ASSOCIATION SYMBOLES ET NEUTRALITE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SYMBOLES ET NEUTRALITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.955.501

Publication

24/12/2012
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tSr { f.... Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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13 DEC 2012

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Greffe

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, N° d'entreprise : 5~jj lJ./I .

" Dénomination : A6OCi4~4-1- .5`/ 111k2c).Pe nCLJi-20

(En entier}

(en abrégé) : ,,i; 8n P~vxe P~Pe~

Forme juridique :r`

siège : Rue Ck 4-i ukie n." D

Objet de l'acte : Ce r tv/ï Ce0' I

Les soussignés

1 - Guyph Yvon Demey, domicilié rue Général henry, 47 à 1040 Bruxelles, né à Auderghem le 2G décembre 1938

2 - Jacques Giiis, domicilié Chaussée de Ninove, 131 à 1700 Dilbeek, né à Watermaei-Boitsfort le 11 juillet 1958

- 3 - Guy Herbots, domicilié rue J. Loosens, 4 à 1090 Bruxelles, né à Koekelberg le 7 avril 1935

- 4 - Claire Marthe Angèle Lévêque, domiciliée avenue de l'Equinoxe, 19Ibte 8 à 1300 Wavre (Limai) née à Petit-Roeulx lez Braine le 28 mai 1937

5 - Alfred Liénard domicilié rue de Huldenberg, 5 à 1180 Bruxelles, né à Erdington (GB) le - 15 mars 1945

6 - Michel Honoré Julien Meurice, domicilié rue Edouard Deknoop, 41 à 1140 Bruxelles, né

à Geibressée (namur) le 5 juillet 1937 -

7 - Jacques Mommaerts, domicilié rue des Cultivateurs, 33 à 1040 Bruxelles, né à Ixelles le 22 novembre 1954

" 8 - Josianne Pardonge, domiciliée nie Général Henry, 47-à 1040 Bruxelles, née à Ath le 24

" janvier 1947

9 - Jean-Luc Robert, domicilié rue du Clocher, 34 à 1040 Bruxelles, né à Liège le 29 juin 1957

10 -Jean-Pierre Ullmann, domicilié rue des Panottes, 36 à 7830 Silly, né à Uccle le 9 avril 1945

11 -Alain Van Steensel, domicilié Parvis St Alix, 19/Bte 4 à 1150 Bruxelles, né à Uccie le 14

" mai 1947

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une

" association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre let

Art ler  l'Association est dénommée « Association symboles et neutralité

" Art 2 - Son siège social est établi rue de Huldenberg, 5 à 1180 Bruxelles. Il est situé dans

l'arrondissement de Bruxelles

Titre 2 - Objet

Art 3 - L'association à pour objet de dénoncer et lutter contre la présence de symboles

" religieux ou philosophiques dans les lieux et édifices publics ou le port desdits symboles dans, l'exercice d'une fonction publique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directèment ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'inéresser à toute activité similaire à son objet

. Titre 3 - Associés

Mentionner sur la dernière page du Tolet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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Moniteur

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4---, Art 4 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Art 5 -- Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration

Art b--Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art 7  les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire , le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art 8  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé.décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4 - cotisations

Art 9 Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Art 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril. L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un tiers des membres au moins.

- Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Au verso . Nom et

Titre 5 - Assemblée générale

Art 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le (la) vice-président(e) ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 11 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

beige

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- suite

Art 13 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre au moins 8 Jours avant l'assemblée et signé par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002, rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art 15 Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 15  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la lol ou les présents statuts. En cas de partage ,des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles S et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002

Art 19 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés parle président et le secrétaire ou l'administrateur qui remplace l'un d'eux. Ces procès-verbaux'sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire ou un administrateur qui le

remplace

Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du Tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 6 - Administration

Art 20 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme d'un an et en tout temps révocables par, s

elle.

Mentionner sui ta dernière page du Volet B : Au recto ecta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Aeverso : Nom et signature.

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- si.lte

Art 21 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. li achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplacé.

Art 22 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées parle (la) vice-président(e) ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 23 - Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. IL ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Art 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art 25 Le conseil s'abstiendra de tout recrutement. Les travaux seront assurés à titre bénévole par ses membres.

Art 26 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art 27 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

ART 28 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art 29 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7 - règlement d'ordre intérieur

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Moniteur

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3 -suite

Art 30 - un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8 dispositions diverses

Art 31 - L'exercice social commence le r janvier pour se terminer le 31 décembre. Par

exception, le premier exercice débutera ce pour se clôturer le 31 décembre 2013

Art 32 - Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Art 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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Art34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée

Art 35 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs,

MM Guy Demey, Claire Lévèque, Alfred Liénard et Michel Meurice, plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Michel Meurice r

Vice-Présidente : Claire Lévèque

Trésorier : Guy Demey

Secrétaire : Alfred Liénard

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le ................... ~~~ ~

GL.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ASSOCIATION SYMBOLES ET NEUTRALITE

Adresse
RUE DE HULDENBERG 5 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale