute modification des statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée sans délais au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Article 17: Les convocations et les procès verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont cosignés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés - mais sans déplacement du registre - par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18: L'association est gérée par un Conseil d'Administration. Celui-ci est composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et les tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19: La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20: Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins se font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

Article 21: Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 22: Un administrateur peut être à la fois mandataire pour le compte de I'ASBL et employé, pour autant que les tâches effectuées se distinguent de celles réalisées dans le cadre de son mandat. Ces tâches doivent être exécutées dans un lien de subordination vis-à-vis de l'ASBL. L'administrateur et employé de l'ASBL ne pourra pas participer au vote du conseil concernant son engagement en tant que travailleur salarié. De manière générale, l'administrateur et employé de l'ASBL n'interviendra pas quand il a un intérêt personnel direct ou indirect dans une opération ou décision du Conseil d'Administration.

Article 23: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer ou révoquer le personnel de l'association. Toutes les

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attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Article 24: Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou non et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Les pouvoirs des personnes précitées est délimité avec décision par le Conseil d'Administration, qui détermine également la durée du mandat qui ne peut pas dépasser 4 ans. Le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

Article 25: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 27: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date d'approbation, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 : En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra présenter à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 30: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 31: L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour quatre ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 33: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1.PEREIRA, Adenilson José, né à Iporà-GO, Brésil, le 04/11/1967, domicilié au 410/Bte.26, Avenue de l'Exposition, 1090 Bruxelles, Belgique.

2.MOUREAU, Géraldine Chantal, née à Chester, Grande-Bretagne, le 07/01/1985, domiciliée au 10, Rue des Bruyères, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.

3.MAREELS, Elisabeth Anna, née à Anvers, Belgique, le 2310411977, domiciliée au 37A, Rue de Monténégro, 1060 Bruxelles, Belgique.

4.COCCIUTI, Astrid Carolyn, née à Rome, Italie, le 11/02/1981, domiciliée au 18, Avenue Victor Jacobs, 1040 Bruxelles, Belgique.

5.RIBEIRO DE SOUZA, Amélia Luiza, née à Porto Alegre-RS, Brésil, le 11/07/1959, domiciliée au 34, Rue des Béguinettes, 1170 Bruxelles, Belgique.

6.DOS SANTOS RIBEIRO, Waldir, née à Inhapim-MG, Brésil, le 0311011975, domiciliée au 98, Rue du Noyer, 1030 Bruxelles, Belgique.

Réservé

au

Moniteur

belge

MO6 2.2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Personnes habilitées à représenter l'association :

1.PEREIRA, Adenilson José, né à lporà-GO, Brésil, le 04/11/1967, domicilié au 410/Bte.26, Avenue de l'Exposition, 1090 Bruxelles, Belgique.

2.MOUREAU, Géraldine Chantal, née à Chester, Grande-Bretagne, le 07/01/1985, domiciliée au 10, Rue des Bruyères, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.

3.RIBEIRO DE SOUZA, Amélia Luiza, née à Porto Alegre-RS, Brésil, le 11/07/1959, domiciliée au 34, Rue des Béguinettes, 1170 Bruxelles, Belgique.

Fait à Bruxelles, le 11 Novembre 2010

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Adenilson José PEREIRA Administrateur

Géraldine Chantal MOUREAU Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SOCIOCULTURELLE POUR ENFANTS ET JEUNES,…

Adresse
CHAUSSEE DE FOREST 199 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale