ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE, RECREATIVE ET D'ENTRAIDE DE LA BANCA MONTE PASCHI BELGIO, AFGEKORT : A.S.C.R.E.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. SPORTIVE CULTURELLE, RECREATIVE ET D'ENTRAID…
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE, RECREATIVE ET D'ENTRAIDE DE LA BANCA MONTE PASCHI BELGIO, AFGEKORT : A.S.C.R.E.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.892.986

Publication

27/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réser au Mon belg

14 AVR. 2011

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Greffe

N' d'entreprise : 0421.892.986

Dénomination

fen entier} : Association Sportive, Culturelle, Récréative et d'Entraide de la Banca Monte Paschi Belgio SA

!en abrégé) ' ASCREB

Forme juridique : ASBL

Siége : RUE JOSEPH II, 24 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'administration

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29/04/2009 il a été acte :

1° La révocation des administrateurs suivants en date du ler juillet 2009 :

M. MACCHIOLA Luigi, Avenue Louise, 435 à 1050 BRUXELLES

M. COOLS Alain, Avenue des Abeilles, 34 à 1410 WATERLOO

M. DE MELIS Mario, Rue Jean Jaurès, 170 à 4430 ANS

M. FIORENTINO Francesco, Avenue Fructidor, 15 à 1410 WATERLOO

Mme GIUSTO Maria, Sint Amandstraat, 87 à 1853 STROMBEEK-BEVER

2° La nomination des nouveaux administrateurs suivants avec effet au 1er juillet 2009 :

M. ALBANESE Dino, Avenue André Drouart 25 à 1160 BRUXELLES, né à Saint-losse le 13/09/1969

M. DE LAURENTIIS Mirko, Avenue des Frères Goemaere 25 à 1160 BRUXELLES, né à Bruxelles le

3/10/1976

M. DE SANTIS Bruno, Chaussée de Waterloo 496C à 1050 BRUXELLES, né à Woluwé Saint-Lambert le

29/07/1978

Mme LUYCKX Corine, Rue Rémi Fraeyman 27 à 1150 BRUXELLES, née à Watermael-Boitsfort le

19/09/1977

M. NAMECHE Amaury, Rue du Doyenné 81 à 1180 BRUXELLES, né à Etterbeek le 05/07/1981

3° La reconduction du mandat d'administrateur avec effet au 1er juillet 2009 de :

Mme BUGELLI Viviane, Rue Théophile de Baisieux 224 à 1020 BRUXELLES

Nouvelle composition du Conseil d'administration

Président : M. ALBANESE Dino

Vice-Président : M. DE LAURENTIIS Mirko

Trésorier : Mme LUYCKX Corine

Secrétaire : Mme BUGELLI Viviane

Administrateur : M. DE SANTIS Bruno

Administrateur : M. NAMECHE Amaury

ALBANESE Dino

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Greffe

1

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0421.892.986

Dénomination

(en entier) : Association Sportive, Culturelle, Récréative et d'Entraide de la Banca Monte Paschi Belgio SA

(en abrégé) ; ASCREB

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE JOSEPH II, 24 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 29/04/2009 il a été acté la modification des articles 3,5,11,16,17 des statuts de l'asbl . Ainsi, le texte qui suit fait office des nouveaux statuts coordonnés.

STATUTS

Entre les soussignés :

M. Jean Smets, directeur de banque, domicilié à Bruxelles, val des Seigneurs137 ;

M. Jean-Pierre Vandenbussche, employé, domicilié à Liège, boulevard Frère-Orban 17 ; bte72 ;

Mme Marie-thérèse Guidon, employée de banque, rue du Craetveld 133, Bruxelles,

tous de nationalité belge sauf

M. Alimonti, directeur de banque, domicilié à Bruxelles, rue du Monastère3 ;

M. Alberto Atzori, employé, domicilié à Jemappes, voie Berthe 90,

tous deux de nationalité italienne,

ci-avant dénommés, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont

rédigés comme suit :

Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée Association sportive culturelle récréative et d'Entraide de la Banca Monte Paschi Belgio, en abrégé : « A.S.C.R.E.B. ASBL».

Article 2. Le siège social est établi rue Joseph Il 24, à 1000 Bruxelles. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ii pourra être déplacé en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration à publier aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. L'association a pour objet la promotion et la pratique de tous les sports, l'organisation de loisirs, récréatifs ou culturels, l'intervention sous forme de secours et d'entraide, occasionnels ou périodiques, à l'intention de ses membres tels qu'ils sont définis à l'article 5, et ceci en dehors de l'activité professionnelle. Elle peut faire toutes activités en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut recevoir à cet effet les subsides ou allocations occasionnelles ou périodiques qui lui sont éventuellement alloués par la Banca Monte Paschi Belgio S.A., par les membres de l'association ou par toute autre personne ou institution.

L'association peut par ailleurs développer dans les limites permises par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté à la réalisation de ses buts non lucratifs.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être en tout temps dissoute. Article 5. Les membres de l'association sont :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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" MOD 2.2

1)Les membres effectifs sont au nombre d'au moins sept membres, dont, minimum, un membre du Comité de direction de la Banca Monte Paschi Belgio S.A. qui assumera la présidence. Les autres membres seront désignés parmi les membres adhérents.

L'assemblée a le pouvoir d'admettre de nouveaux membres effectifs.

2)Les membres adhérents dont la qualité de membre est liée de droit à celle de membre du personnel de la Banca Monte Paschi Belgio S.A. engagé par les liens d'un contrat de travail et pour autant qu'ils soient en règle de cotisation déterminée par le conseil d'administration. Un membre perd son statut lorsqu'une des conditions n'est plus remplie.

Les membres adhérents bénéficient des activités organisées par l'association en leur faveur. Ils ne prendront pas part à l'assemblée générale.

Article 6. Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ou adhérents qui ne peut être supérieure à EUR 25,00.

Article 7. L'association crée autant de sections ou de sous-sections qu'elle croit nécessaire à son activité. Pour chacune des sections un règlement d'ordre intérieur est éventuellement élaboré, qui peut prévoir, le cas échéant, la participation de personnes non membres de l'association aux activités de la section.

Article 8. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis des engagements de l'association.

Article 9. Tout membre effectif est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration. La lettre indiquera la date à laquelle la démission sera effective. A défaut d'une telle indication, la démission sera réputée effective à la date de réception par le conseil d'administration de la lettre recommandée.

Article 10. Le membre effectif démissionnaire ou les héritiers d'un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent provoquer l'apposition des scellés ni requérir inventaire.

Assemblée générale

Article 11. L'assemblée générale composée de tous les membres effectifs est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)L'approbation des comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Article 12. L'assemblée générale ordinaire se réunit au siège de l'association, ou à tout autre lieu indiqué sur la convocation, au minimum une fois par an, dans le trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

La convocation doit être adressée au moins 8 jours calendriers avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire, par fax ou par e-mail. Elle sera accompagnée d'un ordre du jour établi par le conseil d'administration qui devra y reprendre les points requis à la demande d'un vingtième au moins des membres effectifs et remis au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Article 13. Il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations lorsque tous les membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Sauf les cas visés ci-aprés, l'assemblée générale pourra valablement délibérer sur les points de son ordre du jour indépendamment de l'absence ou de la non représentation d'un ou plusieurs membres effectifs.

L'assemblée ne pourra cependant valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

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" Moa 2.2

La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque les modifications portent sur les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 14. Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif muni de pouvoirs écrits dont le conseil d'administration fixe la forme.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Sauf dans les hypothèses précisées à l'article 13 alinéa 2, les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le vice-président.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire et, à leur défaut, par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés par les soins du président et du secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs.

Toute modification aux statuts sera déposée au greffe du tribunal de commerce dans le mois de sa date. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Conseil d'administration

Article 16. L'association est gérée par un conseil d'au moins cinq membres dont, minimum un membre du Comité de direction de la Banca Monte Paschi Belgio S.A. qui assumera la présidence. Les autres membres seront désignés parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour un terme de 4 ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée générale annuelle. Ils sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président du conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Article 17. Le conseil nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un suppléant.

Article 18. Le conseil d'administration est convoqué par le président; en cas d'empêchement de celui-ci l'initiative de la convocation appartient au vice-président; si ce dernier était également empêché, deux administrateurs pourront valablement convoquer le conseil.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers des voix. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président du conseil et le secrétaire et à leur défaut, par deux autres membres du conseil.

Ce registre peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003.

Article 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui entrent dans le cadre de l'article 3 des présents statuts. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et

a

"

" MOD 2.2

Volet B - Suite

immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et déterminer les occupations et appointements de ce personnel, recevoir toutes sommes et valeur, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert ou tous autres mandats de paiement, effectuer toutes opérations sur titres, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la Société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 20. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 21. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs, à l'égard des tiers.

Article 22. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

La procédure précitée ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 23. L'exercice social commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 24. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 25. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation, à une fin désintéressée, à donner à l'actif net du patrimoine de l'association.

Ces décisions ainsi que les noms, prénoms, profession et adresse du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 01 juillet 2009.

ALBANESE Dino

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIVE CULTURELLE, RECREATIVE ET D'EN…

Adresse
RUE JOSEPH II 24 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale